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Déliberation - deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.3
Conventions
de
mandat
OBJET
:
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
2021
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
25
mai
2021
AFFICHAGE
EN
DATE
pu: +.
6.
2541)
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
ÉE
?
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
_
.
Affiché le {6
/ 534
EE
ID
:011-211102108-20210601-2021_27-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
N°
2021/27
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
premier
juin
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
;À.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
;J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL;
A.
MESSEGUER;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
©.
SOGORB
;
M.
DIAZ
GONZALEZ
; J.
RIQUET
Absents
excusés
:
Absente
: Mme
C.
TOURNIE-MARTI
Secrétaire
: P.
LEZINA
La
municipalité
de
Luc-sur-Orbieu
s'est
rapprochée
de
la
Fondation
30
Millions
d'amis
en
raison
de
son
expertise
reconnue
et
de
son
savoir-faire
en
matière
de
régulation
et
gestion
des
populations
de
chats
libres.
La
gestion
des
chats
errants
est
délicate
et
il est
impératif
de
gérer
leurs
populations
en
maîtrisant
leur
prolifération.
Un
couple
de
chats
non
stérilisé
peut
théoriquement
engendrer
une
descendance
de
plus
de
20
000
individus
en
quatre
ans.
La
stérilisation
permet
de
stabiliser
automatiquement
la
population
féline
et
a
fait
ses
preuves
maintes
fois.
Le
budget
global
correspondant
aux
frais
de
stérilisations
et
de
tatouages
est
établi
comme
suit
en
fonction
du
nombre
de
chats
recensés
dans
le
questionnaire
:
-
80
E
pour
une
ovariectomie
+
tatouage
I-CAD
-
60
E
pour
une
castration
+
tatouage
I-CAD
La
municipalité
et
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
participeront
financièrement,
à
hauteur
de
50%
du
coût
de
stérilisations
et
des
tatouages
soit
700
E
chacune,
réalisés
au
cours
de
la
période
de
validité
de
la
convention
(date
de
signature
de
la
convention
jusqu'au
31/12/2021).
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
.
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
ou
toute
autre
document
lié
à
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2021
1e
affiché le
29
O6:
Lo
L
Es
ID : 011-211102108-20210601-2021_27-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
02
juin
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.2
Délégation
de
service
public
OBJET : Restauration
de
la
statue
«
Vierge
à
l'enfant
»
à
l’église
et
demande
de
subvention Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
25
mai
2021
AFFICHAGE
EN
DATE
DU :
+.
6.
do
ü
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
affiché
le
+.6.
Jo
ID
: 011-211102108-20210601-2021_28-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2021/28
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
premier juin
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
;A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
;J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL:
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
O.
SOGORB
;
M.
DIAZ
GONZALEZ
; J.
RIQUET
Absents
excusés
:
Absentes
: Mme
C.
TOURNIE-MARTI
Secrétaire
: P.
LECINA
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Mme
De
Marcillac,
Présidente
de
l'AREL
(Association
pour
la
Rénovation
des
Eglises
de
Luc),
lui
a
signalé
que
la
statue
de
la
«
vierge
à
l'enfant
»
située
en
l'église
«
Notre
Dame
de
l’Assomption
»
a
grandement
besoin
d'une
restauration.
En
effet,
cette
vierge
a
bénéficié
d'une
campagne
de
restauration
accompagnée
par
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
en
2007
:une
étude
stratigraphique
a
été
menée,
et
un
dégagement
a
permis
mise
à jour
de
la
polychromie
d'origine.
On
observe
aujourd’hui
un
effritement
préoccupant
au
verso
de
la
statue.
Cette
altération
active,
causée
par
une
contamination
par
les
sels,
a
fait
l'objet
d'un
traitement
par
compresses.
L'opération
n’a
pas
permis
de
stabiliser
les
altérations.
|! s'agit
à
présent
de
donner
uniquement
des
soins
de
conservation
à
cette
vierge.
Il a
été
étudié
2
propositions
et
il a
été
retenu
la
proposition
de
l'atelier
Rouge-gorge
situé
à
Naucelle
(12).
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
-
Effectuer
une
demande
d'autorisation
de
travaux
sur
objet
classé
auprès
de
Monsieur
AMIGUES,
Conservateur
des
Antiquités
et
Objets
d'Art
de
l'Aude,
-
signer
la
proposition
de
l'atelier
du
rouge-gorge
d'un
montant
de
5
800,00
E
HT
soit
6
960
E
TTC
ou
tout
autre
document
lié
à
ce
dossier
;
dès
que
la
commune
aura
l'accord
de
l'administration
pour
effectuer
lesdits
travaux,
-
déposer
auprès
de
la
DRAC
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
hauteur
de
40
%
soit
2
320,00
E. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le
94.
06.
SSL
ID
: 011-211102108-20210601-2021_28-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
02
juin
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 2
Urbanisme
SOUS-DOMAINE
: 2.3
Droit
de
préemption urbain
OBJET : Droit
de
préemption
urbain
de
la
carte
communale Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
25
mai
2021
AFFICHAGE
EN
DATE
Du: Ÿ+.
æ.
155;
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le
D °Y.
06.
JL
(GET
ID
:011-211102108-20210601-2021_29-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2021/29
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
premier juin
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; A.
DOUTRE
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER;
B.
GRIL;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE;
©.
SOGORB;
M.
DIAZ
GONZALEZ;
J.
RIQUET
Absents
excusés
:
Absentes
: Mme
C.
TOURNIE-MARTI
Secrétaire
: P.
LEZINA
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le droit
de
préemption
urbain n'a
jamais
été
appliqué
sur
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu.
Il
rappelle
que
la
carte
communale
a
été
approuvée
par
le
conseil
municipal
en
séance
du
29
août
2006
et
qu'elle
a
été
modifiée
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
06
novembre
2007.
La
commune
peut
créer
un
périmètre
de
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
en
vue
de
la
réalisation
d'un
équipement
où
d'une
opération
d'aménagement
pour
l'ensemble
des
parties
urbanisées
de
la
carte
communale.
Ce
DPU
consiste
en
la
possibilité
ouverte
à
la
commune
d'acquérir
en
priorité
un
bien
immobilier
mis
en
vente
dans
le
périmètre
institué,
en
lieu
et
place
de
l'acquéreur
prévu
initialement. ll
rappelle
que
le
droit
de
préemption
est
la
faculté
pour
une
collectivité
d'acquérir
prioritairement
un
bien
à
l'occasion
de
sa
mise
en
vente
à
titre
onéreux
ou
à
titre
gratuit,
dans
des
zones
préalablement
déterminées,
dans
le
but
de
réaliser
une
opération
d'intérêt
général. Le
règlement
prévoit
pour
le
vendeur
ou
le
notaire
chargé
de
la
vente
l'obligation
de
déposer
en
mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA),
pour
chaque
vente
effectuée
en
périmètre
de
DPU.
La
commune
reste
libre
de
donner
suite
ou
non
dans
un
délai
de
deux
mois.
Sont
concerné
par
les
DPU :
-les
cessions
d'immeubles
à titre
onéreux
ou
d'ensemble
de
droits
sociaux
-les
cession
d'immeubles
à
titre
gratuit
sauf
ci
celles-ci
sont
effectuées
entre
personnes
ayant
liens
de
parenté
-les
cessions
de
droits
indivis
portant
sur
un
immeuble
où
sur
une
partie
d'immeuble
bâti
ou
non
bâti
-les
cessions
de
majorité
des
parts
d'une
société
civile
immobilière
-les
cessions
d'immeubles
bâtis
depuis
plus
de
4
ans
Par
ailleurs,
il peut
être
décidé
un
renforcement
du
DPU
portant
sur :
-les
appartements
et
locaux
à
usage
professionnel
ou
mixte
soumis
à
la copropriété
-les
cessions
de
parts
de
société
d'attribution
donnant
vocation
à
l'attribution
d’un
local
d'habitation
ou
professionnel
ou
mixte Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
-les
cession
d'immeuble
bâtis
depuis
moins
de
4
an
aïfichéle
%,
6.
Z
ü
ID
:011-211102108-20210601-2021_29-DE
Monsieur
le
Maire
propose :
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-24
et
L
2122-22
15;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L211-1
et
suivants,
L
213-
1
et
suivants,
L300-1,
R
211-1
et
suivants
;
Vu
l'approbation
de
la
carte
communale
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
août
2006
;
Vu
l'approbation
de
la
carte
communale
modifiée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06
novembre
2007
Vu
l'approbation
de
la
carte
communale
par
arrêté
préfectoral
n°
2008-11-27-67
en
date
du
08
février
2008
;
Conformément
aux
orientations
définies
dans
la
carte
communale
pour
organiser
le
développement
de
la
commune
de
façon
harmonieuse
et
cohérente
pour
tenir
compte
de
la
pression
foncière
s'exerçant
sur
le
territoire
de
la
commune
:
-
D'instituer
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
l'ensemble
des
zones
constructibles
identifiées
sur
la
carte
communale
approuvée,
de
manière
à
assurer
:
-
Une
politique
locale
de
l'habitat,
-
Le
maintien
ou
l'extension
d'activités
économiques,
-
Le
développement
des
loisirs,
-
La
réalisation
d'équipements
collectifs,
-
La
lutte
contre
l’insalubrité,
-
La
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
non
bâti,
-
La
constitution
de
réserves
foncières. Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
Décide
d'instaurer
un
droit
de
préemption
renforcé
tel
qu'il
en
résulte
des
dispositions
légales
du
code
de
l'urbanisme
sur
le
périmètre
de
l'ensemble
de
la
carte
communale
;
-
Décide
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
-
Dit
que
cette
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prescrites
par
l’article
R.
211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
soit
un
affichage
au
siège
de
la
commune
durant
un
mois
et
une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département. Ampliation
sera
faire
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude,
au
Directeur
Département
des
services
fiscaux,
au
Président
du
conseil
supérieur
du
notariat
et
à
la
Chambre
du
barreau
constituée
par
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Montpellier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
02
juin
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.2
Délégation
de
service
public
OBJET
:
Contrat
de
location
photocopieur
école
C'PRO
Sud
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
25
mai
2021
AFFICHAGE
EN DATE
ou :9%.08.
Li
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le
+,
@.
2,
21
ESS
ID
: 011-211102108-20210601-2021_30-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2021/30
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
premier
juin
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
; A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
©.
SOGORB
;
M.
DIAZ
GONZALEZ
;
J.
RIQUET
Absents
excusés
:
Absentes
: Mme
C.
TOURNIE-MARTI
Secrétaire
: P.
LEZINA
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
faut
procéder
au
renouvellement
du
photocopieur
de
l'école.
Le
choix
a
été
porté
sur
la
société
C'PRO
Sud
qui
propose
un
modèle
d'appareil
de
type
Kyocera
2553
Ci
multifonctions
couleurs
A4/A3
avec
support
incluant
les
prestations
suivantes
:
- _
Coût
copie
couleur
:0,045
€
HT
la
copie
- _
Cout
copie
noir
et
blanc
:0,0045
€
HT
-
Frais
d'installation
:120
€
HT
-
Location
de
5
ans
:60
€
HT/mois
-
Durée
du
contrat
de
maintenance
:5
ans
-
Frais
de
formalités
:39
€
HT
-
Facturation
trimestrielle
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
et
de
maintenance. Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le
2%.
06.
do
LU
ID
: 011-211102108-20210601-2021_30-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
; 1.4
Autres
types
de
contrats
OBJET
:
Approbation
du
Contrat
d'utilisation
Aire
de
remplissage
et
de
lavage
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
25
mai
2021
AFFICHAGE EN DATE DU:
4.06.
9,9,
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2021
EE LE
Affichéle
99.
06.
Ÿox
“*
ID
: 011-211102108-20210601-2021_31-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2021/31
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
premier juin
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
; A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
©.
SOGORB
;
M.
DIAZ
GONZALEZ
;
J.
RIQUET
Absents
excusés
:
Absentes
: Mme
C.
TOURNIE-MARTI
Secrétaire
: P.
LEZINA
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
rejetée
dans
le
milieu
naturel,
le
Syndicat
Mixte
du
Canal
de
Luc
a
décidé
de
mettre
en
place
un
service
collectif
pour
les
besoins
de
l'activité
agricole
locale
:
une
aire
servant
au
remplissage
et
au
lavage
des
appareils
de
traitement
phytosanitaire
et
au
lavage
des
machines
à
vendanger.
L'aire
de
lavage
des
Plaines
est
mise
à
disposition
des
utilisateurs
par
le
Syndicat
Mixte
du
Canal
de
Luc,
est
strictement
réservée
à
l'usage
agricole.
Aussi,
le
site
est
autorisé
aux
viticulteurs,
maraîchers,
arboriculteurs
et
entreprises
de
services
agricoles.
Tous
les
autres
usagers
seront
prohibés
et
seront
sanctionnés.
L'infrastructure
est
composée
de
2
quais
mixtes,
d'un
quai
spécifique
pour
le
lavage
des
machines
à vendanger,
d'un
paillasse
avec
lave-mains,
d'un
bassin
d'évaporation
pour
les
effluents
viticoles
ainsi
que
de
lits
biologiques
pour
les
effluents
phytosanitaires.
Compte
tenu
de
l'investissement
et
de
la
nature
de
cet
équipement,
ce
nouveau
service
nécessite
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'utilisation.
Préalablement
à
l'utilisation
de
l'aire,
les
utilisateurs
doivent
signer
un
contrat
d'utilisation
et
s'engagent
à
respecter
le
règlement
intérieur. Le
contrat
d'utilisation
selon
son
article
2
«
Conditions
financières
de
l'engagement
»
indique
les
tarifs
suivants
:
-Fourniture
des
badges
pour
un
montant
unitaire
de
20
E
HT
payable
la
première
année
seulement -Cotisation
pour
les
exploitations
supérieures
à
5
ha
d'un
montant
annuel
de
60
E
HT
-Cotisation
pour
les
exploitations
inférieures
à
5
ha
d'un
montant
annuel
de
30
E
HT
-Frais
de
gestion
-Lavage
du
pulvérisateur
à
l'eau
froide
:1
E
HT
par
utilisation
-Lavage
du
pulvérisateur
à
l'eau
chaude
:2
E
HT
par
utilisation
-Remplissage
des
pulvérisateurs
:1
E
HT/m3
-Lavage
des
machines
à
vendanger
:1
E
HT/m3
ll convient
de
majorer
ces
prix
de
la
TVA
à
un
taux
de
20
%
à
l'exception
de
l'eau
au
taux
de
5,5%.
Ces
tarifs
sont
valables
pour
l'appel
des
redevances
qui
aura
lieu
en
début
d'année
2022.
Celui-ci
comprendra
le
règlement
de
la
fourniture
de
badge,
la
consommation
de
l'année
2021
ainsi
que
la
cotisation
de
l'année
2022. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
$
PÉY.
06€.
Pau
Conformément
au
règlement
intérieur
d'utilisation,
||Affiché
le
ID
:011-211102108-20210601-2021_31-DE
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
approuve
le
contrat
d'utilisation
ainsi
que
sa
tarification.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le 02 juin 2021 Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 6
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
BOUS-DOMAINE
: 6.1
Police
municipale
OBJET
:
Convention
de
coordination
de
la
police
municipale
et
de
la
gendarmerie nationale
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU:
25
mai
2021
AFFICHAGE
EN
DATE
Du :9}. %.
Jo1,
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
=
Affiché le D.
06.
92
L:
ER
ID
:011-211102108-20210601-2021_32-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2021/32
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
premier juin
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
; À.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; J.
CHANARE
;
C.
DESSANDIER;
B.
GRIL;
A.
MESSEGUER;
C.
PACOU;
S.
PALMADE;
O.
SOGORB
;
M.
DIAZ
GONZALEZ;
J.
RIQUET
Absents
excusés
:
Absentes
: Mme
C.
TOURNIE-MARTI
Secrétaire
: P.
LEZINA
Vu
les
articles
L
2211-1
à
L
2212-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police ;
Vu
l'article
L
2212-6
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
prévoyant
une
convention
type
communale
de
coordination
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales ;
Vu
le
décret
n°
2000-276
du
24
mars
2000
relatif
à
l'armement
des
polices
municipales
;
Vu
le
décret
n°
2000-277
du
24
mars
2000
fixant
la
liste
des
contraventions
au
code
de
la
route
pouvant
être
relevées
par
les
agents
de
la
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°
2018-387
du
24
mai
2018
précisant
les
conditions
d'accès
aux
informations
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
relatifs
au
permis
de
conduire
et
à
la
circulation
des
véhicules
;
Vu
la
loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance ;
Vu
le
décret
n°
2012-2
du
2
janvier
2012
relatif
aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°
2019-966
du
18
septembre
2019
relatif
à
la
substitution
du
Tribunal
judiciaire
au
Tribunal
de
grande
instance
et
au
Tribunal
d'instance
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
les
articles
L
512-4,
L
512-5,
L
512-6
et
L
512-7
du
Code
de
la
sécurité
intérieure. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le
04.
O6-
Le
Li
ID
:011-211102108-20210601-2021_32-DE
Cette
convention
est
établie
entre
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
—
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
Narbonne
et
les
Maires
des
communes
de
Ferrals-les-Corbières,
Fabrezan,
Fontcouverte,
Cruscades,
Boutenac
et
Luc-sur-Orbieu.
La
convention
de
coordination
entre
les
Polices
municipales
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
est
une
production
conjointe
entre
l'Etat,
les
collectivités
locales
et
le
procureur
de
la
République,
qui
matérialise
la
forme
opérationnelle
de
la
stratégie
partenariale
et
définit
les
conditions
d'organisation
et
d'exercice
de
la
sécurité
publique.
La
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
en
l'espèce
celle
de
la
Gendarmerie
Nationale,
ont
vocation,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
propres,
à
intervenir
sur
la
totalité
du
territoire
de
la
commune.
La
Police
Municipale
participe
à
la
prévention,
à
la
surveillance
du
bon
ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
La
Gendarmerie
Nationale
concourt,
quant
à
elle,
à
la
protection
des
personnes
et
des
biens,
au
maintien
de
la
paix
et
de
l'ordre
public,
à
la
garantie
et
à
la
défense
des
institutions
de
la
République.
La
présente
convention,
établie
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
512-4,
L512-
5,
L512-6
et
L
512-7
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
la
police
municipale.
Elle
détermine
les
attributions
de
chacun
des
partenaires,
définit
et
répartit
leurs
missions
respectives
ainsi
que
leurs
modalités
d'actions.
Les
responsables
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
sont,
selon
le
cas,
le
Chef
de
la
circonscription
de
Sécurité
Publique
ou
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
territorialement
compétent.
Cette
convention
annule
et
remplace
la
précédente.
Celle-ci
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Elle
peut
être
dénoncée
après
un
préavis
de
six
mois
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ou
tout
autre
document
lié
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
02 juin
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 8
Enseignement
SOUS-DOMAINE
: 8.1.1
Enseignement
public
OBJET
:
Dérogation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
:15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
25
mai
2021
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:
9%.
06.95%:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le
24.
06.
LS
dt
ID
:011-211102108-20210601-2021_33-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2021/33
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
premier
juin
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
; A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER;
B.
GRIL;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE;
O.
SOGORB
;
M.
DIAZ
GONZALEZ
; J.
RIQUET
Absents
excusés
:
Absentes
: Mme
C.
TOURNIE-MARTI
Secrétaire
: P.
LEZINA
Vu
le
code
de
l'éducation ;
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
permettant
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
EPCI
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école ,
d'autoriser
des
adaptions
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le
temps
scolaire
sur
l'année
ou
sur
la
semaine.
Vu
les
articles
D
521-10
; D.521-12
du
code
de
l'éducation
;
Vu
le
compte
rendu
du
conseil
d'école
approuvant
la
semaine
scolaire
sur
4 jours
en
date
du
31
mai
2021;
En
considération
de
l'intérêt
tout
particulier
de
poursuivre
ce
rythme
de
4 jours
convenant
à
l'ensemble
des
acteurs ;
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Décide
:
-De
déroger
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
notre
école
maternelle
et
élémentaire
publique
concernées,
- D'approuver
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4 jours
et
de
la
reconduire,
- De
proposer
à
Madame
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
cette
organisation. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affchéle
a+
06.
LU
ID
: 011-211102108-20210601-2021_33-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
02
juin
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
coorcorenennrauesesesesenuures DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.10
Divers
OBJET :
Versement
des
subventions
aux
associations Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
25
mai
2021
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
Affichée
2106
/
SU
ID
:011-211102108-20210601-D2021_34-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2021/34
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
premier juin
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
; A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;J,
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL:
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
O.
SOGORB
;
M.
DIAZ
GONZALEZ
; J.
RIQUET
Absents
excusés
:
Absentes
: Mme
C.
TOURNIE-MARTI
Secrétaire
: P.
LEZINA
VU
le
Code
des
communes
et
notamment
l'article
L 212-1,
VU
le vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2021
intervenu
le
15
avril
2021,
CONSIDERANT
l'importance
pour
la vie
locale
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la vie
du
village,
Concernés
par
ce
dossier,
Madame
Sandra
PALMADE,
Madame
Christiane
DESSANDIER,
Monsieur
Olivier
SOGORB
et
Monsieur
Alain
DOUTRE
sont
invités
à
quitter
la
salle
et
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
de
verser
aux
associations
pour
l'exercice
2021
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessous
:
SUBVENTIONS
2021
Associations
Montant
(euro)
Tennis
club
Lucquois
600,00
La
Gaule
Lucquoise
660,00
ACCA
765,00
MJC
(fonctionnement)
1
000,00
Anciens
combattants
400,00
Club
de
Pétanque
400,00
Luc
Football
Club
500,00
AREL
200,00
APELUC
350,00
Coopérative
scolaire
1
000,00
BTP
CFA
Lézignan
75,00
Cru
Boutenac
150,00
Chambre
des
Métiers
252,00
Souvenir
français
100,00
Croix
rouge
française
75,00
Run
and
Trail
Ornaisons*
1
000,00
TOTAL
7
527,00 {*) exceptionnelle
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
.
Afiché le 7/26)
DL
ES
ID
: 011-211102108-20210601-D2021_34-DE
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021.
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le
compte
ouvert
de
l'association.
Madame
Sandra
PALMADE,
Madame
Christiane
DESSANDIER,
Monsieur
Olivier
SOGORB
et
Monsieur
Alain
DOUTRE
sont
priés
de
regagner
leurs
places
respectives.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
02
juin
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 4
Fonction
Publique
SOUS-DOMAINE
: 4.1
Personnel
titulaire
FPT OBJET
:
Tableau
des
emplois
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service esf
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
25
mai
2021
AFFICHAGE EN DATE DU:9Y.
oc. LU
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affichéle
À,
06.
À
Li
ETS
ID
:011-211102108-20210601-2021_35-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2021/35
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
premier juin
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
d'Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; À.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER;
B.
GRIL;
A.
MESSEGUER;
C.
PACOU;
S.
PALMADE;
O.
SOGORB;
M.
DIAZ
GONZALEZ;
J. RIQUET
Absents
excusés
:
Absente
: Mme
C.
TOURNIE-MARTI
Secrétaire
: P.
LEZINA
Conformément à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
le
décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
CetB, Considérant
la
réussite
d'un
adjoint
technique
au
concours
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe
—
Catégorie
C
à
temps
complet
Le
Maire
propose
à
l'assemblée, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 04.
0€.
9,
14
Cadres
ou
emplois
Catégorie
Effectifs
ID
:011-211102108-20210601-2021_35-DE
Effectirs
DONC
TETTPS
TION
pourvus
complet
Secteur
Administratif
Rédacteur
Principal
1°"
classe
Rédacteur
Principal
2°"
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
Territorial
Principal
1*"
classe
Adjoint
administratif
1°
classe
Adjoint
administratif
2è"e
classe
Adjoint
administratif
Territorial
0000 www
budgétaires
1 1 ND = = —
OQQQ OOo
Secteur
Police
municipale
Garde
Champèêtre
Chef
Principal
Service
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
Agent
de
Maîtrise
Adjoint
Techn
Ppal
1*®
classe
Adjoint
Techn
Ppal
2°"
classe
Adjoint
technique
2°"
classe
Adjoint
technique
territorial
O Oo OO O OO ©
= À NN = = =
4 2 nn = O©ÀQ
Secteur
animation
Adjoint
d'animation
Secteur
Social
Agent
Spec.
Ppal
2è"
classe
école
maternelle
Total
23
10
4
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
À
14
voix
pour,
à
0
voix
contre,
à
0
abstention
DECIDE
:d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
ci-dessus
et
d'ouvrir
le
poste
manquant
au
tableau
des
effectifs.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
La
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
02
juin
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI