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Déliberation - deliberation 2022 46 finances tarifs des salles municipales
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 46 finances tarifs des salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Présents :
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Délibération n°DEL2022/46 Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le se
ID : 069-216902783-20221201-DEL2022_46-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2022/46
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 24 novembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 24 novembre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en salle Saint-Exupéry, le jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, M. LECLERC, Mme PERRIN, M. TOUZOT.
Absents excusés ayant Mme LAMY, pouvoir à Mme GIRAUD ; Mme SAVIN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. MAUGEIN, donné procuration : pouvoir à M. TOUZOT
Absents M. ANDRZEJEWSKI, Mme PARENT, Mme KLINGELSCHMITT.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 3
Votants : 26
Absents : 3
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
M. Aurélien FOUGERE est désigné comme secrétaire de séance.
Tarifs de location des salles municipales
Rapporteur ; M. CHOTARD
Les tarifs des locations de salles municipales à Genay n’ont pas évolué depuis le 1° janvier 2011.
Il'est rappelé qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services municipaux.
Il'est rappelé également que les tarifs proposés sont applicables aux locations par des particuliers, les associations ganathaines pouvant bénéficier de mise à disposition gratuite des équipements municipaux par le biais de conventions.
Afin de les ajuster aux réalités des frais de fonctionnement et de les mettre en cohérence avec l'évolution générale des prix à la consommation depuis la dernière modification des tarifs, il est proposé de les faire évoluer de la façon suivante. Délibération n°DEL2022/46
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
sec Publié le
ID : 069-216902783-20221201-DEL2022 46-DE
Tarifs depuis le 1%)Taris-a compter uu 7
janvier 2011 janvier 2023
Salle Saint-Exupéry
Vins d'honneur et apéritifs 115€ 133€ 1 journée 165€ 191€ 1 journée + 1 nuit 275€ 320€ 2 jours consécutifs 385€ 445€ Utilisation de la cuisine 75€ 87€ lors des occupations
gratuites
Espace Augustin Burlet
Occupation de 8h à 22h 102€ 118€
Occupation de 11h à 17h 62€ 72€
Occupation de 17h à 22h 62€ 72€ Forfait de 3h 36€ 42€
Pavillon de Rancé
Matinée 8h-12h 90€ 105€ Après-midi 12h-20h 90€ 105€ Halle du Franc-Lyonnais
Matinée 8h-12h 90€ 105€ Après-midi 12h-22h 90€ 105€
Après exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal : ADOPTE les tarifs de location des salles tels qu’indiqués dans la présente délibération à compter du 1°’ janvier 2023.
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 5 décembre 2022
- publication sur le site internet de la Ville le 5 décembre 2022
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD