Procès Verbal - PV 2026 03 02

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Procès Verbal - PV 2026 03 02 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Hilaire-des-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 02)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Fiscalité, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 1 - sur 17

CONSEIL MUNICIPAL DE ST-HILAIRE-DES-LOGES

REUNION DU LUNDI 2 MARS 2026 à 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-six, le deux du mois de mars à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de ST-HILAIRE-DES-LOGES, sous la présidence de Marie-Line PERRIN, Maire.

Date de convocation : le 23 février 2026

Nombre de membres en exercice : 18

PRÉSENTS (15) : Mme PERRIN, M. CARTRON, Mme LUCAS, M. RENAUDEAU, Mme CHARRIER, M. DEUS, M. FAUGER, Mme DAVIN, Mme BORDESSOULES, M. GUILLON, Mme MORFIN, M. PORCHER, M. DONNE, M. DURAND et Mme DE LA REBERDIERE.

Excusés (2) : M. VEILLAT (pouvoir à Mme CHARRIER) et M. ROBERGEAU (pouvoir à M. RENAUDEAU).

Absent (1) : M. LUCET.

Secrétaire de séance : Mme LUCAS (auxiliaire : M. BAILLY, secrétaire général de la mairie).

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1 – Nomination du secrétaire de séance,

2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026,

3 – Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations, 4 – Budget annexe lotissement des Prés St Martin 1: compte de gestion, compte administratif et affecta- tion du résultat de fonctionnement 2025,

5 – Budget annexe lotissement des Prés St Martin 2 : compte de gestion, compte administratif et affecta- tion du résultat de fonctionnement 2025,

6 – Budget annexe Actions Economiques : compte de gestion, compte administratif et affectation du résultat de fonctionnement 2025,

7 – Budget principal : compte de gestion, compte administratif et affectation du résultat de fonctionne- ment 2025,

8 – Budget annexe lotissement des Prés St Martin 1 : budget primitif 2026,

9 – Budget annexe lotissement des Prés St Martin 2 : budget primitif 2026,

10 – Budget annexe Actions Economiques : budget primitif 2026,

11 – Budget principal : adoption du budget primitif 2026,

12 – Détermination du taux des taxes directes locales pour 2026 (sous réserve), 13 – Subventions au bénéfice des associations : répartition 2026,

14 – Orientations en matière de formation des élus municipaux,

15 – Aménagement place du Champ de Foire (parvis bar-restaurant) : choix maître d’œuvre, 16 – Travaux du bar-restaurant : avenant (sous réserve),

17 – Enveloppe annuelle affectée à l’entretien des terrains de football par l’entreprise TECERES, 18 – Marché annuel pour l’entretien de la voirie communale par la mise en œuvre de PATA, 19 – Prestation de mise aux normes électriques des ERP suite à rapport SOCOTEC, 20 – Installation de médecins généralistes : convention avec la commune de Rives d’Autises pour prise en charge partielle du loyer,

21 – Autorisations du droit des sols : actualisation de la convention de répartition des missions entre la CCVSA et ses communes membres,

22 – Constitution d’un groupement de commandes pour assistance à la passation des marchés d’assurance,

23 – Protection sociale complémentaire (santé) : mandat au Centre de Gestion pour mise en concurrence,Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 2 - sur 17

1 – NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-21 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE, par un vote à main levée, de NOMMER Mme Marie-Christine LUCAS, secrétaire de séance et DECIDE de lui adjoindre un secrétaire auxiliaire en la personne de M. Hugo BAILLY, secrétaire général de la mairie.

2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2026

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026 tel qu’il a été rédigé.

3 – COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibérations du 16 juin 2020 (n°5.1 et 5.2) et du 16 septembre 2024 (n°6) ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :

 Concessions dans le cimetière communal :

1 emplacement a été concédé pour un produit total de 150 €.

 Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans : Mise à disposition d’un bureau en mairie pour les permanences de l’assistante sociale, Bénéficiaire : Conseil Départemental,

Redevance trimestrielle de 164,18 €,

Durée : 6 ans du 1er février 2026 au 31 janvier 2032.

 Signature de marchés, devis et bons de commande :

Objet de la commande : Réparation lisses en bois - Arty.

Prestataire : ROCHER’O PAYSAGE

Montant : 2 025,60 € TTC

Objet de la commande : Fioul chauffage bibliothèque.

Fournisseur : CPO

Montant : 1 818,00 € TTC

Objet de la commande : Réparation sanitaires cimetière.

Prestataire : CARRE

Montant : 1 748,64 € TTC

4-1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT DES PRES ST MARTIN 1"

(…)

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justi- fiées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2025 du budget annexe Lotissement des Prés St Martin 1,

- DÉCLARE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 3 - sur 17

4-2 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES PRES ST MARTIN 1 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Après avoir exposé au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget annexe lotissement des Prés St Martin 1 pour l'exercice 2025, Madame le Maire quitte la séance.

Le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur David CARTRON (1er Adjoint), désigné Prési- dent de séance en application de l’article L.2121-14 du CGCT,

1° Lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 930.00 930.00 Opérations de l’exercice 56 412.92 55 792.65 55 147.51 55 329.13 111 560.43 111 121.78 TOTAUX 56 412.92 56 722.65 55 147.51 55 329.13 111 560.43 112 051.78

Résultats de clôture + 309.73 + 181.62 + 491.35 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 56 412.92 56 722.65 55 147.51 55 329.13 111 560.43 112 051.78

RESULTATS DEFINITIFS + 309.73 + 181.62 + 491.35

2° CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4° APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2025 tel que proposé.

4-3 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT DES PRES ST MARTIN 1"

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2025, statuant sur l'affec- tation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

▪ CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

Un résultat de fonctionnement cumulé de : 309,73 €

▪ DÉCIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

C Résultat à affecter

= B+A (Hors restes à réaliser)

- 620,27 €

+ 930,00 €

+ 309,73 €

D Solde d'exécution d'investissement

R 001 (excédent de financement) + 181,62 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement /

Besoin de financement F (D+E) 0,00 € AFFECTATION au budget primitif 2026 (= C) + 309,73 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € + 309,73 € 2) Report en fonctionnement R 002

5-1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT DES PRES ST MARTIN 2"

(…)Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 4 - sur 17

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justi- fiées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2025 du budget annexe Lotissement des Prés St Martin 2,

- DÉCLARE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

5-2 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES PRES ST MARTIN 2 : COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Après avoir exposé au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget annexe lotissement des Prés St Martin 2 pour l'exercice 2025, Madame le Maire quitte la séance. Le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur David CARTRON (1er Adjoint), désigné Prési- dent de séance en application de l’article L.2121-14 du CGCT,

1° Lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 822.19 822.19 Opérations de l’exercice 476 461.87 510 419.44 481 746.90 469 177.81 958 208.77 979 597.25 TOTAUX 476 461.87 510 419.44 481 746.90 470 000.00 958 208.77 980 419.44

Résultats de clôture + 33 957.57 - 11 746.90 + 22 210.67 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 476 461.87 510 419.44 481 746.90 470 000.00 958 208.77 980 419.44

RESULTATS DEFINITIFS + 33 957.57 - 11 746.90 + 22 210.67

2° CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4° APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2025 tel que proposé.

5-3 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 : BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT DES PRES ST MARTIN 2"

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2025, statuant sur l'affec- tation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

▪ CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

Un résultat de fonctionnement cumulé de : 33 957,57 €

▪ DÉCIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

C Résultat à affecter

= B+A (Hors restes à réaliser)

+ 33 957,57 €

+ 33 957,57 €

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) - 11 746,90 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement /

Besoin de financement F (D+E) - 11 746,90 € AFFECTATION au budget primitif 2026 (= C) + 33 957,57 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € + 33 957,57 € 2) Report en fonctionnement R 002Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 5 - sur 17

6-1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DU BUDGET ANNEXE "ACTIONS ECONOMIQUES"

(…)

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justi- fiées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2025 du budget annexe Actions Economiques,

- DÉCLARE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

6-2 : BUDGET ANNEXE ACTIONS ECONOMIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Après avoir exposé au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget annexe Actions Economiques pour l'exercice 2025, Madame le Maire quitte la séance.

Le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur David CARTRON (1er Adjoint), désigné Prési- dent de séance en application de l’article L.2121-14 du CGCT,

1° Lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 41 276.91 41 276.91 Opérations de l’exercice 28 811.27 49 574.77 139 600.97 196 893.37 168 412.24 246 468.14 TOTAUX 28 811.27 49 574.77 180 877.88 196 893.37 209 689.15 246 468.14

Résultats de clôture + 20 763.50 + 16 015.49 + 36 778.99

Restes à réaliser 685 155.29 663 875.16 685 155.29 663 875.16 Solde des restes à réaliser - 21 280.13 - 21 280.13

TOTAUX CUMULES 28 811.27 49 574.77 866 033.17 860 768.53 894 844.44 910 343.30

RESULTATS

DEFINITIFS + 20 763.50 - 5 264.64 + 15 498.86

2° CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4° APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2025 tel que proposé.

6-3 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 : BUDGET ANNEXE ACTIONS ECONOMIQUES

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2025, statuant sur l'affec- tation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

▪ CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement cumulé de : + 20 763.50 €

▪ DÉCIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

C Résultat à affecter

= A+B (Hors restes à réaliser)

+ 20 763.50 €

0.00 €

+ 20 763.50 €Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 6 - sur 17

D Solde d'exécution d'investissement

R 001 (excédent de financement) + 16 015.49 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement - 21 280.13 €

Besoin de financement F (D+E) - 5 264.64 € AFFECTATION au budget primitif 2026 (= C) + 20 763.50 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 5 264.64 € + 15 498.86 € 2) Report en fonctionnement R 002

7-1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 : BUDGET PRINCIPAL (…)

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justi- fiées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2025 du budget principal,

- DÉCLARE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

7-2 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Après avoir exposé au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget principal pour l'exer- cice 2025, Madame le Maire quitte la séance.

Le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur David CARTRON (1er Adjoint), désigné Prési- dent de séance en application de l’article L.2121-14 du CGCT,

1° Lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 243 273.82 390 215.87 390 215.87 243 273.82 Opérations de l’exercice 1 870 576.98 2 123 775.75 731 535.81 1 050 195.72 2 602 112.79 3 173 971.47 TOTAUX 1 870 576.98 2 367 049.57 1 121 751.68 1 050 195.72 2 992 328.66 3 417 245.29

Résultats de clôture + 496 472.59 - 71 555.96 + 424 916.63

Restes à réaliser 178 667.61 0.00 178 667.61 0.00 Solde des restes à réaliser - 178 667.61 - 178 667.61

TOTAUX CUMULES 1 870 576.98 2 367 049.57 1 300 419.29 1 050 195.72 3 170 996.27 3 417 245.29

RESULTATS

DEFINITIFS + 496 472.59 - 250 223.57 + 246 249.02

2° CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4° APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif 2025 tel que proposé.

7-3 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2025, statuant sur l'affec- tation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

▪ CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement cumulé de : 496 472,59 €Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 7 - sur 17

▪ DÉCIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

C Résultat à affecter

= B+A (Hors restes à réaliser)

+ 253 198,77 €

+ 243 273,82 €

+ 496 472,59 €

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (Besoin de financement) - 71 555,96 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 178 667,61 €

Besoin de financement F (D+E) - 250 223,57 € AFFECTATION au budget primitif 2026 (= C) + 496 472,59 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 250 223,57 € + 246 249,02 € 2) Report en fonctionnement R 002

***

Le résultat final consolidé (budget principal et budgets annexes) présente un excédent de 284 449,90 € en augmentation par rapport à 2024 (164 151,60 €).

Avant de passer à la présentation des budgets primitifs, Monsieur le 1er Adjoint tient à faire un bilan positif de l’action de l’équipe municipale. Après 2 mandats consécutifs, celle-ci laisse des finances com- munales en « bonne santé » avec une réduction de l’endettement sur la base du budget principal. Cette saine gestion a permis de réaliser de nombreux investissements sans recourir à l’emprunt ou de manière modérée.

La création du lotissement St Martin 2 est une véritable réussite lorsque l’on constate le nombre de terrains vendus ou réservés à ce jour. Le fait d’avoir constituer une provision budgétaire démontre une gestion saine et prudente de ce dossier.

Seul le projet du bar-restaurant, supporté par le budget annexe actions économiques, reste fragile mais l’échéance prochaine d’un emprunt sur ce même budget annexe améliorera la situation à court terme.

***

8 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES PRES ST MARTIN 1 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2026 du "Lotissement des Prés St Martin 1", étudié par la commission des Finances réunie le 17 février dernier et qui s’équilibre comme suit :

Il est précisé qu’en application de l’article L.5217-10-4 du CGCT le projet de budget a été transmis aux membres du Conseil Municipal le 19 février 2026, soit 12 jours au moins avant la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement des Prés St Martin 1, - AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

9 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES PRES ST MARTIN 2 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2026 du "Lotissement des Prés St Martin 2", étudié par la commission des Finances réunie le 17 février dernier et qui s’équilibre comme suit :

SECTION de … DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 28 820.99 € 28 820.99 €

INVESTISSEMENT 27 997.61 € 27 997.61 €Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 8 - sur 17

Il est précisé qu’en application de l’article L.5217-10-4 du CGCT le projet de budget a été transmis aux membres du Conseil Municipal le 19 février 2026, soit 12 jours au moins avant la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement des Prés St Martin 2, - AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses ré- elles de chaque section.

10 – BUDGET ANNEXE ACTIONS ECONOMIQUES : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Actions Economiques, étudié par la commission des Finances réunie le 17 février dernier et qui s’équilibre comme suit :

Il est précisé qu’en application de l’article L.5217-10-4 du CGCT le projet de budget a été transmis aux membres du Conseil Municipal le 19 février 2026, soit 12 jours au moins avant la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix “pour” et 2 abstentions : - ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe Actions Economiques, - AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses ré- elles de chaque section.

11 – BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2026 du budget principal de la commune, étu- dié par la commission des Finances réunie le 17 février dernier et qui s’équilibre comme suit :

Il est précisé qu’en application de l’article L.5217-10-4 du CGCT le projet de budget a été transmis aux membres du Conseil Municipal le 19 mars 2026, soit 12 jours au moins avant la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix “pour” et 2 abstentions : - ADOPTE le budget primitif 2026 du budget principal de la commune,

- AUTORISE une reprise sur la « provision pour risques et charges » instituée par délibération n°3 du 8 avril 2024 d’un montant de 41 080 € maximum par l’émission d’un titre à l’article 7815, - AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses ré- elles de chaque section.

12 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026

Les services fiscaux n’ayant pas fourni l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026, cette question est retirée de l’ordre du jour.

SECTION de … DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 569 243.00 569 243.00

INVESTISSEMENT 512 501.90 512 501.90

SECTION de … DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 81 958.02 € 81 958.02 €

INVESTISSEMENT 749 178.00 € 749 178.00 €

SECTION de … DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 290 805.00 2 290 805.00

INVESTISSEMENT 976 650.96 976 650.96Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 9 - sur 17

13 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – REPARTITION 2026

En application de l’article L.2131-11 du CGCT, Messieurs GUILLON (Le Rallye), DURAND (APS) et Mme DAVIN (Fest’Hilaire) quittent la salle et ne prennent pas part ni aux débats ni au vote de la présente délibération (uniquement pour les associations qui les concernent).

Les demandes de subventions ont été étudiées par la Commission des Finances réunie le 17 février dernier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux associations communales ou d’intérêt communal :

Accueil, Partage et Solidarité (A.P.S.) 1 600 €

Les Bleuets Hilairois 1 500 €

APE Jacques CHARPENTREAU 1 500 €

Fest’Hilaire 1 200 €

Tennis Club Vendée-Sèvre-Autise 1 000 €

USAV 1 000 €

Centre Socio-culturel Le Kiosque 900 €

APEL St Louis 800 €

Le Rallye (société communale de Chasse) 550 €

Dont 250 € pour la régulation des corvidés et pigeons

Le P’tit Kangourou 500 €

Protection Civile 500 €

Isa Gym 400 €

Les Planches Hilairantes 400 €

L’Outil en Main 400 €

La Croche Chœur 350 €

Amicale des Résidents de l’EHPAD 300 €

Les Riverains de l’Autize 300 €

Surya Yoga 250 €

Le Soleil de Serzais 250 €

Seibukan Budo France 250 €

Judo Club 250 €

Section locale des Anciens Combattants 250 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers Sèvre-Autize 200 €

Fa Si l’accordéon 120 €

Soit un total de 14 770 €

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 65748 du budget principal de la commune.

14 –ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX

Cette délibération devant être adoptée dans les 3 mois suivant le renouvellement du Conseil Munici- pal, elle est reportée à après les élections municipales.

15 – CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE PARTIE DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE : PARVIS DU FUTUR BAR-RESTAURANT

Les commissions « voirie » et « bâtiments communaux » se sont réunies à plusieurs reprises depuis le début de l’année afin de définir le périmètre des travaux d’aménagement d’une partie de la place du Champ de Foire et plus particulièrement de l’emprise située à l’avant du futur bar-restaurant.

L’objectif est de réaliser un aménagement fonctionnel pour le futur gérant de l’établissement tout en permettant son intégration au projet de réaménagement global de la place qui pourra intervenir à plus long terme.

Dans ce cadre, Madame le Maire propose de confier la mission de maîtrise d’œuvre correspondante à la Société d’Aménagement et d’Etudes Techniques (SAET) pour un forfait de rémunération fixé à 4 675 € HT soit 5 610 € TTC.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 10 - sur 17

Madame le Maire rappelle que la SAET a déjà réalisé la phase diagnostic et AVP conformément à la délibération n°5 du 23 septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de confier la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de l’emprise située à l’avant du futur bar-restaurant (place du Champ de Foire) à la SAET pour un montant d’honoraires forfaitaire fixé à 5 610 € TTC,

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune, - AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

16 – REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN BAR-RESTAURANT AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX

Vu la délibération du 19 mai 2025 (n°4) portant attribution des marchés publics de travaux relatifs au programme de réhabilitation d’un bâtiment communal en bar-restaurant (marché en procédure adaptée) ; Vu la délibération du 15 décembre 2025 (n°4) portant conclusion d’avenants aux marchés publics de travaux correspondants ;

Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2194-8,

Sur proposition du maître d’œuvre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de conclure l’avenant ci-après détaillé :

Lot n°6 – Menuiseries extérieures, aluminium et bois : SARL MENUISERIE GRELLIER Montant initial du marché : 42 874,15 € HT

Montant de l’avenant n°1 : - 4 750,00 € HT

Montant de l’avenant n°2 : + 1 459,60 € HT

Objet de l’avenant : fourniture et pose ouvertures bois sur deux fenêtres de la façade principale Nouveau montant du marché : 39 583,75 € HT

- AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe actions économiques (Chapitre 23 - article 2313).

17 – DETERMINATION DE L’ENVELOPPE ANNUELLE AFFECTEE A L’ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL DE LA COMMUNE

Afin d’assurer la pérennité des terrains de football (honneur et entrainement) de la commune et de les maintenir en bon état, il est proposé de fixer à 12 500 € TTC le plafond de l’enveloppe budgétaire an- nuelle affectée à cette dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à 12 500 € TTC le montant de l’enveloppe annuelle affectée à l’entretien des terrains de football de la commune (honneur et entrainement),

- AUTORISE Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment les devis correspondants dans la limite indi- quée.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune (chapitre 011)

18 – MARCHE RELATIF A L’ENTRETIEN COURANT DES VOIES COMMUNALES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE POINT A TEMPS AUTOMATIQUE (PATA)

En complément au programme annuel d’investissement, il est proposé de réaliser des travaux d’entretien de la voirie communale par la pose de Point à Temps Automatique (PATA). Cette technique, employée depuis plusieurs années sur la commune, a pour objet la réparation des couches de roulement des chaussées en des points où celles-ci ont subi des dégradations de surface. Il s’agit d’une dépense de fonctionnement.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 11 - sur 17

Madame le Maire demande l’autorisation de signer le devis correspondant dans le respect des limites suivantes :

 Définition du besoin à satisfaire : Entretien de la voirie communale par la pose de PATA.  Montant prévisionnel du marché : 30 000 € TTC,

 Procédure de passation : procédure adaptée (art. L.2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique).

Elle précise que le Conseil Municipal sera tenu informé de la décision prise (nom de l’attributaire et montant) lors de la réunion la plus proche.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21-1 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement son 1er Adjoint, à signer le devis relatif à l’entretien courant des voies communales par la pose de PATA dans la limite du montant estimatif arrêté à la somme de 30 000 € TTC,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal (Chapitre 011 - article 615231).

19 – MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DES ERP SUITE A VISITE ANNUELLE PAR SOCOTEC

Chaque année, un contrôle réglementaire des installations électriques des ERP (Etablissements Rece- vant du Public) de la commune est réalisé par un organisme agréé (SOCOTEC).

A l’issue de ce contrôle, une liste des anomalies est établie. Il revient ensuite à la mairie d’y remédier pour partie en interne (régie) et pour partie en externe.

Dans ce cadre, Madame le Maire propose de confier ces travaux de mise aux normes à la société COMELEC pour un montant total de 7 557,60 € TTC.

Ces travaux concernent la bibliothèque, la future salle de réception « le Préau », le foyer des jeunes, le groupe scolaire, le restaurant scolaire, les Halles et la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de confier les travaux de mise aux normes électriques des ERP de la commune à la société COMELEC pour un coût total de 7 557,60 € TTC,

- AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

20 – INSTALLATION D’UN COUPLE DE MEDECINS GENERALISTES SUR LE TERRITOIRE : CONVENTION AVEC RIVES D’AUTISE POUR PRISE EN CHARGE DE LOYERS

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un couple de médecins généralistes a confirmé son installation sur le territoire communautaire : l’un des praticiens exercera à compter du mois d’août à Rives-d’Autise tandis que le 2d prendra ses fonctions au mois de septembre à Saint-Hilaire-des-Loges.

Il est précisé que ce couple sera hébergé à Rives-d’Autise. Le loyer afférent à ce logement sera inté- gralement pris en charge par la commune d’accueil pour une durée de douze mois à compter de leur ins- tallation.

Considérant que l’un des deux praticiens exercera ses fonctions sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges, la commune de Rives-d’Autise sollicite une participation financière de ladite commune à hauteur de 50 % du loyer susmentionné.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 12 - sur 17

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à cette demande de participation formulée par la commune de Rives-d’Autise et de l’autoriser à signer la conven- tion correspondante, ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE la participation de la commune de St-Hilaire-des-Loges aux frais de loyer supportés par la commune de Rives d’Autise pour l’accueil d’un couple de médecin généraliste, - PRECISE que cette participation financière est fixée à 50 % du montant du loyer pour un loyer plafonné à 1 000 € par mois et ce, pour une période de 12 mois maximum,

- AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de participation financière proposée par la commune de Rives d’Autise ainsi que tout document s’y rapportant pour son exé- cution.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune (Chapitre 011 - article 6132).

***

Plusieurs membres du Conseil Municipal s’élèvent contre cette pratique d’imposer aux collectivités la prise en charge de plus en plus fréquente de frais “annexes”. Même si la plupart des élus sont sur le fond opposés à cette pratique, ils sentent bien qu’ils n’ont pas le choix.

Un membre de la liste minoritaire demande pourquoi ces frais de loyer ne sont pas pris en charge par la CCVSA. Il lui est répondu que cela ne relève pas d’une compétence communautaire. ***

21 – AUTORISATION DU DROIT DES SOLS : ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE REPARTITION DES MISSIONS ENTRE CCVSA ET SES COMMUNES MEMBRES

Madame le Maire rappelle la convention de répartition des missions dans le cadre du service unifié avec les Communautés de Communes du Pays de Fontenay-Vendée et du Pays de la Châtaigneraie, si- gnée avec la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.

Elle précise que suite au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, Document d’Urbanisme en tenant lieu et Carte Communale » à la Communauté de Communes, il convient d’actualiser cette convention afin de prendre en compte les rapports de la CLECT liés à ce transfert. L’actualisation de la convention d’instruction nécessite l’approbation par le Conseil Municipal.

Vu la délibération de la Communauté de Communes numéro 2025CC_09_129 du 9 septembre 2025 approuvant la prise de la compétence obligatoire « Plan Local d’Urbanisme, Document d’Urbanisme en tenant lieu et Carte Communale »,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du 30 septembre 2025,

Considérant que le rapport de la CLECT du 30 septembre 2025 a été adopté par délibérations con- cordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport aux conseils municipaux par le Président de la Commission,

Considérant que ce rapport prévoit la prise en charge par la Communauté de Communes des frais de personnel relatifs à la gestion du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

Considérant que ce même rapport prévoit la prise en charge par les communes membres de la presta- tion du droit des sols à compter du 1er janvier 2026,

Considérant que la convention doit être actualisée afin de prendre en compte ce changement, en son « Article 10 - Conditions financières »,

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette nouvelle convention.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 13 - sur 17

Lors de sa séance du 27 janvier dernier, le Conseil Municipal avait ajourné son vote dans l’attente de précisions quant aux modalités d’application de cet article 10.

Madame le Maire précise que, lors de la Conférence des Maires de la CCVSA le 10 février dernier, le point a été fait sur le fonctionnement du service ADS et sur le mode de calcul de la participation finan- cière des communes.

Cette participation tient compte de leur population et de leur superficie respective. Pour l’année 2026, elle est évaluée à 10 558,19 € pour St-Hilaire-des-Loges. Elle pourra être réévaluée chaque année en fonction du coût réel du service.

Plusieurs conseillers municipaux regrettent qu’aucune précision complémentaire n’ait été apportée par la CCVSA depuis le dernier Conseil Municipal. Ils considèrent que cette absence de précision équi- vaut à accorder « un chèque en blanc » à l’intercommunalité. Pourquoi ne pas reporter ce vote après les élections municipales ?

Un membre de la liste minoritaire s’interroge sur le fait que ce même service coûterait moins cher aux communes de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée qu’à celles de la CCVSA.

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 6 voix « pour », 3 voix « contre » et 8 abstentions :

- APPROUVE les termes de la nouvelle convention de répartition des missions proposée par la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise,

- AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

***

Monsieur le 1er Adjoint rappelle qu’à l’origine la Communauté de Communes a été créée pour venir au soutien des communes mais avec le temps, on se rend compte que ce sont les communes qui viennent au soutien financier de la CCVSA et cela commence à avoir un impact non négligeable sur les finances communales.

***

22 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE MISSION D’ASSISTANCE A LA NEGOCIATION DES CONTRATS D’ASSURANCE

Madame le Maire rappelle que la commune de Saint-Hilaire-des-Loges souhaite s’associer à la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise (CCVSA) et 11 autres communes du territoire afin de renégocier ses contrats d’assurances qui arrivent à échéance et dans l’objectif de réduire les coûts.

Il est donc proposé de constituer un groupement de commande qui aura pour objet la désignation d’un prestataire qui assistera les membres pour :

- définir les besoins,

- élaborer le dossier de consultation et réaliser la publicité correspondante,

- assister à l’ouverture, l’examen et l’analyse des propositions pour chaque membre.

Chaque commune ainsi que la Communauté de Communes procèdera ensuite à sa propre consultation pour le marché de prestations d’assurances ayant pour objectif de choisir un ou des prestataires pour la couverture des risques des collectivités intéressées.

Ce groupement de commande réunira les communes de Damvix, Faymoreau, Le Mazeau, Maillé, Maillezais, Puy-de-Serre, Rives-d’Autise, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Sigismond, Vix, Xanton- Chassenon ainsi que la Communauté de Communes.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 14 - sur 17

Un coordonnateur du groupement de commande doit être nommé, celui-ci sera chargé de la gestion des procédures dans le respect des règles prévues en matière de marchés publics. Il est proposé que la Communauté de Communes soit le coordonnateur du groupement de commande.

Considérant l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - ACCEPTE que la Commune de Saint-Hilaire-des-Loges intègre le groupement de commande pour la mission d’assistance à la renégociation des contrats d’assurance avec la Communauté de Communes et les communes de Damvix, Faymoreau, Le Mazeau, Maillé, Maillezais, Puy-de- Serre, Rives-d’Autise, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Sigismond, Vix, Xanton-Chassenon, - ACCEPTE que la Communauté de Communes (CCVSA) soit désignée comme le coordonnateur du groupement de commande,

- DESIGNE le Maire de la commune ou son 1er Adjoint en tant que représentant de la commune au sein du comité de suivi constitué conformément aux termes de la convention, - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement de commande, - AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commande, à signer et notifier le marché relatif à la mission d’assistance pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Pour le marché relatif à la couverture des risques, chaque membre du groupement signera et notifiera le ou les marché(s) correspondant à ses propres besoins.

23 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, ini- tiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation fi- nancière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juil- let 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15 € par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30 €). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Parallèlement, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territo- riales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situa- tions de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dia- logue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé égale- ment.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 15 - sur 17

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de la Vendée a décidé, avec les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes probléma- tiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1er juillet 2027.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collecti- vités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilo- tage des contrats collectifs dans le temps.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.

Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.

Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du 1er juillet 2027, le Conseil Municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la Ven- dée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collecti- vités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concur- rence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participa- tion pour la couverture du risque Santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conven- tions de participation d’accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participa- tion financière de son employeur à compter du 1er juillet 2027.

Madame le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance en vue de conclure des conventions de participa- tion pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 16 - sur 17

Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 26/01/2026, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATION(S) DIVERSE(S) :

➢ Gérance du futur bar-restaurant : Madame le Maire précise que la commune a eu contact avec 3 potentiels candidats qui envisagent de répondre à l’appel à candidatures. Les dossiers sont transmis à la CCI pour analyse.

***

Avant de lever la séance, Madame le Maire tient à remercier les adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux pour leur engagement et la qualité du travail fourni tout au long de ce mandat. Elle a apprécié de pouvoir s’appuyer sur une équipe polyvalente aux compétences multiples. Il y a eu du débat, des échanges contradictoires même au sein de l’équipe majoritaire ce qui est une preuve du bon fonctionnement démocratique de cette assemblée. Une très grande majorité des délibérations fut d’ailleurs adoptée à l’unanimité.

Elle précise que sa mission de Maire est très enrichissante et qu’il est difficile de se rendre compte de l’ensemble des responsabilités qui reposent sur les épaules d’un maire tant que l’on a pas exercé cette fonction.

Enfin, elle remercie l’ensemble du personnel communal. Elle salue le professionnalisme et le sens du service public des agents avec une pensée particulière pour le service administratif avec lequel elle a été le plus en contact tout au long de ces 6 années.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

La Présidente de Séance, La secrétaire de séance, Mme Marie-Line PERRIN Mme Marie-Christine LUCASProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page - 17 - sur 17

Feuillet clôturant la séance du Conseil Municipal de St Hilaire des Loges réuni le 2 mars 2026

Liste des membres présents : Mme PERRIN, M. CARTRON, Mme LUCAS, M. RENAUDEAU, Mme CHARRIER, M. DEUS, M. FAUGER, Mme DAVIN, Mme BORDESSOULES, M. GUILLON, Mme MORFIN, M. PORCHER, M. DONNE, M. DURAND et Mme DE LA REBERDIERE.

Rappel du numéro d’ordre des délibérations adoptées lors de la séance :

1 – Nomination du secrétaire de séance,

2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026,

3 – Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations, 4 – Budget annexe lotissement des Prés St Martin 1 : compte de gestion, compte administratif et affecta- tion du résultat de fonctionnement 2025,

5 – Budget annexe lotissement des Prés St Martin 2 : compte de gestion, compte administratif et affecta- tion du résultat de fonctionnement 2025,

6 – Budget annexe Actions Economiques : compte de gestion, compte administratif et affectation du résultat de fonctionnement 2025,

7 – Budget principal : compte de gestion, compte administratif et affectation du résultat de fonctionne- ment 2025,

8 – Budget annexe lotissement des Prés St Martin 1 : budget primitif 2026,

9 – Budget annexe lotissement des Prés St Martin 2 : budget primitif 2026,

10 – Budget annexe Actions Economiques : budget primitif 2026,

11 – Budget principal : adoption du budget primitif 2026,

13 – Subventions au bénéfice des associations : répartition 2026,

15 – Aménagement place du Champ de Foire (parvis bar-restaurant) : choix maître d’œuvre, 16 – Travaux du bar-restaurant : avenant,

17 – Enveloppe annuelle affectée à l’entretien des terrains de football par l’entreprise TECERES, 18 – Marché annuel pour l’entretien de la voirie communale par la mise en œuvre de PATA, 19 – Prestation de mise aux normes électriques des ERP suite à rapport SOCOTEC, 20 – Installation de médecins généralistes : convention avec la commune de Rives d’Autises pour prise en charge partielle du loyer,

21 – Autorisations du droit des sols : actualisation de la convention de répartition des missions entre la CCVSA et ses communes membres,

22 – Constitution d’un groupement de commandes pour assistance à la passation des marchés d’assurance,

23 – Protection sociale complémentaire (santé) : mandat au Centre de Gestion pour mise en concurrence,

La Présidente de Séance, La secrétaire de séance, Mme Marie-Line PERRIN Mme Marie-Christine LUCAS