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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste affaires délibérées 04.04.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Fiscalité,
liste des affaires délibérées lors de la séance du conseil municipal
du 4 avril 2023
N°
. A se/Reieté délibération Objet pprouvée/Rejetée
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Signatures
Le secrétaire de Séance Le Maire
Anne BARRAUD
Are
vie MERMILLOD