Compte-Rendu - CR CM 2021 03 30

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2021 01 26

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 03 27

Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2019 03 26

Compte-Rendu - 2021 03 30 cm cr

Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2021 03 16

Compte-Rendu - CR CM 2021 05 25pour communication

Procès Verbal - PV CM 26 03 12

Compte-Rendu - CR CM 2021 04 27

Compte-Rendu - CR CM 2021 08 31

Compte-Rendu - CR du 30 03 2021

Compte-Rendu - CR CM 2021 03 30 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 30)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse, 1

Page 1 sur 9

PROCES VERBAL DE SEANCE

Du Conseil Municipal du 30 Mars 2021

Membres afférents au

Conseil Municipal : 29

En exercice : 29

Présents : 24

Qui ont pris part à

Délibération : 25

Date de Convocation : 24/03/2021

Date d’affichage de la Convocation : 24/03/2021

L'an deux mille vingt et un, le trente mars à 20 h 15, le Conseil

Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la salle Blincow, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE

Étaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Didier MAZINGUE, Mme Carine BRION, M. Eric DELACRE, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, M. Michel GALLET, Mme Françoise LECOUSIN, M. Gilbert LOREL,

M. Benoît BIED-CHARRETON, M. Pascal MAGLOIRE, M. Serge MARIE, Mme Françoise NORMAND, Mme Line BARA, Mme Catherine COUSIN, M. Sylvain NIEWIADOMSKYJ, Mme Anne BEAUCE, Mme Delphine MARGUERITE, Mme Estelle BERTRAND, Mme Sophie LOQUET, M. Guillaume ANTY, Mme Elise SABIN, Mme Mathilde COURTAUT, M. Etienne DUPONT

ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LELANDAIS, M. Pierre MONY

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE AYANT DONNE POUVOIR : 1

MANDANT MANDATAIRE

M. Thierry OLIVIER M. Didier MAZINGUE

ABSENTS : M. Stéphane SCELLES, M. Willy SOLAK

En présence de Mme Anne Claire LEGRAS Inspectrice des finances publiques, Conseiller aux Décideurs Locaux.

Madame Carine BRION a été élue secrétaire de séance. 2

Ordre du Jour :

1ère Partie : Délibérations

Finances :

 Vote des taux des impositions locales 2021 (TH, TFPB, TFPNB) dans le cadre du nouveau

schéma de financement issu de la réforme de la fiscalité locale

 Affectation du résultat 2020, Présentation et vote du Budget Primitif 2021

(Budget Général, Budget Assainissement, Budget Camping)

 Vote des subventions 2021 aux associations.

 Création d’une commission MAPA

 Demande de subvention DETR 2021 et Contrat Départemental pour travaux complémentaires du programme rénovation énergétique Mairie Cinéma (3è tranche)  Vente bâtiment communal commune déléguée de Hamars

Ressources humaines :

 Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité..

2è Partie : Sujet d’ordre général :

 Point Covid-19

3ère Partie : Rapport des commissions/Questions diverses

- Rapport des commissions

- Questions diverses

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du PV de la séance précédente, il est proposé de l’approuver,

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1ère Partie : Délibérations 3

Vote des taux des impositions locales 2021 (TFPB, TFPNB) dans le cadre du nouveau schéma de financement issu de la réforme de la fiscalité locale

Monsieur le Maire rappelle que l’article 16 de la Loi n°2019-1479 de la Loi de finances prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales ET un nouveau schéma de financement des collectivités et de leurs groupements.

Ces dispositions modifient la nature des délibérations « fiscales » pour 2021 Le remplacement du produit de TH se traduit pour les communes par un transfert du montant de la TF sur les propriétés bâties perçu par le Département en 2020.

Chaque commune se voit transférer le taux départemental de TFPB qui s’additionne au taux communal.

Un coefficient correcteur (Coco) permet d’ajuster le produit TFPB du Département au niveau du produit correspondant de la TH de la commune.

Le vote de ces délibérations est réalisé à partir des états « 1259 » transmis par les services fiscaux.

Le Conseil Municipal, après exposé, à l’unanimité vote les taux de fiscalité pour 2021 comme ci-dessous :

2021

Taxe sur le foncier bâti(TFB)

Taux Commune 23,24 % + taux Département 22,10 %

45,34%

Taxe sur le Foncier Non Bâti(TFNB) 19,09 %

Coefficient correcteur de 0.80812

Produite de référence 1 106 838

Effet du coefficient correcteur -201 711

TOTAL PRODUIT FISCAL 2021 905 127

S’en suivent divers échanges sur cette réforme et son application notamment pour le contribuable qui verra la présentation de son avis d’imposition profondément modifié.

Affectation du résultat sur chacun des budgets de la commune LE HOM

Monsieur le Maire rappelle les résultats dégagés lors du vote du CA 2020 et propose l’affectation du résultat 4

BUDGET GENERAL

Résultat cumulé de fonctionnement 2 623 495,79

Résultat cumulé d'investissement 17 590,68

Résultat de Reste à Réaliser 2020 -85 962,00

affectation en réserves 68 371.32

report fonctionnement C/002 2 555 124.47

Après exposé, à l’unanimité, le Conseil municipal vote l’affectation du résultat proposée pour le budget général.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Résultat Cumulé d’exploitation à reporter 519 313,40

Résultat Cumulé d’investissement à reporter 155 074,12

Pas d’affectation du résultat en réserves

Après exposé, à l’unanimité, le Conseil municipal ne vote aucune affectation du résultat pour le budget assainissement.

BUDGET CAMPING

Résultat cumulé d’exploitation 9 750.81

Résultat cumulé d'investissement - 1 267.95

affectation en réserves 1 267.95

report résultat d’exploitation 8 482.86

Après exposé, à l’unanimité, le Conseil municipal vote l’affectation du résultat proposée pour le budget camping.

Vote du Budget Général et des budgets annexes 2021 :

1. Après présentation des documents préparatoires

le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2021,-BUDGET GENERAL- qui s’équilibre en Dépenses et en Recettes

Budget Général : Fonctionnement à la somme de 4 991 254.47 €

Investissement à la somme de 1 599 198.00 €

Le budget de Fonctionnement et le budget d’Investissement sont votés par chapitre.

2. Après présentation des documents préparatoires

le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2021,-BUDGET ASSAINISSEMENT- qui s’équilibre en Dépenses et en Recettes

Budget Assainissement : Exploitation à la somme de 634 345.40 € Investissement à la somme de 209 574.12 €

Le budget d’Exploitation et le budget d’Investissement sont votés par chapitre.5

3. Après présentation des documents préparatoires

le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2021,-BUDGET CAMPING- qui s’équilibre en Dépenses et en Recettes

Budget Camping : Exploitation à la somme de 36 222.86 €

Investissement à la somme de 22 667.95 €

Le budget d’Exploitation et le budget d’Investissement sont votés par chapitre.

Subventions OGEC : Ecole Collège Notre-Dame :

Ancienne Loi FALLOUX :

Frais de Fonctionnement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention présentée au titre de l’ancienne Loi Falloux par le Directeur du Collège Notre-Dame, établissement privé d’enseignement général du second degré.

Indépendamment du transfert de la compétence scolaire depuis le 1/1/2012, et du périscolaire depuis le 1/9/2016 ;

Après exposé, et Indépendamment du transfert de la compétence scolaire depuis le 1/1/2012, et du périscolaire depuis le 1/9/2016 ;

le Conseil Municipal décide d’accorder une aide financière à l’OGEC de 4 458 € pour 2021 au titre de l’ancienne Loi FALLOUX.

- Participation Ecole Notre-Dame sous contrat d’association :

Le Conseil Municipal décide comme les années précédentes de verser à l’OGEC, sous contrat d’association, une subvention de 350 €/enfant de la commune inscrit à l’école maternelle de Notre-Dame (enfants de moins de 3 ans vu les nouvelles mesures concernant l’âge de scolarité obligatoire)

Monsieur Benoît BIED-CHARRETON, membre du Conseil Municipal et également Président de l’OGEC Notre-Dame ne prend pas part à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide :

- le versement de l’aide financière

1) au titre de l’ancienne Loi FALLOUX

2) au titre des frais de fonctionnement de l’école maternelle 6

Subvention voyages 2021 :

voyages scolaires :

Le Conseil Municipal , après exposé, à l’unanimité, décide de reconduire

- la participation par enfant à 50 € si le nombre d’enfants partant en voyage scolaire est au maximum de 30 élèves

-de réduire à 40 €/Enf la participation, si le nombre d’enfants partant en voyage est supérieur, le Plafond de la subvention étant fixé à 2 400€

Cette aide sera attribuée aux familles qui en feront la demande. Une somme est inscrite au c/6745.

Commission MAPA

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 10.07.2020 instituant une Commission d’Appel d’Offres.

Considérant que la CAO n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.

Considérant que le pouvoir adjudicateur (autorisé par délibération du 09/06/20) souhaite une assistance technique et d’aide à la décision.

Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le Maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée. Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la « commission MAPA » soit identique à celle de la commission d’appel d’offres.

Vu le rapport soumis à son examen,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- décide de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés non soumis à la CAO - décide que la « commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures puis l’examen des offres .

- précise que la « commission MAPA » sera présidée par le Maire, Président , et sera composée de 5 titulaires et 5 suppléants qui sont ceux de la commission d’appel d’offres ;

Le Maire Président, Philippe LAGALLE

membres titulaires :

Gaëlle ROUSSELET, Didier MAZINGUE, Carine BRION, Eric DELACRE, Michel GALLET membres suppléants

Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Gilbert LOREL, Serge MARIE, Benoit BIED-CHARRETON, Pascal MAGLOIRE

- précise que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles de la CAO ;

- précise que peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre7

consultatif :les agents compétents dans le domaine objet du marché ;le comptable ;l’AMO, le MO .

Demande de subvention DETR 2021 et Contrat Départemental :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les travaux de rénovation énergétique de la

Mairie Cinéma sont presque terminés

Il propose au conseil

 de réaliser également la partie restante se trouvant à l’ouest, c’est à dire derrière la Mairie.

en bardage TRESPA.

 et de solliciter une subvention complémentaire au titre de la DETR auprès de la préfecture

(40 % du montant HT))

ainsi qu’une aide au titre du contrat de territoire auprès du Conseil Départemental

( 35% du montant HT environ).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à solliciter les

subventions correspondantes.

Cession d’un bâtiment communal commune déléguée de Hamars

 Mme Sophie LOQUET, conseillère municipale et intéressée à l’affaire s’est retirée et ne prend part ni au délibéré ni au vote

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait accepté le principe de la vente d’un bâtiment

communal situé sur la commune déléguée de HAMARS à M et Mme Raphaël et Sophie Loquet.

M et Mme Loquet ayant revu leur projet et le service des domaines venant de rendre un nouvel avis le 11 mars 2021 (celui de 2016 étant caduque)

Monsieur le Maire propose d’accepter la vente au prix de 25 000€.

Bien cadastré : Section AB N° 182- (bâtiment de 200 m2 à démolir)

N° 100 et 185 terrains sans construction

Après exposé, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer la vente de ces biens au prix

convenu, à M et Mme LOQUET R, l’étude de Me COUROIS-PERRON étant chargée de l’acte notarié.

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.8

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu du développement paysage de la Commune et de l’entretien qui en découle, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique, à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 1er avril 2021, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois, à compter du 1er avril 2021. Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet.

Il devra justifier d’une formation en espaces verts.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),

 d’adopter la proposition de Monsieur le Maire en vue de créer un poste d’adjoint technique contractuel saisonnier à temps complet pour une durée de 6 mois.  d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2è Partie : Sujet d’ordre général :

Point sur le covid-19 :

La situation se dégrade ; sur le secteur de la CCCSN, 3 écoles ont des classes fermées La commune a obtenu l’arrivée d’un centre mobile de vaccinations pour les + de 75 ans Et a réservé 20 places pour 4 communes voisines. Soit environ 75 vaccinations 1ère injection : le 19 mars et 2è injection le 16 avril.

La commune qui a présenté une demande ,est dans l’attente d’une seconde campagne. Pour information, il est précisé que la commune prend en charge l’organisation (transport des personnes sans moyen de locomotion, prises de RV, MAD matériel informatique..)et la mise à disposition des locaux mais que les vaccins et le personnel médical sont pris en charge par l’Etat.

Par ailleurs, des Tests PCR également sont régulièrement organisés salle Blincow (17/3 ; 24/3 ; 31/3 ;7/4 ; 14 et 21/4)

Point sur la vidéo protection :

Monsieur le Maire rend compte du dossier :

6 secteurs ont été identifiés sur la commune et sont présentés au conseil.

Le dossier sera réalisé en plusieurs tranches.

Pour information la CCCSN étudie également cette vidéo surveillance pour certains de ses bâtiments.9

3ère Partie : Rapport des commissions/Questions diverses

Questions diverses :

Une demande d’information a été posée sur l’état d’avancement du dossier déviation de thury Ce point, sans élément nouveau sera abordé très prochainement lors d’une réunion avec l’ARD le 8 avril prochain.

Jeux place du champ de foire :

Sur le questionnement des barrières autour des jeux, installés depuis plusieurs années, il est répondu qu’il n’a pas été envisagé de clôturer, les enfants étant sous la surveillance des parents ou des assistantes maternelles.

Présentation des gilets dans le cadre du plan de sauvegarde.

Fin de la séance à 22H50