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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - 72 designation secretaire de seance 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2025 52 072
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date d'envoi de convocation : 19 novembre 2025076-217604818-20251125-DEAF202552072-DE
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé certifié exécutoire
Présents : 24 Votants : 27
L'an Deux Mil Vingt Cinq
Le 25 novembre 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise
DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Michèle GAUTIER, Denis RIOULT, Frédérique
VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel
MAILLARD, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie
DURAND, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, George LEMAITRE (arrivée 18h34),
Isabelle JULIEN, Patrick BASSETTE, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Marie-Pierre
PIROCCHI, Philippe DESHAYES.
Etaient absents à l'appel nominal : Jean-Luc SERVILLE, Frédérique CORMONT (pouvoir à Françoise DEGENETAIS), Audrey BUSSY (pouvoir à Annie DURAND), Brigitte PRINCE (pouvoir à Marie-Pierre PIROCCHI) et Sylvie FICHET.
Secrétaire de séance : Patrick BASSETTE
Objet: désignation du secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner Patrick BASSETTE qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,