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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - 50 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 52 050
Date d'envoi de convocation : 12 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 18 mai
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER,
Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-
Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise
DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Patrick SILORET, Annie DURAND, Philippe DESHAYES , Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE, Amélie HUON-DEMARE François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents : Christelle DURAND (pouvoir donné à M. Didier GERVAIS), Lore-Amélie
HUON-DEMARE (pouvoir à M. Thierry LAFFINEUR à partir de 19h40) et M. Damien
TAVELET (pouvoir à M. Vivien LUCIENNE).
Secrétaire de séance : Jean-Michel VILLEVAL
Objet: désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner Jean-Michel VILLEVAL qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
AQU SON EONÉQEME l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026]