Procès Verbal - j5eipm3s6m1n

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Conseil Municipal - 8wxkg6aexpcgkhv

Procès Verbal - j5eipm3s6m1n Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Beblenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - j5eipm3s6m1n)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEBLENHEIM

DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019

Sous la présidence de Monsieur Guy WENTZEL, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19H40.

Membres présents : Mmes et MM. Serge BIRCKEL Chrétien BUCHY, Christine FLEITH, Frank HARTWEG, Raymond HEIMBURGER, Antoine KLEIM, Aline MURSCHEL- REBERT, Jean-Marc RENCK, Sandra SCANDELLA, Joël SCHNEIDER, Guy WENTZEL, Myriam WOEHL, Denis WURTZ

Membres excusés et non représentés : 2 ECTURE Membres absents non excusés: / REÇU A LA PRÈFE Ont donné procuration : Rosa FREUDENREICH à Guy WENTZEL 16 DEC. 2018

Ordre du jour

1 Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la/des dernière(s) réunion(s) --- voir documents mailés 3. Urbanisme

- Création d’un syndicat forestier — présentation par Arnaud BEZARD), agent de PONF

- Programme de travaux forestiers 2020 — présentation par Arnaud BEZARD, agent de PONF - Professions réglementées : autorisation de stationnement pout taxi

- Dossiers en cours : aire multisports, etc

4. Travaux

- Dossiers en cours

5. Finances

- Point sur la comptabilité 2019,

- Information sur la taxe d’habitation

- Paiement des dépenses d'investissement en cours avant le vote du budget 2020 - Subventions : voyages scolaires, restauration maison ancienne, etc

- Tarifs communaux 2020

- Chauffage de l’église protestante : saison de chauffe 2018/19, saisons suivantes - Divers

6. Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-..… - Actualités

7. Personnel communal

- Gratifications de fin d’année

- Temps partiel

- Suppression d’un poste permanent

- Augmentation de la durée hebdomadaire de travail

- Mise à disposition

- divers

Dates à retenir

9. Divers

œ

1. NOMINATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité Joël SCHNEIDER secrétaire de séance. Celui-ci constate que le quorum est atteint et que l’Assemblée peut valablement démarrer sa réunion pour débattre et voter les points à l’ordre du jour.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

2. ENVIRONNEMENT - URBANISME

a. Création d'un syndicat forestier :

Le Maire accueille et remercie Arnaud BEZARD, agent forestier de l'ONF, venu proposer à l’Assemblée la création d’un syndicat forestier.

Arrivée d'Aline MURSCHEL qui prend place autour de la table pour participer aux débats et votes des points à l'ordre du jour.

Gestion de la forêt et chasse sont liées, les territoires étant les mêmes.

Depuis 2015 un lot de chasse intercommunal a été créé avec pour centre la Commune de Riquewihr. Jusqu’alors la difficulté tenait au nombre de bracelets alloués aux locataires par rapport aux dégâts de chasse. Depuis, la consistance des lots de chasse à été modifiée et chaque propriétaire reçoit le même loyet/Ha.

À ce jour on constate en 40 ans une baisse visible de la population de cervidés sur le secteur. 60% des prélèvements de cerfs dans le Haut-Rhin sont réalisés sur le secteur du GIC n°1.

La proposition de créer un syndicat forestier, permettant de mutualiser les coupes et travaux pour diviser les recettes nettes à l’'Ha, a été présentée aux 6 communes concernées: Zellenberg et Mittelwihr ont approuvé la création, la Maire de Bennwiht est favorable et doit le soumettre à son conseil, Hunawihr est opposée alors qu’il s’agit du secteur où il y a le plus de dégâts, Riquewiht qui représente 460Ha de forêt d’abord partante a reporté sa décision après les élections municipales.

Suite à ce premier sondage, la surface du syndicat serait de 256 Ha, répartie comme suit : - Commune de Mittelwihr : 55 Ha

- Commune de Bennwihr : 62 Ha

- Commune de Beblenheim : 76 Ha

- Commune de Zellenberg : 55 Ha.

Arrivée de Christine FLEITH qui prend place autour de la table pour participer aux débats ef votes des points à l'ordre du jour.

Suite à l'épisode de sécheresse estivale qui à duré 4 mois, les forêts devront être reconstituées, comme

après la tempête de 1999. Cela implique de clôturer les plantations pour les protéger de l'appétit des animaux. D'où l'intérêt de créer un syndicat forestier pour gérer dans sa globalité un secteur déterminé, et obtenir des subventions.

Les forêts européennes ont fortement souffert de la sécheresse de 2019. Le marché du bois s’écroule : les stocks de bois sont importants, or la qualité du bois est médiocre, conséquence : les prix du résineux blanc chutent.

C’est pourquoi, l’idée serait de planter des essences locales dont le chêne. Des tests seront réalisés avec le cèdre d’Atlas.

Arnaud Bezard insiste sur la principale richesse de PAlsace, qui n’est pas ses forêts, ni le gibier, mais l’eau présente dans ses sols. D’où l'importance de gérer les forêts, de replanter pour maintenir l’eau dans les sols.

Une gestion cohérente d’un massif n’est possible que si l'unité de gestion est importante. Les objectifs poursuivis en créant un syndicat sont la plantation d’essences autochtones, la gestion de la population de cervidés pour maintenir une population raisonnable. C’est pourquoi un programme de travaux sur 40 ans sera proposé.

Bémol : La commune de Riquewihr a demandé qu'aucune indemnité ne soit prévue pour les élus dudit syndicat, le secrétariat devra être confié à l’une des communes.

Ce syndicat est différent du SIVU Gestion de la main d’œuvre forestière de Ribeauvillé qui a pour seul objet de gérer les bucherons salariés du SIVU.

Même composé de 4 communes, le syndicat aurait une cohérence économique, qui serait également , Y q »

géographique avec l'adhésion de la commune de Riquewihr.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

En Pétat, l’idée serait de créer un syndicat composé des 4 communes prêtes et qui pourrait accueillir par la suite Riquewihr et éventuellement Hunawihr.

Aparté sur la forêt de Beblenheim :

- de nombreuses coupes ont été effectuées depuis 2003

- beaucoup d’éclaircies de douglas qui est un bois qui se vend bien

- la simulation présentée par Arnaud Bezard montre que la Commune aurait moins de recettes, mais celles-ci seraient lissées et positives dans la durée.

- Le retard dans les coupes du à la tempête de 1999 à été rattrapé, des chemins ont été réaménagés et devront être entretenus.

- Les travaux futurs consisteront en des plantations dont le coût, comprenant le grillage, est estimé à 12000€/Ha.

Après avoir entendu les explications d’Arnaud BEZARD), agent forestier de PONF, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : DEMANDE la création d’un syndicat intercommunal de gestion forestière pour une mise en commun de la gestion de la forêt communale beblenheimoise avec les communes voisines ; CHARGE le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente.

b. Programme de travaux forestiers 2020 :

Le Maire demande à Arnaud BEZARD de présenter à l’assemblée le programme des travaux forestiers 2020.

La sécheresse de 2019 à été multiple : au cours du 1 trimestre, l'Allemagne et l'Italie étaient touchées par

un épisode de sécheresse; puis les forêts résineuses européennes dont celles de la France en juin et septembre, outre la sécheresse, ont subi des attaques de scolytes.

Ces évènements ont provoqué une saturation du marché des résineux blancs, la fermeture des marchés d’approvisionnement de palettes et d’ameublement dont les stocks sont au plus haut. Seul le marché de la charpente résiste, bien que les prix aient diminué de moitié, mais cela nécessite une réactivité des gestionnaires pour programmer rapidement des coupes et répondre à la demande.

La sécheresse de 2019 entrainera une diminution des coupes au printemps 2020, donc un programme

déficitaire et un résultat net nul. L'objectif sera de vendre le bois qui meurt. Parallèlement, il faudra continuer à occuper la main d'œuvre forestière salariée du SIVU de Ribeauvillé. La stratégie sera identique pour les six communes.

Afin de diminuer les coûts, le grillage prévu dans le programme des travaux (2500€) pourait être différé.

Apatté sur la chasse :

- Deux noyaux historiques de population de Daims en Alsace: l’Illwald (environ 300 bêtes) et le Katzenwald. Soit 650 Ha sur lesquels la population à explosé en 10 ans.

- Le GIC n°1 est le Groupement recensant le plus grand nombre de dégâts de gibiers haut-rhinois et historiquement le plus grand nombre de dépâts de sangliers.

- Les bêtes tuées sont vendues à des locaux, majoritairement des grossistes, également à des

restaurateurs et quelques particuliers.

- Les prix de vente sont très bas (de l’ordre de 3à 6 €/kg), ce qui est ce qui est très en-deçà du prix des autres viandes.

Arnaud BEZARD présente le programme des travaux patrimoniaux (état de prévision des coupes) et des travaux d’exploitation sur la base des documents transmis par FONF:

— travaux d'exploitation — état de prévision des coupes :

recettes nettes prévisionnelles : recette brute : 5 000 recette nette prévisionnelle : 1 000COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

— travaux d'infrastructure, sylvicoles, de protection contre les dégâts de gibier: 4 460

— travaux d'exploitation : 5 147

— bilan net prévisionnel : -147

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après en avoir délibéré,

APPROUVE les programmes de travaux d’exploitation et des travaux patrimoniaux 2020 tels que présentés ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus dans le budget prévisionnel 2020 ; REPORTE les travaux de mise en place du grillage jusqu’au vote du budget ; CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

Le Maire remercie Arnaud BEZARD pour le temps consacré à exposer ces deux points importants aux élus. Celui-ci quitte la salle ; PAssemblée poursuit l’ordre du jour.

c. Profession réglementée :

L'exercice de l’activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance, après succès à l'examen,

d’une carte professionnelle par le Préfet.

Le Maire est lui compétent pour délivrer les autorisations de stationnement (ADS) sur la voie publique, fixer le nombre d'ADS offertes à l’exploitation, délimiter le périmètre du ou des ressorts géographiques de ces autorisations (périmètre de prise en charge).

L'ADS est délivrée sous forme d’arrêté municipal mentionnant l’état-civil ou la raison sociale et Padresse du titulaire, le numéro d’ADS.

L’ADS équivaut à la mise en circulation d’un seul véhicule.

Les nouvelles autorisations sont délivrées en fonction d’une liste d’attente rendue publique.

Vu la demande de Mme Sarah GUIRA, résidant 17 rue de Hoen et titulaire d’une carte professionnelle de

conducteur de taxi ;

Compte tenu de l'absence d'ADS dans le village et dans le secteur ;

Compte tenu de la clientèle potentielle ;

Compte tenu de la création d’une nouvelle activité économique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité des membres présents et représentés : EMET un avis favorable à la création d’une autorisation de stationner dans le village; CHARGE le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente.

d. Dossiers en cours :

° Aire multisports :

Suite au recensement du 25/04 au 30/05/2019par la mairie et le pétitionnaire des éventuelles nuisances

dues à Putilisation de l’aire de jeux, une rencontre réunissait Mairie, Pétitionnaire, Agence Régionale de la Santé (ARS) début septembre.

L’ARS relève que la nuisance principale est due au non-respect des horaires et de comportements sans lien avec l’activité prévue (musique).

Des discussions, il ressort d’une part que les basses fréquences et leur caractère répétitif gênent le plaignant, d’autre part l’absence de tout levier juridique permettant aux forces de l’ordre de sanctionner les dérapages.

Pour mémoire le Maire rappelle que le city-stade de Beblenheim a les horaires d'utilisation les plus restreints des environs, et que par rapport à la situation initiale de l’aire, la Commune a rajouté un gazon synthétique et rehaussé l'enceinte.

Il ressort des échanges qu’en raison de l’usage aléatoire de cet espace il n’est pas envisageable de remédier aux nuisances sonores par des équipements durables (mut antibruit demandé par le plaignant) et qu’il n’est pas possible à l'ARS de prévoir une mesure acoustique telle que définie par la norme de mesurage pour les bruits d'activités.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

Au terme des échanges, et du constat que les gênes relèvent essentiellement du comportement des personnes, la Commune s’est engagée à agir de la manière suivante :

- conforter le règlement par un arrêté municipal avec sanctions en cas de non-respect ; - compléter l'information sur site par des visuels plus grands et plus explicites ; - utiliser tous les canaux de communication à sa disposition (journal communal, site officiel, boîtage, école, etc...) pour informer la population locale sur les bonnes pratiques et les limitations instaurées ; - informer au fil de l’eau ARS et M.Barron.

Un arrêté municipal du 18/10/2019, transmis à la Préfecture le 23 octobre, porte règlement intérieur de

l'aire multisports. Il rappelle l’objet du city-stade, les conditions d'accès et d'horaires, précise les responsabilités des usagers, rappelle les interdictions et mesures de sécurité, les infractions et actions possibles.

La Commission communication est chargée de la conceptualisation des visuels et de la communication.

e Différend :

Le Maire informe lAssemblée de la suite donnée à un conflit relatif à un pb de stationnement et d'immeuble présentant un danger pour la sécurité publique. Il estime avoir fait ce qu’il fallait pour apaiser la tension entre ces voisins. Ainsi il a entendu dans son bureau chaque partie, par ailleurs des travaux ont été effectués par le propriétaire sur le bâtiment après dépôt d’une déclaration de travaux et autorisation de les réaliser, et le différend professionnel opposant ces voisins a été réglé en justice.

e Divers:

- Grâce au soutien de l’entreprise Carola, la Communauté de communes lance une opération de tri des recyclables. Suite à une évaluation des besoins, des supports bi-flux (recyclable/non recyclable) et des sacs jaunes (pour le recyclable) ont été attribués à la Commune et seront mis à disposition des associations pour favoriser et faciliter le tri lors des manifestations, et des organisateurs d’autres évènements (mariage, fêtes de rue, portes ouvertes, kermesse, etc)

- AG ordinaire du GIC n°1 : la Commune n’était pas représenté

- Communication des dates de battues organisées par l'Association la Diane du Wihr sur Le lot de chasse n°1

- _ Retour sur la journée de prospection des symptômes de la flavescence dorée - _ Communication de l'AMF sur le transfert des compétences eau et assainissement - Article paru dans les éditions locales le 04/10/2019 sur la position des communes de Ribeauville, Riquewihr, Bergheim quant aux meublés de tourisme

- Les PLU d'Ostheim et de Zellenberg ont été approuvés et sont consultables en ligne (cf documents mailés)

- Time lettre d’information du syndicat mixte du Scot Montagne Vignoble Ried (cf document mailé)

3. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS PRECEDENTES

Serge BIRCKEL revient sur la non participation de Jean-Marc RENCK et la sienne aux débats et votes dans le cadre du point à l’ordre du jout lors de la réunion du 26/06/2019 relatif à la ZAC. Jean-Marc RENCK appuie les propos tenus par celui-ci.

Le Maire répond qu'il a saisi la Préfecture, comme il s’y était engagé le 19/08, et qu’il a fait part des éléments de réponse apportés dans un mail qu’il a lui-même envoyé à l’ensemble des membres du Conseil le 26/08/2019.

Puis le Maire présente au Conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 19 août 2019 pour approbation et signature (cf registre des délibérations).

4. TRAVAUX

— Ecole élémentaire — plafond salle de classe sinistrée en juin :

Les expertises et la contre-expertise de mi-septembre, ont conclu que l'effondrement partiel du plafond de la classe avait pour origine des infiltrations d’eau dues à un défaut d'étanchéité d’un joint périphérique de la baignoire de l'appartement situé à l’étage.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

La Commune à fait réaliser, pendant les vacances de la Toussaint, par des entreprises spécialisées, des

travaux de traitement des parties sinistrées, de remplacement et renforcement d’une muraillière ; des travaux dans la salle de bain de appartement ont également été réalisés en régie. Les élèves pourront sereinement réintégrer leur salle lundi 25 novembre, après que leur enseignante, aidée des agents communaux, lait aménagée.

L'ensemble des travaux réalisés par les entreprises spécialisées ont été pris en charge par l’assureur de la locataire (remboursement des factures payées par la Commune).

— Ecole maternelle et dépôt communal :

L'entreprise RECK est intervenue pour refaire l'étanchéité de la toiture plate de l’école maternelle et réparer une gouttière.

— Inspection caméra et curage rue du Riesling :

Fin octobre un curage et une inspection caméra du réseau d’assainissement de la rue du Riesling ont été effectués par l’entreprise ATIC. Le rapport de l'inspection caméra a été réceptionné le 18/11. Il en ressort qu’à certains endroits la conduite est ovalisée, présence de racines qui ont été supprimées lors du curage.

— Logements communaux :

La cage d’escalier de l'immeuble rue de la Vieille Ecole a été repeinte pendant les vacances de la Toussaint. Pour information : tous les logements communaux sont loués.

5. FINANCES

a. Point sur la comptabilité 2019 et présentation de la réforme de la Taxe d'habitation

Le Maire donne la parole au 1 Adjoint en charge des finances, Chrétien BUCHY, qui a préparé un

diaporama pour présenter aux élus un état de la comptabilité communale (dépenses, recettes), ainsi que la réforme de la taxe d'habitation et ses conséquences pour Beblenheim.

b. Subventions

Le Maire présente les demandes de subventions réceptionnées en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité des membres présents et représentés : DECIDE DE SOUTENIR les associations APAMAD à hauteur de 238€, et APALIB à hauteur de 1087€ ;

REJETTE les demandes présentées par Delta Revie, AFM Téléthon, l'AAPEI St André de Cernay ; CHARGE le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente.

c. Contributions au SDIS

Le Maire présente l’évolution des contributions communales /intercommunales versées au SDIS.

Ainsi, les allocations vétérances, jusqu'alors prises en charge par le Département, seront financées par les

communes ou intercommunalités.

Par ailleurs, Les bases des contributions communales de fonctionnement seront actualisées.

d. Paiement des dépenses d'investissement en cours avant le vote du budget 2020

Vu la loi n°88-13 du 05 janvier 1988 et notamment son article 15 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité des membres présents et représentés : AUTORISE le Maire à dépenser, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2019 pour permettre, avant le vote du budget de l’exercice 2020, le paiement des dépenses en cours ; CHARGE le Maire de l'exécution de la présente.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

Chapitre /articles BP 2019 en € Quart en € (arrondi à comptables Peuto inférieur sans centimes)

BP EAU-ASSAINISSEMENT

2031 9 760.90 2 440

21531 40 000 10 000

21532 36 503.35 9 125

BP COMMUNE

21312 10 100 2525

2152 143 124.31 35 781

21568 2 500.82 625

2158 1 780.22 445

2183 2 800 700

e. Tarifs communaux 2020

Le Maire propose de maintenir les tarifs communaux pour qu’ils soient actualisés si besoin par la nouvelle équipe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité des membres présents et représentés : DECIDE de maintenir les tarifs aux taux de 2019 ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

f. Chauffage de l'église protestante

Le Maire donne la parole au 1 Adjoint en charge des finances, Chrétien BUCHY, qui a relevé les compteurs de la chaudière bois pour pouvoir calculer le coût du chauffage de l’église protestante et établir une facture à la Paroisse.

Chrétien BUCHY présente un tableur reprenant le coût d’achat des pellets et de Pentretien des chaudières, les relevés des compteurs calorifiques, le nombre de jour d’utilisation de l’église en période de chauffe. A partir de ces données, il a déduit un coût moyen par jour de chauffe.

Sur la base des éléments présentés par le 1: Adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés moins une abstention (Aline MURSCHEL membre du conseil presbytéral) : FIXE fotfaitairement le coût de la saison de chauffe 2018-2019 à 300€ ; FIXE le taux d’une joutnée de la saison de chauffe 2019-2020 à 15€ ; CHARGE le Maire de l'exécution de la présente.

g. Divers

— La Communauté de communes à décidé de faire réaliser par un bureau spécialisé un diagnostic financier de la Communauté de Communes intégrant chaque commune membre et faisant ressortir la situation financière de chacune d’elles.

— Un courrier du Maire de Thannenkirch a abouti à une vérification par les services de l'Etat et une régularisation du FPCI de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé après constat d’une erreur de calcul. Cette action menée pout le compte de la CCPR a permis de ramener notre contribution de 39571€ à 33585€.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

6. ACTUALITE DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL, CONSEILS D'ECOLE, …

— Le Maire évoque le décès de Philippe MAULER, conseiller municipal, survenu 1l y a 10 ans le 13 septembre 2009.

— Documents transmis par mail : la secrétaire de mairie liste les différents mails transmis ou transférés aux élus depuis la dernière réunion : tribune de MBockel ; compteurs Linky ; résultat d’un sondage sur les forêts ; la position de certaines communes sur la modification des statuts du Syndicat de gaz et d'électricité ; le résultat de la dernière quête réalisée pour la Ligue contre le cancer : 5603€ ont été récoltés, ce qui représente une augmentation de 7.73% des dons ; différents documents sur les élections municipales à venir destinés aux élus ; propositions de formations pour les élus ; invitation à PAG de l'école de musique ; souscription pour restaurer le château du Parc de Wesserling; mail du Maire de Thannenkirch adressé à la Préfecture et réponse de celle-ci sur la revalorisation des indemnités des élus; mails de la sénatrice Troendle; invitation à une réunion du Grand Pays de Colmar .

— Elections municipales : plusieurs documents ont déjà été mailés aux élus ou transférés; des documents papier difficilement scannables sont à disposition des élus intéressés. — Préfecture : nomination de Jean-Claude GENEY en tant que nouveau secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, et sous-préfet de l’arrondissement de Colmar-Ribeauvillé. — Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin : révision des statuts

— Conseil des écoles : compte-rendu présenté par Denis WURTZ : constat est fait que beaucoup d'enfants partent vers l’enseignement privé pour des raisons financières ; demande de l’école maternelle d’un vidéoprojecteur : le conseil municipal propose de donner celui de la mairie qui n’est plus utilisé depuis qu'un autre a été installé dans la salle à l'étage de la Salle des fêtes; l’école maternelle demande de remplacer les jardinets par des bacs surélevés : les élus proposent de vérifier auprès de l’école élémentaire si ils utilisent ceux qu’ils ont reçus, dans la népative de les donner à la maternelle ; évocation des nuisances dues au comportement de certains locataires ; sens de circulation tue Chrétien Pfister: le conseil approuve que soit testé à compter de janvier un nouveau sens de circulation dans la rue Chrétien Pfister ; invitation des élus au spectacle des écoles maternelles du RPI Beblenheim-Hunawihr samedi 07/12 à 10H à la salle des fêtes de Beblenheim.

— Office du Tourisme : le PV de la réunion du 6 novembre à Riquewihr, portant sur l'animation de l'ex Sentier viticole des grands crus en 2019, sera transféré aux élus dès réception.

7. RESSOURCES HUMAINES

a. Gratification de fin d'année

Le Maire propose à l'Assemblée de voter une enveloppe de 12350€ permettant de gratifier l’ensemble du personnel communal, titulaire et contractuel, pour la qualité du travail accompli pendant l’année.

Serge BIRCKEL et Denis WURTZ réclament qu'il soit tenu compte de l’absence de la Secrétaire générale de mairie au cours des premiers mois de l’année dans le calcul de sa gratification et émettent des critiques quant à certains comportements sans préciser lesquels.

La Secrétaire générale de mairie précise qu’elle a bénéficié d’un arrêt de travail de 2.5 mois suite à un accident corporel mi-février. Elle rappelle, que comme tout agent, elle peut prétendre au droit à une prime de fin d'année et que l’en priver serait injuste d’autant plus que durant son arrêt de travail elle à continué à gérer des dossiers, est venu à plusieurs reprises à la mairie, a préparé et assisté aux réunions de la commission finances, préparé les budgets, était en contact téléphonique chaque semaine avec le Maire même après la réunion budgétaire de mars.

D’autres élus s’associent à la première demande et expriment des reproches par rapport à la fin de la réunion budgétaire de mars. Certains évoquent, sans donner de détails sur leur source ni le contexte, des faits qui leur auraient été rapportés.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

Aux remarques des élus sur la répartition de l'enveloppe, leur méconnaissance des critères, le Maire leur répond que d’une part l'affectation de l'enveloppe des gratifications relève de ses prérogatives, d’autre part que chaque année quand ce point est à l’ordre du jour il leur rappelle et donne lecture des critères de modulation, propose une enveloppe basée à minima sur les salaires bruts d’octobte de l’année en cours et sur une éventuelle modulation positive.

Chrétien BUCHY donne lecture à haute voix de la délibération de 2018 reprenant lesdits critères. S’ensuivent des remarques et commentaires des élus entre eux sur la répartition de l'enveloppe au bon vouloir du maire.

Le Maire s'engage à tenir compte de la période d’absence et précise que l'enveloppe demandée de 12350€ est basée à minima sur les salaires bruts d’octobre de l’année en cours et sur une éventuelle modulation positive.

Vu les crédits prévus au budget primitif 2019 aux articles 64111 et suivants ;

Le Conseil municipal, après avoir débattu et délibéré sur l'allocation et le montant global de la gratification de fin d’année accordée au personnel communal titulaire et non titulaire, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

DECIDE de fixer à 12350€ le montant des crédits nécessaires au paiement de la gratification de fin d'année du personnel communal, qui sera répartie selon les conditions de versement comme suit :

La gratification nette payée est égale au traitement mensuel brut indiciaire du mois d'octobre de l'année en cours, affecté on non d'une modulation comprise entre —20% et + 50%. Cette modification est fonction notamment :

- de l'absentéisme et de la disponibilité

- du comportement à l'égard des élus, des collègues, de la clientèle ef des concitoyens

- de l'esprit d'initiative

- de la qualité du travail fourni

- de l'esprit d'équipe ;

AUTORISE le Maire à verser la gratification de fin d’année dans les conditions ci-dessus ; CHARGE le Maire de la répartition et de la rédaction des arrêtés correspondants ; AUTORISE le Maire à signer tout acte y afférent ;

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente.

b. Temps partiel

Vu la loi n° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 60, 60 bis et 60 quater ;

Vu l'ordonnance n° 82.296 du 31.3.1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ;

Vu les décrets n° 82.624 du 20.7.1982 et n° 82.909 du 22.10.1982 fixant les modalités d’application du régime du travail à temps partiel des agents territoriaux ;

Vu le décret n° 2004777 du 29.7.2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu lavis du Comité Technique n°D2019.37 en date du 22/08/2019;

Il appartient au conseil municipal, après avis du comité technique paritaire, de décider d'introduire dans les services le travail à temps partiel et de fixer les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents, qui ne pourra être inférieur à 50 % du temps complet.

Il relève de la compétence du maire d'autoriser ou non lagent qui en fera la demande à exercer ses fonctions à temps partiel.

Les agents bénéficiaires de cette autorisation doivent occuper un emploi permanent créé à temps complet (sauf pour le temps partiel de droit pour raison familiales qui est également accordé aux agents à temps non complet).COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

L'autorisation doit être accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an renouvelables par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, une demande et une autorisation expresses doivent être faites.

L'autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement du service, notamment de l’obligation d’en assuter la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.

Sous réserve des dispositions ci-dessus mentionnées, il est possible aux agents de cumuler successivement plusieuts périodes de travail à temps partiel.

A Pissue d’une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut.

Pour les agents non titulaires, si aucune possibilité d’emploi à temps plein n’existe au moment de la réintégration, il poutra être maintenu à titre exceptionnel dans des fonctions à temps partiel.

Au vu de ces dispositions, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à Punanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d'introduire le travail à temps partiel pour, l’ensemble des agents de la commune de Beblenheim ;

DECIDE de donner délégation au maire (président) pour en fixer les modalités d’application en fonction des nécessités du service ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

c. Suppression d'un poste permanent

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son atticle 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale;

Vu l'avis du Comité Technique n°S2019.60;

Considérant qu’il convient de supprimer le poste le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, compte tenu de la mise en retraite de Mme Sylvie MENDELIN ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE qu'à compter du 23/08/2019, le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, est supprimé du tableau des effectifs de la collectivité territoriale; CHARGE le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente.

d. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail

Sur rapport de l'autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale;

Vu l'avis du Comité Technique n°M2019.36;

Considérant qu’il convient de modifier le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent au poste d'ATSEM, compte tenu du temps dédié à l'accompagnement des élèves après les cours (pédibus et bus scolaire) ;

Considérant qu’il convient de porter le nombre d'heures de service hebdomadaire afférent au poste d'ASTSEM de 34 heures 00 minutes (soit 34/35ème«) à 37 heures 20 minutes (soit 32.15/35èmes lissés sur VPannée) ;

Considérant que la présente modification du nombre d'heures de service hebdomadaire est supérieure à 10% ;COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

Au vu de ces dispositions, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE :

— À compter du 02/09/2019, le poste d'ATSEM), disposant d’une durée hebdomadaire de 34 heures 00 minutes (soit 29.28/35ème lissées sur l’année), est supprimé du tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

— À compter du 02/09/2019, un poste permanent d'ATSEM est créé à raison d’une durée

hebdomadaire 37 heures 20 minutes (soit 32.15/35èmes lissés sur l’année) ;

— L'autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

— L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

— Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité.

CHARGE le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente.

8. DATES A RETENIR

— Jeudi 21/11 : coupure d’eau généralisée

— Dimanche 01/12 : repas de noël des personnes âgées

— Samedi 07/12 : cérémonie de la Ste Barbe

— Dimanche 22/12 : départ de la Pasteur

— Jeudi 09/01/2020 : vœux du Maire

9. DIVERS

— La Communauté de communes porte l'installation de la fibre optique sur le secteur.

— Elle devrait acquérir les locaux de la Trésorerie de Ribeauvillé pour y installer son siège et notamment

une maison des services.

— Fermeture de l’enseigne Proxi fin novembre. Volonté de Carrefour de vendre le bâtiment. A la

demande de Denis Wurtz, la secrétaire de mairie s’est renseignée auprès de la mairie de Hunawihr sur

lépicerie installée dans des locaux communaux, elle leur fait part des informations récoltées.

/.

Séance levée à 00H20.

Tableau des signatures

Pour l'approbation du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de BEBLENHEIM de la séance du 18 novembre 2019

1 Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la/des dernière(s) réunion(s) --- voir documents mailés 3. Urbanisme

- Création d’un syndicat forestier — présentation par Arnaud BEZARD, agent de PONF - Programme de travaux forestiers 2020 — présentation par Arnaud BEZARD), agent de l'ONF - Professions réglementées : autorisation de stationnement pour taxi

- Dossiers en cours : aire multisports, etcCOMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

4. Travaux

- Dossiers en cours

5. Finances

- Point sur la comptabilité 2019,

- Information sur la taxe d’habitation

- Paiement des dépenses d'investissement en cours avant le vote du budget 2020

- Subventions : voyages scolaires, restauration maison ancienne, etc

- Tarifs communaux 2020

- Chauffage de l’église protestante : saison de chauffe 2018/19, saisons suivantes

- Divers

6. Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-.….

- Actualités

7. Personnel communal

- Gratifications de fin d’année

- Temps partiel

- Suppression d’un poste permanent

- Augmentation de la durée hebdomadaire de travail

>j

À LA

PRÉFECTURE

ü

- Mise à disposition es

- divers se 8. Dates à retenir e 9. Divers ui G

NOM - Prénom Qualité Signature Procuration

WENTZEL Guy Maire a

|

BUÜCHY Chrétien 1e Adjoint

BIRCKEL Serge 2ème Adjoint

WURTZ Denis 3ème Adjoint

FLEITH Christine conseillère municipale

FREUDENREICH Rosa conseillère municipale |Absente le 18/11/2019

Mandat donné à Guy

WENTZEL

HARTWEG Frank conseiller municipal

HEIMBURGER Raymond conseiller municipalCOMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 18 novembre 2019

KEEIM Ântoine conseiller municipal

MARSCHALL Anne conseillère municipale démissionnaire

MURSCHEL - REBERT conseillère municipale

Âline

RENCK Jean-Marc conseiller municipal

SCANDELLA Sandra conseillère municipale

SCHNEIDER Joël conseiller municipal

WOEHL Myriam conseillère municipale