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Arrêté - 1047 Arrêté N°64 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1047 Arrêté N°64 2022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 64-2022
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES
POUR L'ANNEE 2023
TRAVAUX D'EXPLOITATION DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE — ASTREINTE & SAV
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
VU Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
VU la demande d'arrêté de circulation des entreprises AXIONE/BOUYGUES -— 468, chemin du Panisset — Quartier du Périgord - 84130 LE PONTET — représentées par Madame GOUMARRE Emilie, en date du 8 décembre 2022.
CONSIDERANT qu'à l'occasion de travaux répétitifs d'intervention en bord de route sur poteaux Orange et Enedis et sur Chambre Orange pour travaux de déploiement et d'exploitation de la Fibre Optique sur l'ensemble du Territoire Communal, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1°" : Les entreprise AXIONE/BOUYGUES sont autorisées à occuper le domaine public et à effectuer les travaux énoncés ci-dessus pour l’année 2023.
Article 2. : Pendant les interventions, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par les entreprises, en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
- Des panneaux devront annoncer le début et la fin de chantier,
- Les rétrécissements de chaussée, avec basculement sur chaussée opposée, seront régis par des dispositions de circulation alternée, manuellement par panneaux.
Article 3. : Les permissionnaires seront en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4. : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5. :
M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
M. le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon,
Les entreprises AXIONE et BOUYGUES.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 9 Décembre 2022
Le Maire, L
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères— CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle--même être déférée à ce même tribunal:
administratif dans un délai de deux mois.
Publié le
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
A 2022-72