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Déliberation - D2023 17 Renouvellement bail Cochard
Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 17 Renouvellement bail Cochard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune de Chouzé-sur-Loire – Décision n°2023-17 2023-63
Transmis en Préfecture le 01/06/2023
Reçu en Préfecture le 01/06/2023
Accusé de réception en Préfecture
037-213700743-20230531-2023-17-AU
Décision du Maire prise en vertu d’une délégation donnée
par le Conseil Municipal
(article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Acte N° 2023-17
3.3 - Locations
Location logements
Le Maire de la commune de Chouzé-sur-Loire,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2016 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que le bail du logement sis au 84, rue de Saumur (RDC gauche) se termine le 28 février 2022,
CONSIDERANT que l’Inspecteur Départemental de l’Education Nationale a autorisé la location de ces logements à titre précaire et révocable,
DECIDE
Article 1 : de renouveler le bail du logement situé au 84, rue de Saumur, qui commencera à courir le 1er juin 2023 au 31 aout 2023, à :
- Madame Isabelle COCHARD (RDC gauche)
Article 2 : Le produit sera encaissé à l’article 752 du budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est effectuée auprès de :
- Service de gestion comptable de Chinon
- Monsieur le Sous-Préfet de Chinon
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 1er juin 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT