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Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - deaf202652015 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 52 015
Date d'envoi de convocation : 17 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 21 mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en salle Michel Adam en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: M. Patrick BASSETTE, Mme Marie-France BEAUVAIS, Mme Marion BOUCHE, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Philippe DESHAYES, Mme Christine DONNET, Mme Annie DURAND, Mme Christelle DURAND, Mme Michèle GAUTIER, M. Didier GERVAIS, Mme Lore-Amélie HUON-DEMARE, M. Boris JUDON- DELERUE, Mme Isabelle JULIEN, M. Thierry LAFFINEUR, M. François LEBRUN, M. Vivien LUCIENNE, M. Michel MAILLARD, Mme Corinne MALANDAIN, M. François MARETTE, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Brigitte PRINCE, M. Denis RIOULT, M. Olivier ROCHE, M. Patrick SILORET, M. Damien TAVELET, M. Jean- Michel VILLEVAL.
Etaient absents : Mme Frédérique CORMONT (pouvoir à Mme Françoise DEGENETAIS) et Mme Patricia LEGENT (pouvoir à M. François MARETTE).
Secrétaire de séance : Mme Lore-Amélie HUON-DEMARE
Objet : désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DECIDE :
-__de désigner Lore-Amélie HUON-DEMARE qui remplira les fonctions de secrétaire
au cours de la présente séance.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604818-20260321-DEAF202652015-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026]