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Procès Verbal - PVCM 2022 12 09
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Muides-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2022 12 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE
PROCES-VERBAL de la Séance du 09 décembre 2022
******
Séance ouverte à 18 h 00 salle Baccarat Public : 1
Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme MEYER, Mme JACQUET, M. VAUCHER, M. TREMBLAY,
M. FOUCQUETEAU.
Absents : M. LEMAIRE (excusé), Mme DANIEL (excusée), Mme MURAT (excusée). Absents avec procuration : Mme BOYER (procuration à Mme GAUTHIER), Mme MERLIN (procuration à Mme MEYER).
Président de séance : M. Christian JUSTINE.
Secrétaire de séance : M. Fabrice TREMBLAY
Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 09 décembre 2022. Il demande s’il y a des questions diverses.
Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2022
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Approuve le procès-verbal sans observation.
Délibérations municipales
I – Tarifs communaux 2023
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
• Décide l’application des tarifs communaux détaillés dans le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2023 :
DIVERS TARIFS COMMUNAUX
Locations de matériel (l’unité) :
- Tables :
- Bancs :
- Chaises :
Sponsors dans le bulletin municipal :
- Page entière :
- ½ page :
- Format « carte de visite » :
Photocopies (l’unité) :
Forfait ramassage et garde animal errant : garde au chenil communal
Droits de voirie occupation de domaine public
Terrasses, étalage, déballage, tables et autres matériels des commerçants de la commune Publicité, sponsoring
1ère journée
2ème journée et journées suivantes
Droits de place journée 1/2 journée Journée 1/2 journée
Camions matériel et outillage 30 € 20 € 30 € 20 € Camions de poduits alimentaires 10 € 5 € 10 € 5 € Camions Accessoires vestimentaires 10 € 5 € 10 € 5 € Cirques : emplacement 50 € 100 € Cirques électricité 15 € 30 €
Commerces stationnant 1 fois/ semaine
Commerces stationnant : électricité 5 € 5 €
mensuel mensuel
15 € 15 €
200,00 € 200,00 €
100,00 € 100,00 €
1,00 € le m²/an 1,00 € le m²/an
100 € 100 €
25 € 25 €
0,25 € en noir et blanc
0,65 € en couleur
mail 0,65 €
0,25 € en noir et blanc
0,65 € en couleur
mail 0,65 €
100 € 100 €
50 € 50 €
0,60 € 0,60 €
1,00 € 1,00 €
0,80 € 0,80 €
2023
Proposition Voté 2
II – Avenant n°4 à la convention pour le traitement des eaux usées
Considérant la décision de la Communauté de Communes Grand Chambord de prolonger par avenant la convention de gestion et d’exploitation de la station d’épuration intercommunale de Saint-Dyé-sur-Loire, conclu le 01 janvier 2012 et approuvé par délibération du Conseil Municipal n°52/2012 le 26 octobre 2012.
CIMETIERE COMMUNAL - TARIFS (dont 1/3 versé au CCAS)
15 ans 30 ans 15 ans 30 ans
Concession 1,40m x 2,40m 200 € 300 € 200 € 300 € Cavurnes 1m x 1m 150 € 225 € 150 € 225 € Colombarium ancien
Emplacement dans cavurnes
2 urnes maximum au sol 480 € 720 € 480 € 720 € 3 urnes maximum au sol 675 € 1 012,50 € 675 € 1 012,50 € Emplacement dans monument 3 urnes 675 € 1 012,50 € 675 € 1 012,50 € 1ere plaque plaque à graver ( jardin du souvenir, cavurne, colombarium) Colombarium nouveau
Emplacement dans cavurnes
2 urnes maximum plaques à graver incluses 850 € 1 275 € 850 € 1 275 €
TARIF LOCATION SALLES- CRESSONNIERE - BACCARAT
Période ÉTÉ du 1/5 au 30/9 - HIVER du 1/10 au 30/4
SALLE A + CUISINE ( petite salle Cressonnière) * ÉTÉ HIVER ETE HIVER Muidois (particulier)
Vin d’honneur 65 € 85 € 65 € 85 € Location 24 heures 180 € 220 € 180 € 220 € Location 48 heures 220 € 285 € 220 € 285 € Association de la commune (activité à but lucratif)
1ère fois de l’année :
2ème fois et suivantes :
Associations et particuliers hors commune
Vin d’honneur 85 € 105 € 85 € 105 € Location 24 heures 265 € 335 € 265 € 335 € Location 48 heures 335 € 435 € 335 € 435 €
SALLE A + B + CUISINE - GYMNASE 48H (sans chauffage) *
Muidois (particulier)
Location sans parquet
Location avec parquet 100 m²
½ gymnase pour vin d’honneur
Association de la commune(activité à but lucratif)
1ère fois de l’année :
2ème fois de l’année et suivantes
Associations et particuliers hors commune
Location sans parquet
Location avec parquet 100 m²
½ gymnase pour vin d’honneur
SALLE BACCARAT AVEC POINT D'EAU ET REFRIGERATEUR 1/2 journée ÉTÉ HIVER ÉTÉ HIVER Muidois (particulier) et associations de la commune (activité à but lucratif)
Vin d'honneur 60 € 80 € 60 € 80 € Réunions diverses 30 € 40 € 30 € 40 € Associations et particuliers hors commune
Vin d'honneur 80 € 100 € 80 € 100 € Réunions diverses 40 € 50 € 40 € 50 €
CAUTION SALLES **
Dégradations :
Cressonnière A + cuisine (petite salle)
Cressonnière A + B + cuisine (gymnase)
Salle Baccarat
Propreté des lieux :
Cressonnière A + cuisine (petite salle)
Cressonnière A + B + cuisine (gymnase)
Salle Baccarat
* la remise en état et le nettoyage du hall d'accueil, des sanitaires, du couloir , de la salle A : cuisine, arrière cuisine, plonge et de la Salle B (moquette verte
déroulée et enroulée par la Commune) est à la charge du loueur.
** Les cautions seront demandées à la signature du contrat de location et débitées en cas de dégradations et/ou de non respect de remise en état et de propreté
des lieux.
Pour toute reservation de salle, acompte de 50% versé à la réservation remboursé en totalité jusqu'à 30 jours avant la manifestation si
désistement
400 € 400 €
50 € 50 €
200 € 200 €
200 € 200 €
300 € 300 €
1 000 € 1 000 €
590 € 590 €
Tarif identique toute l'année
1 040 € 1 040 €
1 440 € 1 440 €
gratuit gratuit
100 € 100 €
790 € 790 €
410 € 410 €
Tarif identique toute l'année
510 € 510 €
gratuit gratuit
90 € 90 €
2023
Proposition Voté
Proposition Voté
54 € 54 €
2023 3
Sur proposition de la Communauté de Communes Grand Chambord,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Accepte l’avenant n°4 à la convention pour le traitement des eaux usées de la commune de Muides- sur-Loire sur la station d’épuration de Saint-Dyé-sur-Loire.
• Autorise le Maire à signer l’avenant n°4.
• Prend acte que les crédits correspondants seront inscrits en section de fonctionnement du budget annexe de l’Assainissement de la commune, pendant toute la durée de cet avenant.
III – Budget commune 2023 - Autorisation de dépenses d’investissement
L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, permet au Maire sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de la commune de l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les montants proposés sont précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature comptable M14.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites suivantes :
CHAP/CPTE Libellé comptable Crédits 2022 Autorisation 2023 20 Immobilisations incorporelles 58 700.00 € 14 675.00 € 202 Frais de réalisation doc. urba et cadastre 5 000.00 € 1 250.00 € 2031 Frais d’études 49 700.00 € 12 425.00 € 2051 Concessions et droits similaires 4 000.00 € 1 000.00 € 21 Immobilisations corporelles 271 691.00 € 67 922.00 € 21318 Autres bâtiments publics 24 000.00 € 6 000.00 € 2138 Autres constructions 66 000.00 € 16 500.00 € 2151 Réseaux de voirie 5 000.00 € 1 250.00 € 2152 Installations de voirie 41 391.00 € 10 347.00 € 21534 Réseaux d’électrification 1 500.00 € 375.00 € 21538 Autres réseaux 120 000.00 € 30 000.00 € 21568 Autres matériels et outillages incendie
défense
1 000.00 € 250.00 €
21578 Autres matériels et outillages de voirie 4 000.00 € 1 000.00 € 2158 Autres installations, matériel et outillage
techniques
3 300.00 € 825.00 €
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
1 500.00 € 375.00 €
2184 Mobilier 1 500.00 € 375.00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 2 500.00 € 625.00 € 23 Immobilisations en cours 193 642.00 € 48 410.00 € 2312 Agencements et aménagement de terrains 193 642.00 € 48 410.00 € 4
IV – Budget assainissement 2023– Autorisation de dépenses d’investissement
L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, permet au Maire sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget assainissement de l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les montants proposés sont précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature comptable M49.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans les limites suivantes :
CHIP/CPTE Libellé comptable Crédits 2022 Autorisation 2023 21 Immobilisations corporelles 3 000.00 € 750.00 € 2156 Matériel spécifique d’exploitation 3 000.00 € 750.00 € 23 Immobilisations en cours 198 739.00 € 49 684.00 € 2315 Installations, matériel et outillage 198 739.00 € 49 684.00 €
V – Budget camping 2023 – Autorisation de dépenses d’investissement
L’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, permet au Maire sur autorisation du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget du camping de l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les montants proposés sont précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature comptable M4.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites suivantes :
CHIT/CPTE Libellé comptable Crédits 2021 Autorisation 2022 20 Immobilisations incorporelles 1 100.00 € 275.00 € 2051 Concessions et droits similaires 1 100.00 € 275.00 € 21 Immobilisations corporelles 25 000.00 € 6 250.00 € 2135 Installat° générales 16 000.00 € 4 000.00 € 2151 Installations complexes
spécialisées
2 000.00. 500.00 €
2184 Mobilier 1 500.00 € 375.00 € 2188 Autres 5 500.00 € 1 375.00 € $23 Immobilisations en cours 52 264.00 € 13 066.00 € 2313 Constructions 52 264.00 € 13 066.00 € 5
VI – REPARTITION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Vu les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL) ;
Vu la délibération n°2022-132 du conseil communautaire en date du 20 octobre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de délibération n° D_2020_67 en date du 07 novembre 2020 instaurant la part de la taxe d’aménagement ;
Vu l’article L. 331-2 du Code de l’Urbanisme ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 ;
Vu le projet de convention de reversement de la part communale de la taxe communale entre les communes membres de la CCBVL et la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;
Vu le projet de convention joint à adapter pour chaque commune ;
Considérant le fait que chaque commune membre de la CCBVL doit prendre une délibération instaurant la part de la taxe d’aménagement reversée à la CCBVL ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2022 tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Approuve la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement qui fixe le taux de reversement à 1% de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes Beauce Val de Loire sur tout son territoire sauf pour les zones d’activités ou celle - ci est reversée à 100 % ;
• Habilite Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ou tout acte afférent.
VII – Travaux d’aménagement du camping municipal Bellevue – Demande de subvention DETR 2023 – Demande de subvention à la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du CAP Développement Tourisme et Loisirs – Recourt à l’emprunt
Monsieur le Maire expose :
Le camping municipal Bellevue dispose d’un bâtiment aménagé d’un accueil du public et d’espaces sanitaires.
Il rappelle aux membres du conseil que depuis sa construction seul, les sanitaires au rdc ont été réhabilités
pour l’accueil des personnes à mobilité réduite et informe sur la dégradation et la vétusté des sanitaires du
premier étage.
Une réflexion a été menée sur l’aménagement de l’ensemble des sanitaires et de la buanderie ainsi que des
espaces extérieurs en termes d’économie d’énergie et d’accueil du public des Châteaux à vélo et de la Loire à
vélo avec l’installation d’hébergement bois de type POD.
Il présente la liste des propositions les plus avantageuses reçues pour les travaux d’aménagement du camping. 6
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’aménagement de développement touristique et de
loisirs peuvent être accompagnés financièrement par l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2023 et par la Région dans le cadre du CAP Développement Tourisme et Loisirs
Le Montant des travaux sont estimés à 101 361.17 € HT, soit 120 743.12 € TTC.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve le projet de travaux d’aménagement du camping d’un montant de 101 361.17 € HT, soit 120 743.12 € TTC et retient la liste des propositions présentées.
• Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l’Etat représentant 50 % des travaux, soit 50 680.00 € HT.
• Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre du CAP Développement Tourisme et Loisirs auprès de la Région Centre-Val de Loire 2023 représentant 20 %, soit 13 232.00 € HT pour les travaux d’aménagement d’un montant de 66 161.00 € HT et une subvention pour l’installation des hébergements bois représentant 2 000.00 € par hébergement, soit 8 000.00 €. • Précise que ces travaux seront réalisés sur 3 ans et que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses d’investissements du budget camping.
• Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de ce dossier.
VIII– Travaux d’aménagement en sécurité RD951, conception et réalisation d’un plateau surélevé Centre bourg à proximité de l’ancienne boulangerie - Demande de subvention DETR 2023, DSR 2023 et Amendes de polices
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de travaux d’aménagement en sécurité RD951
et RD 112 pour la conception et la réalisation de cinq plateaux surélevés afin de réduire la vitesse des véhicules
en entrée et au cœur de la commune et de protéger les piétons qui circulent dans la commune. Deux plateaux
ont été réalisés en 2022 : RD951 Bourg – au niveau de la boucherie et au carrefour RD951/rue de la Chaumette.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser les travaux de création du plateau surélevé 2 : RD951
Bourg au niveau de l’ancienne boulangerie courant 2023.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’amélioration de la voirie en centre bourg pour la
sécurité des usagers peuvent être accompagnés financièrement par l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) 2023, par le département au titre de la DSR 2023 et des amendes de polices.
Le montant des travaux est estimé à 50 127.15 € HT, soit 60 152.58 € TTC.
SOCIETE HT Tva TTC
SANITEC CLOISON SANITAIRES 22 970,26 € 4 594,05 € 27 564,31 €
MOUSSI PLOMBERIE 8 902,84 € 890,28 € 9 793,12 €
PELLE ELECTRICITE 4 328,83 € 865,77 € 5 194,60 €
CABO MICKAEL CARRELAGE 7 197,24 € 1 439,45 € 8 636,69 €
FLAUGNACH VITRAGES 11 240,00 € 2 248,00 € 13 488,00 €
CPCE CHAUFFAGE PMR 3 292,00 € 658,40 € 3 950,40 €
FLAUGNACH ECLAIRAGE CAMPING 8 230,00 € 1 646,00 € 9 876,00 €
BND ESPACE ACCUEIL 4 PODS 35 200,00 € 7 040,00 € 42 240,00 €
TOTAL 101 361,17 € 19 381,95 € 120 743,12 € 7
Vu la délibération D_2021_45 approuvant le projet d’aménagement en sécurité de la RD951 et RD112 pour la
création de plateaux surélevés.
Vu la délibération D_2021_53 d’attribution de la maitrise d’œuvre à l’entreprise VIATEC pour ce projet.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve le projet de création d’un plateau surélevé pour un montant de 50 127.15 € HT, soit 60 152.58 TTC,
• Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l’Etat représentant 50 % des travaux, soit 29 313.00 € HT suivant le plan de financement. • Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DSR 2023 auprès du département représentant 16.4 % des travaux, soit 9 589.00 € HT suivant le plan de financement. • Autorise le Maire à présenter une demande de subvention auprès Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre des amendes de polices 2023 au taux le plus élevé possible. • Autorise le Maire à signer une convention avec le département du Loir-et-Cher pour la récupération du fonds de compensation de la TVA.
• Précise que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses d’investissements du budget 2023 de la commune,
• Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de ce dossier.
IX – Renouvellement et création d’installations d’éclairage public rue Nationale – Demande de
subvention au SIDELC
Vu la délibération 2016-29 du 15 septembre 2016 du SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie de Loir et Cher) qui a pour objet la participation financière « Eclairage Public » aux communes membres.
Monsieur le Maire informe que le projet de renouvellement et création d’installation d’éclairage public rentre dans le cadre du programme d’aide à l’éclairage public du SIDELC et propose de solliciter auprès du SIDELC une aide financière pour sa réalisation.
Le montant des travaux de cette opération s’élève à 29 699.50 € HT, soit 35 639.40 € TTC et le financement de cette opération sera prévu au budget primitif 2023 de la Commune en section d’investissement. La recette escomptée par le SIDELC au titre de l’éclairage public représente 40% du coût HT plafonné, calculée sur la base des devis présentés, est de 10 486.40 €. Il resterait donc à la charge de la commune 19 213.10 € HT.
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Valide le projet de renouvellement et création d’installations d’éclairage public comme indiqué ci- dessus.
• Autorise Monsieur le Maire à présenter une demander d’aide financière au SIDELC pour les projets de renouvellement et création d’installation d’éclairage public 2023 comme indiqué ci-dessus. • Prend acte que les crédits seront inscrits en section d’investissement dépenses du budget primitif 2023 de la Commune.
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
X – Travaux d’aménagement de la voirie rue des Bordes et rue des Boulats - Demande de subvention DETR 2023 8
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de travaux d’aménagement de la voirie rue des
Bordes et rue des Boulats et propose de réaliser les travaux en 2023.Il informe également l’assemblée que les
travaux d’amélioration de la voirie peuvent être accompagnés financièrement par l’Etat au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023.
Le montant des travaux est estimé à 121 997.70 € HT, soit 146 397.24 € TTC.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve le projet d’aménagement de la voirie rue des Bordes et rue des Boulats pour un montant de
121 997.70 € HT, soit 146 397.24 TTC.
• Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l’Etat représentant 50 % des travaux, soit 60 998.00 € HT.
• Précise que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses d’investissements du budget 2023 de la commune,
• Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de ce dossier.
XII – Travaux de rénovation énergétique des bâtiment communaux– Installation de pompes à chaleur à la Mairie– Demande de subvention DETR/DSIL 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il souhaite s’engager dans une démarche de rénovation
énergétique des bâtiments communaux dans un soucis d’économie d’énergie et financière. Il propose
d’installer des pompes à chaleur dans les bureaux de la Mairie soit : A l’étage un groupe extérieur et deux
unités intérieures de type console basse et au Rez-de-chaussée : un groupe extérieur et 4 unités intérieures
de type mural
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation énergétique des bâtiments peuvent être
accompagnés financièrement par l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
2023.
Le montant des travaux est estimé à 10 997.00 € HT, soit 13 196.40 € TTC.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve le projet de rénovation énergétique du bâtiments Mairie d’un montant de 10 997.00 € HT, soit 13 196.40 TTC,
• Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l’Etat représentant 50 % des travaux, soit 5 498.00 € HT suivant le plan de financement. • Précise que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses d’investissements du budget 2023 de la commune,
• Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de ce dossier.
XIII – Travaux dans le gymnase– Fourniture et pose de dalles acoustiques– Demande de subvention DETR/DSIL 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que depuis les travaux de construction du gymnase, bâti
en 1993, aucuns travaux intérieurs n’ont été réalisés. Le bâtiment vieillissant, les matériaux également, on
constate une dégradation des dalles plafonds autant au niveau acoustique qu’énergétique. Il convient de les
remplacer. 9
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux dans les bâtiments communaux peuvent être
accompagnés financièrement par l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
2023.
Le Montant des travaux sont estimés à 26 225.48 € HT, soit 31 470.58 € TTC.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
• Approuve le projet de travaux dans le gymnase pour la fourniture et la pose de dalles acoustiques d’un montant de 26 225.48 € HT, soit 31 470.58 € TTC.
• Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l’Etat représentant 50 % des travaux, soit 13 113.00 € HT.
• Précise que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses d’investissements du budget 2023 de la commune,
• Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de ce dossier.
XIV –Approbation du rapport annuel 2021 du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Saint Dyé-sur-Loire (S.M.A.E.P)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 73 de loi du 2 février 1995 et au décret 95.635 du 6 mai 1995, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel relatif au fonctionnement du service public d’eau potable.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel 2021, qui lui a été transmis par le Président du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Saint-Dyé-sur-Loire et dont un exemplaire a été transmis aux membres du Conseil Municipal par mail.
Le Conseil Municipal prend connaissance des indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Emet un avis favorable à la lecture du présent rapport.
XV –Demande de retrait de la commune de Muides-sur-Loire de la Communauté de Commune Beauce Val de Loire
Monsieur le Maire rappelle,
En 1999 la Commune de Muides-sur-Loire a adhéré à la Communauté Beauce Ligérienne regroupant 12
communes partiellement en bordure du fleuve dont 11 au nord de la Loire, dans le but de développer une
activité économique.
En 2016, fusion de la Communauté Beauce Ligérienne avec la Communauté Beauce et Forêt pour devenir la
Communauté Beauce Val de Loire soit 30 Communes, toutes au nord de la Loire sauf la Commune de Muides
sur Loire.
En 2018, se met en place « un portrait de territoire, entente Beauce Val de Loire et Grand Chambord ». A ce
jour cette entente est en place et fonctionne parfaitement. 10
Après les élections municipales de 2020, le COVID 20/21, des relations cordiales avec les Présidents de la
Communauté de Commune Beauce Val de Loire et de la Communauté de Commune du Grand Chambord, nous
faisaient réfléchir sur la proximité du domaine de Chambord.
L’accès le plus emprunté, venant de la sortie d’autoroute de Mer et du franchissement de la barrière naturelle
qui est la Loire, est la porte de Muides, la plus empruntée vers le domaine de Chambord.
Réhabilitation du pont de Muides, puis en 2022, création d’un giratoire des axes D951 & D112, autant de
facteurs qui nous incitent à « basculer » vers la Communauté de Commune du Grand Chambord qui porte le
projet « Grand Site ».
Après avoir comparé les compétences de la Communauté de Commune du Grand Chambord,
Considérant que l’INSEE définit un bassin de vie comme le « plus petit territoire sur lequel les habitants ont
accès aux équipements et services les plus courant ».
Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands
domaines :
• Services aux particuliers,
• Commerces
• Enseignement
• Santé
• Sports, loisirs et culture
• Transport
Considérant que la Commune de Muides-sur-Loire est doté de commerces, de services, d’une maison de santé,
d’un hôtel, d’agriculteurs et d’associations sportives et culturelles.
Considérant que la Commune de Muides-sur-Loire s’engage vers un projet en cohérence avec les enjeux du
« Grand site » porté par la Communauté de Commune du Grand Chambord.
En vertu, de l’article L5214-19 du CGCT, Monsieur le Maire propose :
• De valider le retrait de notre commune de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire, • De voter sur le choix de la Communauté de Communes de rattachement pour les années à venir, soit la Communauté de Communes du Grand Chambord,
• De demander le rattachement à la Communauté de Communes du Grand Chambord à compter du 1er janvier 2024.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
• De se retirer de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire,
• Le rattachement de la Commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de Commune du Grand Chambord,
• De demander le rattachement à la Communauté de Commune du Grand Chambord à compter du 1er janvier 2024,
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Informations diverses
Demande de participation aux frais de voyage de la classe ULIS de la Commune de St Laurent-Nouan – Enfant résident à Muides-sur-Loire 11
Le Maire informe de la demande de Monsieur le Maire de Saint-Laurent-Nouan concernant la prise en charge d’une partie des frais du séjour en classe de neige de la classe ULIS pour un élève habitant Muides- sur-Loire.
Le coût total du séjour étant de 765.00 €. La Commune de Saint Laurent- Nouan participe, pour ses élèves, à hauteur de 70% pour un reste à charge aux familles de 265.00 €/élève et nous demande de participer également à hauteur de 70% pour l’élève habitant Muides-sur-Loire, scolarisé en classe ULIS à l’école de St Laurent-Nouan.
Le Maire propose de transférer le dossier au CCAS et de prendre rendez-vous avec la famille. L’ensemble du Conseil Municipal approuve.
Travaux en cours
Réouverture du carrefour à la circulation mi-décembre.
Monsieur ROGER informe qu’il est prévu des travaux de réfection des chaussées abîmées (trous accotements) suite aux travaux du giratoire. Prise en charge à 50 % par le Département.
Vœux à la population
Le 20 janvier 2023 à 19h salle de la Cressonnière.
Vœux aux agents
Le 14 décembre 2022 à 18 h salle Baccarat.
Calendrier prévisionnel des Conseils Municipaux 2023
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Foucqueteau informe que deux panneaux stop sont en mauvais état rue du 11 novembre, que des trous sur la voirie sont à reboucher du chemin de la rue du 11 novembre à la rue Nationale et demande si une campagne de renouvellement des panneaux Ville est prévue en 2023.
Monsieur le Maire répond qu’un état des lieux de l’ensemble des panneaux et des travaux d’entretien de la voirie sont prévu en 2023.
Monsieur Tremblay informe que la course « Les foulées de Muides » est reconduite en 2023, le dimanche 11 juin et demande que deviennent les déchets verts de la Commune.
Monsieur Roger répond que les déchets verts sont transportés à la déchetterie.
Séance levée à 19 h 52
Muides-sur-Loire le, 03 février 2023
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Fabrice TREMBLAY Christian JUSTINE
MOIS DATE HEURE
JANVIER VENDREDI 3 FEVRIER 2023 18H BUDGET
MARS VENDREDI 10 MARS 2023 18H AVRIL VENDREDI 7 AVRIL 2023 18H MAI VENDREDI 26 MAI 2023 18H JUILLET VENDREDI 7 JUILLET 2023 18H