Procès Verbal - pv cm1er aout 2022 413465

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Procès Verbal - pv cm1er aout 2022 413465 Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm1er aout 2022 413465)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Page 1 sur 20

République française

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1er AOUT 2022

-----

L’an deux mille vingt-deux, le 1er aout à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHORGES se sont réunis en session ordinaire à la Médiathèque de Chorges, sous la présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire.

Date de convocation : 27 juillet 2022

Etaient présents : Christian DURAND, Maire, Jérôme ARNAUD, Béatrice ZAPATERIA, Claude GRAS, Gina

BERTRAND, Albert GALDI, Adjoints au Maire, Simone ESPINASSE, Michèle DAVID, Serge COMBE, Michel

PEYRON, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Marie-Line GIRARD, Bénédicte DUBOYS, Jérôme ESCALLIER,

Sophie ROMMENS, Yann BOISLEVE, Mireille GOURLAIN.

Etaient excusés : Sophie VERNISSAC, Aurélien CROS, Robert FILIPPI,

Ont donné pouvoir : Maxence EINAUDI à Christian DURAND, Aurély BONNARDEL à Béatrice ZAPATERIA

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2022

DCM2022-116 Attribution de subvention – Les Amis de la Chapelle St Roch

DCM2022-117 Attribution de subvention – Les Amis de l’Adroit

DCM2022-118 Attribution de subvention – La Fleche Caturige

DCM2022-119 Attribution de subvention – Les Randonneurs Caturiges

DCM2022-120 Décision modificative n°2 du budget principal - subventions

DCM2022-121 Attribution de subvention – Football Club de l’avance

DCM2022-122 Attribution de subvention – L’Amicale Laïque

DCM2022-123 Budget de l’eau – Effacement de la dette d’un usager

DCM2022-124 Décision modificative n°1 budget annexe de l’eau

DCM2022-125 Décision modificative n°3 du budget principal – numérotation des rues

DCM2022-126 Réalisation d’un emprunt - travaux du chemin de l’Iscle

DCM2022-127 Réalisation d’un emprunt - acquisition de camions pour les services techniques

DCM2022-128 Réalisation d’un emprunt – budget du camping réalisation d’une épicerie

Département des Hautes-Alpes

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MAIRIE DE CHORGES Page 2 sur 20

DCM2022-129 Réalisation d’un emprunt – budget du camping réalisation d’une aire de jeux

DCM2022-130 Réalisation d’un emprunt – budget du camping rénovation des sanitaires

DCM2022-131 Indemnités des Elus - modification suite recomposition

DCM2022-132 Majoration des indemnités des Elus - modification suite recomposition

DCM2022-133 Remplacement de Monsieur Di Vuolo au Conseil d’administration du CCAS

DCM2022-134 Remplacement de Monsieur Di Vuolo au sein des commissions municipales 2 et 3

DCM2022-135 Tarifs des repas facturés aux familles – modifications et compléments

DCM2022-136 Village Etape – renouvellement de la demande de labélisation

DCM2022-137 Modification du PLU

DCM2022-138 Echange Foncier – consort Allemand

DCM2022-139 Convention entre la commune de Chorges et l’éducation nationale – Espace

numérique de travail

DCM2022-140 Plan de financement – Etude de programmation urbaine, paysagère et

architecturale du centre-bourg de Chorges

DCM2022-141 Vente de bois de chauffage suite coupe affouagère

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2022

A l’unanimité

I - Attribution de subvention – Association Les amis de la Chapelle St Roch,

Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait de la municipalité d’apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par Les Amis de la Chapelle St Roch pour un montant de 1 400€

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Serge COMBE, Jérôme ESCALLIER et Stéphanie PEIX ne participent pas aux débats et ne prennent pas

part au vote

Suffrages exprimés : 17 POUR Page 3 sur 20

INTERVENTION DE SOPHIE ROMMENS

Délibérations 116 117 118 119 121 122

D'une manière générale pour les votes de subventions d'argent publique à une association, ce serait bien que dans la délibération soit notée la date où la commission s'est réunie pour en discuter et son avis. Vous dites, M Galdi, que vous ne présentez que des demandes de subventions approuvées en commission mais ce n'est pas marqué dans la délibération et donc ce n'est pas officiel. Cela se fait dans d'autres communes et cela rend compte de l'aspect démocratique des décisions et des commissions.

II – Attribution de subvention – Association Les Amis de l’Adroit,

Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait de la municipalité d’apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par Les Amis de l’Adroit pour un montant de 1 300€,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

III – Attribution de subvention – Association La Flèche Caturige,

Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la municipalité d’apporter

son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par La Flèche Caturige pour un montant de 1 000€,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Jérôme ARNAUD et Marie-Cécile LAINE ne participent pas aux débats et ne prennent pas part au vote

Suffrages exprimés : 18 POUR

IV – Attribution de subvention – Association Les Randonneurs Caturiges,

Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la municipalité d’apporter son soutien aux associations.Page 4 sur 20

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par Les Randonneurs Caturiges pour un montant de 2 200€

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Michèle DAVID ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote

Suffrages exprimés : 19 POUR

V – Décision modificative n°2 du budget principal - subventions,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative du budget afin

de rectifier une erreur faite sur l’exercice comptable 2021.

En effet, en fin d’année 2021, deux mandats ont été faits pour verser une subvention à des associations avec des

montants supérieurs à ceux votés dans la délibération.

Les deux associations concernées ont été avisées que le trop-perçu serait déduit des subventions 2022.

La procédure utilisée consiste à emmètre un titre de recette qui annulera le trop-perçu 2021. Les subventions 2022

seront votées sans tenir compte de ce trop perçu.

La décision modificative fait donc apparaître cette recette au 773 équilibrée par une dépense au 6574.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- De VALIDER la décision modificative n°2 du budget principal

-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibérationPage 5 sur 20

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

VI– Attribution de subvention – Association Football Club de l’Avance,

Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait de la municipalité d’apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par le Football Club de l’Avance pour un montant de 3 000€00,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

VII - Attribution de subvention – Association l’Amicale Laïque,

Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la municipalité d’apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par l’Amicale Laïque pour un montant de 2 000€00

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Gina BERTRAND, Michèle DAVID et Bénédicte DUBOYS ne participent pas aux débats et ne prennent pas

part au vote

Suffrages exprimés : 17 POUR

VIII- Budget de l’eau – Effacement de la dette d’un usager,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable d’Embrun a fait parvenir un

dossier pour effacement de dette d’un administré.

Il expose que ce contribuable avait, au profit du budget de l’eau de la Commune, une dette d’une valeur de 127,47€

correspondant à la redevance d’eau de 2019.Page 6 sur 20

Suite à la décision de la commission de surendettement, la Commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette

auprès du SGC d’Embrun en effectuant un mandat au compte 6542 pour un montant de 127,47€.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- D’approuver l’effacement de la créance suscitée d’un montant de 127.47€, par un mandatement sur le

compte 6542 du budget de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

IX– Décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’effacement de la dette d’un contribuable, il est

nécessaire de prévoir les crédits nécessaires au compte 6542 en prenant une décision modificative du budget.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- De VALIDER la décision modificative n°1 du budget eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

X- Décision modificative du budget principal - Numérotation des rues,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative du budget pour

les besoins de la numérotation des rues.Page 7 sur 20

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

- De VALIDER la décision modificative n°3 du budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Adopte la délibération

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

XI- Réalisation d'un emprunt - travaux du Chemin de l'Iscle,

INTERVENTION DE SOPHIE ROMMENS

Délibérations 126 127 128 129 130

Sur toutes ces délibérations je voterai contre car vous avez fait le choix d'emprunter auprès d'une banque qui investit massivement dans les énergies fossiles à heure où le réchauffement climatique fait des dégâts considérables. Cette banque est très mal notée en matière de critère "changement climatique" elle a une note de 2,6 sur 10 loin derrière La Nef, le crédit coopératif, la banque postale, BNP Paribas etc. 76 % de ses financements vont vers les énergies fossiles, en 2017 et 2016 elle a même augmenté ce type de financement de 3,4 milliards d'euros. Je considère qu'il est grand temps de changer de pratique et de travailler avec des établissements bancaires qui ont des financements éthiques. En plus pendant la campagne nos deux listes se sont engagées sur ces sujets lors du pacte pour la transition énergétique.

Je vous pose la question va t-on enfin changer nos pratiques alors que le monde change autour de nous ? Va t-on consulter d'autres banques, plus éthiques et ne pas avoir que comme seuls critères les taux d'intérêts et le mode de remboursement ? Je précise que j'ai fait la même intervention au conseil communautaire pour les mêmes raisons.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de contracter un emprunt pour la réalisation des travaux

d’enfouissement situés Chemin de l’Iscle.

Après avoir consulté plusieurs organismes bancaires, la Commune de Chorges décide contracter auprès de la

Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence un emprunt de 250 000€.

Caractéristiques de l’emprunt :

- Objet : Travaux enfouissement des réseaux Chemin de l’Iscle

- Montant du capital emprunté : 250 000,00€

- Durée d’amortissement : 20 ans

- Taux d’intérêt : Taux fixe 2,99%

- Frais de dossier : 0,15% du montant emprunté

- Profil d’amortissement : Echéances constantes

- Périodicité retenue : Annuelle

- Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d’une indemnité de 2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuariellePage 8 sur 20

Cet emprunt figure au BP 2022 de la Commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Réaliser l’emprunt aux conditions énoncées

- L’autoriser à signer les documents afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 votes pour, 2 votes contre (Sophie ROMMENS et Mirelle

GOURLAIN) et 1 abstention (Yann BOISLEVE),

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 17 POUR, 2 CONTRE, 1 abstention

XII- Réalisation d'un emprunt – acquisition de camions pour les services techniques,

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de contracter un emprunt pour l’acquisition de deux

camions pour le centre technique municipal.

Après avoir consulté plusieurs organismes bancaires, la Commune de Chorges décide contracter auprès de la

Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence un emprunt de 70 000€.

Caractéristiques de l’emprunt :

- Objet : Acquisition de deux camions pour le centre technique municipal

- Montant du capital emprunté : 70 000,00€

- Durée d’amortissement : 7 ans

- Taux d’intérêt : Taux fixe 2,38%

- Frais de dossier : 0,15% du montant emprunté

- Profil d’amortissement : Echéances constantes

- Périodicité retenue : Annuelle

- Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d’une indemnité de 2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle

Cet emprunt figure au BP 2022 de la Commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Réaliser l’emprunt aux conditions énoncées,

- L’autoriser à signer les documents afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 votes pour, 2 votes contre (Sophie ROMMENS et Mirelle

GOURLAIN) et 1 abstention (Yann BOISLEVE),

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 17 POUR, 2 CONTRE, 1 abstention

XIII- Réalisation d'un emprunt budget du camping, réalisation d'une épicerie,

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de contracter un emprunt pour la création et l’aménagement

d’une épicerie au Camping Municipal.

Après avoir consulté plusieurs organismes bancaires, la Commune de Chorges décide contracter auprès de la

Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence un emprunt de 60 000€.

Caractéristiques de l’emprunt :

- Objet : Création et l’aménagement d’une épicerie au Camping MunicipalPage 9 sur 20

- Montant du capital emprunté : 60 000,00€

- Durée d’amortissement : 7 ans

- Taux d’intérêt : Taux fixe 2,38%

- Frais de dossier : 0,15% du montant emprunté

- Profil d’amortissement : Echéances constantes

- Périodicité retenue : Annuelle

- Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d’une indemnité de 2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle

Cet emprunt figure au BP 2022 du Camping Municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Réaliser l’emprunt aux conditions énoncées

- L’autoriser à signer les documents afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 votes pour, 2 votes contre (Sophie ROMMENS et Mirelle

GOURLAIN) et 1 abstention (Yann BOISLEVE),

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 17 POUR, 2 CONTRE, 1 abstention

XIV- Réalisation d'un emprunt - budget du camping réalisation d'une aire de jeux,

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de contracter un emprunt pour la création d’une nouvelle

aire de jeux au Camping Municipal.

Après avoir consulté plusieurs organismes bancaires, la Commune de Chorges décide contracter auprès de la

Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence un emprunt de 28 000€.

Caractéristiques de l’emprunt :

- Objet : Création d’une aire de jeux au Camping Municipal

- Montant du capital emprunté : 28 000,00€

- Durée d’amortissement : 7 ans

- Taux d’intérêt : Taux fixe 2,38%

- Frais de dossier : 0,15% du montant emprunté

- Profil d’amortissement : Echéances constantes

- Périodicité retenue : Annuelle

- Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d’une indemnité de 2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle

Cet emprunt figure au BP 2022 du Camping Municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Réaliser l’emprunt aux conditions énoncées

- L’autoriser à signer les documents afférents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 votes pour, 2 votes contre (Sophie ROMMENS et Mirelle

GOURLAIN) et 1 abstention (Yann BOISLEVE),

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 17 POUR, 2 CONTRE, 1 abstention

XV- Réalisation d'un emprunt budget du camping, rénovation des sanitaires,Page 10 sur 20

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de contracter un emprunt pour la rénovation d’un bloc

sanitaire au Camping Municipal.

Après avoir consulté plusieurs organismes bancaires, la Commune de Chorges décide contracter auprès de la

Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence un emprunt de 60 000€.

Caractéristiques de l’emprunt :

- Objet : rénovation des sanitaires au Camping Municipal

- Montant du capital emprunté : 60 000,00€

- Durée d’amortissement : 7 ans

- Taux d’intérêt : Taux fixe 2,38%

- Frais de dossier : 0,15% du montant emprunté

- Profil d’amortissement : Echéances constantes

- Périodicité retenue : Annuelle

- Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d’une indemnité de 2 mois d’intérêts assortis

d’une indemnité actuarielle

Cet emprunt figure au BP 2022 du Camping Municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Réaliser l’emprunt aux conditions énoncées

- L’autoriser à signer les documents afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 votes pour, 2 votes contre (Sophie ROMMENS et Mirelle

GOURLAIN) et 1 abstention (Yann BOISLEVE),

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 17 POUR, 2 CONTRE, 1 abstention

XVI- Indemnités des Elus - modification suite recomposition,

Monsieur le Maire informe, que suite à la recomposition du conseil municipal consécutive à la démission de Monsieur DIVUOLO, il souhaitait soumettre une modification du régime des indemnités de fonctions des élus en charge de délégation.

Il rappelle que les adjoints et conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction fixée par délibération et ce dans le respect de l’enveloppe globale définies pour la commune selon la population totale authentifiée avant les élections de mars 2020 et dans le respect des taux maximaux édictés par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 et plus particulièrement son article 92.

Ainsi, Monsieur le Maire :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et conseillers municipaux, modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu que, selon l’Insee, la population totale légale de la Commune de Chorges en vigueur à compter du 1er janvier 2020, s’élève à 3124 habitants,

Considérant la recomposition du conseil municipal consécutive à la démission de Monsieur André Di Vuolo

Considérant l’élection de monsieur Jérôme Arnaud comme nouveau 1er adjoint au MairePage 11 sur 20

Considérant la délégation confiée à Marie Cécile Lainé aux ressources humaines

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 3 124 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 %,

Considérant que pour une commune de 3 124 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %,

Monsieur le Maire propose la répartition suivante :

- Maire : 43% de l’indice brut terminal,

- 1er Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

- 2ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

- 3ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

- 4ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

- 5ème Adjoint : 15 % de l’indice brut terminal,

- 1er Conseiller municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

- 2ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

- 3ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

- 4ème Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal,

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS

Commune de Chorges :

• 3 124 habitants,

• 23 Conseillers Municipaux,

• 5 Adjoints,

• 4 Conseillers Municipaux délégués,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De Valider la répartition des indemnités ci-dessus

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 votes pour et 1 abstention (Sophie ROMMENS),

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3Page 12 sur 20

Suffrages exprimés : 19 POUR, 1 abstention

INTERVENTION DE SOPHIE ROMMENS

Délibération 131

Je souhaite savoir quels arrêtés de délégation ont été pris pour les conseillers municipaux délégués. Est-il possible d'avoir les arrêtés ?

Vous me répondez que Serge a la délégation du Camping et de la BNPA. Marie-Line de la communication et de l'attractivité du territoire, Michel Peyron de la Gemapi, du pacte pour la transition et de la charte forestière, Marie Cécile des ressources humaines.

Je prends note qu'il n'y a pas de délégué au marché.

XVII- Majoration des indemnités des Elus - modification suite recomposition,

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal de Chorges, au titre de représentant d’une Commune siège du bureau centralisation du canton, peut voter des majorations d’indemnités de fonction aux élus de 15%. Il précise que cette majoration est applicable après délibération, au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués des communes de moins de 100 000 habitants. En revanche les conseillers Municipaux ne bénéficiant pas de délégations ne peuvent y prétendre.

Ainsi, Monsieur le Maire :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-22 du CGCT modifié par l’article 92 1° de la loi n°2019-1461 qui permet désormais de voter une majoration d’indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués des communes de moins de 100 000 habitants,

Vu le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonctions des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateur de canton,

Vu les indemnités de fonction des élus locaux arrêtées par la délibération DCM2022-131,

Considérant la recomposition du conseil municipal consécutive à la démission de Monsieur DiVuolo,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la majoration des indemnités des élus locaux, une fois les indemnités de ces derniers votées et ce dans le respect de l’enveloppe globale légale,

Propose les majorations de 15% des indemnités de fonction des élus suivants :

- Maire,

- 1er Adjoint,

- 2ème Adjoint,

- 3ème Adjoint,

- 4ème Adjoint,

- 5ème Adjoint,

- 1er Conseiller Municipal délégué,

- 2ème Conseiller Municipal délégué,

- 3ème Conseiller Municipal délégué,

- 4ème Conseiller Municipal délégué,

Les majorations des indemnités de fonctions seront payées mensuellement.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS

Commune de Chorges :

• 3 124 habitants,

• 23 Conseillers Municipaux,

• 5 Adjoints,

• 4 Conseillers Municipaux délégués,Page 13 sur 20

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De Valider la majoration des indemnités

Précise que :

- L’enveloppe maximale n’est pas atteinte et le montant est inférieur avec la nouvelle répartition, malgré l’augmentation du point d’indice

- Les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 votes pour et 1 abstention (Sophie ROMMENS),

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 19 POUR, 1 abstention

XVIII- Remplacement de Monsieur Di Vuolo au Conseil d’administration du CCAS,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération DCM2020-056 du 04/06/20 fixant à 6 le nombre d’élus du Conseil municipal siégeant au Conseil d’administration du C.C.A.S.

Considérant la démission de Monsieur André Di VUOLO qu’il convient de remplacer,Page 14 sur 20

En application des dispositions de l’article L. 123–6 du code de l’action sociale et des familles, la désignation des membres du conseil municipal représentant la commune au titre du collège des élus, s’opérant à la représentation proportionnelle, le ou la remplaçant(e) sera issu (e ) de la liste « Tous Unis Pour Chorges ».

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Michèle DAVID.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de

- Valider la nomination de Madame Michèle DAVID comme nouvelle membre du conseil d’administration du CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

XIX- Remplacement de Monsieur Di Vuolo au sein des commissions municipales 2 et 3,

Les commissions municipales ont été créées lors du conseil municipal du 27 juillet 2020 par la délibération DCM 2020/093, et leur composition validée dans la même délibération. Elles ont été modifiées par délibération n°DCM2021-033 du 15 février 2021.

Suite à la démission de Monsieur André Di VUOLO, monsieur le Maire propose de modifier la composition des commissions n° 2 et 3 (respectivement « Travaux, Marchés publics, Voiries, Déplacements et mobilités » et « Culture, Evènementiel et animations ») dans lesquelles siégeait Monsieur Di VUOLO. Le Remplaçant, en rien obligatoire, sera issue de la liste Tous Unis Pour Chorges.

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil en appel à candidature :

- Commission n°2 : Michel PEYRON

- Commission n°3 : Marie-Line GIRARD

Les commissions ainsi modifiées se présenteraient comme suit :

- N°2 : Travaux, Marchés publics, Voiries, Déplacements et mobilités

Christian Durand, Claude Gras, Serge Combe, Robert Filippi, Mireille Gourlain, Michel PEYRON - N°3 : Culture, Evènementiel et animations

Simone Espinasse, Bénédicte Duboys, Sophie Vernissac, Gina Bertrand, Marie-Cécile Laine, Sophie Rommens, Marie-Line GIRARD

Vu le règlement intérieur du conseil municipal dans son article 26,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Valider la modification de la composition des commissions

Précise que cette modification rendue possible par le règlement intérieur n’est en rien une obligation légale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

XX- Tarifs des repas facturés aux familles – modifications et compléments,Page 15 sur 20

Considérant un oubli dans la DCM 2022-112, il convient d’abroger cette dernière délibération et de proposer la

rédaction suivante :

Considérant que les tarifs de vente de repas aux familles n’ont pas évolué depuis 2017

Considérant les différentes hausses de matières premières, de cout de l’énergie, des ressources humaines

impactant le cout de revient de la production des repas

Considérant la volonté de la municipalité participer à la prise en charge partielle du coût du repas en les facturant

selon le quotient familial (participation de 0.8€ à 2.5€ par repas hors famille nombreuse)

Monsieur le Maire propose une évolution de l’ensemble des tarifs de vente des repas aux familles.

Le tableau ci-dessous détaille ces évolutions :

Les agents de la commune ne résidant pas à Chorges bénéficieront des tarifs selon leur quotient familial.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’abroger la DCM2022-112,

- De valider cette proposition de validation,

Précise que les montants proposés sont identiques à la délibération abrogée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

XXI- Village Etape – renouvellement de la demande de labélisation,

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que La convention d’attribution du label « Village étape » entre l’Etat et la commune CHORGES arrive à échéance en 2023, il convient de demander le renouvellement du label pour une durée de 5 ans supplémentaires.

Le label est en effet attribué pour 5 ans, et sa reconduction n’est pas tacite. Elle nécessite une visite de contrôle répondant aux mêmes conditions que celles de l’attribution initiale. L’obtention du label implique une adhésion annuelle à la Fédération française des Villages étapes (montant fixé à 1,41€ par habitant en 2022. Le montant est soumis chaque année au vote de l’Assemblée générale). Page 16 sur 20

La Fédération française des Villages étapes, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux et des services de la Direction des Infrastructures de Transport, regroupe les 70 Villages étapes à ce jour unis autour d’objectifs communs :

- Représenter les Villages étapes vis-à-vis des partenaires de la démarche ;

- Susciter une démarche de qualité et participer au contrôle réalisé par les services locaux du Ministère ; - Animer la vie du réseau et renforcer l’échange d’expérience ;

- Promouvoir le label auprès du grand public, des médias et des partenaires.

Les engagements pour la collectivité sont les suivants :

- Assurer le respect des dispositions de la charte Village étape concernant le domaine d’intervention communal ;

- Poursuivre les actions engagées pour la requalification et l’embellissement de la commune ; - Développer une démarche qualité en lien avec l’Office de tourisme, les commerçants et la Fédération ; - Suivre l’évolution de l’offre commerciale ;

- Communiquer autant que possible sur le label auprès des habitants, des commerçants, de l’ensemble de l’équipe municipale ou encore des médias, en s’appuyant sur les outils de promotion développés par la Fédération ;

- Participer aux outils d’évaluation et de suivi mis en place par la Fédération ;

- Contribuer autant que possible à la vie du réseau.

Considérant l’intérêt économique et touristique qui s’attache à la reconduction du label « Village étape » ;

Considérant l’adhésion des commerçants à la démarche ;

Considérant les actions structurantes mises en œuvre par la commune permettant de satisfaire les conditions de reconduction du label ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- Renouveler la demande de labélisation

- L’autoriser à signer les documents afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 votes pour et 1 vote contre (Sophie ROMMENS) :

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 19 POUR, 1 CONTRE

XXII- Modification du PLU,

Monsieur ARNAUD expose les raisons pour lesquelles une modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est rendue nécessaire. Celle-ci concerne principalement :

• La modification de la zone Uc3 à la Baie Saint-Michel en vue de la reconversion de l’ancienne usine ALP, • L'adaptation du règlement notamment en ce qui concerne des questions de hauteur des constructions dans certaines zones, d’aspect architectural des constructions (façades, menuiseries, couvertures, panneaux solaires, etc.),

• L’évolution et l’actualisation des emplacements réservés,

• La modification d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP du secteur de Lachaup notamment).

Il expose la nécessité d’engager une procédure de concertation, dans la mesure où l'évaluation environnementale serait rendue obligatoire, après consultation « au cas par cas » de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe), pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Considérant que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance, Page 17 sur 20

Considérant en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision,

Considérant que cette modification a pour effet de faire évoluer les possibilités de construire,

Considérant en conséquence, que cette modification entre dans le champ d’application de la procédure de modification dite de droit commun,

Considérant que la procédure de modification est menée à l’initiative du maire,

Considérant que la procédure de modification nécessite une enquête publique,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 153-36 à L 153-44,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHORGES approuvé le 14/04/2011, modifié les 26/01/2012, 19/12/2013, 17/04/2014, 16/04/2015 et le 06/08/2015, mis en révision le 06/08/2015 par délibération n° 2015/076

1. Il convient de prescrire la modification du PLU de la commune pour permettre :

• La modification de la zone Uc3 à la Baie Saint-Michel en vue de la reconversion de l’ancienne usine ALP, • L'adaptation du règlement notamment en ce qui concerne des questions de hauteur des constructions dans certaines zones, d’aspect architectural des constructions (façades, menuiseries, couvertures, panneaux solaires, etc.),

• L’évolution et l’actualisation des emplacements réservés,

• La modification d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP du secteur de Lachaup notamment).

2. De donner pouvoir au Maire pour procéder à tous les actes nécessaires à cette procédure.

3. De définir les modalités de concertation suivantes dans la mesure où l'évaluation environnementale serait rendue obligatoire :

• Mise à disposition du projet de modification en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune (https://www.mairie-chorges.fr/) dès qu'il sera finalisé,

• L’information sur la tenue de la concertation préalable fera l’objet d’un affichage en mairie. Le public sera informé qu’il peut consulter le dossier en mairie, de la date de début et de fin de la concertation et des moyens mis à disposition pour faire connaître ses observations (sur un registre spécial mis à disposition en Mairie ou par courrier postal adressé à la mairie ou par mail à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-chorges.fr), • À l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire sera chargé d’en présenter le bilan au Conseil Municipal avant le début de l'enquête publique.

4. De notifier le projet de modification du PLU à Madame la Préfète et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l’Urbanisme, avant l’enquête publique,

5. Que le projet de modification fera l’objet d’une enquête publique conformément à l’article L 153-41 du Code de l’Urbanisme,

6. Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification du PLU seront inscrits au budget de l'exercice considéré (section Investissement),

7. Qu'à l’issue de l’enquête publique, le maire en présente le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et adoptera le projet de modification éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public,

8. Que la présente délibération fera l’objet de mesures de publicité définies aux articles R 153-20 à R 153- 22 du Code de l’Urbanisme. La présente délibération sera affichée en mairie pendant le délai d’un mois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver la prescription de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ainsi que les modalités de concertation

- De l’autoriser à signer tous les documents afférentsPage 18 sur 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

XXIII- Echange Foncier – consorts Allemand,

Monsieur ARNAUD rappelle à l’assemblée que le Cabinet Toulemonde Bontoux, géomètre expert, a été missionné par la succession de M. ALLEMAND Félix pour régulariser la situation d’un bien à usage d’habitation situé au cœur du hameau du Bourget et construit à cheval sur les parcelles privées cadastrées A 1169 et 1180 et sur du domaine public.

La vente de ce bien est l’occasion pour les consorts ALLEMAND de régulariser cette situation en rétablissant l’emprise foncière du bâti existant, de même qu’elle permet à la commune de reporter les proportions réelles du chemin de desserte telles qu’elles apparaissent sur le terrain.

Ainsi le géomètre a procédé au découpage du bien non cadastré appartenant à la commune d’une superficie de 24 m² correspondant à la dénomination parcelle A n° DP au plan de division joint, ainsi qu’au détachement d’une surface de terrain de 26m² issue de la parcelle A 1180 renommées A n°1180a et appartenant aux Consorts ALLEMAND.

Considérant que la partie domaine public est manifestement désaffectée puisqu’occupé par du bâti depuis des décennies et que par conséquent cet espace n’assure pas de fonction d’espace de stationnement ni de desserte,

Vu l’avis des domaines en date du 28/06/2022, des conditions d’occupation actuelles du foncier ainsi que la prise en compte du zonage du plan local d’urbanisme et du plan de prévention des risques dans lesquels ils s’inscrivent,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De valider le principe de l’échange sans soulte (ces surfaces foncières pour une valeur identique) - De L’autoriser à signer les documents afférents

Précise que l’ensemble des frais de géomètre et de notaire seront à la charge des Consorts ALLEMAND.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

XXIV- Convention entre la commune de Chorges et l’éducation nationale – Espace numérique de travail

Monsieur le Maire informe que le projet d’école de l’école élémentaire prévoit le développement d’un environnement de travail numérique. L’acquisition du matériel et des solutions logicielles d’application ont été cofinancées par l’état dans le cadre de l’appel à projet « Plan de relance – continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ».

Le projet décrit dans la convention jointe consiste à la mise en œuvre et au déploiement d’un E.N.T. (Espace Numérique de Travail) dans les écoles citées en annexe 1. Il est à noter que l’usage de l’E.N.T. doit être présenté dans chaque conseil d’école avant d’être mis en œuvre (Article D411-2 code de l’éducation).

Les principaux objectifs du projet sont :

- La sensibilisation de toute la communauté éducative du territoire aux outils et services numériques ; - Le développement et l’usage de nouvelles pratiques pédagogiques : en particulier autour des compétences numériques du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;Page 19 sur 20

- L’accès à différents contenus et ressources pédagogiques ;

- L’ouverture de l’école aux parents afin de permettre à ces derniers de s’impliquer davantage dans l’action éducative ;

- L’intégration des partenaires locaux intervenant dans le domaine éducatif, en particulier les acteurs périscolaires et extra-scolaires.

L’accompagnement de ce projet consiste à :

- Observer et évaluer le développement des usages du numérique dans les écoles, en particulier les usages pédagogiques, dans le cadre de l’E.N.T.

- Analyser les modalités organisationnelles et techniques nécessaires pour accompagner le projet.

L’activité de traitement relevant de la responsabilité conjointe porte sur le déploiement de cet ENT à destination des élèves et des personnels des écoles concernées.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’autorité publique dont sont investis les responsables du traitement conformément au e) du 1. de l’article 6 du RGPD.

La convention décrit les modalités de mise en œuvre et ainsi que les engagements respectifs.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver la convention

- De l’autoriser à signer les documents afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

XXV- Plan de financement – Etude de programmation urbaine, paysagère et architecturale du centre-bourg

de Chorges,

La Commune de Chorges est une ville dynamique et attractive, qui compte aujourd’hui 3 130 habitants, et dont la population a doublé depuis 1990.

Consciente de ce dynamisme démographique et de son attrait touristique, la commune de Chorges a lancé de nombreux projets structurants pour le centre-bourg dont la création d’un bureau de Poste, la rénovation de l’ancienne école communale en médiathèque, centre de loisirs et Maison France Services ou encore un travail d’amélioration du stationnement. La requalification des aménagements publics autour du carrefour giratoire a également permis de sécuriser l’entrée de ville Ouest mais aussi de modifier la perception de la commune et renforcer l’attractivité du centre-bourg.

Néanmoins, l’attractivité du centre historique doit encore être confortée. Le centre-bourg pâtit de dysfonctionnements liés notamment à un aménagement historique autour de la Grand rue, à la place prépondérante donnée aux véhicules et à un besoin global de qualification des espaces publics.

Aussi, la municipalité, attentive à cette problématique, entend travailler à la revitalisation de son centre-bourg pour

en renforcer les fonctions de centralité. Plus encore que l’aménagement proprement dit, la municipalité souhaite

dynamiser et requalifier le centre-ville afin de le faire vivre aux habitants.

Les objectifs de la Commune sont multiples mais il s’agit avant tout de repenser le fonctionnement urbain du centre- bourg. Il est ainsi nécessaire de faire appel à une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour réaliser une étude de programmation urbaine, paysagère et architecturale du centre-bourg de Chorges.

Ce projet est un élément central de la stratégie de redynamisation de Chorges et de l’amélioration des conditions de vie des caturiges au titre du programme Petites Villes de Demain, et c’est donc dans ce cadre que M. le Maire propose d’inscrire au budget l’étude « programmation urbaine, paysagère et architecturale du centre-bourg dePage 20 sur 20

Chorges ». Une consultation a été lancée sur la plateforme www.marches-publics.info dont la date limite a été fixée au mardi 16 août. Le coût de cette mission a été évalué à 50 000€HT.

M. le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental via le Programme Petites Villes de Demain à hauteur de 50% selon le plan de financement suivant :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver cette proposition et l’autoriser à solliciter le Département des Hautes-Alpes, selon le plan de financement ci-dessus,

- De l’autoriser à signer les pièces nécessaires à l’engagement et au paiement des dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR

XXVI- Vente de bois de chauffage suite coupe affouagère,

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la commune dispose de 200 stères de bois de mélèzes invendus suite à une coupe qui a eu lieu au Jardin des Gardes sur la parcelle N°5.

Ces stères sont façonnés en 2 mètres de long et débardés en bordure de piste et peuvent être utilisés pour du bois de chauffage.

Ce bois sera proposé aux habitants de Chorges disposant d’un chauffage à bois, au prix de 25€ le stère, par lot de 5 ou 10 stères (soit 125€ ou 250€ le lot)

Le bois devra être enlevé pour le 15 octobre 2022

Les inscriptions se feront en mairie du 01 aout 2022 au 31 aout 2022

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le tarif de 25€ le stère (vendu par lot de 5 ou 10 stères)

- De faire la publicité de cette vente de bois

- De l’autoriser à conclure les ventes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 18 / Procurations : 2 / absents : 3

Michel PEYRON ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote

Suffrages exprimés : 19 POUR

Et les membres présents ont signé au registre après lecture. Séance levée à 20 :25.

A Chorges, 2 août 2022

Le Maire,

Monsieur Christian DURAND

Ressources Montant en € HT Taux (%)

Département des Hautes-Alpes 25 000 € 50 %

Autofinancement communal 25 000 € 50 %

TOTAL 50 000 € 100 %