Procès Verbal - 2015PVCM15DEC

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Procès Verbal - 2015PVCM15DEC Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015PVCM15DEC)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2015 À 20H00

Convocations : le 07 décembre 2015.

Le MARDI 15 DÉCEMBRE 2015 à 20 heures 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présents : Mr Jean-Paul DUPONT, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Philippe BROCHARD, Mme Anne-Lise LEGRET, Mme Corinne HURET, Mr Frédérique PLU, Mr Alain FORTIER, Mr Ludovic JOUANNO CHAPELET, Mr Bernard DREUX, Mme Claudine GOUDARD, Mme Anita BIGOT GOUPY, Mme Sandrine SIMARD et Mme Corinne CRATER.

Absente : Mme Béatrice ANDRIAMIJORO.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Marcel BERNET.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 19 novembre 2015.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2015 – DEC – 001 – Nomenclature 5.7 – Intercommunalité AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE D’EURE-ET-LOIR

Monsieur le Maire rappelle que, le 21 octobre 2015, Monsieur le Préfet a adressé à toutes les collectivités territoriales d’Eure-et-Loir le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’Eure-et-Loir (SDCI) validé par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 16 octobre 2015.

Ce projet de SDCI a été élaboré en application de l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRé)

Monsieur le Maire rappelle que, selon l’article 33 de la loi NOTRé, la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises, dont la population est supérieure à 5.000 habitants mais dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale, peut bénéficier d’une adaptation spécifique. Elle est donc en capacité de rester seule et n’a pas, par voie de conséquence, d’obligation de fusion avec une autre intercommunalité à fiscalité propre.

Le schéma départemental propose la fusion de notre Communauté de communes avec celle du Dunois, des Trois Rivières et 10 communes de la Communauté de communes du Perche Gouet.Afin de tenter de finaliser cette fusion, le 4 novembre dernier deux études ont été lancé en simultané, l’une financière, la seconde institutionnelle avec la Communauté de communes du Dunois, celle des Trois Rivières et 8 communes de la Communauté de communes du Perche Gouet puisque les 8 autres communes du Perche Gouet n’ont pas souhaité participer à ces études, car elles manifestent la volonté d’adhérer à d’autres EPCI à fiscalité propre. Le projet de SDCI propose également la rationalisation de la carte des syndicats par la dissolution de l’ensemble des syndicats dont les compétences sont liées à l’eau, à l’assainissement, la création et l’entretien d’établissements scolaires concomitamment à la création du nouvel EPCI.

Proposition de rationalisation des syndicats exerçant la compétence eau sur le territoire de la CCPVD :

Type de syndicat Nom Nb de communes Objet

SIVU

Syndicat des Eaux

d’Ozoir-le-Breuil,

Saint-Cloud-en-Dunois

et Villampuy

3

Production, stockage

(jusqu’au 01/07/2016),

distribution

SIVU

Syndicat des Eaux de

Donnemain-Saint-

Mamès, Jallans et

Moléans

3 Distribution aux

usagersProposition de rationalisation des syndicats exerçant la compétence assainissement sur le territoire de la CCPVD :

État néant

Proposition de rationalisation des syndicats exerçant la compétence création et/ou entretien d’établissements scolaires sur le territoire de la CCPVD :

Type de syndicat Nom Nb de communes Objet

SIVOM

SIRPRS de

Donnemain-Saint-

Mamès, Moléans et

Saint-Christophe

3

Établissements

scolaires, transport

scolaire, activités

périscolaires

SIVOM

SIRP de Villampuy,

Saint-Cloud-en-Dunois

et Ozoir-le-Breuil

3

Établissements

scolaires, transport

scolaire, activités

périscolaires

SIVOM

SIRP de Civry, Conie-

Molitard, Lutz-en-

Dunois et Thiville

4

Établissements

scolaires, transport

scolaire, activités

périscolaires

SIVOM SIRP de Logron,

Gohory et Lanneray

3

Établissements

scolaires, transport

scolaire, activités

périscolaires

Considérant que chacun des Conseils municipaux des 12 communes membres et chacun des 6 Conseils syndicaux visés par la proposition de dissolution ont délibéré avant le 21 décembre 2015 sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

Considérant que la CDCI se réunira à nouveau le 29 janvier 2016 pour faire si nécessaire évoluer ledit projet et pour se prononcer avant qu’il ne soit arrêté par le Préfet avant le 31 mars 2016 ;

Considérant que les délibérations doivent exprimer clairement pour chacune des propositions : - soit un avis favorable,

- soit un avis défavorable, assorti le cas échéant, d’une proposition alternative compatible avec les orientations de la loi du 7 août 2015. En particulier, la proposition ne peut conduire à faire passer un EPCI-FP en dessous des seuils de population prévus par la loi.

Après délibération, le Conseil municipal,

REND un avis temporairement favorable à la proposition de rationalisation de la carte des Communautés de communes du projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale d’Eure-et-Loir, mais sous réserves des résultats des 2 études actuellement en cours.

En effet, comme indiqué plus haut, une démarche de fusion des EPCI du sud du département a débuté le 04 novembre 2015 et se terminera fin avril 2016.

Les conclusions des 2 études permettront à notre Communauté de communes et aux 12 communes membres de finaliser ou non le projet de fusion à partir de mai 2016.

En temps opportun, les 12 Conseils municipaux et le Conseil communautaire seront réunis pour finaliser une décision qui sera transmise en Préfecture.

REND un avis défavorable à la proposition de dissolution du syndicat intercommunal exerçant la compétence eau appelé Syndicat des Eaux de Donnemain saint Mamès – Jallans – Moléans.

REND un avis défavorable à la proposition de dissolution du syndicat intercommunal exerçant la compétence transports scolaires, création et entretien d’établissements scolaires appelé le SIRPRS de Donnemain-Saint-Mamès, Moléans et Saint-Christophe.Délibération n° 2015 – DEC – 002 – Nomenclature 4.1 – Personnel titulaire et stagiaire MISE EN ŒUVRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET CRITÈRES D’ÉVALUATION Monsieur le Maire, rappelle qu’aux termes de l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, l’entretien professionnel annuel des fonctionnaires titulaires est obligatoire en lieu et place de la notation à compter du 1er janvier 2015.

Il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer les critères qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation de la valeur professionnelle de ces agents dans les limites réglementaires.

Cette dernière peut également décider d’étendre ce dispositif à d’autres agents (étant précisé que l’entretien est obligatoire pour les agents titulaires).

Ce dispositif s’inscrit dans une politique globale de gestion dynamique des ressources humaines : les avancements de grade, les promotions internes et le montant du régime indemnitaire s’appuieront sur les résultats de l’entretien professionnel.

L’entretien professionnel devra être conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent évalué. Il donnera lieu à un compte-rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte-rendu comportera une appréciation générale littérale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle de l’agent. Il sera soumis au visa du Maire après sa notification à l’agent.

Vu l’avis du Comité Technique n°2015/EP/122 en date du 26 novembre 2015 saisi pour avis sur les critères d’évaluation de la valeur professionnelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

 D’étendre l’entretien professionnel obligatoire aux agents non fonctionnaires à tous les agents non-titulaires en CDI

1) D’instituer les critères d’évaluation de la valeur professionnelle, suivants :  Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs  les compétences professionnelles et techniques,

 les qualités relationnelles,

 la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur. La valeur professionnelle des fonctionnaires est appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Les critères, fixés après avis du comité technique, sont les suivants:

Critères

Résultats professionnels et réalisation des objectifs POINTS FORTS À AMELIORER SANS OBJET Capacité à réaliser les objectifs assignés

Capacité à concevoir et conduire un projet

Capacité à gérer les moyens mis à disposition

Fiabilité et qualité du travail effectué

Sens de l’organisation et de la méthode

Respect des délais

Rigueur et respect des procédures et des normes appliquées à l’emploi

Assiduité et ponctualité

Prioriser, hiérarchiser et organiser le travail

Compétences professionnelles et techniques POINTS FORTS À AMELIORER SANS OBJET Qualité d’expression écrite et orale

Capacité d’anticipation et d’initiatives

Entretien et développement des compétences

Réactivité et adaptabilité

Autonomie

Niveau et étendue des connaissances techniques et réglementaires

Connaissance de l’environnement professionnel (interne/externe)

Capacité d’analyse ou à formuler des propositions

Capacité à former (transmission du savoir et du savoir-faire)

Capacité à se former

Qualités relationnelles POINTS FORTS À AMELIORER SANS OBJET Rapport avec la hiérarchie

Rapport avec les collègues

Sens de l’écoute et qualité de l’accueil

Capacité à travailler en équipe

Capacité à travailler avec les partenaires extérieurs institutionnels et les relations avec les usagersSeulement pour les agents

encadrants

Capacités d’encadrement POINTS FORTS À AMELIORER SANS OBJET Aptitude à la conduite de réunions

Aptitude à la conduite de projets

Capacité à identifier et à hiérarchiser les priorités

Aptitudes à déléguer et à contrôler les délégations

Rapports avec les collaborateurs (dialogue, écoute et information)

Maintien de la cohésion d’équipe

Capacité à la prise de décision ou à fixer des objectifs ou à évaluer

Capacité à gérer les moyens mis à dispositions (matériel et financier)

Aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits

Capacité à valoriser les compétences individuelles

Capacité à encadrer et motiver une équipe

Seulement pour les agents ayant une mission

d’expertise

Capacités d’expertise POINTS FORTS À AMELIORER SANS OBJET Aptitude à la conduite de réunions/ de projets

Communication (dialogue, écoute et information)

Capacité à faire des propositions

Capacité de synthèse et d’analyse

Capacité d’aide à la décision prise de décision et d’alerte

Aptitudes à exercer des fonctions d’un niveau supérieur POINTS FORTS À AMELIORER SANS OBJET Aptitude à faire des propositions (aide à la décision et initiative)

Capacité d’analyse et de synthèse

Capacité à réaliser un projet (catégorie c)

Capacité à concevoir et conduire un projet (catégories A et B)

Sens de la rigueur et de l’organisation

Communication

Capacité à identifier et hiérarchiser les priorités

Contribution à l’activité de la collectivité POINTS FORTS À AMELIORER SANS OBJET Sens des responsabilités

Capacité à partager et diffuser l’information et savoir rendre compte

Aptitude à faire remonter l’information

Implication dans l’actualisation de ses connaissances

Sens du service public et conscience professionnelle

Connaissance des procédures et des règles de fonctionnement de l’administration

2) De respecter les modalités de mise en œuvre suivantes :

Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n°2014- 1526 du 16/12/2014 : convocation de l’agent, établissement d’un compte-rendu, notification du compte-rendu à l’agent.

3) Décide que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2016.

Délibération n° 2015 – DEC – 003 : Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires DÉCISIONS MODIFICATIVES – BUDGET DE LA COMMUNE M14 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art.60632 – Fourniture de petits équipements : - 900,00 €

Art.63512 – Taxes foncières : - 60,00 €

______

Total : - 960 ,00 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Art.6332- Cotisations versées au FNAL : + 60,00 €

Art. 6411 – Personnel titulaire : + 550,00 €

Art.6451 – Cotisations : + 100,00 €

Art.6453 – Cotisations aux caisses de retraite : + 250,00 €

_________

Total : + 960,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Art.2031 – Frais d’études : - 50,00 €

______

Total : - 50,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Art.21316 – Équipement du cimetière : + 50,00 €

________

Total : + 50,00 €TOUR DE TAPIS :

 Monsieur Philippe Brochard fait le compte rendu de la dernière réunion du SDE28. Il précise qu’il a surtout été question de l’installation de bornes électriques pour les automobiles dans le département d’Eure-et-Loir. 54 prises sont à ce jour installées.

 Monsieur Ludovic Jouanno Chapelet demande à Monsieur le Maire s’il y possède les résultats de la mise en place du dispositif de comptage et de contrôle des vitesses des véhicules traversant le hameau d’Orsonville. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative et qu’il l’adressera par mail à tous les conseillers. À propos d’Orsonville, Monsieur le Maire signale que, pour faire suite à la dernière réunion de Conseil municipal, où il avait annoncé pour fin décembre le commencement des travaux pour raccorder le hameau d’Orsonville au sous-répartiteur téléphonique du centre bourg de Donnemain-Saint-Mamès, des problèmes d’accord avec Orange ont récemment surgis. En effet, vu le coût du passage d’un câble téléphonique en tranchée ouverte sur le linéaire des travaux, l’opérateur Orange envisage un passage du câble en aérien d’Orsonville jusqu’au mur du nouveau cimetière, puis ensuite en souterrain jusqu’au sous-répartiteur téléphonique. Monsieur le Maire ajoute qu’il a récemment organisé une réunion de concertation avec Orange et le Conseil départemental, réunion au cours de laquelle il a manifesté son désaccord avec la pose d’un câble en aérien. Pour le moment, dans l’attente de devis précis des travaux, la situation est figée. Monsieur le Maire conclue en disant que, quel que soit la solution retenue, les travaux ne se feront que vers le mois d’avril 2016.

 Madame Corinne Huret demande à Monsieur le Maire s’il connaît les raisons des fréquentes microcoupures électriques constatées ces dernières semaines sur la commune. Monsieur le Maire lui répond que ce phénomène a déjà été constaté il y a quelques mois, mais les services compétents d’ERDF ont trouvé l’origine du problème et donc supprimé ces microcoupures. Monsieur le Maire confirme les dires de Corinne Huret et l’informe qu’il a fait état de cette nouvelle vague de microcoupures aux services d’ERDF, mais qu’il n’a pas de retour à ce jour. Madame Corinne Huret soulève également le problème de vitesse des véhicules circulant rue du Stade, qui, du fait de la configuration de la chaussée, risque un jour de causer un accident grave. En effet, des enfants se rendent régulièrement au stade à pieds et risquent d’être percutés. Monsieur le Maire lui répond que la solution est d’installer un coussin berlinois pour ralentir les véhicules ou éventuellement de mettre la rue du Stade en sens unique. Ce sujet sera donc à étudier.

 Mme Claudine Goudard indique que le miroir de signalisation de Dheury est très dégradé, et qu’on ne voit quasiment plus rien. Monsieur le Maire lui indique que deux nouveaux miroirs seront commandés début janvier.

 Mme Anita Bigot Goupy relance Monsieur le Maire pour le stationnement des véhicules dans le virage de la rue Jean Moulin qui constitue une gêne importante pour les automobilistes et les passants. Monsieur le Maire lui répond qu’il a adressé un courrier diplomatique aux propriétaires des véhicules coutumiers d’un stationnement dangereux, qu’il a constaté un effort desdits propriétaires, mais hélas de courte durée. Monsieur le Maire ajoute qu’il va sans doute être dans l’obligation de prendre un arrêté d’interdiction de stationnement. Madame Anita Bigot Goupy signale également qu’il y a beaucoup d’eau devant l’entrée d’un de ses voisins. Monsieur le Maire lui indique que le phénomène n’est pas simple à résoudre sans travaux conséquents, qu’il enverra l’employé communal reboucher le trou avec du calcaire, mais que l’effet positif sera temporaire.

 Madame Corinne Crater signale à Monsieur le Maire que dans la rue du Pont, au niveau d’une plaque d’égout, il manque un morceau de bitume. Monsieur le Maire lui répond qu’il fera faire le nécessaire pour boucher le trou.

 Monsieur Jean-Marcel Bernet fait le compte rendu de la dernière réunion du SICTOM : l’incinérateur est en cours de démolition et les calendriers de ramassage des ordures ménagères seront, en 2016, distribués par courrier.

Séance levée à 22H00.Le Maire, Le Secrétaire, Philippe BROCHARD Jean-Paul DUPONT Mr Jean-Marcel BERNET

Jean-Marcel BERNET Bernard DREUX Alain FORTIER

Ludovic JOUANNO CHAPELET Corinne HURET Corinne CRATER

Anne-Lise LEGRET Sandrine SIMARD Claudine GOUDARD

Anita BIGOT GOUPY