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Compte-Rendu - CR du 18.06.2018
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18.06.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Mairie
2018-06/18-1
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2018
Le
18 juin
2018
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
M.
FOURNIER,
M.
LECLERC,
M.
LERENDU,
adjoints.
M.
PFEIFFER,
M.
SAVARY,
M.
AVENEL,
Mme
BESSIN,
Mme
COCHEPAIN,
Mme
FANFANI,
M.
GUILLOTTE,
M.
JOIGNE,
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
Mme
LEFORESTIER,
M.
LEMESLE,
M.
MAUGER,
Mme
SCHMITTER,
Mme
VLEMINCKX,
Mme
DERISSON.
EXCUSES
:
Mme
POLLE,
adjointe
(Procuration
à M.
le Maire)
Mme
LEBRET,
adjointe
(Procuration
à M.
SAVARY)
Mme
MONCUIT,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
LERENDU)
Mme
MAZUIR,
conseillère
municipale
(Procuration
à Mme
BESSIN)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LECLERC.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
28
mai
2018. N°
1-
AFFAIRES
FONCIERES
- VENTE
CHALLE
— STUDIO
À
PARIS
14ème
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
mai
2018,
le Conseil
Municipal
a validé
la vente
d’un
studio
à Paris
14",
14
Fermat,
au
prix
de
194
000
Euros
nets
vendeur.
Or
les
frais
de
négociation
dûs
à l’agence
AMIP
dûs
par
la commune,
s’élèvent
à 8
800,00
Euros
et sont
inclus
dans
les
194
000
Euros.
Il convient
donc
de
modifier
la délibération
en
ce
sens.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
vente
de
l’appartement
à Paris,
14
rue
Fermat,
moyennant
le
prix
de
194
000
Euros,
en
ce
compris
le montant
des
frais
de
négociation
dûs
par
la
commune,
à
l’agence
AMIP,
75
Avenue
Parmentier
75011
Paris,
d’un
montant
de
8
800,00
€uros
TTC,
soit un
prix
net
vendeur
de
185
200,00
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
par
22 voix POUR,
M.
AVENEL
ne participant pas
au vote,
- _
VALIDE
cette
proposition
-
DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
l’acte
correspondant.
N°2
- AFFAIRES
FONCIERES
- VENTE
CHALLE
— APPARTEMENT
A
SAINT-LO
M.
le
Maire
propose
de
valider
la
vente
d’un
appartement
à
Saint-Lô,
14
Place
du
Champ
de
Mars,
au
prix
de
76
000
€,
en
ce
compris
le montant
des
frais
de
négociation
dûs
par
la commune
au
Cabinet
FAUDAIS,
d’un
montant
de
6 000
€uros,
soit
un
prix
net
vendeur
de
70
000
Euros.
France
Domaine
a évalué
ce bien
à 80
000
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
par
22
voix POUR,
M.
AVENEL
ne participant
pas
au vote,
-
VALIDE
cette
proposition
-
DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
l’acte
correspondant. Mairie
2018-06/18-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 JUIN
2018
N°
3 — AFFAIRES
FONCIERES
- ACQUISITION
DU
BATIMENT
DES
« POINTS
CARDINAUX
»
M.
le
Maire
expose
que
par
courrier
du
1” juin
2018,
Mme
Valérie
MAGDELAINE
a
accepté
de
céder
à
la
commune
le
bâtiment
dont
elle
est
propriétaire
situé
2
Place
Cardinal
Gerlier,
cadastré
Section
AB
n°
69,
au
prix
de
240
000
Euros. Cette
acquisition
est
nécessaire
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
RD
44
et
des
abords
de
l’église.
Pour
rappel,
le service
des
Domaines
a estimé
ce
bien
à 200
000
Euros,
avec
une
marge
de
+
ou
—
10
%.
Il est
précisé
qu’il
s’agit
non
seulement
du
bâtiment
principal,
mais
aussi
des
bâtiments
annexes
et du
terrain.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de
valider
cette acquisition
aux
conditions
énoncées.
>
M.
LECLERC
rappelle
que
cette
acquisition
est
nécessaire
dans
le
projet
d’aménagement
de
la
RD
44,
mais
aussi
dans
le cadre
de
la restauration
de
l’Eglise
Saint
Evroult
et de
ses
abords.
>
M.
SAVARY
insiste
sur
l’importance
de
cette
acquisition
et
estime
que
cet
immeuble
ne
trouvera
probablement
pas
d’acquéreur
et constituera
rapidement
une
verrue
dans
le centre-bourg.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DECIDE
d’acquérir
la propriété
de
Mme
Valérie
MAGDELAINE,
cadastrée
AB
n°
69,
au
prix
de
240
000
€
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
correspondant.
N°
4 - AFFAIRES
FONCIERES
- ACQUISITION
DE
TERRAIN
PAR
LE
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
Par
courrier
du
28
mai
2018,
le
Conservatoire
du
Littoral
a
informé
la
commune
qu’il
envisageait
d’acquérir
la
partie
naturelle
de
la parcelle
cadastrée
Section
AH
n°
526
pour
une
superficie
de
4
700
m?.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
322-1
du
Code
de
l’Environnement,
cette
opération
est
soumise
à
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Il est proposé
de
donner
un
avis
favorable
à cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à cette
acquisition.
N°
5 - FINANCES
- INDEMNITES
DES
ELUS
M.
LERENDU
rappelle
que
par
délibération
du
24
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
maire,
adjoints,
et
conseillers
municipaux
délégués
ainsi
qu’il
suit
:
Maire
:
36,20
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Adjoints
:
13,90
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Adjoint
délégué
:
6,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(M.
PFEIFFER)
Conseillers
délégués
:
6,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(M.
SAVARY
et
M.
LEFOURNIER)
Suite
à la
démission
de
M.
LEFOURNIER,
il
est
proposé
de
reporter
son
indemnité
au
bénéfice
de
M.
SAVARY
qui
assure
maintenant
ses
fonctions. Mairie
2018-06/18-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2018
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de
fixer l’indemnité
dûe
au
Conseiller
Municipal
délégué
à 13
%.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
est favorable
sur le principe
de cette répartition
mais
voudrait
savoir si
M.
SAVARY
cumulera
les
deux
fonctions
(délégué
aux
Sports
/ Enseignement
et délégué
aux
travaux).
>
Mme
BESSIN
demande
si
on
a
vraiment
besoin
d’un
adjoint
aux
Sports
et
à
l’Enseignement,
alors
que
l’adjointe
à la Culture
et
au
Tourisme
est
submergée
de
travail.
>
M.
le
Maire
et
M.
LECLERC
confirment
que
le
travail
concernant
les
Sports
est
très
important
et
que
ce
poste
est
largement
justifié.
Cette
répartition
a
été
validée
par
les
adjoints
et
le
montant
total
reste
dans
l’enveloppe
réglementaire.
>
Mme
BESSIN
demande
si
la
Communauté
de
Communes
gère
les
plannings
d’occupation
des
salles
de
sports.
>
M.
SAVARY
et
M.
FOURNIER
expliquent
que
ce
sont
eux-mêmes,
et
non
la
CMB,
qui
gèrent
les
plannings
d’occupation.
La
compétence
Sports
nécessite
aussi
beaucoup
de
temps
de
présence
dans
les
réunions
d’associations.
>
M.
FOURNIER
ne
voit pas
l'intérêt
de
remettre
en
cause
cette
répartition.
Il rappelle
que
M.
SAVARY
va
rester
conseiller
municipal
délégué,
pour
des
raisons
réglementaires
et
administratives,
mais
fera
fonction
d’Adjoint
aux
Travaux.
Il sera
donc
responsable
de
la Commission
Travaux.
>
M.
SAVARY
rappelle
qu’il
assiste,
en tant
que
conseiller
communautaire,
aux
Conseils
d’Ecole
et qu’il
est
l'interlocuteur
local
des
enseignants.
Par
16
voix
POUR
et
7
ABSTENTIONS
(M.
AVENEL,
M.
LEMESLE,
Mme
BESSIN,
Mme
VLEMINCKX,
Mme
MAZUIR,
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
M.
GUILLOTE,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
cette
répartition,
à compter
du
1°
mai
2018.
N°
6 —- SDEM
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
du
17
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
M.
LERENDU
et
M.
LEFOURNIER
pour
représenter
le Conseil
Municipal
au
SDEM.
°
Suite
à la démission
de
M.
LEFOURNIER,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant.
M.
GUILLOTTE
se présente
comme
candidat.
Sans
autre
candidature,
le Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
procéder
à un
vote
à bulletin
secret.
M.
GUILLOTTE
est désigné
à l’unanimité
pour
siéger
au
SDEM
en tant que
délégué
du
Conseil
Municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
Jet-Ski
Mme
FANFANI
revient
sur
l’organisation
du
Championnat
de
Jet-Ski
qui
a eu
lieu
le week-end
des
9 et
10 juin
2018.
Le
responsable
de
l’ASSAC
a demandé
à la mairie
à occuper
un
des
chalets
sur
la Place
du
Passous.
Cette
demande
n’a
pas
reçu
de
réponse
favorable,
ni
défavorable. Mairie
2018-06/18-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2018
Elle
demande
si
ces
chalets
sont
réservés
exclusivement
à
l’usage
de
l’APP2R
et
si
certaines
associations
pourraient
y accéder
exceptionnellement.
>
M.
le Maire
confirme
qu’il
a proposé
au
Président
de
l’ASSAC
de
prendre
contact
avec
l’APP2R
pour
cette
mise
à disposition.
>
M.
GUILLOTTE
et Mme
LAPLACE-DOLONDE
expliquent
que
les
chalets
sont
occupés
à partir
du
1° juin
par
l’APP2R
pour
présenter
les
expositions
aux
scolaires.
Il
aurait
fallu
que
la
demande
soit
faite
avant
l'installation
des
documents
et des
maquettes.
>
Mme
FANFANI
regrette
que
leur
demande
ait
été
rejetée
et
que
l’APP2R
ait
fait
preuve
de
mauvaise
volonté,
alors
qu’il aurait
été envisageable
de s’arranger.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
et
M.
GUILLOTTE
confirment
que
l’APP2R
n’est
pas
propriétaire
des
chalets
et
n’est
pas
responsable
de
leur
occupation.
>
M.
GUILLOTTE
trouve
inadmissible
d’entendre
dire
que
les
bénévoles
sont
de
mauvaise
volonté.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
fera
part
de
ce
problème
aux
responsables
de
l’APP2R.
Mme
SCHMITTER
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Association
des
chiens
de
Terre-Neuve
actuellement
basée
à Blainville-sur-mer,
est
en
recherche
de
locaux.
Elle
suggère
que
la commune
d’Agon-Coutainville
y réfléchisse.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
h
50.
Pour
extrait
conforme,
le
2
{
JUIN
2018
Le
Re
CR
Le
Maire,
A
AT
T
O. LÉCLERC
C. DU