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Arrêté - 2023 Arrêté 038 043 Circulation quartier des Corvées J J PERM signe[95]
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 Arrêté 038 043 Circulation quartier des Corvées J J PERM signe[95])
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Service:
Direction des services techniques
Nos réf:
2023-Arrêté-038-043_Circulation quartier des Corvées_J-J_PERM
ARRETE PERMANENT
Le Maire de la commune de Vernouillet
Le 6 mars 2023
Portant diverses réglementations
et l'instauration d'une zone « 30 ,.
Quartier des Corvées
Autour de Jean - JAURES
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R111-4, R.411.2, R.411.5, R.411.8, R.411.25, R.411.26, R.411.30 R415-6, R415-7, et R.417-9 à R.417-12, Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-3-1, R 412-35, R 417- 10 et R 411-4,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure (C.S.I) et notamment l'article L 511-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui 1 'ont modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - 4ème partie, relative à la signalisation de prescription,
Vu le plan de circulation annexé au présent arrêté,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement dans les rues et places afin de garantir la sécurité publique,
Considérant que l'importance de la vie locale nécessite de rendre un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux, et que cet équilibre peut être trouvé en instaurant une zone« 30 »,
Article 1er :
ARRÊTE
Il est instauré une zone« 30 » quartier des Corvées sur la commune de Vernouillet.
Article 2 : le signal « zone 30 ,.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux voies suivantes qui constituent la « zone 30 »:
• Rue de Henri Dupont (zone comprise entre la rue des Coulemelles et la route de Brezolles) • Rue Jean Jaurès (totalité de la voie)
• Rue de la Mare Neuve (zone comprise entre les numéros 13 et 25)
• Impasse Maillot (totalité de la voie)
Article 3: sens de circulation permanent à tous les véhicules
Toutes les voies ouvertes à la circulation des véhicules et des cortèges peut s'effectuer en tout temps en double sens; excepté les voies mentionnées ci-après, où la circulation des véhicules et des cortèges doit s'effectuer en tout temps dans le seul sens indiqué • Rue Georges Poulain (totalité de la voie)
• Rue Jean Jaurès (totalité de la voie)
-. A1ressez toute correspondance à Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice-Legendre
BP 201 l 3 - 28509 Vernouillet Cedex
Tél.: 02 37 62 85 00 - Télécopie: 02 37 62 83 30 - Site web: www.vernouillet28.fr
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Ville amie des enfants
Publié le : 08/03/2023 _«WVernouillet2s
Article
4
: Le
signal
«
STOP
»
est
institué
au
carrefour
suivant,
le
«
STOP
»
étant
matérialisé
sur
la
première
voie
de
la
liste
ci-dessous,
la seconde
voie
étant
prioritaire :
Le
panneau
« STOP
»
est
implanté
rue
Jean-JAURES
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
Henri
DUPONT. Article 5
: Le
signal
« CEDEZ
LE
PASSAGE
» est
institué
aux
carrefours
suivants,
le « CEDEZ
LE
PASSAGE
» étant
matérialisé
sur
la
première
voie
de
la
liste
ci-dessous,
la seconde
voie
étant
prioritaire :
Le
panneau
« CEDEZ
LE
PASSAGE
» est
implanté :
e
Rue
Jean-JAURES
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
Route
de
Crécy;
e
Rue
Georges
POULAIN
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
Route
de
Crécy
;
e
Rue
Henri
DUPONT
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
Route
de
Brezolles ;
Article
6
: restriction
de
circulation
des
poids-lourds
sur
voirie
communale
Il
est
formellement
interdit
aux
poids-lourds
supérieurs
à
8,5
T
de
circuler
sur
l'ensemble
des
rues
précitées
à
l’article
2
du
présent
arrêté
municipal.
Une
dérogation
à
l'interdiction
précitée
est
instituée
dans
les
cas
suivants :
e
Pour
les
véhicules
affectés
aux
services
publics,
e
Pour
les
véhicules
effectuant
un
chargement
ou
un
déchargement
de
marchandises.
Dans
les
autres
cas,
les
véhicules
sont
soumis
à
autorisation
communale
et
supra
communale.
Article 7
: prescriptions :
Interdiction
de
tourner
à
droite
:
e
Route
de
Crécy
(hauteur
du
n°96),
axe
rue
Georges
POULAIN
e
Route
de
Crécy
(hauteur
du
n°
134B),
axe
rue
Jean-JAURES
e
Rue
Henri
DUPONT
(hauteur
n°30),
axe
rue
Jean-JAURES
e
Impasse
Maillot
(intersection
Rue
Jean
Jaurès
hauteur
du
n°4),
axe
rue
Jean-JAURES
Interdiction
de
tourner
à
gauche :
e
Route
de
Crécy
(hauteur
du
n°79),
axe
rue
Jean-JAURES
e
Route
de
Crécy
(hauteur
du
n°57),
axe
rue
Georges
POULAIN
e
Rue
Henri
DUPONT
(hauteur
n° 25b),
axe
rue
Jean-JAURES
e
Rue
Mare
Neuve
(intersection
Rue
Jean
Jaurès
hauteur
du
n°25),
axe
rue
Jean-JAURES
Article
8
: stationnement
Des
emplacements
de
stationnement
sont
délimités
rue
Jean
Jaurès
Tout
stationnement
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
est
strictement
interdit.
Article
9 :
Une
signalisation
horizontale
et verticale,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice-Legendre
|
&
J
.
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Tue
ee
Tél.:
02
37
62
85
00 — Télécopie
: 02
37
62
83
30 —
Site web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants _«Wernouillef
28
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
11 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
sanctionnée
par
tout
agent
de
la
force
publique
ou
fonctionnaire
dûment
assermenté
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
sa
publication
et
son
affichage.
Article
13
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Dreux,
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
les
agents
de
police
municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILEE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- MauriceLegendre
ge
Ga
BP
20113
—
28509
Vernouillet Cedex
fac
unisere
Tél.:
02
37
62
85
00
— Télécopie
: 02
37
62
83
30 — Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants