Procès Verbal - 2019PVCM12JUILLET

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Procès Verbal - 2019PVCM12JUILLET Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019PVCM12JUILLET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 12 JUILLET 2019 à 20H30

Convocation : le 04 juillet 2019.

Le VENDREDI 12 JUILLET 2019 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-Paul DUPONT, Monsieur Philippe BROCHARD, Monsieur Jean-Marcel BERNET, Madame Claudine GOUDARD, Monsieur Bernard DREUX, Monsieur Alain FORTIER, Madame Anita BIGOT GOUPY, Madame Anne-Lise LEGRET Monsieur Ludovic JOUANNO CHAPELET et Madame Corinne HURET.

Absente : Madame Sandrine SIMARD.

Absentes excusées : Mesdames Corinne CRATER et Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir donné à Monsieur Jean- Paul DUPONT).

Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic JOUANNO CHAPELET.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 avril 2019 : En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance de Conseil municipal en date du vendredi 12 avril 2019.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2019 – JUIL – 001 – Nomenclature 7.6 – Contributions budgétaires DEMANDE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN DE REMBOURSER UN RELIQUAT DE FRAIS LIÉS À LA CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

Monsieur le Maire explique aux élus présents que, dans le cadre de la restitution de la compétence « éclairage public » à la Commune au 1er janvier 2019, le fournisseur « Direct Énergie » a, certes, adressé à la Communauté de communes du Grand Châteaudun sa dernière facture clôturée au 31 décembre 2018, mais avec des index de consommation électrique estimés. Monsieur le Maire précise qu’il a fait relever le 02 janvier 2019 les index de consommation électrique des 11 ponts de livraison de l’éclairage public communal et qu’il a constaté un écart substantiel entre les index estimés et les index réels. En effet, la Communauté de communes s’est vue facturer 2.477 kWh (index estimés) au 31 décembre 2018 alors que 10.725 kWh auraient dû être facturés (index réels), ce qui correspond, en recalculant les 11 factures, à 877,00 €.

Après discussion, le Conseil municipal, estimant que la Commune a été financièrement lésée dans cette restitution de la compétence « éclairage public », demande à la Communauté de communes du Grand Châteaudun de bien vouloir lui rembourser 877,00 €, car cette somme aurait dû être acquittée par cette dernière pour solde de tout compte.

Délibération n° 2019 – JUIL – 002 – Nomenclature 1.1 – Marchés publics AVENANT N°1 À LA MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE GROSSES RÉPARATIONS DE LA VOIRIE

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 28 et 74 II 1,

Vu la loi n°85-704 sur la Maîtrise d’ouvrage Publique et ses décrets d’application, Vu la délibération du Conseil municipal n°2018-DEC-019 en date du 07 décembre 2018 fixant les frais de maîtrise d’œuvre à la somme de 9.000,00 € HT pour 100.000,00 € HT de travaux,

Considérant la signature du marché de travaux routiers pour les années 2019 et 2020 pour un montant total de 134.697,00 € HT,Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les frais de maîtrise d’œuvre pour les adapter au montant réels des travaux,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

▪ d’accepter l’avenant proposé par « L’essence du Jardin » de Madame Julie Gambin dans le cadre des travaux de réhabilitation et de grosses réparations de la voirie pour un montant de 3.122,73 € HT soit 3.747,27 € TTC, ▪ d’autoriser le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération n° 2019 – JUIL – 003 – Nomenclature 1.1 – Marchés publics AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX : PROGRAMME D’ENSEMBLE DE TRAVAUX ROUTIERS SUR LA VOIRIE COMMUNALE POUR LES ANNÉES 2019 ET 2020 Considérant la délibération n° 2019-AVRIL-001 du 12 avril 2019 relative à l’attribution à l’entreprise Colas du marché de travaux : programme d’ensemble de travaux routiers sur la voirie communale pour les années 2019 et 2020, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, qu’après concertation avec l’entreprise Colas et le maître d’œuvre DIF + Essence du Jardin pour optimiser la qualité des travaux à réaliser sur l’exercice budgétaire 2019, il s’avèrerait judicieux de prendre en compte des modifications des prestations de bases essentiellement dues à des adaptations techniques pertinentes, d’une part visant à améliorer le niveau de finition des prestations prévues et à faire quelques économies s’avérant réalisables sur certains secteurs géographiques de travaux.

Pour cela, Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 proposé pour le marché de travaux cité : Les prestations de base seraient modifiées comme suit :

Travaux routiers 2019 Montant de base HT Avenant 1 Nouveau montant HT Variation

Frais d’installation de chantier 5500.00 5500.00 0

Lotissements 9125.50 + 7870.50 16996.00 + 86.25 %

Rue Jean Moulin 2475.00 2475.00 0

Beaulieu 6500.00 -2380.00 4120.00 - 36.62 %

Rue du Stade 4560.00 -1971.00 2589.00 - 43.22 %

La Bruyère 8800.00 9455.00 18255.00 + 107.44 %

La Bretonnière 17226.50 -7126.50 10100.00 - 41.37 %

Chamblais 6400.00 10100.00 16500.00 + 157.81 %

La Cigogne 9810.00 6635.00 16445.00 + 67.64 %

Orsonville 9200.00 - 1000.00 8200.00 - 10.87 %

Vieille côte 12815.00 - 7300.00 5515.00 - 56.96 %

Travaux complémentaires

(bateau) 2550.00 2550.00 + 100.00 %

TOTAL HT : 92412.00 16833.00 109245.00 + 18.22 %

TVA (20 %) : 18482.40 3366.60 21489.00 + 18.22 %

TOTAL TTC : 110894.40 20199.60 131094.00 + 18.22 %

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal présents d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux : programme d’ensemble de travaux routiers sur la voirie communale pour les années 2019 et 2020, comme détaillé ci-dessus.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, l’avenant n°1 au marché de travaux susnommé,

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

• Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits dans le budget de l’année 2019.

Délibération n° 2019 - JUIL - 004 - Nomenclature 3.1 – Acquisitions

ACQUISITIONS 2019

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire et judicieux de procéder au renouvellement et à l’acquisition de plusieurs matériels.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide les investissements les acquisitions qui suivent : • Acquisition d’une deuxième débroussailleuse pour un montant de 460,00 € HT soit 552,00 € TTC. • Acquisition de tables et chaises en remplacement des vieilles tables et chaises en bois de la salle des fêtes pour un montant de 4.122,72 € HT soit 5.000,62 € TTC.

Délibération n° 2019 – JUIL – 005 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET SUPPLÉMENTAIRE M 14 - BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, le budget supplémentaire M14 pour l’exercice 2019 conformément au tableau ci-dessous :

Le budget supplémentaire principal M14 de la Commune, pour l’exercice 2019, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations d'ordre 7.700,00 7.700,00 Opérations réelles 25.546,00 33.246,00 7.700,00 T O T A L : 33.246,00 33.246,00 7.700,00 7.700,00

Délibération n° 2019 – JUIL – 006 – Nomenclature 5.7 – Intercommunalité AVIS DEMANDÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHÂTEAUDUN SUR UN PROJET DE PLUi CONCERNANT LE TERRITOIRE DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DUNOIS Monsieur le Maire explique aux membres présents que la Communauté de communes du Grand Châteaudun a transmis à la Mairie de Donnemain-Saint-Mamès un projet de PLUi qui a été arrêté le 27 mai 2019. Ce projet concerne le périmètre de l’ancienne Communauté de communes du Dunois.

Conformément aux articles L.132-9 et L.132-11 du code de l’urbanisme, l'avis du Conseil municipal de Donnemain- Saint-Mamès est sollicité en sa qualité de Personne Publique Associée (commune limitrophe). Le dossier de sollicitation pour demande d’avis a été reçu en Mairie, par courrier (LRAR), le 03 juin 2019. Le Conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour faire part de son avis. Au-delà de ce délai, son avis sera réputé favorable. Enfin, Monsieur le Maire précise que le calendrier est serré, car si le projet de PLUi n’est pas approuvé avant le 31 décembre 2019, les communes de Châteaudun, Saint-Denis-les-Ponts et La-Chapelle-du-Noyer seront soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2018-01 du Comité Syndical du Syndicat du Pays Dunois du 15 janvier 2018, approuvant le SCoT du Pays Dunois ;

Vu le dossier transmis en Mairie de Donnemain-Saint-Mamès par la Communauté de communes du Grand Châteaudun pour avis sur le projet du PLUi du périmètre de l’ex ComCom du Dunois ;

Le SCoT du Pays Dunois étant un document de norme supérieure au PLUi du Dunois dans un rapport de compatibilité, le Conseil municipal estime que le projet de PLUi présenté semble compatible avec le SCoT du Pays Dunois, parce qu’il parait respecter les préconisations du SCoT.

Plus particulièrement, concernant la consommation foncière, le SCoT incitant à une gestion économe du foncier afin de préserver les terres agricoles et naturelles, le Conseil municipal estime que les valeurs de cadrage de la consommation foncière recommandées dans le SCoT semblent respectées par le projet de PLUi, mais aimerait obtenir des données chiffrées complémentaires pour avoir des certitudes.Par ailleurs, le SCoT du Pays Dunois ayant identifié des enjeux, le Conseil, municipal estime que ces derniers n’ont pas trouvé de traduction concrète au sein du projet de PLUi et notamment :

• Le projet de PLUi fait uniquement référence au SRADDT (prédécesseur du SRADDET) alors que la mise en œuvre du PLUi s’inscrira complètement dans la dynamique du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) dont l’approbation est prévue pour fin 2019, • Le SCoT du Pays Dunois, en tant que document de norme supérieure au PLUi, aurait dû être abordé dans le chapitre « contexte législatif et réglementaire » du diagnostic stratégique,

• Les évolutions du contexte territorial ne sont pas abordées. La création de la Communauté de communes du Grand Châteaudun avec le PLUi du Grand Châteaudun en cours d’élaboration aurait mérité d’être traitée. De plus, la fusion de la commune de Saint-Denis-les-Ponts et Lanneray pour former Saint-Denis-Lanneray n’est pas explicitement présentée,

• La fermeture de l’Élément Air Rattaché (EAR) 279 identifiée par le projet du SRADDET et le SCoT, constituant un enjeu prioritaire d’aménagement du territoire, une inscription de l’enjeu de reconversion de la base aérienne dans le projet de PLUi aurait été utile à la vision prospective du document,

• L’amélioration de la mobilité est un enjeu vital intensifié par un contexte de réforme législative. Le projet de PLUi aurait dû être complété en abordant l’axe structurant de la Nationale 10 (amélioration, sécurisation, limitation des nuisances), ainsi que l’amélioration de la qualité de l’offre en transports collectifs et le développement des modes de transports alternatifs à l’usage individuel de la voiture, • La réduction de la dépendance énergétique de tous les usagers étant un objectif du SCoT, ce sujet n’est pas abordé dans le projet de PLUi,

• Le territoire présentant des attraits touristiques non négligeables susceptibles d’attirer une clientèle touristique, ce sujet aurait mérité d’être mieux pris en considération dans le projet de PLUi, • Conformément à l’article R151-3 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation du projet de PLUi aurait dû définir les critères, indicateurs et modalités retenues pour l’analyse des résultats de l’application du plan au regard d’objectifs visés à l’article L.101-2 du CU. Les indicateurs mesurant l’efficacité de l’ensemble des orientations du PLUi, il était souhaitable que ces indicateurs de suivi soient présents dans le rapport de présentation bien que des indicateurs « environnementaux » soient proposés dans l’évaluation environnementale, • Enfin, de nombreuses données obsolètes sont réparties sur l’ensemble du projet de PLUi.

En conséquence, et après délibération, dans l’attente de données complémentaires chiffrées concernant la consommation foncière consacrée à l’habitat permettant aux élus de vérifier que cette dernière ne viendra pas contrarier les capacités d’évolution du développement de l’habitat sur la commune de Donnemain-Saint-Mamès, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

▪ de reporter sa décision à une date ultérieure et dit que cette décision interviendra avant le 03 septembre 2019. ▪ l’assemblée délibérante charge Monsieur le Maire de recueillir les données chiffrées demandées, d’exécuter la présente délibération et l’autorise à signer tous documents s’y reportant.

Délibération n° 2019 – JUIL – 007 : Nomenclature 4.2 – Personnel contractuel DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT Emploi à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure au mi-temps dans les communes de moins de 1.000 habitants et dans les groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil (cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

• Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; • Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE :

La création à compter du 26 août 2017 d’un emploi permanent d’agent d’entretien dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaires (durée inférieure à 17h30), pour effectuer des travaux de ménage au sein de l’école communal, la Mairie et autres bâtiments scolaires. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an conformément à l’article 3-3-4° de la Loi n°84-53 du 26/01/1984.La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’au moins six mois d’expérience professionnelle dans ce domaine et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2019.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

✓ Concernant l’école « Entre Loir et Conie », Monsieur le Maire fait le point sur la rentrée scolaire de septembre

2019 à Donnemain-Saint-Mamès et à Moléans. Arrivent à Donnemain : Mesdames Fanny Isambert, Amandine

Masoni et Morgane Hochet, arrive à Moléans, Monsieur Emilien Volleau, Madame Hélène Noblet conservant son

poste. Monsieur le Maire indique que Madame Fanny Isambert enseignera dans la classe des PS/MS (19 élèves),

Madame Amandine Masoni dans la classe des MS/GS (18 élèves), Madame Morgane Hochet dans la classe des

GS/CP/CE1 (15 élèves), Monsieur Emilien Volleau dans la classe des CE1/CE2 (19 élèves) et Madame Hélène

Noblet dans la classe des CM1/CM2 (21 élèves). Monsieur le Maire ajoute que Monsieur Volleau a refusé le

poste de directeur et que c’est Madame Noblet qui assurera la fonction de directrice et que l’effectif prévisionnel

total de l’école pour la rentrée de septembre est donc de 92 élèves. Madame Corinne Huret demande à Monsieur

le Maire les raisons du triple niveau de la classe de Madame Hochet. Monsieur le Maire lui répond qu’il suppose

que ce sont des raisons pédagogiques qui ont motivées cette décision. Madame Huret estime que des questions de

date de naissance ont aussi pu intervenir dans cette décision. Madame Anne Lise Legret demande à Monsieur le

Maire les raisons du rétablissement récent du poste d’enseignant pourtant supprimé en mars dernier. Monsieur le

Maire lui répond que le gouvernement a assoupli sa politique de gestion des postes d’enseignants en milieu rural,

que le DASEN a changé au printemps dernier et qu’une belle et rare opportunité a été saisie. Monsieur le Maire

conclue en disant que le regroupement pédagogique a été très chanceux dans cette décision et espère que le poste

d’enseignant rétabli perdure quelques années.

✓ Monsieur le Maire informe les conseillers présents que toutes les demandes de subventions faites en début

d’année ont été acceptées par l’État, le Conseil départemental et la Communauté de communes du Grand

Châteaudun et que les prévisions budgétaires faites en avril dernier en investissement sont donc toutes

pertinentes.

✓ Pour faire suite à l’achat de nouvelles tables et de nouvelles chaises pour la Salle des fêtes « Marcel, Lhopiteau »,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal présents de fixer des prix pour la vente des

vieilles tables en bois et des vieilles chaises en bois de la Salle des fêtes.

Après échanges et discussions, il est décidé :

▪ De vendre en priorité les tables et les chaises aux habitants et aux associations de la commune de

Donnemain-Saint-Mamès,

▪ De vendre en priorité tables et chaises par lot de 1 table et 10 chaises au prix de 50,00 €,

▪ De vendre une table seule 25,00 € et un lot seul de 5 chaises 15,00 €, sachant que les chaises ne peuvent se vendre que par lot de 5.

✓ Monsieur le Maire fait le point sur le dossier du transfert de la compétence « éclairage public » à Territoire

d’Énergie. Il indique, qu’au niveau de la Communauté de communes du Grand Châteaudun, le problème de la

transmission des « valeurs nettes comptables » de tout ce qui touche à l’éclairage public n’est toujours pas

solutionné, mais qu’un mode opératoire donnant satisfaction à tout le monde semble se dessiner et qu’un résultat

pourrait intervenir en octobre prochain au plus tard. D’ici là, et comme l’éclairage public a besoin d’interventions

techniques, Monsieur le Maire va demander, par courrier, au Président de Territoire d’Énergie de prendre, par

dérogation et de façon temporaire et provisoire, la compétence « éclairage public » en attendant la

communication des fameuses « valeurs nettes comptables ».

TOUR DE TAPIS :✓ Monsieur Jean-Marcel Bernet signale à nouveau la présence d’une voiture ventouse dans l’ancien lotissement, Monsieur le Maire lui répond qu’il en a déjà informé la gendarmerie et qu’il va réitérer sa demande.

✓ Madame Claudine Goudard demande à Monsieur le Maire qu’elle est la personne qui s’occupe du terrain de Madame André car elle a déjà vu une personne passer mais qu’elle ne fait pas de travaux d’entretien, qu’il y a maintenant de grandes herbes en limite de sa propriété et qu’un entretien du terrain serait nécessaire. Monsieur le Maire lui répond qu’il faut maintenant s’adresser au notaire chargé de la succession et qu’il se chargera de la demande d’entretien.

✓ Madame Corinne Huret demande à Monsieur le Maire s’il a été informé de la présence des pancartes installées à Dheury « c’est pas l’autoroute alors ralentis merci ». Monsieur le Maire lui répond qu’il a reçu les photos par mail en mairie. Madame Corinne Huret explique qu’elle n’est pas spécialement d’accord avec la démarche, puisqu’aucune autorisation n’a été donnée, toutefois la personne qui a installé ces panneaux a raison, car il y a un gros problème de respect de la limitation de la vitesse dans ce hameau. Monsieur le Maire signale qu’il a fait faire une pré-étude pour des travaux importants rue Parmentier incluant des éléments pour la sécurité routière et la limitation de la vitesse et que le montant des travaux est très élevé (200.000 € environ) et que le montage financier pour de cette opération ne s’annonce pas facile pour les finances communales. Toutefois, des aménagements provisoires de sécurité routière pour contraindre les automobilistes à respecter le 50 Km/h peuvent être envisagés dans le cadre des travaux routiers 2020.

✓ Monsieur Bernard Dreux demande à Monsieur le Maire si la Commune a acquis le tracteur qu’il avait été voir sur place dans le Loiret. Monsieur le Maire lui répond que la livraison du nouveau tracteur prend du retard, car la collectivité locale vendeuse n’a pas encore reçu son tracteur neuf et de ce fait ne peut libérer celui qu’elle a mis en vente.

✓ Monsieur Ludovic Jouanno Chapelet et Madame Corinne Huret demandent à Monsieur le Maire s’il est possible d’avoir les futures dates de réunions du Conseil municipal un peu plus en avance afin que chacun puisse organiser son emploi du temps. Monsieur le Maire leur répond qu’il n’est pas toujours facile de programmer les réunions longtemps à l’avance, mais qu’il essaiera de le faire.

Séance levée à 22H25.

Le Maire, Le Secrétaire, Philippe BROCHARD, Jean-Paul DUPONT, Ludovic JOUANNO CHAPELET,

Jean-Marcel BERNET, Claudine GOUDARD, Corinne HURET,

Bernard DREUX, Alain FORTIER, Anita BIGOT GOUPY,

Anne-Lise LEGRET.