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Procès Verbal - 2022 03 22 site Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 22 site)Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 22/03/2022 – page 1/2

PROCÈS-VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil, sur convocation et sous la présidence de M. BOUCHE Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Absents : 3 (BARDI Sophie, GALTIER Daniel, JUNG David)

Procurations : 3 (BESSIÈRE A. à LAINÉ C., JOUARD S. à ALMAZOR F., RAYNAUD M. à SÉGUR É.) Date de convocation : 17/03/2022

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ALMAZOR Frédéric, ALQUIER Jean-Michel, ANGÉ Colette, BOUCHE Philippe, LAINÉ Corinne, LAUGÉ Jean, PELLEGRIS Christophe, ROQUE Alix, SÉGUR Éric.

Séance ouverte à 19h00 Secrétaire de séance : ROQUE Alix

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 DÉCEMBRE 2021

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 30/12/2021 dont un exemplaire a été transmis à chacun.

A L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE PV DE LA SÉANCE du 30/12/2021.

2. ACQUISITION PARCELLES SECTION B PARCELLES 1033 et 1045 « CHAPELLE ST ÉTIENNE DE FRONTIGNAN » POUR UNE SURFACE TOTALE DE 8 286 M2

Monsieur le Maire rappelle que la Chapelle Saint Etienne de Frontignan, ancien lieu de culte érigé sur l’emplacement d’une villa romaine fut un haut-lieu de pèlerinage. Elle se situe sur la parcelle B 1045 d’une surface de 96 m2. Le propriétaire souhaite faire don à la commune des ruines de cet édifice à la condition que soit apposé devant l’Église une plaque commémorative « DONNÉ PAR LA FAMILLE VIALA ».

Afin de garantir l’accès au site, la cession de la parcelle B 1033 d’une surface de 8 190 m2 est proposée par ce même propriétaire au prix de 3 000.00 €. Le projet de compromis rédigé par Maître Michel BONETTO, Notaire à Roujan, a été transmis à chaque membre de l’assemblée.

Monsieur le Maire propose l’acceptation de la cession gratuite de la parcelle B 1045 et l’acquisition de la parcelle B 1033 au prix de 3000.00 €.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ l’assemblée : - ACCEPTE la cession à titre gratuit par la Famille VIALA de la parcelle B 1045 d’une surface de 96 m2 et la condition d’apposer devant l’Église une plaque commémorative « Donné par la Famille VIALA » ; - DÉCIDE de l’acquisition de la parcelle B 1033 d’une surface de 8 190m2 au prix de 3 000.00 € (trois mille euros). Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

3. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’une Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) a été mise en place au sein de la Communauté de Communes Avant Monts.

Le rapport de cette commission pour l’exercice 2022 a été transmis à chaque membre de l’assemblée. Il détermine les attributions de compensation à verser aux communes en tenant compte des montant des frais liés à la compétence transférée PLU et à la mutualisation des heures techniques.

Pour Faugères aucun frais lié au PLU. L’enveloppe financière des heures de l’équipe technique est augmentée de 600.00 €. Elle est ainsi portée à 16 000.00 €. La revalorisation des tarifs est la suivante : - 22 €/heure sans matériel

- 24 €/heure avec petit matériel et nacelle

- 26 €/heure pour bouille et balayeuse.

Le produit de Taxe Professionnelle attendu de 20 986.00 € (réf. 1998 modifié en 2019) déduit des 16 000.00 € pour les heures de l’équipe technique fixe une attribution de compensation positive à 4 986.00 €. Cette recette sera inscrite au budget 2022 de la commune imputation 73211.

Monsieur le Maire demande l’approbation de l’assemblée.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ l’assemblée : - APPROUVE le rapport de la CLETC pour l’exercice 2022 - ACCEPTE l’attribution de compensation prévisionnelle positive de 4 986.00 € - DIT que cette somme sera inscrite au budget 2022 de la commune, imputation 73211. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

…/…DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 22/03/2022 – page 2/2

4. CRÉATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D’UNE 2ème AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12/05/2006 une station de taxi a été créée moyennant une redevance annuelle de 300.00 €. L’emplacement est matérialisé Place Maurice Sardinoux au profit des Ambulances Aurore de Lamalou-les-Bains.

Les Ambulances La Méridienne sise Avenue de Nissergues à Bédarieux sollicitent à leur tour une autorisation de stationnement.

Monsieur le Maire propose la création d’une 2ème autorisation de stationnement pour un emplacement Place Maurice Sardinoux dans les mêmes conditions financières, à savoir une redevance annuelle de 300.00 €

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ l’assemblée : - DÉCIDE de la création d’une 2ème Autorisation de Stationnement de Taxi (ADS) - FIXE l’emplacement Place Maurice Sardinoux

- FIXE la redevance annuelle à 300.00 €.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

5. QUESTIONS DIVERSES

Travaux pour transfert de la Bibliothèque municipale dans les anciens ateliers du service technique. Réunion publique restauration édifices religieux.

Moulin à Vent (cave coopérative).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.