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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Interco Presentation rapport annuel gestion des dechets Pays de Gex Agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne,
Comm! 1 Pays de Ge: une du Pays de Gex Accusé de réception en préfecture
"= 001-210102810-20231220-D20231812126-DE Date de télétransmission : 20/12/2023
: IJORNEX
2! DÉLIBÉRATION L ""
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
L 18 Décembre 2023
_ Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GIRIAT, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, J-O. RABOT,
R. OTZENBERGER, P. GUINOT, A. BOUSSER, M. FOURNIER, Y. DUMAS, W. DELAVENNE, L. JACQUEMET,
A. NEUSSER, D. GANNE, M. GRENIER
Absents excusés : H. GRANGE, M. CHALENDAR, , Michèle GALLET, J. DIZERENS, J. DAZIN, V. KRYCK,
M. LAPTEVA, G. MASRARI, J-M. PALINIEWICZ, C. TOWNSEND,
De Procurations: J. DIZERENS à P. GUINOT, M. LAPTEVA à W. DELAVENNE, M. CHALENDAR à O. GUICHARD,
G. MASRARI à A. NEUSSER, J. DAZIN à M. GRENIER, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, C. TOWNSEND à
M. GIRIAT, H. GRANGE à R. OTZENBERGER, Michèle GALLET à M. GALLET
Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
E. RABOT adjointe administrative
0 2. Intercommunalité — Présentation du rapport annuel de la gestion des déchets de Pays FU" de Gex Agglo
Vu l’article L2224-17-1 du CGCT qui oblige le président de l'établissement public de coopération
intercommunale à présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des
usagers.
= Cet article précise que « Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par
uw rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. II
présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères
résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.
Le rapport présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets par flux de
déchets et par étape technique.
5" Le rapport précise, le cas échéant, la performance énergétique des installations au regard de la s directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux
m déchets et abrogeant certaines directives. »
Vu la délibération de Pays de Gex agglo du 21 septembre 2023 qui prend acte du rapport 2022 sur
le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
ss. Considérant que ce rapport doit être présenté pour information aux conseils municipaux des
= « communes membres.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- DIT qu'il a bien pris connaissance du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets de Pays de Gex agglo pour l’année 2022
se labellisée DAPRINVERT Mod. 540330
D 2023 18 12 126 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Fait à Ornex, le 20 décembre 2023
La secré de séance,
C. BIOLA
\ : Certifiéexécutoire le : ao do co mbxe 693 Affiché le: 9% dcombke 2093
Olivier GUICHARD
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Vuvaneenr: