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Compte-Rendu - CR du 7.02.2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7.02.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Mairie
2022-02/07-1
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 FEVRIER
2022
Le
7
février
2022
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l’amphithéâtre
de
l’Espace
Culturel
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
;
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
P
BESSIN
Pierrette
P
DUBOSCQ
David
A
-
LE
:
PFEIFFER
Michel
P
THIMONNIER
Eglantine
P
LEBRETON
Delphine
P
PIGASSE
Nicolas
BOUYER-
l
LEMESLE
Jean
E
MAUPAS
Isabelle
HENNEQUIN
Jocelyne
P
CAVELLEC
Didier
MASTELLOTTO
Laurent
P
LEGRAVEREND
Alain
GUILLOTTE
Hubert
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
DANGUY
Patrick
P
COUTANCEAU
Delphine
PB
GERMAIN
Jean-Pierre
A
POISSON
Jean-Marc
SCENE
a
SSSR
ES
GUILLON
Sandra
FE
PRE
|
WLASNIAK
Philippe
ee
É
FFER
|
|
LAINÉ
Pauline
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2022
Aucune
observation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2022.
N°
1 - DONATION
CHALLE
CESSION
D'UN
APPARTEMENT
M.
MASTELLOTTO
explique
que
par
envoi
du
2
février
2022,
une
offre
d’achat
pour
le
bien
situé
à
Paris
15ème
—
35
rue
Malar,
Bâtiment
SEGUR,
a
été
déposée
par
M.
Pedro
BENDETOWICZ,
pour
une
montant
de
465
000
Euros,
répartis
comme
suit :
e
_30000€
pour
la place
de
parking
e
435
000€
pour
l’appartement
et sa
cave.
Il
est
précisé
que
ce
montant
inclut
les
frais
d’agence,
à la
charge
du
vendeur,
pour
un
montant
de
22
000
€.
France
Domaine a
estimé
ce
bien
à 432
000
€ en
avril
2021. Mairie
2022-02/07-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 FEVRIER
2022
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d’accepter
la
cession
du
studio
situé
35
rue
Malar
(studio-cave
et
place
de
parking),
au
prix
de
465
000
€,
y
compris
frais
d’agence
d’un
montant
de
22
000
€,
soit
443
000
€ net
vendeur.
-
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
la cession
du
bien
aux
conditions
exposées
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
correspondant
et toutes
pièces
s’y
rapportant
-
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
2022.
QUESTIONS
DIVERSES
Petites
Villes
de Demain
M.
le Maire
annonce
la constitution
d’un
groupe
de
travail
chargé
du
suivi
du
contrat
Petites
Villes
de
Demain.
H.
GUILLOTTE,
J. LEMESLE,
J. HENNEQUIN,
M.
PFEIFFER,
À.
LEGRAVEREND,
P.
BESSIN,
D.
LEBRETON,
I. BOUYER-MAUPAS
et D.
CAVELLEC
se
sont
déclarés
intéressés.
M.
le
Maire
valide
le
groupe
de
travail
ainsi
constitué
et
annonce
que
la première
réunion
aura
lieu
le jeudi
24
février
2022
à
10
h
00
à l'Espace
Culturel.
Centre
Nautique
Laurent
Bourgnon
M.
le
Maire
explique
que
les
travaux
prévus
à
l’école
de
voile
suite
au
sinistre,
ne
sont
pas
encore
commencés.
Toutefois,
après
contacts
avec
les
différents
organismes,
les
choses
devraient
évoluer
rapidement
pour
permettre
une
reprise
des
activités
dans
des
conditions
acceptables.
COVID
M.
le Maire
rend
compte
des
dernières
informations
de
l’ARS : la
situation
sanitaire
reste
grave.
Il insiste
sur
la nécessité
de
maintenir
les
« gestes
barrières
» autant
que
possible.
Mme
LE
THIMONNIER
ajoute
que
la situation
tend
à s’améliorer
au collège
et reste stable
à l’école
élémentaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
h
20.
Pour
extrait
conforme,
le 8 février
2022
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
POISSON