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Compte-Rendu - 2024.33 Compte Rendu SUR Lutilisation de la Dotation Solidarite Urbaine
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.33 Compte Rendu SUR Lutilisation de la Dotation Solidarite Urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240426-DEL-2024-33-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 26 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 26 avril à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, M MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
MARTIN, M. BENECH, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER,
Mme OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme
ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX,
Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. MARCHAND
Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PERRINO
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme MARTIN
Mme HOTIN-LETANG, conseiller municipal, par Mme
RAMEAUX
Mme MORIN, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme ENAMA
. Nombre de Conseillers en exercice : | 33.
. Nombre de Conseillers présents : 26. . Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : _- 7. . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0. . Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0. . Date de la convocation : 19.04.2024
N° 2024.33
---0000000---
COMPTE RENDU SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE
URBAINE ET DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES
DE LA REGION ILE DE FRANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 _….
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240426-DEL-2024-33-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
e Le Conseil Municipal doit prendre acte des actions entreprises par l'intermédiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine des Communes de la région Ile de France.
e Au titre de l'année 2023, la Ville de Provins a bénéficié d'une somme de 3 344 540 €
se décomposant comme suit :
- Autitre de la dotation de solidarité urbaine 2 131 480 €
- Au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la
Région Ile de France 1 213 060 €
° L'annexe jointe retrace par grands domaines d'activités l'ensemble des dépenses liées aux actions de solidarité.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix “pour") :
De prendre acte de l'inventaire d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du
Fonds de Solidarité des communes de la Région Île de France au titre de l'année 2023.
© D'autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
tn
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, sn ai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un rec@urs gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un sense 6 deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même-étre déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le6 2.05, {2 Réception à la Préfecture de Seine et Marne, le O2. oY , 222 G Annexe à la délibération n°2024.33 - CM du 26.04.2024
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240426-DEL-2024-33-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
COMPTE-RENDU SUR L'UTILISAFIONDE EA°DG TAMPON DE ON ET DU FONDS DE SOLIDARI
ITE URBAINE
-DE-France
En application de l'article L.2531-16 du CGCT, le Conseil Municipal doit prendre acte des actions entreprises par l'intermédiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine
et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France.
Au titre de l'année 2023, la Ville de Provins a bénéficié d'une somme de 3 344 540 € se décomposant comme suit:
2 131 480 € Au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine
1213 060 € Au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France
L'annexe ci-joint retrace, par grands domaines d'activités, l'ensemble des dépenses entrprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les
conditions de leur financement.
Ilest demandé à l'Assemblée Municipale de prendre acte de cet inventaire.
PART DSU PART FSRIF DEPENSES 2023
en en € en % en €
SECURITE PUBLIQUE 728575,99| 40,97% 298 524,49| 23,32% 169 895,15
SCDIANS ERCRAVENRHELA JEUNESSE 854 167,03| 40,97% 349 983,78) 23,32% 199 181,47 Maison des Quartiers
ACTION SOCIALE ET ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES 2 549 307,66| 40,97% 1044 545,50! 23,32% 594 467,86
Frais de personnel |1 444 196,39 40,97% 591 740,60 23,32% 336 769,22
Fonctionnement |256 341,23 40,97% 105 032,47 23,32% 59 775,69
Subvention au C.C.A.S. |18 000,00 40,97% 7375,26 23,32% 4197,38
Subvention aux associations caritatives |23 341,00 40,97% 9 563,67 23,32% 5 442,84
Prévention de la délinquance (APS Contact) |3 000,00 40,97% 1229,21 23,32% 699,56
Classes d'environnement |183 191,46 40,97% 75 060,31 23,32% 42 718,04
Restauration scolaire [621 237,58 40,97% 254 543,98 23,32% 144 865,13
ACTIONS EN FAVEUR DE L'ACTIVITE COMMERCIALE 93 210,31| 40,97% 38 191,71| 23,32% 21 735,52
ACTIONS EN FAVEUR DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT 135257,85| 40,97% 55420,14| 23,32% 31 540,50
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 841 550,67] 40,97% 344 814,39| 23,32% 196 239,49
SECURITE PUBLIQUE 692 088,91| 40,97% 283 574,39| 23,32% 161 386,80
ASTIONS EN SAVESR BE A FRONESSE 28 116,28| 40,97% 11520,28| 23,32% 6 556,38 Maison des Quartiers
Crèches 13955,56| 40,97% 5718,11| 23,32% 3 254,27
Ecoles 105 814,89! 40,97% 43 356,27| 23,32% 24 674,76
ACTIONS EN FAVEUR DE L'ACTIVITE COMMERCIALE 0,00! 40,97% 0,00! 23,32% 0,00
ACTIONS EN FAVEUR DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT 1575,03| 40,97% 645,35| 23,32% 367,28
[DEPENSES TOTALES |_5 202 069,51] 4097% 2 131 480,00] 2332% 1 213 060,00)