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Arrêté - PA 2024 166 Interdiction de stationner Parking Groupe Scolaire Anne Sylvestre
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 166 Interdiction de stationner Parking Groupe Scolaire Anne Sylvestre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- A GG
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 1 8 MARS 2024 Mis en ligne le :
18 MARS 2024
Objet : Interdiction de stationner
Lieu : Parking du groupe scolaire Anne Sylvestre, avenue de la petite mer
Durée : du 22 au 28 avril 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notam ment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Considérant qu'à la demande de lacollectivité, la société Paysages Méditerranéens, sise 490 chemin de la Thuilière à 13400 Aubagne, va réaliser des travaux de reprises du revêtement du parking du groupe scolaire Anne Sylvestre, avenue de la petite mer, aux dates indiquées en objet ; Considérant qu'à cet effet, il convient de règlementer le stationnem ent ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 22 au dimanche 28 avril 2024, le stationnement sera interdit sur le parking du groupe scolaire Anne Sylvestre, avenue de la petite mer.
Article 2
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté devront être mis en place par la société Paysages Méditerranéens et entretenues à ses frais, 7 jours minimum avant la date de commencement des travaux.
Article 3
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le Code de la Route,
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
___ Madame la Directrice Environnement et Aménagement du Paysage, _ Monsieur le Directeur Voirie, Réseaux et Circulation,
_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, ___ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, _ Société Paysages Méditerranéens.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
\des Espaces Publics, Déléguée Gestion
de Voie, Propreté \ |
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 —