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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 198 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 18 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 198 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-198
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2023 Sommaire
Centre Penitentiaire /
R03-2023-07-18-00003 - Arrêté 2023/07-18 Portant délégation de
signature de la Directrice des Services pénitentiaires d’outre-mer (3 pages) Page 3
R03-2023-07-11-00011 - Arrêté 2023/07-11. Portant délégation de signature
de la Directrice des services pénitentiaires d'outre-mer. (4 pages) Page 7
2 Centre Penitentiaire
R03-2023-07-18-00003
Arrêté 2023/07-18
Portant délégation de signature de la Directrice
des Services pénitentiaires d’outre-mer
Centre Penitentiaire - R03-2023-07-18-00003 - Arrêté 2023/07-18 Portant délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires d’outre-mer 3 = DIRECTION MINISTÈRE
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Égalé Fraternité
DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES
D'OUTRE-MER
ARRETE 2023/07-18
Portant délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires d'outre-mer
Vu le code général de la fonction publique :
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP :
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics :
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu le décret du 22 mars 2023 substituant la dénomination «direction des services pénitentiaire d'outre-mer « à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »
VU l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire ;
VU l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
VU la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de service ;
I
Centre Penitentiaire - R03-2023-07-18-00003 - Arrêté 2023/07-18 Portant délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires d’outre-mer 4 Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires ;
Vu le code pénitentiaire,
Vu le code de justice pénale des mineurs,
Vu l'arrêté du 28 aout 2018 portant nomination de Madame Muriel GUEGAN, Directrice interrégionale, à compter du 1° septembre 2018 ;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Muriel GUEGAN, Directrice des services pénitentiaires d'outre-mer ;
Article 1°
ARRETE
Délégation de signature est donnée à:
Monsieur Philippe PEYRON
Monsieur Pierre UAI
Monsieur Damien PELLEN
Madame Virginie TANQUEREL
Monsieur Tété MENSAH-
ASSIAKOLEY
Monsieur Olivier VICQUELIN
Madame Valérie MOUSSEEFF
Madame Julie LATOU
Monsieur Hugues BELLIARD
Monsieur Pascal VION
Monsieur Emmanuel FAIGNOT
Directeur des services pénitentiaires de
classe exceptionnelle
Lieutenant Capitaine Pénitentiaire
Directeur Hors classe des services
pénitentiaires
Directrice des services pénitentiaires
Directeur des services pénitentiaires
Directeur Hors classe des services
pénitentiaires
Directrice des services pénitentiaires Hors
Classe
Directrice hors classe des services
pénitentiaires
Directeur Hors classe des services
pénitentiaires
Chef de Service Pénitentiaire
Lieutenant Capitaine pénitentiaire
CP Nouméa
CP Mata-Utu
CP FAA'A
CD Tatutu de Papé:
CP Remire-montjol,
MA Basse-Terre
CP Baie-Mahault
CP Saint-Denis
CD le Port
MA St-Pierre
CP Saint-Pierre et
Miquelon
Centre Penitentiaire - R03-2023-07-18-00003 - Arrêté 2023/07-18 Portant délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires d’outre-mer 5 Monsieur Joseph COLY Directeur des services pénitentiaires Hors CP Ducos classe
Pour prendre toutes les décisions relatives à la gestion et à l'organisation de la détention des personnes majeures et mineurs incarcérées au sein de l'établissement dans le respect des dispositions des articles R211-1 à R240-9 du code pénitentiaire, articles D211-18 à D211-20 et suivants du code pénitentiaire et L 124-1 et L 124-2 du code de justice pénale des mineurs
Article 2
Toutes les décisions d'affectation devront être transmises à la Direction des services pénitentiaires d'Outre-Mer dans les meilleurs délais
Article 3
La directrice des services pénitentiaires d'Outre-mer et les personnes mentionnées à l'article 1° sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne.
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie,
Fait à Ivry-sur-Seine, le 18 juillet 2023
La directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Centre Penitentiaire - R03-2023-07-18-00003 - Arrêté 2023/07-18 Portant délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires d’outre-mer 6 Centre Penitentiaire
R03-2023-07-11-00011
Arrêté 2023/07-11. Portant délégation de
signature de la Directrice des services
pénitentiaires d'outre-mer.
Centre Penitentiaire - R03-2023-07-11-00011 - Arrêté 2023/07-11. Portant délégation de signature de la Directrice des services pénitentiaires d'outre-mer. 7 .
DIRECTION MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Éeulié Fraternité
DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES
D'OUTRE-MER
ARRETE 2023/07-11 Portant
délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires
d'outre-mer
VU le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement
d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
VU le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif
aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions StatUtaires relatives à la fonction publique de l'Etat :
VU le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation
des personnes auxquelles peuvent être confiées Certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires :
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de
la déconcentration :
individuelles :
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008
modifiant le ressort territorial des DISP :
VU le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions
communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration
de la gestion de certains personnels relevant du Ministère de la justice :
VU le décret du 22 mars 2023 substituant la dénomination
« direction des services pénitentiaire d'outre-mer «
à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »
VU l'arrêté JUSK 0906392A du 12 Mars 2009 relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire ;
VU l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant
l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration
de la
VU la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection
sociale contre les risques maladie et accidents de service ;
VU la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif
à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires :
VU l'arrêté du 28 aout 2018 POrtant nomination de Madame
Muriel GUEGAN, Directrice interrégionale, à compter du 1° septembre 2018 :
Centre Penitentiaire - R03-2023-07-11-00011 - Arrêté 2023/07-11. Portant délégation de signature de la Directrice des services pénitentiaires d'outre-mer. 8 VU l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire
du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Muriel GUEGAN, Directrice des services pénitentiaires d'outre-mer :
ARRETE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Philippe PEYRON Directeur des services
pénitentiaires de classe CP Nouméa
exceptionnelle
Monsieur Ghislain ROUSSEL Directeur des services
pénitentiaires CP Nouméa
Monsieur Lionel LECOMTE Directeur fonctionnel
des services pénitentiaires SPIP Nouvelle
d'insertion et de probation 2ème catégorie Calédonie
Madame Nathalie VERNET-LATASTE Directrice d'insertion
et de probation SPIP Nouvelle
Calédonie
Monsieur Edson TREBOR Chef de Service Pénitentiaire
CD Koné
Madame Nathalie ROJAS Chef de Service
Pénitentiaire CD Koné
Madame Agathe SORIN Directrice des services
pénitentiaires CD Koné
Monsieur Pierre UAI Lieutenant Capitaine
Pénitentiaire CP Mata-Utu
Monsieur Damien PELLEN Directeur Hors
classe des services pénitentiaires CPFAA'A
Madame Agathe SORIN Directrice des services
pénitentiaires CP FAA'A
Monsieur Philippe FOURNIER Directeur fonctionnel
des services pénitentiaires SPIP de Polynésie
d'insertion et de probation
Madame Sophie NICOLAS Directrice pénitentiaire
d'insertion et de SPIP de Polynésie
probation adjointe
Madame Virginie TANQUEREL Directrice des services
pénitentiaires CD Tatutu de Papéari
Madame Aline SENE Directrice des services
pénitentiaires CD Tatutu de Papéari
Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY Directeur des
services pénitentiaires CP Remire-montjoly
Monsieur Amadou MALLOUM Directeur des services
pénitentiaires CP Remire-montjoly
Monsieur Guillaume ARANDEL Directeur fonctionnel
des services pénitentiaires SPIP de Guyane
d'insertion et de probation 2ème catégorie
Monsieur Roland GENEVIEVE Directeur pénitentiaire
d'insertion et de SPIP de Guyane
probation
Monsieur Joseph COLY Directeur hors classe
des services pénitentiaires CP Ducos
Madame Sarah SBAI Directrice des services
pénitentiaires CP Ducos
Madame Catherine GRIHAULT Directrice fonctionnelle
des services SPIP de la Martinique
2
Centre Penitentiaire - R03-2023-07-11-00011 - Arrêté 2023/07-11. Portant délégation de signature de la Directrice des services pénitentiaires d'outre-mer. 9 Monsieur Olivier VICQUELIN
Monsieur Ratsimiala RHOBINSON
Madame Nathalie RAMBERT
Monsieur Louisère UNEAU
Madame Valérie MOUSSEEFF
Monsieur Joël DELANCELLE
Madame Julie LATOU
Madame Nadia CALCAGNILE
Monsieur Hugues BELLIARD
Madame Caroline DAGAIN
Monsieur Pascal VION
Monsieur Philippe MAINTOUX
Monsieur Yannick MASSARD
Madame Karine BERNAUD-AVRIL
Monsieur Babacar DIEYE
Madame Marie DEYTS
Madame Karine GRONDIN
Monsieur Philippe CATHERINE
Monsieur Emmanuel FAIGNOT
Monsieur Eugène MAHE
pénitentiaires d'insertion et de probation 2ème
catégorie
Directeur Hors classe des services pénitentiaires
Chef de Service Pénitentiaire
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation 2°"° catégorie
Directeur des services pénitentiaires d'insertion
et de probation
Directrice des services pénitentiaires Hors Classe
Directeur des services pénitentiaires
Directrice hors classe des services pénitentiaires
Directrice des services pénitentiaires
Directeur Hors classe des services pénitentiaires
Directrice des services pénitentiaires
Chef de Service Pénitentiaire
Chef de Service Pénitentiaire
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation 1° catégorie
Directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation Hors classe
Directeur des services pénitentiaires
Directrice Hors classe des services pénitentiaires
Directrice fonctionnelle des services
pénitentiaires d'insertion et de probation
Directeur pénitentiaires d'insertion et de
probation Hors classe
Lieutenant Capitaine pénitentiaire
Surveillant-brigadier
MA Basse-Terre
MA Basse-Terre
SPIP de la Guadeloup
SPIP de la Guadeloup
CP Baie-Mahault
CP Baie-Mahault
CP Saint-Denis
CP Saint-Denis
CD le Port
CD le Port
MA St-Pierre
MA St-Pierre
SPIP de la Réunion
SPIP de la Réunion
CP Majicavo
CP Majicavo
SPIP de Mayotte
SPIP de Mayotte
CP Saint-Pierre et
Miquelon
CP Saint-Pierre et
Miquelon
Centre Penitentiaire - R03-2023-07-11-00011 - Arrêté 2023/07-11. Portant délégation de signature de la Directrice des services pénitentiaires d'outre-mer. 10 - Pour prendre les décisions ci-après relatives à la gestion les fonctionnaires
titulaires, Stagiaires et contractuel: de toutes catégories :
Procès-verbaux d'installation:
Les congés annuels:
Les autorisations d'absence:
Les congés pour réserve militaire :
Les congés maternité, paternité ou adoption ;
Congés de représentation :
Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET;
Les retenues sur traitement pour service non/mal fait:
Les décisions de demi-traitement:
Les décisions d'imputabilité et de non imputabilité en matière d'accident
de service; La gestion des demandes de
remboursement complémentaire de soins :
Les décisions d'octroi de télétravail dans la limite de 1 jour par semaine
Les notations:
Article 2
La directrice des services pénitentiaires d'outre-mer et les personnes
mentionnées à l'article 1°’ sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. !
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne.
Le présent arrêté fait l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs
des préfectures de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie,
Fait à Ivry-sur-Seine, le 11 Juillet 2023
La directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Centre Penitentiaire - R03-2023-07-11-00011 - Arrêté 2023/07-11. Portant délégation de signature de la Directrice des services pénitentiaires d'outre-mer. 11