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Déliberation - 99 DE 04 Adoption du nouveau reglement des jardins communaux
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 04 Adoption du nouveau reglement des jardins communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221010-D22-10-04-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2022
Affichage : 11/10/2022 MALE" #
—ÉPERNON www.ville-epernon.fr
FB/TD/OR n° 2022/04
Objet de la délibération :
Adoption du nouveau règlement
intérieur des jardins
communaux à usage de jardins
familiaux
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents: 23
Pouvoirs : 4
Votants : 26
Date de La convocation :
04 OCTOBRE 2022
Date de publication en ligne :
17/10/2022
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous 5a
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de L'État.
M VILLE D'ÉPERNON
5
2022-156
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, Le lundi 10 octobre à 20h30, Les membres du Conseil municipal
de La ville d'EPERNON 5e sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN,
Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER,
Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe
POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL,
Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice
PICHARD.
Excusés :
- Éric ROYNEL, Pouvoir à Emmanuel SAUTEUR
- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Patricià EVENO
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
Absentes :
- Marie-France DURAND
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
Vu Les articles L.2121-29 et L.1111-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la municipalité peut définir Les conditions d'utilisation et Les règles de fonctionnement des jardins communaux,
Considérant l'avis de la commission conjointe travaux-urbanisme réunie le 13 septembre 2022 ;
Considérant que tous Les membres de l'assemblée délibérante ont été destinataires du projet de règlement ;
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à La majorité de ses membres présents ou représentés :
- ADOPTE le nouveau règlement intérieur des jardins communaux à usage de jardins familiaux,
- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à Le signer.
Madame Hélène CHARRIER (Aimer Épernon) s'abstient.
Fait et délibéré à Epernon,
Le 10 octobre 2022
Secrétaire de séance Le Maire,
Armelle THÉRQN-CAPLAIN François BELHOMME
OT _