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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20220630 PV Signe
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20220630 PV Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Saint
(Germain
Aigremont
6
Hezons
e
Carriéres-sur-Seine
+
Chambourcy
8
Chatou
:
Üroissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnilde-Roi
»
Le
Pecq
s
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
CÉtang-la-Ville
e Le Vésinet
e Louveciennes
« Maisons-Laffitte
« Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Marliy-le-Rai
#
Montesson
©
Saint-Germain-en-Lave
»
Sartrouville
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Du
Jeudi
30
juin
2022
à
19h00
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCÈS
VERBAL
N°46
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
30
juin
à
19h00,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine,
sous
la
présidence
de
Pierre
FOND
et
sous
la
présidence
de
Arnaud
PERICARD
pour
les délibérations
DEL22-58
et
DEL22-59
Conseillers
Communautaires
présents
BENOUDIZ
Samuel
LABUS
Ewa
MENHAOUARA
Nessrine (Sauf
DEL22-72
et 22-
LECLERC
Gregory
73}
CASERIS
Serge
VASIC
Michèle
BILLET
Aline
BEYRIA
Pascal
BERNARD
Laurence
DE
BOURROUSSE
Arnaud
DESFORGES
Gwendoline
DABROWSKI
Carole
PEMBA-MARINE
Cédric
MORANGE
Pierre
GOETSCHY
Jean-Paul
DOUCET
Caroline
DUMOULIN
Eric (sauf DEL22-68
à 70)
GRELLIER
Michèle
PONTY
Pascal
MINART-GIVERNE
Virginie
GNEMMI
Laurence
GIROT
Jean-Claude
LOVENBRUCK
Emmanuel
BOUVIER
Philippe
TOMAS
José
LAFON
Dominique
DAVIN
Jean-Roger
PERROT
Jean
-Yves
(sauf
DEL22-68,22-69,22-
MARTINEZ
Corinne
70,22-72,22-73)
CHAMBON
Julien
THIEYRE
Stéphanie
CORNALBA
Daniel
GENOUVILLE
Florence
PARISOT
Marie-Dominique
PIHIER
Stéphane
MYARD
Jacques
FOUCHE
Huguette
PERICARD
Arnaud
HABERT-DUPUIS
Sylvie
LEVEL
Daniel
PEUGNET
Priscille
SOLIGNAC
Maurice
GUYARD
Elisabeth
VENUS
Mark
JOUSSE
Eric
DE
CIDRAC
Marta
JEAN-BAPTISTE
Jocelyn
FOND
Pierre
(sauf DEL22-58
et DEL22-59}
SEVIN
Francis
(sauf DEL22-77)
DUBLANCHE
Alexandra
LIM
Lina
CARMIER
David
HAJEM
Alice
AMAGLIO-TERISSE
Isabelle
MARTINHO
Sandrine
ARNAUDO
Noëlla
PRIM
Céline
{à partir de
DEL22-69)
BRISTOL
Nicole
HAUDRECHY
Christophe
GIRAUD
Pascal
Conseillers
Communautaires
excusés
CUVILLIER
Kevin
(Sauf DEL22-72
et 22-73)
Pouvoir
à Corinne
MARTINEZ
HANDCHUH
Serge-Yves
{sauf DEL22-77)
Pouvoir
à
Nessrine
MENHAOUARA
LEMETFFRE
Nicolas
Pouvoir
à
Noëlla
ARNAUDO
Pouvoir
à Sandrine
MARTINHO
SIMMONET
Pascal
Pouvoir
à Gwendoline
DESFORGESI
TEMPEZ
Mireille
FERREIRA
Paula
Pouvoir
à
Pascal
BEYRIA
LOPES
Danilson
Pouvoir
à
Michèle
VASIC
FARAVEL
Frédéric
Pouvoir
à Cédric
PEMBA-MARINE
Pouvoir
à
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
COREDATTI
Bruno
{sauf DEL22-58
et DEL22-59}
MILLOT
Michel
Pouvoir
à Pierre
FOND
COUTARD
Sandrine
Pouvoir
à Jacques
MYARD
JARNET
Cyril
(sauf
DEL22-68,22-69,22-70,22-72,
Pouvoir
à Arnaud
de
BOURROUSSE
FIAULT
Guillaume
Pouvoir
à Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
GRZECZKOW/ICZ
Vincent
22-73}
Pouvoir
à Emmanuel
LOEVENBRUCK
Pouvoir
à Jean-Yves
PERROT
BOURDEAU
Thomas
MARTIN
Karine
Pouvoir
à Stéphanie
THIEYRE
PRIM
Céline
(jusqu’à DEL22-68)
Pouvoir
à Christophe
HAUDRECHY
DOAN
Raphaël
Pouvoir
à
Laurence
BERNARD
Conseillers
Communautaires
absents
GOTTI
Christine
Pouvoir
à Sylvie
HABERT-DUPUIS
AUBRUN
Emmanuelle
Pouvoir
à Lina
LIM
GRANIE
Francine
Pouvoir
à Alice
HAJEM
PRIGENT
Pierre
{sauf DEL22-77)
Pouvoir
à
Francis
SEVIN
GHARBI
Leïla
Pouvoir
à
David
CARMIER
CAMARA
Oumar
Pouvoir
à José
TOMAS
ROULLIER
Marc
HASMAN
Frédéric
MICHEL
Fleur
FONPD
Pierre
(DEL22-58
et 59)
NANOUX
Martine
COREDATTI
Bruno
{DEL22-58
et 59)
BONNET
Olivier
DUMOULIN
Eric
(DEL22-68
à 70)
BOIRON
Brigitte
JARNET
Cyril
(DEL22-68,22-69,22-70,22-72,22-73)
GEHIN
Janick
Jean-Yves
PERROT
(DEL22-68,22-69,22-70,22-
GODART
Raynald
72,22-73)
CUVIELIER
Kevin
(DEL22-72
et 22-73)
MENHAOUARA
Nessrine
{DEL22-72
et 22-73)
SEVIN
Francis
(DEL22-77)
PRIGENT
Pierre
{DEL22-77)
HANDCHUH
Serge-Yves
(DEL22-77)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ sv,
saintqermainbouclesdeseine.fr int
{
Aigrer
+
Bezons
Carrières-sur:
Seine
+
Charmbourc
hi
Saini
Germain
Aigrermnont
38700
®
aTTIete
Le
SEINE
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
»
Houilles
s
Le
Mesnil
le-Rot
8
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la
Ville
#
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil.Marty
COMMUNAUTÉ.
D'AGGLOMEÉFATION
Marty-le-Roi
«
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Pierre
FOND,
Président,
ayant
déclaré
la
séance
ouverte,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
Christophe
HAUDRECHY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
du
Président.
Préemption
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
BV304,
BV327,
BV246, BY77 et BY27 situées dans la ZAD de Carrières sur Seine
| 0/f€ d'achat de 60 020 €
DECP22-11
|
22
mars
2022
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
l'appel
à
DECP22-12
|
28
mars
2022
projets
pour
la
réhabilitation
des aires
d'accueil
des
gens
du
L
voyage
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'assainissement
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint
Germain
en
Laye
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
l'appel
à
DECP22-13
|
28
mars
2022
projets
pour
la
réhabilitation
des aires
d'accueil
des
gens
du
L
voyage
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
sanitaires
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Montesson
Règlement
des
honoraires
de
deux
cabinets
d'huissiers
de
justice
pour
la
signification
des
décisions
de
préemption
des
parcelles
cadastrées
BV304,
BV327,
BV246,
BX77
et
BY27
situées
à
Carrières-sur-Seine
DECP22-14 |
6 avril
2022
919,63
€TTC
Honoraires
du
cabinet
Isman
Huissier
de
justice
pour
la
DECP22-15 |
6 avril
2022 |
signification
d'un
courrier
de
préemption
pour
la
parcelle
B149
à
56,66
€TTC
Sartrouville Convention
d'honoraires
avec
le
cabinet
Sensei
Avocats
pour
la |
192
€TTC/heure
pour
un
représentation
de
la
CASGBS
dans
le
cadre
des
contentieux |
avocat
associé
sollicitant
la
décharge
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures | 144
€TTC/heure
pour
un
ménagères
(commune
de
Bezons)
avocat
collaborateur
DECP22-16 |
20
avril
2022
Honoraires
du
cabinet
RICHER
et
associés
pour
la
rédaction
et
le
dépôt
d'une
assignation
dans
le
cadre
du
dossier
du
squat
avec
DECP22-17 |
28
avril
2022
effraction,
255
et
255
bis
route
de
Saint-Germain
à
Carrières-sur-
540
€TTC
Seine
{dossier
n°211591)
Honoraires
du
cabinet
DS
Avocats
pour
la
production
de
conseils
DECP22-18 |
19
mai
2022 |
juridiques
dans
le
cadre
du
dossier
de
la
ZAC
des
Trembleaux
Il
10
508,40
€TTC
{dossier
n°02018033)
Honoraires
du
cabinet
Richer
et
associés
avocats
pour
la
DECP22-19 |
7juin2022
|
production
de
conseils
juridiques
dans
le
cadre
du
transfert
des
1 524
€TTC
compétences
"ruissellement"
et GEMAPI
au
SMSO
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ sv
saintgermainbouclesdeseine.
& @
.
_
e
.
due
:
+
Saint
Germain
Aigrement
+
Bezons
+
Carieres-sur-Seine
+
Chamkbourcy
8
Chatou
.
:
;
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnildle-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
«
Mareil
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Marly-le-Rof
+
Montessarn
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Honoraires
du
cabinet
RICHER
et
associés
pour
la
production
de
conseils
juridiques,
dans
le
cadre
d'un
dossier
de
précontentieux,
à
la
suite
de
la
préemption
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
BH
389
à Sartrouville
DECP22-20
7 juin
2022
1 494
€TTC
Honoraires
du
cabinet
DS
Avocats
pour
la
production
de
DECP22-21
15
juin
2022
[conseils
juridiques
dans
le
cadre
du
dossier
de
la
ZAC
de
la
1 872
€TTC
Borde
à
Montesson
(dossier
n°020175600)
Honoraires
du
cabinet
Richer
et
associés
pour
la
production
d'un
mémoire
dans
le
cadre
du
référé-suspension
relatif
à
la
DECP22-22
45
juin
2022
|
préemption
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
BV304,
BV327,
1 995
€TTC
BV246,
BX77
et
BY27
situées
dans
la ZAD
de
Carrières-sur-Seine
(78420) Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Seine
DECP22-23
22
juin
2022
|
Normandie
pour
le
financement
de
travaux
de
délestage
du
-
T130
sur
le territoire
de
la CASGBS
COMPTE
RENDU
DES
ARRÉTÉS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
Compte-rendu
des
décisions
du
Président.
Nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
de
mandataires
suppléants
de
la
régie
d'avances
et
|
er
ARRP22-02 |
1#mars
2022
de
recettes
pour
la gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
Nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
de
mandataires
suppléants
de
la
régie
mixte
ARRP22-03 |
1er
2022
,
:
:
Le
mars 20
prolongée
pour
la gestion
des
terrains
familiaux
de
Chatou
Nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
de
mandataires
suppléants
de
la
régie
d'avance
et de
_
er
ARRP22-04 |
If
mars
2022
recettes
pour
la gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Montesson
Nomination
d'un
régisseur
titulaire
et de
mandataires
suppléants
de
la
régie
d'avance
et de
…
er
ARRP22-05 |
1#mars
2022
recettes
pour
la gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint
Germain
en
Laye
ARRP22-06 |
25
mars
2022
|
Désignation
de
trois
nouveaux
membres
de
la CLECT
Fermeture
temporaire
et
annuelle
de
l'aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
de
Saint-
ARRP22-07 |
28
avril
2022
.
Germain-en-Laye
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
&
hi
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
+ ss,
saintgermainbouclesdeseine.f: ”
Ngremont
+
Bezons
+
Cartiéies-surs-batne
+
Charmbourey
Saint
Germain
rent
ee ou
ane
ot
“
Cioissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
s
Le
Pecg
+
Le
Port
Maily
bouclesdeseine
UÉtang-lo-Ville
8 Le
Vésinet
s Louveciennes
+ Maisons
Lallitte
s Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGtOMÉFRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
ARRP22-08
31
mai
2022
Fermeture
annuelle
et temporaire
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
Délégation
permanente
de
la
présidence
de
la
Commission
intercommunale
des
ARRP22-09
10
juin
2022
impôts
directs
(CID)
à Eric
DUMOULIN,
3ème
vice-président
COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
PUBLICS
Le Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
marchés
publics.
FOURNITURES
Objet
Nom
du
titulaire
Date
de
début
Montant
Code
postal
d'exécution
De
0
à
39
999
€
HT
Sans
objet.
De
40
000
€HT. à
89
999
€EHT
Sans
objet.
De
90
000
à
214
999,99
€
HT
Sans
objet.
Supérieur
à 215
000
€HT
Sans
objet.
SERVICES
Objet
Nom
du
titulaire
Date
de
début
Montant
Code
postal
d'exécution
De
0
à
39999
€ HT
Marché
n°2022-06
: AMO
pour
le
suivi
de
Viviane
Penet
la
construction
de
la
déchèterie
Conseil
31
mars
2022
Montant
maxi
: 39
000
€HT
intercommunale
92
100
Marché
n°2022-12
: Aménagement
d’une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
rue
EUROVIA
IDF
5
avril
2022
34
175,50
€HT
x
:
78
360
Leplat
à
Marly-le-Roi
De
40
000
€HT
à
89
999,99
€HT
Marché
n°2022-23:
Mission
d'évaluation
KPMG
.
des contrats de ville de la CASGBS
92 066
11 avril 2022
58 434,75 EHT
Marché
n°2022-25:
Elaboration
d’un
BL
Evolution
Partie
forfaitaire
: 44
760
€HT
schéma
de
jalonnement
des
35
011
25
avril
2022
Partie
à
bons
de
commandes :
aménagements
cyclables
5 000
€ HT
maximum
De
90
000
à
214
999,99
€
HT
Sans
objet.
Supérieur
à 215
000
€ HT
Marché
n°2022-28:
Maîtrise
d'œuvre
du
Groupement
:
L
176
516,21
€HT
(forfait
de
réaménagement
du
pôle
gare
de
Marly-le-
Urbicus/lris
8 juin
2022
,
V
.
,
ions
e
rémunération
provisoire)
Roi
Conseil
ingénierie
Marché
n°2022-29
: Collecte
et
évacuation
.
A
4
:
2
.
. |
Samsic
Propreté
des
déchets
issus
de
la fête
des
Loges
ainsi
.
.
ue
le
nettoyage
du
site
et
des
abords
urbaine
3 mai
2022
Mini
annuel
: OEHT
q
yes
!
Maxi annuel : 250 000 €HT
(groupement
de
commandes
avec
Saint-
:
35
510
Germain-en-Laye) Marché
n°2022-30:
Acquisition
de
Mini
annuel
: 100
000€
fournitures
administratives
(groupement
Lyreco
15
juin
2022
Maxi
annuel
: 400
000
€
de
commandes
dont
le
mandataire
est
Saint-Germain-en-Laye)
Toutes
collectivités
confondues
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
contactfäcasgbs.fr
e su
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
saintgermainbouclesdeseine.fi
Chatou $
°
:
.
;
si
:
:
$
“
S
Q
| ni
Ge
FN
Q
| n
Migremont
ee
Bezons
+
Carrières-sur-Geine
ee
Chambourcy
+8
Chalou
#
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
€
Le
Mesnilde-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
LÉtang-la-Vitle
e
Le
Vésinet
#
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montessan
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
TRAVAUX
Objet
Nom
du
titulaire
Date
de
début
Montant
Code
postal
d'exécution
De0à39999€HT
Sans
objet.
De
40
000
à 89
999,99
€ HT
Marché
n°2022-13 :
Maintenance
TERIDEAL
1er avril
2022
Montant
maxi
: 65
000
€HT
préventive-corrective
et
fournitures
91320
pompes
de
relevage
en
domaine
public
sur
la commune
de
Chatou
De
90
000
à 5 381
999,99
€ HT
Marché
n°2022-11
:
Travaux
de
réhabilitation
par
| intérieur
des
réseaux
Teterep
1e" avril
2022
Montant
maxi
: 400
000EHT
d'assainissement
{eaux
usées
et
pluviales)
78
920
sur
la commune
de
Montesson
‘ Supérieur
à 5 382
000
€ HT
Marché
n°2022-24
: Travaux
de
délestage
Lots
1
et
2
: HP
19
mai
2022
Lot
n°1
: 8
994
170,74
€HT
du
collecteur
T130
BTP
— 94
290
Lot
n°2
:4172
723,37
€HT
CRE
1,
DÉLIBÉRATION
n°DEL22-50
: ADOPTION
DU
PROJET DE
TERRITOIRE
2020-2026
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-50
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l’aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
rappelle
qu'un
projet
de
territoire
est
un
outil
au
cadre
juridique
souple.
Son
élaboration
résulte
d’une
démarche
volontaire
qui
vise,
sur
la
base
d’un
diagnostic
partagé,
à
identifier
les
enjeux
pour
le territoire
et
à
définir
les
orientations
stratégiques
à
mettre
en
œuvre
pour
les
années
à
venir.
En
définitive,
c'est
la
formalisation
d’un
projet
de
développement
pour
le
territoire,
fondé
sur
une
réflexion
transversale
et
prospective,
qui
se
concentre
prioritairement
sur
les
compétences
de
la
Communauté
d'agglomération
mais
qui
permet
aussi
de
forger
une
vision
stratégique
large,
dépassant
le
cadre
des
compétences
exercées.
Le
Projet
de
Territoire
2020-2026
a,
ainsi
été
conçu
à
l'initiative
des
élus
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
soucieux,
à
l’occasion
du
renouvellement
d’une
partie
de
l'exécutif
consécutif
aux
élections
municipales
de
2020,
de
donner
du
sens
à l’action
publique
intercommunale
et
de
s’accorder
sur
les
priorités
d'action
pour
le mandat.
Il
est
d'abord
un
document
politique
fédérateur
mais
a
aussi
été
réalisé
pour
être
un
document
ressource
et
une
feuille
de
route
opérationnelle
à destination
des
services.
Il a encore
été
pensé
pour
servir
d'appui
dans
les
différents
dispositifs
de
contractualisation
avec
nos
partenaires.
Par
ailleurs,
le
Projet
de
Territoire
2020-2026
est
le fruit
d'une
démarche
concertée
et
d’un
travail
collégial,
qui
ont
démarré
à l'automne
2020
et été
rythmés
par
différentes
étapes
et plusieurs
temps
forts.
Peuvent
être
mentionnés
à cet
égard:
-
Pour
partager
un
diagnostic
et faire
émerger
les
enjeux :
o
Un
portrait
de territoire
réalisé
par
l’Institut
Paris
Région
o
19
entretiens
auprès
des
maires
et des
DGS
o
Des
entretiens
et temps
de travail
avec
les services
de
l'Agglomération
©
5 podcasts
faisant
intervenir
habitants
et experts
o
2 ateliers
transversaux
Projet
de Territoire
- Plan
Climat
avec
les
partenaires
et services
des
communes
en
juin
2021
o
Un
séminaire
de travail
des
élus
communautaires
en juillet 2021
o
de juillet à octobre
2021,
une
consultation
du
public
à la fois
numérique
et à travers
la mise
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 S
1
1G
l
Aigremont
+
Bezons
+
Carrieres-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
à disposition
d’un
questionnaire
dans
chacune
des
mairies
de juillet
à octobre
2021
(1085
répondants)
o
2 bureaux
des
maires
dédiés
et un
point
d'avancement
à l’occasion
d’un
3ème
-
Pour
définir
les orientations
stratégiques
et établir
le plan
d'action
:
o
Un
atelier
de
priorisation
des
actions
par
commission
thématique
avec
recueil
préalables
des
contributions
en
octobre
2021
1 atelier dédié
avec
les
partenaires
et les services
des
communes
en
novembre
2021
Des
temps
de travail
avec
les services
de
l’Agglomération
Des
points
d'avancement
et débats
à l’occasion
de
4 bureaux
des
maires
Un
séminaire
de
restitution
auprès
des
élus
communautaires
en
mai
2022
O0 © © O
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
D'ADOPTER
le projet
de territoire
2020-2026.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www,saintgermainbouclesdeseine.fr .
-
S
tG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
On
ErMmoAIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
léploieme
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil
Marly
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
VU
mnotammei
menter
|!
rable:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www
saintgermainbouclesdeseine.fr .
-
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
On
ermaIn
Croissy-sur-Seine
°
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
e Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www,.saintgermainbouclesdeseine.fr .
e
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
e Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Rai
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
oO
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e vww.saintgermainbouclesdeseine.fr .
-
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
e
Chambourcy
+
Chatou
AIN
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
jérre
FONI
TOM
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
l
TG
Il
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
S
Ï
t
G
ï
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-Sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ÉOut
|
AÉsBIAE
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-50
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi d'orientation
pour
l'aménagement
et le développement
durable
du
territoire
du
25
juin
1999,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7 décembre
2017
portant
approbation
du
Projet
de
Territoire
de
la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
Considérant
qu’un
projet
de
territoire
est
la
formalisation
d’un
projet
de
développement
pour
le
territoire,
fondé
sur
une
réflexion
transversale
et prospective,
Considérant
que
les
élus
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
pour
partie
renouvelés
à
l’occasion
des
élections
municipales
de
2020,
ont
souhaité,
pour
exprimer
une
vision
stratégique
pour
le territoire
et des
priorités
d’action
partagées
pour
le mandat,
se
doter
d’un
projet
de
territoire,
Considérant
que
le
Projet
de
Territoire
2020-2026
est,
à
la
fois,
document
politique
fédérateur,
une
feuille
de
route
opérationnelle
à destination
des
services
et
un
appui
dans
les
différents
dispositifs
de
contractualisation
avec
les
partenaires
institutionnels,
Considérant
que
le
Projet
de
Territoire
2020-2026
résulte
d’un
processus
d'élaboration
collaboratif,
ayant
associé
l’ensemble
des
parties
prenantes,
à
l’occasion
d'ateliers
de
travail
et
d’une
consultation
du
public,
afin
d'identifier
les
enjeux
et
d'échanger
sur
les
politiques
publiques
à
mettre
en
œuvre
ainsi
que
les
initiatives
privées
à encourager
pour
y répondre,
Oui
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l‘urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
v”_
D'APPROUVER
le Projet
de
Territoire
2020-2026,
tel
qu’annexé.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Rx
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc des Érables, Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
l
Î
G
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
dur
|
dépit
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
2.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-51:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DE
L'ÉLECTRICITÉ
DE
L'UNITÉ
DE
TRAITEMENT
DE
L'EAU
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
AVEC
LES
SOCIÉTÉS
CALITI
ET
SUEZ
EAU
FRANCE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-51
Arnaud
PERICARD,
vice-président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
rappelle
que
les
compétences
relatives
à
l’eau
potable,
l'assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
1°
janvier
2020.
C'est
désormais
cette
dernière
qui
est
compétente
pour
signer
les
contrats
y
afférant. La
Commune
de
Saint-Germain-en-Laye
a confié,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à la société
Lyonnaise
des
eaux
—
Dumez,
devenue
Suez
Eau
France,
la mission
d'assurer
l’approvisionnement,
le traitement
et
la distribution
de
l’eau
dans
le cadre
d’un
contrat
de
concession
reçu
en
préfecture
le 26
décembre
1991,
modifié
et complété
par
cinq
avenants.
Par
ailleurs,
la
Commune
de
Saint-Germain-en-Laye
a
décidé
de
procéder
à
la
réalisation
d’un
nouveau
forage
couplé
avec
une
installation
de
valorisation
thermique
(IVT)
par
énergie
géothermique.
Cette
exploitation
de
l'ouvrage
par
la
SEMOP
CALITI
constitué
par
le
forage
permet,
d’une
part,
la
vente
de
chaleur
au
concessionnaire
du
service
public
de
chauffage,
et,
d'autre
part,
la
fourniture
de
l’eau
brute
résiduelle
à la CASGBS.
Le
traitement
de
l’eau
brute
à
des
fins
de
consommation
humaine
intervient
par
le
biais
d’une
usine
de
traitement
réalisée
par
la
commune
et
mise
en
fonctionnement
en
décembre
2021.
Cette
installation
fait
partie
du
service
délégué
à la société
SUEZ.
L'alimentation
en
électricité
de
cette
usine
de
traitement
intervient
par
le biais
d’un
compteur
commun
avec
les
installations
du
forage
exploité
par
la
SEMOP.
Afin
de
permettre
la
refacturation
des
dépenses
d'électricité
propres
à l’unité
de
traitement,
il est
passé
une
convention
de
refacturation.
La
Commission
« Cycles
de
l'eau
» réunie
le 21 juin
2022
a émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
de
refacturation
de
l'électricité
de
l'unité
de
traitement
de
l'eau
de
la Ville
de
Saint-Germain-en-Laye.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Lin
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
wwWw.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
e
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
» Le Vésinet
+ Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-51
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Germain-en-Laye
a
confié
à
la
société
Lyonnaise
des
eaux
—
Dumez,
devenue
Suez
Eau
France,
la
mission
d’assurer
l’approvisionnement,
le
traitement
et
la
distribution
de
l’eau
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession
reçu
en
préfecture
le
26
décembre
1991,
modifié
et
complété
par
cinq
avenants, Considérant
que
la
commune
de
Saint-Germain-en-Laye
a
décidé
de
procéder
à
la
réalisation
d’un
nouveau
forage
couplé
avec
une
installation
de
valorisation
thermique
par
énergie
géothermique,
Considérant
que
cette
exploitation
de
l'ouvrage
par
la SEMOP
CALITI
constitué
par
le forage
permet,
d’une
part,
la
vente
de
chaleur
au
concessionnaire
du
service
public
de
chauffage,
et,
d'autre
part,
la
fourniture
de
l’eau
brute
résiduelle
à
la
CASGBS,
Considérant
que
le traitement
de
l’eau
brute
à des
fins
de
consommation
humaine
intervient
par
le
biais
d’une
usine
de
traitement
réalisée
par
la
commune
et
mise
en
fonctionnement
en
décembre
2021
et
que
cette
installation
fait
partie
du
service
délégué
à
la
société
SUEZ.
Considérant
que
l'alimentation
en
électricité
de
cette
usine
de
traitement
intervient
par
le
biais
d’un
compteur
commun
avec
les
installations
du
forage
exploité
par
la SEMOP,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
refacturation
des
dépenses
d'électricité
propres
à
l’unité
de
traitement,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
refacturation,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Cycles
de
l'eau
» réunie
le 21 juin
2022,
Oui
l'exposé
d’Arnaud
PÉRICARD,
vice-président
en
charge
de
l’eau
et de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
de
refacturation
de
l'électricité
de
l'unité
de
traitement
de
l'eau
de
la
Ville
de
Saint-Germain-en-Laye.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
EE
3.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-52:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°4
AU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
PAR
AFFERMAGE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
SIARSGL
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-52
Arnaud
PERICARD,
vice-Président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
rappelle
que
les
compétences
relatives
à l’eau
potable
et
l‘assainissement
ont
été
transférées
à la CASGBS
au
1°’ janvier
2020.
C'est
désormais
cette
dernière
qui
est
compétente
pour
signer
les contrats
y afférant.
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Assainissement
de
la
Région
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIARSGL)
a
confié
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
oO
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ vww.saintgermainbouclesdeseine.fr Carnères-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Chatou
Saint
Germain
Aigremont
:
Béezons
»
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnit-le-Roi
e
Le
Pecq
#
Le
Port-WMark
ÿ
}
Ÿ
se
Lauveciéennes
+
Maisons-Latfitte
»
Marait-Marly
bouclesdeseine
“rte
|
COMMURAUTÉ
D'AGGLOMÉIRATEION
Marly-le-Rot
+
Montescon
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
gestion
de
son
service
public
de
transport
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
à
la
société
SUEZ
EAU
France
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP),
en
date
du
14
mars
2018,
pour
une
durée
de
6
ans
et
9
mois.
Par
la suite,
trois
ont
été
signés :
-
l'avenant
n°1,
notifié
le
1°
août
2018,
comprend
l'ajout
de
l’entretien
de
rus
aériens,
la
mise
à jour
des
indices
des
prix
à la production
et la modification
du
ratio
maximum
de
consommation,
-
l'avenant
n°2,
notifié
le
15
février
2021,
permet
la
mise
en
place
d’un
diagnostic
permanent
du
système
d'assainissement
et l'intégration
du
bassin
de
Port-Marly,
-
l'avenant
n°3,
notifié
le
8 juin
2021,
concerne
la
surveillance
de
la
circulation
du
virus
SARS-CoV-2
dans
les
réseaux
du
syndicat,
Par
ailleurs,
le
Syndicat
a
élaboré,
en
2015,
son
schéma
directeur
d'assainissement
(SDA),
avec
pour
objectifs
la
création
d’un
programme
de
travaux
hiérarchisés
permettant
de
répondre
aux
objectifs
règlementaires
vis-à-vis
des
déversements
s'effectuant
vers
le
milieu
naturel
mais
également
de
protéger
les
riverains
des
débordements. Ce
SDA
préconise,
notamment,
la
création
d'un
bassin
de
stockage
de
4000
m3
situé
sur
la
commune
du
Pecq.
Le
SIARSGL a
réalisé
les travaux
de
construction
de
cet
ouvrage,
qui
seront
mis
en
service
en
septembre
2022.
Il convient
donc
de
conclue
un
avenant
4 dont
l’objet
est
de :
Ÿ
intégrer
ce
bassin
dans
le périmètre
de
la
DSP
(conformément
à l’article
30
du
contrat
de
DSP).
v
intégrer
une
clause
sur
le
respect
des
principes
de
laïcité
et
de
neutralité.
En
effet,
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021,
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
impose
l'intégration
d’une
telle
clause
dans
les
contrats.
L'intégration
du
bassin
Corbière
induira
des
coûts
supplémentaires
liés
:
e
à l'entretien,
au
nettoyage
et à l'exploitation
du
bassin
°
à la consommation
électrique
°
aux
analyses
et
contrôles
réglementaires
(électricité,
levage,
etc.)
L'impact
financier
de
cet
avenant
est
de
133
108
€ HT
par
an,
réparti
comme
suit :
a)
Au
titre
des
eaux
usées
e
Taux
de
la TVA
: 10%
°
Montant
HT
: 0,0177
€ par
m°
assujetti
+
Montant
TTC
: 0,0194
€ par
m°
assujetti
b}
Au
titre
des
eaux
pluviales
e
Taux
de
la TVA
: 10%
e
Montant
HT
: 43
498,00
€
par
an
e
Montant
TIC
: 47
847,8
€
par
an
Par
conséquent,
la
rémunération
du
délégataire,
aux
titres
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
sera
calculée
comme
suit :
a)
Au
titre
des
eaux
usées
e
Taux
de
la TVA
: 10%
°
Montant
HT
: 0,0937
€
par
m°
assujetti
°
Montant
TTC
: 0,1030
€ par
m°
assujetti
b)
Au
titre des
eaux
pluviales
e
Taux
de
la TVA
: 10%
+
Montant
HT
: 124
962
€
par
an
(62
481,00
€
par
semestre)
e
Montant
TTC
: 137
458,2
€
par
an
La
Commission
« Cycle
de
l’eau
» réunie
le 21 juin
2022
et
la Commission
de
délégation
de
service
public
réunie
le 22 juin
2022
ont
émis
des
avis
favorables.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
« sw
saintgermainbouclesdeseine
fi 4
S
1
TG
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
On
ErMmaINn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Aussi,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ_
D'APPROUVER
l'avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
du
SIARSGL,
v”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
l'avenant
susmentionné.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-52
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
le contrat
d’affermage
pour
la délégation
de
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
conclu
entre
le SIARSGL
et
la société
Suez
Eau
France,
qui
a
pris
effet
le
1°" janvier
2018
et
avec
une
date
d'échéance
au
31
décembre
2024,
Vu
la loi n°2021-1109
du
24
août
2021,
confortant
le respect
des
principes
de
la
République,
Considérant
que
les
compétences
eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au 1° janvier
2020,
Vu
l'avenant
n°1,
notifié
le
1er
août
2018,
ayant
pour
objet
l'ajout
de
l'entretien
de
rus
aériens,
la
mise
à jour
des
indices
des
prix
à la production
et la modification
du
ratio
maximum
de
consommation,
Vu
l’avenant
n°2,
notifié
le
15
février
2021,
ayant
pour
objet
de
permettre
la
mise
en
place
d’un
diagnostic
permanent
du
système
d'assainissement
et l'intégration
du
bassin
de
Port-Marly,
Vu
l'avenant
n°3,
notifié
le
8 juin
2021,
ayant
pour
objet
la
surveillance
de
la
circulation
du
virus
SARS-CoV-2
dans
les
réseaux
du
syndicat,
Vu
schéma
directeur
d'assainissement
(SDA)
du
SIARSGL,
élaboré
en
2015,
ayant
pour
objectifs
la
création
d’un
programme
de
travaux
hiérarchisés
permettant
de
répondre
aux
objectifs
règlementaires
vis-à-vis
des
déversements
s’effectuant
vers
le milieu
naturel
mais
également
de
protéger
les
riverains
des
débordements,
Considérant
que
le
SDA
préconise,
notamment,
la
création
d’un
bassin
de
stockage
de
4000
m3
situé
sur
la
commune
du
Pecq
et
que
le
SIARSGL
a
réalisé
les
travaux
de
construction
de
cet
ouvrage,
qui
sera
mis
en
service
en
septembre
2022,
Considérant
qu'il
convient
donc
de
conclure
un
avenant
n°4
dont
l’objet
est de
:
-
intégrer
ce
bassin
dans
le périmètre
de
la
DSP
(conformément
à l’article
30
du
contrat
de
DSP),
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
oO
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+» 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{dcasgbs.fr
+ ww1v.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
e
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
-
intégrer
une
clause
sur
le
respect
des
principes
de
laïcité
et
de
neutralité.
En
effet,
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021,
confortant
le respect
des
principes
de
la
République,
impose
l'intégration
d’une
telle
clause
dans
les
contrats,
Vu
le projet
d’avenant
n°4
établi
à cet
effet,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Cycle
de
l’eau
» réunie
le 21
juin
2022,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
réunie
le 22 juin
2022,
Ouï
l'exposé
d‘Arnaud
PERICARD,
vice-président
en
charge
de
l'eau
et de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ’_
D'APPROUVER
l'avenant
n°4
au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
du
SIARSGL,
Ÿ_
D’AUTORISER
M.
le Président
à signer
l'avenant
susmentionné.
FAX
4.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-53:
PRÉSENTATION
DES
RAPPORTS
D'ACTIVITÉS
DES
DÉLÉGATAIRES
DES
SERVICES
PUBLICS
PORTANT
SUR
LA
GESTION
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DES
EAUX
USÉES
ET
PLUVIALES
POUR
L'ANNÉE
2021
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-53
Samuel
BENOUDIZ,
3è"°
conseiller
communautaire
délégué
en
charge
de
l'appui
technique
réseaux,
rappelle
que
conformément
aux
lois
NOTRe
(2015),
Ferrand-Fesneau
(2018)
et
Engagement
et
proximité
(2019),
les
compétences
relatives
à
l’eau
potable,
l'assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
1°
janvier
2020.
Jusqu'au
31
décembre
2021,
la
CASGBS
a
mis
en
œuvre
des
conventions
de
gestion
transitoire
avec
les
communes
afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public
et
lui
laisser
le temps
nécessaire
pour
s'organiser
de
façon
pérenne.
A
compter
du 1° janvier
2022,
la
CASGBS
est
l’autorité
en
charge
d'examiner
et valider
les
rapports
annuels
des
délégataires
(RAD)
sur
la compétence
eau
potable,
eaux
usées
et eaux
pluviales.
Ces
rapports
annuels
comportent
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
des
services.
La
CASGBS
dispose,
sur
l’ensemble
du
territoire,
de
treize
délégations
de
service
public
pour
la gestion
de
l'eau
potable :
e
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
Carrières-sur-Seine
(Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Chatou
(Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
Croissy-sur-Seine
(Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
L'Etang-la-ville
(Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
Mareil-Marly
(Suez
Eau
France)
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
Marly-le-Roi
(Suez
Eau
France)
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
Montesson
(Suez
Eau
France)
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
du
Pecq
(Suez
Eau
France)
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
du
Port-Marly
(Suez
Eau
France)
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
Saint-Germain-en-Laye
(Suez
Eau
France)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
[>]
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi l
ñ
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Saint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Mat
ly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
e
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
de
Fourqueux
(Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
d’eau
potable
du
Vésinet
(Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
d'eau
potable
de
la
commune
de
Maisons-Laffitte
(Compagnie
des
Eaux
de
Maisons-Laffitte)
Et de
dix délégations
de
service
public
pour
la gestion
de
l’assainissement
et des
eaux
pluviales :
e
Délégation
du
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
et des
eaux
usées
du
Mesnil-le-Roi
(Véolia)
e
Délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
du
Maisons-Laffitte
(Compagnie
des
Eaux
de
Maisons-Laffitte)
e
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
Carrières-sur-Seine
(Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
Croissy-sur-Seine
(Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
Marly-le-Roi
(Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
de
Louveciennes
(SEVESC
- Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
d'assainissement
du
Port-Marly
(Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
d'assainissement
de
l’ex-SIABS
(Suez
Eau
France)
e
Délégation
du
service
public
d'assainissement
du
SIARSGL
(Suez
Eau
France)
Conformément
aux
articles
L.
1411-3
et
L.
1413-1
du
CGCT,
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
réunie
le
16
juin
2022,
a
dûment
examiné
ces
rapports
qui
sont
tenus
à
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la CASGBS.
Les
rapports
ont
été
présentés
en
Commission
« Cycles
de
l'eau
» réunie
le 21 juin
2022.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire:
"DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
annuels
des
délégataires
des
services
publics
de
gestion
de
l’eau
potable
et des
eaux
usées
et pluviales
pour
l’année
2021.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
l
TG
i
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ON
ermaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-53
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
contrats
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable
portant
sur
les
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
le
Port-Marly,
le
Pecq,
le
Vésinet,
L'Etang-la-ville,
Mareil-Marly,
Marly-Le-Roi,
Montesson,
Saint-Germain-en-Laye
et
ex-Fourqueux,
signés
avec
la société
Suez
Eau
France,
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable
portant
sur
la
commune
de
Maisons-Laffitte
signée
avec
la
Compagnie
des
Eaux
de
Maisons-Laffitte,
Vu
les
contrats
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
portant
sur
la commune
de
Carrières-sur-Seine,
Croissy-sur-Seine,
le
Port-Marly,
Marly-le-Roi,
l’ex-SIABS,
le SIARSGL,
signés
avec
la société
Suez
Eau
France
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
portant
sur
la
commune
de
Mesnil-le-Roi
signée
avec
la société
Véolia,
Vu
la
délégation
de
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
portant
sur
la
commune
de
Louveciennes
signée
avec
la Société
SEVESC
Vu
la
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif
de
Maisons-Laffitte
signée
avec
la
Compagnie
des
Eaux
de
Maisons-Laffitte
Considérant
que
les
compétences
relatives
à
l‘eau
potable,
l‘assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à
la
CASGBS
au
1° janvier
2020,
Considérant
que
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
s’est
réunie
le 16 juin
2022,
Considérant
que
ces
rapports
sont
à disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la CASGSB,
Vu
la présentation
faite
en
Commission
« Cycles
de
l‘eau
» le 21 juin
2022,
Ouï
l'exposé
de
Samuel
BENOUDIZ,
3°"
conseiller
communautaire
délégué
en
charge
de
l’appui
technique
réseaux, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE:
YŸ_
DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
annuels
des
délégataires
des
services
publics
de
gestion
de
l’eau
potable
et des
eaux
usées
et pluviales
pour
l’année
2021.
LEE
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr -
.
S
TG
Âigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OI
ermaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
5.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-54:
PLAN
VÉLO
:
ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
«
STATIONNEMENT
VÉLO
EN
VILLE
»
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-54
Laurence
BERNARD,
vice-présidente
en
charge
des
transports
ouest,
expose
que
l'absence
de
stationnement
vélo
est
souvent
un
frein
à
la
pratique
du
vélo
pour
les
déplacements
de
proximité.
Aussi,
le
Plan
Vélo
prévoit
d'accompagner
les
communes
dans
le
développement
d'offres
de
stationnement
vélo
en
ville
en
complément
des
parcs
de
stationnement
sécurisés
en
gare.
La
CASGBS
soutient
financièrement
les
communes
pour
la
création
de
places
de
stationnement
vélo
en
ville
à
proximité
d'équipements
scolaires,
de
commerces,
d’administrations,
d'équipements
publics
et
culturels,
de
zones
d'activité
économique,
d'espaces
de
loisirs
ou
d'équipements
sportifs,
à
hauteur
de
50
%
par
arceaux,
fourniture
et pose
comprises.
L'enveloppe
budgétaire
annuelle
allouée
au
fonds
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
»
est
fixée
à
80
000€.
Les
communes
de
Maisons-Laffitte
et
de
Montesson
ont
déposé
un
dossier
complet
de
demande
de
fonds
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
» pour
la création
de
114
places
de
stationnement
vélo.
Par
la
délibération
n°DEL21-129
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021,
un
fonds
de
concours
a
été
attribué
aux
villes
de
Maisons-Laffitte
(1695
€)
et
Montesson
(3
112
€).
Cependant,
les
montants
ont
été
inversés.
|| convient
donc
de
rectifier
cette
erreur.
La
commission
«
Mobilités
»,
réunie
le 9 juin
2022,
a
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire :
Ÿ’_
D'ANNULER
la
délibération
n°DEL21-129
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021.
Ÿ__
D'ATTRIBUER
le
fonds
de
concours
«
Stationnement
vélo
en
ville
»,
comme
suit :
o
Maisons-Laffitte
: 3
112
€,
o
Montesson
: 1
695
€.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-54
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL19-94
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2019
portant
adoption
du
Plan
Vélo
2019-
2026, Vu
la
délibération
n°DEL19-190
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019
définissant
les
modalités
d'attribution
du
fonds
de
concours
«
Stationnement
vélo
en
ville
»,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine
fr S
|
TG
n
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
An
ermaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
que
l’enveloppe
budgétaire
annuelle
allouée
au
fonds
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
»
est
fixée
à
80
000
€,
Considérant
que
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et
de
Montesson
ont
déposé
un
dossier
complet
de
demande
de
fonds
de
concours
« Stationnement
vélo
en
ville
»,
Vu
la
délibération
n°DEL21-129
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
attribuant
un
fonds
de
concours
aux
villes
de
Maisons-Laffitte
(1
695
€)
et
Montesson
(3
112
€),
Considérant
que
les
montants
ont
été
inversés
et qu’il
convient
donc
de
rectifier
cette
erreur.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Mobilités
»
réunie
le
9 juin
2022,
Ouiï l'exposé
de
Laurence
BERNARD,
vice-présidente
en
charge
des
transports
ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
D'ANNULER
la
délibération
n°DEL21-129
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021.
Ÿ”__
D’ATTRIBUER
le
fonds
de
concours
«
Stationnement
vélo
en
ville
»,
comme
suit :
o
Maisons-Laffitte
: 3
112
€,
o
Montesson :
1
695
€.
EX
6.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-55
: ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXPÉRIMENTATION
D'UNE
OFFRE
DE
TRANSPORT
EN
NAVETTE
ÉLECTRIQUE
À
SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-55
Laurence
BERNARD,
vice-présidente
en
charge
des
transports
ouest,
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Organisation
de
la
mobilité
»,
la
CASGBS
a
mis
en
œuvre
deux
expérimentations
d'offre
de
transport
en
véhicule
électrique
d’une
durée
de
dix
(10)
mois
chacune
à Saint-Germain-en-Laye.
Le
nouveau
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
voté
par
la
CASGBS
soutient
financièrement
des
projets
d’expérimentations
menés
dans
le cadre
de
ces
compétences.
Les
deux
expérimentations
ont
été
pilotées
par
la
CASGBS.
En
conséquence,
il a
été
convenu
que
la
CASGBS
finance
les
expérimentations
et qu’à
l’issue
du
retour
d'expérience,
une
répartition
financière
s'opèrera
avec
la
ville
de
Saint-Germain-en-Laye.
Dans
ce
cadre,
la répartition
du
cofinancement
est
de
50%
pour
la ville
et 50%
pour
la CASGBS,
soit
:
Expérimentation
2
Expérimentation
1
5 premiers
5 derniers
mois
TOTAL
mois
Charge
à
financer
393
837
€
110
678
€
504
514
€
Part
Ville
36
%
soit
141
579,50€
100
%,
soit
110
678
€
252
257
€
50%
Part
CASGBS
64
%
soit
252
257,50
€
0 %,
soit
0 €
252257€
|
50%
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr .
e
S
1
G
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
AIN
ErMaOIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
« Le
Vésinet
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Ÿ
DE
SOLLICITER
le
fonds
de
concours
de
la
ville
de
Saint-Germain-en-Laye
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
d'une
offre
de
transport
en
navette
électrique
sur
le territoire
de
la commune.
La
commission
«
Mobilités
» réunie
le 9 juin
2022
a émis
un
avis
favorable.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-55
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
d'Ile-de-France
Mobilités
n°2007/0048
du
14
février
2007
approuvant
les dessertes
de
niveau
local,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Organisation
de
la
mobilité
»,
la
CASGBS
a
mis
en
place
deux
expérimentations
d'offre
de
transport
en
véhicule
électrique
d’une
durée
de
dix
(10)
mois
chacune
à
Saint-
Germain-en-Laye,
Considérant
que
les
objectifs
de
fréquentation
fixé
par
Ile-de-France
Mobilités
n’ont
pas
été
atteints
pour
les
deux
expérimentations,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Mobilités
» réunie
le 9 juin
2022,
Ouf
l'exposé
de
Laurence
BERNARD,
vice-présidente
en
charge
du
transport
ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ
DE
SOLLICITER
le
fonds
de
concours
de
la
ville
de
Saint-Germain-en-Laye
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
d'une
offre
de
transport
en
navette
électrique
sur
le territoire
de
la
commune
d’un
montant
de
252
257€.
RE
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
[©]
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ vww.saintgermainbouclesdeseine.fr S
l
TG
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
7.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-56
: ADHÉSION
AU
CLUB
DES
VILLES
ET
TERRITOIRES
CYCLABLES
ET
MARCHABLES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-56
Jean-Roger
DAVIN,
vice-président
en
charge
des
transports
est,
expose
que
le
Club
des
villes
et
territoires
cyclables
et
marchables
a
pour
objet
de
créer
une
dynamique
entre
les
villes
françaises
et
d'Europe,
afin
d'agir
pour
faciliter,
sécuriser
et développer
les déplacements
à vélo,
notamment
en
milieu
urbain.
Les
activités
du
club
s’articulent
autour
de
trois
axes
d'actions :
1.
Favoriser
les
échanges
d'informations
et
d'expérience
sur
les
politiques
cyclables
dans
les
agglomérations.
2.
Porter
la voix
des
collectivités
locales
auprès
de
l’Etat
pour
la mise
en
œuvre
d’une
politique
nationale
en
faveur
des
vélos.
3.
Créer
un
espace
d'échanges
et
de
dialogue
entre
toutes
les
parties
prenantes
(Etat,
Collectivités
locales,
industriels,
associations
d'usagers)
pour
faire
évoluer
la réglementation.
l'adhésion
au
Club
est
soumise
à
une
cotisation
fixée
pour
les
collectivités
locales
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
soit
pour
la
CASGBS:
7346,47
€
pour
l’année
2022.
L’adhésion
est
annuelle
et
se
reconduit
tacitement. La
commission
«
Mobilités
»,
réunie
le
9 juin
2022,
a
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ_
D'ADHERER
au
Club
des
villes
et
territoires
cyclables
et
marchables,
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l'adhésion,
Ÿ_
DE
VERSER
une
cotisation
annuelle
de
7 346,47
€ pour
l’année
2022.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-56
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL19-94
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2019
portant
adoption
du
Plan
Vélo
2019-
2026, Considérant
que
le
Club
des
villes
et territoires
cyclables
et
marchables
a
pour
objet
de
créer
une
dynamique
entre
les villes
françaises
et d'Europe,
afin
d'agir
pour
faciliter,
sécuriser
et développer
les
déplacements
à vélo,
notamment
en
milieu
urbain,
Considérant
que
les activités
du
club
s'articulent
autour
de
trois
axes
d'actions :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{fäcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr |
l
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ON
ErMaIn
Croissy-sur-Seine
°
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil
Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
1.
Favoriser
les
échanges
d'informations
et
d'expérience
sur
les
politiques
cyclables
dans
les
agglomérations.
2.
Porter
la voix
des
collectivités
locales
auprès
de
l’Etat
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
nationale
en
faveur
des
vélos.
3.
Créer
un
espace
d'échanges
et
de
dialogue
entre
toutes
les
parties
prenantes
(Etat,
Collectivités
locales,
industriels,
associations
d'usagers)
pour
faire
évoluer
la réglementation.
Considérant
que
l’adhésion
au
Club
est
soumise
à
une
cotisation
fixée
pour
les
collectivités
locales
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(soit
7346,47
€ pour
l’année
2022
pour
la
CASGBS)
et
que
l’adhésion
est
annuelle
et se
reconduit
tacitement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Mobilités
»,
réunie
le
9
juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ’_
D'ADHERER
au
Club
des
villes
et
territoires
cyclables
et
marchables.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l'adhésion.
DE
VERSER
une
cotisation
annuelle
de
7
346,47
€
pour
l’année
2022.
EE
8.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-57
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DÉLÉGATAIRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
GARES
ROUTIÈRES
DE
SARTROUVILLE
ET
DE
HOUILLES-CARRIÈRES
ET
VÉLIGO
DU
VÉSINET-LE
PECQ,
VÉSINET-
CENTRE
ET BEZONS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-57
Jean-Roger
DAVIN,
vice-président
en
charge
des
transports
est,
expose
que
la
CASGBS
a
délégué,
à
la
société
Transdev
TVO,
la
gestion
et
l'exploitation
des
gares
routières
de
Sartrouville
et
de
Houilles-Carrières-
sur-Seine
et des
consignes
« Véligo
» des
gares
du
Vésinet
Centre,
du
Vésinet-Le
Pecq
et du
Pont
de
Bezons,
à compter
du 1°'
janvier
2016.
Chiffres
clés
Gare
de
Sartrouville
-
Atransporteurs
-
9 Lignes
de
bus
-
174
000
départs
de
bus
par
an
Gare
de
Houilles-Carrières-sur-Seine
-
2 transporteurs
-
10
lignes
de
bus
-
114
000
départs
de
bus
par
an
Véligo
du
Vésinet
Centre
: 192
places
Véligo
du
Vésinet
Le
Pecq
: 184
places
Véligo
du
Pont
de
Bezons
: 48
places
Le
personnel -
Deux
agents
de
vente
à temps
plein
et un
agent
à mi-temps
-__
Trois
agents
de
régulation
à temps
plein
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
Oo
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fi .
.
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
-
Présence
d'agents
d'ambiance
-
Présence
du
service
contrôle
-
Présence
de
l'Equipe
Intervention
en
Ligne
-
Un
directeur
d'exploitation
et
un
adjoint
-
Un
agent
de
maîtrise
responsable
des
gares
routières
et
parcs
Véligo
Ouverture
du
point
d’information
— vente
Sartrouville
:
-
Lundi
au
Vendredi
: 6h00
à 20h
-
Samedi
: 10h00
à 17h00
Présence
du
régulateur
à Houilles
-
Lundi
au
vendredi
: de
6h00
à 9h30
et
de
16h30
à
20h00
Bilan
2021
- rappel
du
mécanisme
Les
recettes
sont
constituées
par
les
commissions
sur
la vente
de
titres
de
transport,
les
subventions
IDFM,
les
abonnements
Véligo
et la redevance
au
départ.
Le
nombre
de
départs
réalisés
en
gare
pour
l'année
2021 :
-
Sartrouville
: 174
000
-_
Houilles-Carrières
sur
Seine
: 114
000
Redevance
au
départ
2021 :
-
1,25
€ /
départ
pour
Sartrouville
-
_1€/
départ
pour
Houilles-Carrières
sur Seine
au
lieu
de
1,25
€,
dû
à l'absence
de
sanitaire
en
gare.
Nombre
d'accès
Véligo
à
l’année
:
-
Vésinet
Le
Pecq
: 20
708
-__
Vésinet
Centre
: 9
999
- _
Vésinet
Centre
Nord
: 5
548
-
Pont
de
Bezons
: 4276
Analyse
du
bilan
d'exploitation
L'exercice
2021
est
équilibré.
Il
est
prévu
contractuellement
une
redevance
versée
par
le
délégataire
au
délégant
au
titre
de
la
redevance
d'occupation
domaniale.
Celle-ci
se
compose
d’une
part
fixe
et
une
part
variable.
Pour
l’année
2021,
la part
fixe
est
de
74
469
£ et la part variable
est
de
304,76
€.
Analyse
de
la
qualité
du
service
La
qualité
de
service
a
été
évaluée
via
l’administration
d'une
enquête
de
satisfaction,
issue
du
référentiel
du
Schéma
Directeur
des
Gares
Routières
missionné
par
IDFM.
Le
détail
de
l'enquête
est
consultable
au
sein
du
rapport
du
délégataire
2021
des
gares
routières
de
Sartrouville,
Houilles
Carrières
sur
Seine
et
des
consignes
Véligo
du
Vésinet
Centre,
du
Vésinet
Centre
Nord,
du
Vésinet
Le
Pecq
et de
Bezons.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
a
dûment
examiné
le
rapport
présenté
par
Transdev
TVO
dans
sa
séance
du
16 juin
2022.
Le
rapport
annuel
du
délégataire
est
consultable
dans
les
locaux
de
la CASGBS.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégation
2021
de
la délégation
du
service
public
de
gestion
des
gares
routières
de
Sartrouville,
Houilles-Carrières
sur
Seine
et
des
consignes
Véligo
du
Vésinet
Centre,
du
Vésinet
Le
Pecq
et
de
Bezons
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
O
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
« www.saintgermainbouclesdeseine.fr Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Saint
Germain
bouclesdeseine
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-57
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
novembre
2015
approuvant
la conclusion
de
la convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
gares
routières
de
Sartrouville,
Houilles-
Carrières-sur-
Seine
et
des
consignes
vélos
«
véligo
»
des
gares
du
Vésinet,
sous
forme
d'affermage,
avec
la
société
Transports
du
Val
d'Oise
(TVO),
Vu
la délibération
n°DEL17-06
du
Conseil
communautaire
du
26
janvier
2017
approuvant
l'avenant
n°1
afin
d'y
intégrer
la gestion
des
consignes
«
véligo
»
de
Bezons,
Vu
la
délibération
n°DEL19-191
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019
approuvant
l’avenant
n°2
afin
d'y
intégrer
la
gestion
de
la
nouvelle
consigne
« véligo
»
au
Vésinet
Centre
côté
Nord
d’une
capacité
de
100
places,
Vu
la délibération
n°DEL20-26
du
Conseil
communautaire
du
27
février
2020
approuvant
l'avenant
n°3
afin
d'y
intégrer
la modification
du
nombre
de
places
Véligo
au
Vésinet
Centre
(pour
réactualiser
à 192
places
au
vu
de
l'ouverture
de
la consigne
au
6 janvier
2020)
ainsi
que
d'ajuster
le CEP
en
intégrant
le renforcement
de
l'offre
effectué
au
2ème
semestre
2018
(+ les
192
places
du
Vésinet
Centre),
Considérant
que
le
rapport
annuel
du
délégataire
relatif à l’année
2021
a dûment
été
présenté
le 16
juin
2022
à la Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Considérant
que
le
rapport
annuel
du
délégataire
est
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
CASGBS, Ouï
l'exposé
de
Jean-Roger
DAVIN,
vice-président
en
charge
des
transports
est,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
“DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
2021
de
la
délégation
de
service
public
de
gestion
des
gares
routières
de
Sartrouville
et
Houilles-Carrière-sur-Seine
et
des
consignes
véligo
du
Vésinet-Le
Pecq,
du
Vésinet
Centre
et
de
Bezons.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{dcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr e
;
#
.
.
Le
à
:
Saint
(ermain
digrermont
+
Bezons
+
Carriéres-sur-Seine
6e
Chambourcy
8
Chatou
.
nr
.
.
:
:
sy-sur-Seiñe
+
Houilles
e
Le
Mesnille-Roi
se
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
LÉtang.la
Ville
»
Le
Vésinet
«
Louvéciennes
e
Maisons-Laffitte
s
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Rs
9,
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-58: APPROBATION
DU
COMPTE DE
GESTION
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-58
Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
rappelle
que,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
compte
de
gestion
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
préalable
au
compte
administratif
de
la part
de
l'organe
délibérant
de
la CASGBS.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
_
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Pôle
Mécatronique
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Trembleaux
1
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
principal
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Trembleaux
2
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
La
Borde
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Eau
(B62)
gestion
déléguée
assujettie
à TVA
(HT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Eau
(B63)
gestion
déléguée
non
assujettie
à
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ”_
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B64)
gestion
directe
assujettie
à TVA
(HT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B65)
gestion
directe
non
assujettie
à TVA
(TTC)
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif,
Ÿ_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B67)
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
œ
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
36 09
75 30
contactäcasgbs.fr
e ss.
saintgermainbouctesdeseine.f: Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Mar
ly
Montesson
+
S
Sartrouville
Marly-le-Roi
+
int-Germain-en-Laye
+
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
J
urpalns
conomiIq
IOnCuonneir
6,2
M
orc
‘ansports
:
tion
des
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colonnes
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et
les
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à
au
regard
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Ntreprise Mhauteu
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ès
de 7C\
AIKE), Fe WOULION: 2022
non: NOUV.
ELETICE
denouù |
)JENSES
la
fraction.d'
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr -
.
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
:
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrieres-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
|
L
e
Î
Ismont
base
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débat
vie
et
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tont Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-58
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les délibérations
n°DEL22-24
du
conseil
communautaire
du
24
mars
2022
relatives
à la reprise
anticipée
des
résultats
2021
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
@
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ www,saintgermainbouclesdeseine.fr ot
Ÿ
rue
ï
figrers
8
ZONE
#
ariibres
sur
Seine
hi
ur
e
Chak
Saini
(5e
MOI
Aigreraont
Bean
Larrièr
ur
Sete
Chambourcs
Chatou
Croissy-eur
Seine
s
Hounlles
e
Le
Mesuille
Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
boucles
SEINE
L'Éteng
La
Ville
s
Le
Véanets
Louverionnes
+
Maisons
Lalfitte
s
Mareil
Mai
y
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marly-le
Reis
Montessnn
+
Gaint-Bermain-en-lave
4
Sartrouville
Considérant
que
le compte
de
gestion
doit faire
l’objet
d'une
délibération
préalable
au
compte
administratif
de
la part
de
l'organe
délibérant
de
la
CASGBS,
Considérant
que
Fabienne
PANTOUSTIER,
Trésorière
principale,
a
assuré
une
gestion
régulière
des
finances
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021,
Considérant
que
Pierre
FOND
a quitté
la salle
pour
le vote
de
la présente
délibération,
Ouiï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
“”
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Hôtel
d'Entreprises
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ”
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Pôle
Mécatronique
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
“
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Trembleaux
1
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
principal
et dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif,
Ÿ
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Trembleaux
2
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
“’_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
La
Borde
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif,
Ÿ’_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Eau
(B62)
gestion
déléguée
assujettie
à
TVA
(HT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif,
*_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Eau
(B63)
gestion
déléguée
non
assujettie
à
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B64)
gestion
directe
assujettie
à TVA
(HT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ”
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
{B65)
gestion
directe
non
assujettie
à TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B67)
gestion
déléguée
avec
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
#0
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
«
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+
us
saintgermainbouclesdeseine.f: Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
10.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-59:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-59
Le
rapport
du
compte
administratif
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
se trouve
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-59
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Oui
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Réuni
sous
la présidence
d‘Eric
DUMOULIN,
délibérant
sur
le compte
administratif
2021,
dressé
par
Monsieur
le
Président,
Pierre
FOND,
Considérant
que
Pierre
FOND
a quitté
la salle
pour
le vote
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
[
COMPTE ADMINISTRATIF
|
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
172
388
849,57
178
693
782,02
résultat
antérieur
10
687
475,29
résultat
de
fonctionnement
16
992
407,74
INVESTISSEMENT réalisé
7 304
394,80
7 443
588,64
résultat
antérieur
416
991,10
restes
à
réaliser
4 323
699,87
3 660
663,63
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
106
851,30
RESULTAT
CUMULE
16
885
556,44
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la CASGBS.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
je
+
Ge
122
1
Aigremont
+
Bezons
+
Caribies-sin-Seine
e
Chaimbourcy
s
Chatou
Saint
Germain
Crussy-eur-Seine
+
Houilles
8
Le
Mesnil
le
Roi
#
Le
Pecg
8
Le
Pot
Maty
boucle
Jeseine
L'Étang
la
Ville
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons
Laffite
»
Maroil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGT
OMEÉFTATION
Marty
le-Roi
+
Montesson
+
Saint-bermain-en-laye
«
Sartrouville
3.
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISES
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
126
136,59
88
662,00
résultat
antérieur
67
180,27
résultat
de
fonctionnement
29
705,68
INVESTISSEMENT réalisé
46
310,32
36
111,07
résultat
antérieur
4 991,17
restes
à
réaliser
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
15
190,42
RESULTAT
CUMULE
14
515,26
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'Entreprises
de
la
CASGBS.
4,
BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
220
257,49
475
425,50
résultat
antérieur
125
432,74
résultat
de
fonctionnement
80
600,75
INVESTISSEMENT réalisé
2021
6 995,79
17
441,61
résultat
antérieur
12 874,22
restes
à réaliser
3437,61
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
19 882,43
RESULTAT
CUMULE
100
483,18
b.
D’ADOPTER
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Pôle
Mécatronique
de
la CASGBS.
5.
BUDGET
TREMBLEAUX
1
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
840
395,36
840
395,36
résultat
antérieur
35
166,88
résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT réalisé
2021
840
395,36
148
429,77
résultat
antérieur
824
719,83
résultat
d'investissement
132
754,24
RESULTAT
CUMULE
167
921,12
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Trembleaux
1 de
la CASGBS
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ va:
sainigermainbouclesdeseine
fi Aigremont
+
Bezons
+
Carriéres-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Cri L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
<
Mareil-Marty
Saint
Germain
bouclesdesene GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Gerrmain-en-Laye
«
Sartrouvitle
sSy-Sut-Seine
€
Houilles
+
Le
Mesnille-Ror
s
Le
Pecq
«
Le
Port-Marly
6.
BUDGET
TREMBLEAUX
2
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
0,53
résultat
de
fonctionnement
0,53
INVESTISSEMENT réalisé
2021
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
563
127,48
résultat
d'investissement
563
127,48
RESULTAT
CUMULE
563
126,95
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Trembleaux
2 de
la CASGBS
7.
BUDGET
LA
BORDE
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
961
790,23
961
790,23
résultat
antérieur
2,13
résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT réalisé
2021
961
790,23
958
085,23
résultat
antérieur
958
085,23
résultat
d'investissement
961
790,23
RESULTAT
CUMULE
‘961
792,36
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
La
Borde
de
la CASGBS
8.
BUDGET
EAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
147
074,26
600
853,06
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
453
778,80
INVESTISSEMENT réalisé
2
373
800,54
3
398
512,52
résultat
antérieur
4 449,67
restes
à
réaliser
904
386,67
6
280,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
0,00
122
155,64
RESULTAT
CUMULE
8,00
575
934,44
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Eau
(B62)
Gestion
déléguée
assujettie
à TVA
(HT)
de
la CASGRS.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactidcasgbs.fr
« vus
sainigérmainbouclesdeseine.fr ”
=
8
.
Lo
ue
.
S
3
f
Ç
Mia
.s
Algrermont
Bezons
+
Carribres-sur-Soine
o
n
301
M
10
n
Croissv-sun
Seine
+
Houilles
+
Le
Mesildle-Roi
s
bouclesdeseine
L'Étong
la
Ville
e
Lo
Vésinot
+
Louveciennes
»
Maisons
Laffite
+
Mareil
Mai
ty
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOME
RATIO
Marty-le.
Roi
Monlescon
»
Saipl-Germoin-en
BUDGET
EAU
(B63)
GESTION
DELEGUFEE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TIC)
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
0,00
67
908,13
résultat
antérieur
0,00
58
806,81
résultat
de
fonctionnement
126
714,94
INVESTISSEMENT réalisé
696,00
7
026,00
résultat
antérieur
0,00
restes
à
réaliser
226
641,73
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
123
627,50
RESULTAT
CUMULE
3
087,44
b.
D’ADOPTER
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Eau
(B63)
Gestion
déléguée
non
assujettie
à TVA
(TTC)
de
la CASGBS.
10.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
907
708,70
2
344
241,14
résultat
antérieur
0,00
338
141,27
résultat
de
fonctionnement
INVESTISSEMENT réalisé résultat
antérieur
1774
673,71
2 354
450,23
2 825
702,34
5 193
634,85
restes
à
réaliser
2
026
834,18
920
911,36
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
1 092
440,54
RESULTAT
CUMULE
682
233,17
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(B64)
Gestion
directe
assujettie
à TVA
(HT)
de
la CASGBS.
11.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TIC)
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1
873
175,75
4 668
394,51
résultat
antérieur
0,00
2 370
372,76
résultat
de
fonctionnement
5
165
591,52
INVESTISSEMENT réalisé
4
719
080,66
1 056
805,43
résultat
antérieur
1 067
982,77
restes
à réaliser
1155
455,51
384
327,29
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
3
365
420,68
0,00
RESULTAT
CUMULE
1 800
170,84
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(B65)
Gestion
directe
non
assujettie
à TVA
(TTC)
de
la CASGBS.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
99
75
30
contactficasgbs.fr
+ wav
saintgermainbouclesdeseine
ft Q
Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
°
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
12.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
596
741,21
2 457
441,60
résultat antérieur
0,00
1 495
796,32
résultat de fonctionnement
3 356
496,71
INVESTISSEMENT réalisé
3 636
084,01
1 996
624,83
résultat
antérieur
0,00
1 050
078,17
restes
à réaliser
815
697,08
237
156,94
résultat
d'investissement
1
167
921,15
0,00
RESULTAT
CUMULE
2 188
575,56
b.
D'’ADOPTER
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(B67)
Gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à déduction
de TVA
(TTC)
de
la CASGBS.
KE
11. DÉLIBÉRATION
N°DEL22-60
: AFFECTATION
DU RÉSULTAT 2021
- BUGDET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-60
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
expose
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
et présente
les
résultats
suivants
qu'il
convient
d'affecter.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire :
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante
:
[
COMPTE ADMINISTRATIF
|
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
172
388
849,57
178
693
782,02
résultat
antérieur
10
687
475,29
résultat
de
fonctionnement
16
992
407,74
INVESTISSEMENT réalisé
7 304
394,80
7 443
588,64
résultat
antérieur
416
991,10
restes
à
réaliser
4 323
699,87
3 660
663,63
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
106
851,30
RESULTAT
CUMULE
16
885
556,44
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
106
851,30
€,
c.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
16
885
556,44
€.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
www.saintgermainbouclesdeseine.fr
©
©
© a
7
À
non
+
Bezons
»
Ci
FEES
ne
+
Chan
vs
Chat
Sain
|
(Sert
no
AICGTETNON
|
ZT
NU
LIFE
LA
OUT
CY
Hoi
Crysis
Seine
»
Houilles
#
Le
Mesmble
Rois
Le
Pecg
6
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
LÉtang
La
Ville
e
Lo
Vésinel
s
Louveciennes
»
Maisons-Laffitte
s
Maroit
Mar
ly
COMMURAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Môarly-te
Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-bLaye
+
Sartrouville
2.
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISES :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
126
136,59
88
662,00
résultat
antérieur
67
180,27
résultat
de
fonctionnement
29
705,68
INVESTISSEMENT réalisé
46
310,32
36
111,07
résultat
antérieur
4
991,17
restes
à
réaliser
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
15
190,42
RESULTAT
CUMULE
14
515,26
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
15
190,42€,
c.
D’AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la
somme
de
14
515,26
€.
3.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
220
257,49
175
425,50
résultat
antérieur
125
432,74
résultat
de
fonctionnement
80
600,75
INVESTISSEMENT réalisé
2021
6 995,79
17
441,61
résultat
antérieur
12 874,22
restes
à
réaliser
3 437,61
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
19
882,43
RESULTAT
CUMULE
100
483,18
b.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
80
600,75
€.
4.
BUDGET
TREMBLEAUX
1 :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
os
o
Eù
üe
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ vi
saintgermainbouclesdeseine
fi |
ir
;
Aigremont
+
Bezons
+8
Carrières-sur-
Seine
S
AIN
Germain
Croissy-sur
Sense
«+
Houilles
6
grnitde-Roi
+
Le
Pecq
«
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la
Ville
e Le
Vésinet
e Louveciennes
+
Maisons-Laffiite
« Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marby-le-Roi
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
840
395,36
840
395,36
résultat
antérieur
35
166,88
résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT réalisé
2021
840
395,36
148
429,77
résultat
antérieur
824
719,83
résultat
d'investissement
132
754,24
RESULTAT
CUMULE
167
921,12
b.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
35
166,88
€.
5.
BUDGET
TREMBLEAUX 2 :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
0,53
résultat
de
fonctionnement
0,53
INVESTISSEMENT réalisé
2021
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
563
127,48
résultat
d'investissement
563
127,48
RESULTAT
CUMULE
563
126,95
b.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
0,53
€,
6.
BUDGET
LA
BORDE
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
961
790,23
961
790,23
résultat
antérieur
2,13
résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT réalisé
2021
961
790,23
958
085,23
résultat
antérieur
958
085,23
résultat
d'investissement
961
790,23
RESULTAT
CUMULE
961
792,36
b.
DE
REPORTER
à
la
section
de
fonctionnement
au
DO02
le
déficit
constaté
de
2,13
€.
7.
BUDGET
EAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT) :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
Cammunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 Saint
€
bouclesdeseine ECO MARMEUIR
AU
TÉ
DAC
EN
ORMÉ
FAT
IONS
b.
8.
BUDGET
EAU
(B63)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TIC) :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
0,00
67
908,13
résultat
antérieur
0,00
58
806,81
résultat
de
fonctionnement
126
714,94
INVESTISSEMENT réalisé
696,00
7 026,00
résultat
antérieur
0,00
restes
à
réaliser
226
641,73
0,00
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
123
627,50
RESULTAT
CUMULE
3 087,44
b.
D’AFFECTER
en
réserves
R
1068
la somme
de
123
627,50
€,
c,
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RGO2
la somme
de
3 087,44
€,
ef
ain
Aiciernont Croissy-sur-Seine
se
Hointles
+
Marly
le.
Roi
Bézons
8
Carrières
ous.
Seine
L'Etang
Villes
Le
Vésinel
s
Louveciennes
s
Mantescon
s
e
Mesnille-KRoi
+
+
Saint-Gertnain-en-taye
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
147
074,26
600
853,06
résultat
antérieur
0,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
453
778,80
INVESTISSEMENT réalisé
2
373
800,54
3
398
512,52
résultat
antérieur
4
449,67
restes
à
réaliser
904
386,67
6
280,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser}
0,00
122
155,64
RESULTAT
CUMULE
0,00
575
934,44
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
ROO2
la somme
de
453
778,80
€.
9.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
À TVA
(HT) :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
907
708,70
2
344
241,14
résultat
antérieur
0,00
338
141,27
résultat
de
fonctionnement
1774
673,71
INVESTISSEMENT réalisé
2
354
450,23
5
193
634,85
résultat
antérieur
2 825
702,34
restes
à réaliser
2 026
834,18
920
911,36
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
1 092
440,54
RESULTAT
CUMULE
682
233,17
s
Le
Pol
Marty
Maisons
Laffite
s
Mare
Marly
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
1
092
440,54
€,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
e vi
saintgermainbouclesdeseine
li
4e
es) €
Aigremont
+
Bezons
+
Carrièrés-sur-Seine
e
Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGERLOMEÉFATION
Charnbaurey
#
Chatou ê-
ssy-sur-Seine
#6
Houilles
«
Le
Mesnil-e-Roi
s
Le
Pecq
€
Le
Port-Marly
ig-la-Ville
s
Le
Vécinet
e
Louveciennes
+
Matcons-Laffitte
<
Mareil.
Marly
Marly-le-Roi
+
Montesson
#8
Saini-Germatn-en-Laye
+
Sartrouville
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
682
233,17
€.
10.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
À TVA
(TTC) :
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1 873
175,75
4 668
394,51
résultat
antérieur
0,00
2 370
372,76
résultat
de
fonctionnement
5
165
591,52
INVESTISSEMENT réalisé
4
719
080,66
1 056
805,43
résultat
antérieur
1 067
982,77
restes
à
réaliser
1155
455,51
384
327,29
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
3
365
420,68
0,00
RESULTAT
CUMULE
1 800
170,84
D.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
3
365
420,68
€,
c.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO0O2
la somme
de
1 800
170,84
€.
11.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
À
DEDUCTION
DE
TVA
{TTC) :
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
596
741,21
2 457
441,60
résultat
antérieur
0,00
1 495
796,32
résultat
de
fonctionnement
3
356
496,71
INVESTISSEMENT réalisé
3 636
084,01
1 996
624,83
résultat
antérieur
0,00
1 050
078,17
restes
à réaliser
815
697,08
237
156,94
résultat
d'investissement
1167
921,15
0,00
RESULTAT
CUMULE
2 188
575,56
b.
D'’AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
1
167
921,15
€,
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
2
188
575,56
€.
La
Commission
«
Finances
et ressources
» réunie
le 16 juin
2022
a émis
un
avis
favorable.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-60
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ sv
saintgermainbouclesdeseine.f:
6 put
PT
,
/
;
Ai
ere
Bezons
+
Jartibies.s
Seine
e
Chan
sos
Ha
Saur
1
(sermain
ÂAigiemont
s
Bezon
Carrière
ur
Sein
Charbourcy
Chatou
Cioissy-sui-Seins
+
Houilles
»
Le
Mesnilte
Roi
»
Le
Pecq
s
Le
Port
Maty
M
;
bouclesdesene
:
COMMUNAUTÉ
D'AGEE
OMÉFLATICN
Marly-le
Roi
e
Montescon
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
“ang
La
Villes
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons
Laflitte
+
MareilMai
ty
Vu
la délibération
n°DEL22-24
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
ayant
pour
objet
la reprise
anticipée
des
résultats
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Vu
les
délibérations
n°DEL22-25
à
DEL22-28
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
ayant
pour
objet
l’approbation
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
ayant
pour
objet
l'approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
ayant
pour
objet
l'approbation
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
16
juin
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
des
Maires
réuni
le
31
mai
2022,
Ouf
l'exposé
de
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
]
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
172
388
849,57
178
693
782,02
résultat
antérieur
10
687
475,29
résuitat
de
fonctionnement
16
992
407,74
INVESTISSEMENT réalisé
7
304
394,80
7 443
588,64
résultat
antérieur
416
991,10
restes
à
réaliser
4 323
699,87
3 660
663,63
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
106
851,30
RESULTAT
CUMULE
16
885
556,44
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
106
851,30
€,
c,.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la
somme
de
16
885
556,44€.
2.
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISES :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
LE
eo
©
io
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ x,
saintgerrmainbouclesdeseine.
ti &
Saint
Germain
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATEON
Marly-le-Rai
Bezans
e
our-Seise
+
Houilles
bouclesdeseine
“mem
e
Mantesson
Carrières-sur-Seise
+
Chambourcy
#4
Chätou
4
Le
ets
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
e
MareileMarly
ssnit-le-Roi
s
Le
Pecq
«
Le
Port-Marty
8
Gaint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
126
136,59
88
662,00
résultat
antérieur
67
180,27
résultat
de
fonctionnement
29
705,68
INVESTISSEMENT réalisé
46
310,32
36
111,07
résultat
antérieur
4
991,17
restes
à réaliser
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
45
190,42
RESULTAT
CUMULE
14
515,26
b.
D'’AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
15
190,42
€,
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
14
515,26
€.
3.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
220
257,49
175
425,50
résultat
antérieur
125
432,74
résultat
de
fonctionnement
80
600,75
INVESTISSEMENT réalisé
2021
6 995,79
17 441,61
résultat
antérieur
12 874,22
restes
à réaliser
3 437,61
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
19 882,43
RESULTAT
CUMULE
100
483,18
b.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
80
600,75
€.
4,
BUDGET
TREMBLEAUX 1 :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
840
395,36
840
395,36
résultat
antérieur
35
166,88
résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT réalisé
2021
840
395,36
148
429,77
résultat
antérieur
824
719,83
résultat
d'investissement
132
754,24
RESULTAT
CUMULE
167
921,12
b.
D’AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
ROO02
la somme
de
35
166,88
€.
5.
BUDGET
TREMBLEAUX
2:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
En]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
e sx saintgermainbouclesdeseine.tr Aigrernont
Saint
Germain
bouclesdeseine
Heons
Croissy.sur
Seine
s
Hotilles
Cartières
sin
Seine
Mess
Roi
UÉtang
la-Ville
s
Le
Vésinet
e
Louvociennes
»e
Maisons
Laffite
»
COMRMUNALIEÉ
DAGGI
CMÉ
FIATION
Marby-te-Roi
Montesson
+
Saint-Geérmain-en.Lave
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
655
920,27
655
920,27
résultat antérieur
0,53
résultat
de
fonctionnement
0,53
INVESTISSEMENT réalisé
2021
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
563
127,48
résultat d'investissement
563
127,48
RESULTAT
CUMULE
563
126,95
b.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO02
la
somme
de
0,53
€.
BUDGET
LA
BORDE
:
c.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2021
961
790,23
961
790,23
résultat
antérieur
2,13
résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT réalisé
2021
961
790,23
958
085,23
résultat
antérieur
958
085,23
résultat
d'investissement
961
790,23
RESULTAT
CUMULE
961
792,36
d.
DE
REPORTER
à
la section
de
fonctionnement
au
D002
le
déficit
constaté
de
2,13
€.
6.
BUDGET
EAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
147
074,26
600
853,06
résultat
antérieur
6,00
0,00
résultat
de
fonctionnement
453
778,80
INVESTISSEMENT réalisé
2
373
800,54
3
398
512,52
résultat
antérieur
4 449,67
restes
à
réaliser
904
386,67
6
280,00
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
0,00
122
155,64
RESULTAT
CUMULE
0,00
575
934,44
b.
D'AFFECTER
à l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
453
778,80
€.
7.
BUDGET
EAU
(B63)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TTC) :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
e si:
sainigermainbouclesdeseine Saint
Germain
bouclesdeseine
LÉtang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e
Mareil.Marty
CE CHARMUNAEETÉ
D'AGCGELOMÉ
RATIO
Aigrermont Croissy-sur-Geine Marly-le-Roi
+
Montesson +
Houilles
s
Bezons
+
Carrières-sur-beine
Le
Masnit-le-Rai
e
Sgint-Germain-ern
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
0,00
67
908,13
résuitat
antérieur
0,00
58
806,81
résultat
de
fonctionnement
126
714,94
INVESTISSEMENT réalisé
696,00
7 026,00
résultat
antérieur
0,00
restes
à
réaliser
226
641,73
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
123
627,50
RESULTAT
CUMULE
3 087,44
b.
D'AFFECTER
en
réserves
R
1068
la
somme
de
123
627,50€,
charnbôurey
6
Chatou
ec
+
Le
Port-Marly
Laye
+
Sartrouville
c.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
3 087,44
€.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
907
708,70
2 344
241,14
résultat
antérieur
0,00
338
141,27
résultat
de
fonctionnement
1774
673,71
INVESTISSEMENT réalisé
2 354
450,23
5 193
634,85
résultat
antérieur
2
825
702,34
restes
à
réaliser
2
026
834,18
920
911,36
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
1
092
440,54
RESULTAT
CUMULE
682
233,17
b.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la
somme
de
1
092
440,54
€,
c.
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
682
233,17
€.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TTC) :
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1
873
175,75
4 668
394,51
résultat
antérieur
0,00
2 370
372,76
résultat
de
fonctionnement
5
165
591,52
INVESTISSEMENT réalisé
4
719
080,66
1 056
805,43
résultat
antérieur
1067
982,77
restes
à
réaliser
1155
455,51
384
327,29
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
3
365
420,68
0,00
RESULTAT
CUMULE
1 800
170,84
D.
D'AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la somme
de
3
365
420,68
€,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
contact@casgbs.fr
« is
saintgermainbouclesdeseine.f
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
*
01
30
09
75
30 Aigremont
Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la
somme
de
1 800
170,84€.
10.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC)
:
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
de
la
manière
suivante
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
»
Louveciennes
Marly-le-Roi
+
Montesson
Bezons
Carrières-sur-Seine e
Le
Mesnil-le-Roi
»
Le
Pecq
°
Le
Port-Marly
Laffitte
e
Mareil-Marly
e
Saint-Germain-en-Laye
e
Maisons
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
596
741,21
2 457
441,60
résultat
antérieur
0,00
1 495
796,32
résultat
de
fonctionnement
3
356
496,71
INVESTISSEMENT réalisé
3
636
084,01
1
996
624,83
résultat
antérieur
0,00
1 050
078,17
restes à réaliser
815
697,08
237
156,94
résultat
d'investissement
1
167
921,15
0,00
RESULTAT
CUMULE
2
188
575,56
b.
D'’AFFECTER
en
réserves
au
R1068
la somme
de
1
167
921,15
€,
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la
somme
de
2 188
575,56€.
KA
12.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-61:
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
N°1
-
TREMBLEAUX
1 ET
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
B66
BUDGET
ANNEXE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-61
Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité,
expose
que
des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
deux
budgets
annexes.
>
Concernant
le budget
des Trembleaux
1 (B57)
Il
s’agit
d'annuler
une
inscription
prévue
au
chapitre
022
du
BP
2022
pour
la
transférer
sur
le
chapitre
011
(nature
6045).
Cette
décision
modificative
est
neutre
budgétairement.
Le
schéma
d'écriture
est
le suivant
:
CHAPITRE
011
Nature
6045
+35
166.98
€
CHAPITRE
022
-35
166.98
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{dcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
ÿ
Concernant
le
budget
annexe
Assainissement
(B66)
Gestion
déléguée
assujettie
à TVA
(HT)
au
titre
des
syndicats
infra
communautaires
Il s'agit
de
revoir
la répartition
entre
les
dépenses
inscrites
en
travaux
et en
études
pour
le SIABS.
Cette
décision
modificative
est
neutre
budgétairement.
Le
schéma
d'écriture
est
le suivant
:
CHAPITRE 20
+84 000.00 €
CHAPITRE 23
|
-84000.00€
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-61
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL22-27
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
ayant
pour
objet
d'approbation
du
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
de
l'opération
d'aménagement
des
Trembleaux
|,
Vu
les
délibérations
n°DEL22-28
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
portant
approbation
des
budgets
primitifs
2022
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
(B62,
63,
64,
65,
66,
67),
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
«
Finances
et ressources
» réunie
le 16 juin
2022,
Considérant
que
lors
de
l'approbation
du
budget
susmentionné
une
inscription
a
été
portée
au
chapitre
022
«Dépenses
imprévues
»
pour
35
166,88
€
et
que
l’utilisation
de
ce
chapitre
étant
encadrée,
il
convient
de
basculer
ces
crédits
vers
le chapitre
011
« Charges
à caractère
général
»,
Considérant
que
concernant
le
budget
annexe
Assainissement
(B66)
Gestion
déléguée
assujettie
à TVA
(HT)
au
titre
des
syndicats
infra
communautaires,
il convient
de
revoir
la
répartition
entre
les
dépenses
inscrites
en
travaux
et
en
études
pour
le SIABS,
Considérant
que
ces
décisions
modificatives
sont
neutres
budgétairement,
Oui
l'exposé
d‘Eric
Dumoulin,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
D'AUTORISER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
des
Trembleaux
1
(57)
arrêtée
selon
le
document
ci-annexé.
Ÿ”_
D'AUTORISER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Assainissement
(B66)
gestion
déléguée
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq.
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
assujettie
à TVA
(HT)
arrêtée
selon
le document
ci-annexé.
KE
13.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-62
: RÉVISION
DES
TARIFS
2022
RELATIFS
À
L'EXERCICE
DES
COMPÉTENCES
EAU,
ASSAINISSEMENT
ET
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
:
SURTAXE
D'EAU
ET
REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-62
Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que
conformément
aux
lois
NOTRe
(2015),
Ferrand-Fesneau
(2018)
et
Engagement
et
proximité
(2019),
les
compétences
relatives
à
l’eau
potable,
l'assainissement
et la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à la CASGBS
au
1°' janvier
2020.
Cependant,
jusqu’au
31
décembre
2021,
la
CASGBS
a
conclu
des
conventions
de
gestion
transitoire
avec
les
communes
membres
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
se
laisser
le
temps
nécessaire
pour
s'organiser
de
façon
pérenne.
Depuis
1°
janvier
2022,
la
CASGBS
perçoit
directement
l’ensemble
des
recettes
d’eau
et
d'assainissement.
Elle
doit
donc
délibérer
sur
l’ensemble
des
tarifs
de
redevances
d’eau
et d'assainissement.
Sont
ainsi
concernées
les
surtaxes
d’eau
potable
et
redevances
d'assainissement
qui
sont
établies
sur
la
base
des
propositions
de
communes
et
des
syndicats
infra-communautaires
et
intègrent
les
coûts
de
structure
de
l’agglomération
en
matière
de
RH
et
études.
Elles
permettent
l'équilibre
budgétaire
des
communes
décrit
dans
le ROB
2022
qui
a été
présenté
en
Conseil
communautaire
du
10 février
2022.
Les
montants
des
surtaxes
2022
ont
fait
l’objet
d’une
délibération
en
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022.
Toutefois,
la
délibération
doit
être
modifiée
afin
d'y
intégrer
les
modifications
suivantes
:
-
Pour
les
villes
ayant
une
gestion
de
l’eau
potable
par
un
syndicat
(transfert
de
compétence),
la
surtaxe
d’eau
potable
communautaire
ne
doit
pas
s'appliquer,
-
Pour
les
villes
ayant
un
contrat
de
délégation
de
service
public,
une
TVA
doit
être
appliquée
à
hauteur
5,5
%
pour
l’eau
et de
10
%
pour
l’assainissement.
-
Un
tarif 2022
pour
l'assainissement
en
gestion
déléguée
à des
syndicats
infra-communautaires,
La
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
16
juin
et
la
commission
«
Cycles
de
l’eau
»
réunie
le
21
juin
2022
ont
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
réviser
les
tarifs
2022
relatifs
à
l'exercice
des
compétences
eau,
assainissement
et gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
comme
suit :
-
Les
surtaxes
d’eau
potable
suivantes
pour
2022 :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr »
LU
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
AIGREMONT
58 073
BEZONS
1709
622
CARRIERES
SUR
SEINE
889
030
CHAMBOURCY
450
343
CHATOU
1543
078
CROISSY
SUR
SEINE
659
078
L'ETANG
LA VILLE
233
700
HOUILLES
1524
843
LOUVECIENNES
466
387
MAISONS
LAFFITTE
1 468
000
MAREIL
MARLY
170
758
MARLY
LE
ROI
955
879
LE
MESNIL
LE
ROI
325
000
MONTESSON
838
706
LE
PECQ
770
875
LE
PORT
MARLY
336014
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
2 388
296
SARTROUVILLE
2 460
046
LE VESINET
1133
934
-
les
redevances
d'assainissement
suivantes
pour
2022 :
58
073
BEZONS
1709
CARRIERES
SUR
SEINE
889
030
CHAMBOURCY
450
343
CHATOU
1 543
078
CROISSY
SUR
SEINE
659
078
L'ETANG
LA
VILLE
233
700
HOUILLES
1 524
843
LOUVECIENNES
466
387
MAISONS
LAFFITTE
1468
MAREIL
MARLY
170
758
MARLY
LE
ROI
955
879
LE
MESNIL
LE
ROI
325
000
MONTESSON
838
706
LE
770
875
LE
PORT
MARLY
336
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
2 388
NT
GERMAIN
EN
LAYE
/
FOU
285
912
2 460
046
LE VESINET
1133
934
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
oO
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 °
°
S
Î
Aigremont
+
Bezons
°°
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OINn
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Sainlt-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
pour
la gestion
déléguée
à des
syndicats,
les redevances
d'assainissement
suivantes :
Redevance
2021
Redevance
2022
SIARSGL
0,19
€
HT
/
m3
0,23
€
HT/
m3
SABS
0,4894
€
HT
/
m3
0,4894
€
HT
/
m3
SMAS3M
0,26
€
HT
/
m3
0,26
€
HT/
m3
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-62
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
et
prévoyant
le
transfert
des
compétences
relatives
à
l’eau
potable
et
à
l'assainissement
aux
communautés
d'agglomération
au 1°
janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
Eau
et
Assainissement
aux
communautés
et
prévoyant
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
aux
communautés
d'agglomération
à
compter
du
1° janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
la
proximité
de
la vie
publique, Vu
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022,
Vu
la
délibération
n°DEL21-128
adoptant
les
conventions
de
délégation
concernant
les
compétences
eau
potable,
assainissement
et gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Vu
la délibération
n°DEL21-130
du
Conseil
communautaire
du
9 décembre
2021
adoptant
le pacte
financier
et
fiscal
2021-2026,
Vu
la
délibération
n°DEL22-08
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
approuvant
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2022,
Vu
la
délibération
n°DEL22-34
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
approuvant
les
tarifs
2022
relatifs
à
l'exercice
des
compétences
eau,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
Considérant
qu'il
convient
de
maintenir
le
niveau
des
recettes
des
services
publics
de
collecte
des
eaux
usées
afin
de
satisfaire
les
besoins
locaux
d'extension
des
réseaux,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le taux
de TVA
des
villes
ayant
un
contrat
de
délégation
de
service
public,
Considérant
qu’il
convient
de
ne
pas
appliquer
de
surtaxes
d’eau
potable
communautaires
pour
les
villes
ayant
transférées
la compétence
à un
syndicat,
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
sur
les
tarifs
concernant
l'assainissement
en
gestion
déléguée
à
des
syndicats
infra-communautaires
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
Finances
et ressources
et » réunie
le 16 juin
2022,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Cycles
de
l'eau
» réunie
le 21
juin
2022,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Ce]
o
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ ww.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigremont
e
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-s
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
Marly-le-Roi
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Ouiï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
DE
REVISER
les tarifs
2022
relatifs
à l'exercice
des
compétences
eau,
assainissement
et gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
comme
suit :
-
les surtaxes
d’eau
potable
suivantes
pour
2022 :
AIGREMONT BEZONS CARRIERES
SUR
SEINE
CHAMBOURCY CHATOU CROISSY
SUR
SEINE
L'ETANG
LA VILLE
HOUILLES LOUVECIENNES MAISONS
LAFFITTE
MAREIL
MARLY
MARLY
LE ROI
LE MESNIL
LE
ROI
MONTESSON LE PECQ LE PORT
MARLY
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
SARTROUVILLE LE VESINET
58
1709
622
889 450
34
1543 659 233 1524 466 1 468 170 955
879
325 838 770
875
336
01
2 388 2 460 1133
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 » 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{äcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
]
1G
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ain
ermaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
-
les
redevances
d'assainissement
suivantes
pour
2022 :
SUR
SEINE
SUR SEINE
"ETANG
LA VILLE LAFFITTE MARLY LEROI
MESNIL
LE ROI
PECQ PORT
MARLY
GERMAIN
EN
LAYE
GERMAIN
EN
VESINET
-
pour
la gestion
déléguée
à des
syndicats,
les
redevances
d'assainissement
suivantes
Redevance
2021
Redevance
2022
SIARSGL
0,19
€ HT/
m3
0,23
€
HT/
m3
SABS
0,4894
€
HT
/
m3
0,4894
€ HT/
m3
SMAS3M
0,26
€ HT/
m3
0,26
€ HT
/
m3
tre
(Guillaume F
KE
14.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-63:
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
-
SOUTIEN
AUX
EXPÉRIMENTATIONS
COMMUNALES RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
22-63
Eric
DUMOULIN,
vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
a adopté
son
pacte
financier
et fiscal
le 9 décembre
dernier.
Son
principe
n°2
prévoit
le
développement
d’une
politique
d’expérimentation
locale
et
notamment
le
soutien
de
la
CASGBS
aux
« expérimentations
portées
par
les
villes
dans
le
cadre
d'actions
dont
le
rayonnement
peut
dépasser
le niveau
purement
communal
».
Le
cadre
de
ce
soutien
est
défini
dans
la fiche
pratique
n°1
qui
prévoit
notamment
que
l'enveloppe
allouée
à ce
dispositif
et les critères
de
mise
en
œuvre
seront
définis
annuellement.
L'enveloppe
a été
déterminée
dans
le cadre
du
vote
du
Budget
primitif
en
mars
dernier
et
s'élève
à 150
000
€.
Il s'agit
désormais
de
définir
les
critères
d'attribution.
La
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
16
juin
2022
a
émis
un
avis
favorable.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
oO
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{dcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr %
&
a
=
A:
«
si
En
i
:
Saint
Germ
ON
Aigrermont
+6
Bezüns
+
Cartières-surGeine
e
Chambourcy
#4
Chatou
ï
Croissy-eur-beine
+
Houilles
+
Le
Mesmille-Rot
8
Le
Peca
+
Le
Pori-Maïty
bouclesdesene
L'Étang-la
Ville
e
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉEFATLCIRN
Marly
tot
+
Mantesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ_
DEFINIR
les
conditions
d'attribution
du
soutien
financier
de
la
CASGBS
aux
expérimentations
portées
par
les
communes
membres,
comme
suit
:
-
Le
soutien
de
la
CASGBS
prendra
la forme
d’un
fonds
de
concours
et
ne
pourra
donc
excéder
50%
du
reste
à charge
de
la commune
-
Thématique
des
expérimentations:
végétalisation
des
cours
d'école,
agriculture
urbaine,
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
«
nature
en
ville
»,
«
services
innovants
à
destination
des
administrés
»
-
Les
projets
soutenus
devront
être
«
mûrs
»
c'est-à-dire
réalisés
en
2022
ou
au
cours
du
1°
semestre
2023
-
Le soutien
de
la CASGBS
ne
portera
que
sur
des
dépenses
d'investissement
v”_
FIXER
au
15
juillet
2022
la
date
limite
de
dépôt
du
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CASGBS
pour
une
délibération
d'attribution
au
cours
du
4"
trimestre
2022.
Ÿ”
DEFINIR
comme
suit
la
liste
des
pièces
à
fournir
dans
le
dossier
de
demande
d'attribution
du
fonds
de
concours:
-
Une
présentation
du
projet
indiquant
notamment
en
quoi
il répond
aux
conditions
d’attribution
du
fonds
de
concours
définies
par
la présente
délibération,
-
Un état
justificatif
des
dépenses
ou
un
plan
de
financement
du
projet.
e
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-63
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL21-130
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
portant
approbation
du
Pacte
financier
et
fiscal,
Vu
la
délibération
n°DEL22-25
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
16
juin
2022,
Ouf
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
bice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : Ÿ_
DE
DEFINIR
les
conditions
d'attribution
du
soutien
financier
de
la
CASGBS
aux
expérimentations
portées
par
les
communes
membres,
comme
suit :
-
Le
soutien
de
la
CASGBS
prendra
la forme
d’un
fonds
de
concours
et
ne
pourra
donc
excéder
50%
du
reste
à
charge
de
la
commune,
-
Thématique
des
expérimentations:
végétalisation
des
cours
d'école,
agriculture
urbaine,
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
«
nature
en
ville
»,
«
services
innovants
à
destination
des
administrés
»,
-
Les
projets
soutenus
devront
être
« mûrs
»
c'est-à-dire
réalisés
en
2022
où
au
cours
du
1°
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
œ
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{äcasgbs.fr
eva
saintgermainbouclesdeseine.f Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
,
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
semestre
2023,
-
Le soutien
de
la CASGBS
ne
portera
que
sur
des
dépenses
d’investissement.
*_
DE
FIXER
au
15
juillet
2022
la
date
limite
de
dépôt
du
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CASGBS
pour
une
délibération
d'attribution
au
cours
du
gère
trimestre
2022.
Ÿ”_
DE
DEFINIR
comme
suit
la
liste
des
pièces
à fournir
dans
le
dossier
de
demande
d'attribution
du
fonds
de
concours
:
-
Une
présentation
du
projet
indiquant
notamment
en
quoi
il répond
aux
conditions
d'attribution
du
fonds
de
concours
définies
par
la présente
délibération,
-
Un
état justificatif
des
dépenses
ou
un
plan
de
financement
du
projet.
KE
15.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-64:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
CONCEPTION
ET
LA
CONDUITE
DU
PROJET
« GRANDS
ÉQUIPEMENTS
-
CHAMPS
ROGER
- VIGNES
BLANCHES
- CHÂTEAU
D'EAU
» À CARRIÈRES-SUR-SEINE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-64
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l’aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS),
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
et
Grand
Paris
Aménagement
ont
signé,
le
19
avril
2018,
une
convention
tripartite
de
partenariat
pour
la
conception
et
la
conduite
du
projet
« Grands
équipements
—
Champs
Roger
-— Vignes
blanches
— Château
d'Eau
» à Carrières-sur-Seine.
La
convention
tripartite
de
partenariat
autorise
la
réalisation
par
Grand
Paris
Aménagement,
et
à
sa
charge,
des
diverses
études
préalables
nécessaires
qui
permettront
un
arbitrage
sur
le
programme
et
la
faisabilité
opérationnelle
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
sur
le
périmètre
d'urbanisation
envisagé.
La
convention
partenariale
tripartite
conclue
initialement
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit
jusqu’au
19
avril
2020,
a
été
prorogée
en
2020
pour
une
durée
de
deux
ans
supplémentaires,
soit
jusqu'au
19
avril
2022.
Les
études
préalables
programmées
dans
le
cadre
de
cette
convention
n'étant
pas
encore
achevées,
il y
a
lieu
de
poursuivre
le
partenariat
dans
les
mêmes
conditions
que
prévu
dans
la
convention
initiale,
et
ce
pour
une
nouvelle
durée
de
deux
années
supplémentaires.
La
commission
« Aménagement
» réunie
le 8 juin
2022
a émis
un
avis favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
v’_
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
tripartite
de
partenariat
entre
la
CASGBS,
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
et
Grand
Paris
Aménagement
pour
la
conception
et
la
conduite
du
projet
«
Grands
équipements
— Champs
Roger
— Vignes
blanches
— Château
d'Eau
» à Carrières-sur-Seine.
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
l'avenant
n°2
susmentionné
et tout
document
y afférent.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 » 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi ä
2e
#
.
e
|
.
.
"
.
Sa
| nf
Geri
Î
OI
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
-
\
-
.
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnitle-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
‘“
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMIÉEFATEONN
Marly-le-Rot
s
Montesson
+
Saint-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
téng-la-Ville
8
Le
Vésinot
e
Louveciennes
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-64
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
la
convention
de
partenariat
pour
la
conception
et
la
conduite
du
projet
« Grands
équipements
—
Champs
Roger
—
Vignes
blanches
—
Château
d'Eau
»
à
Carrières-sur-Seine,
signée
le
19
avril
2018,
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit
jusqu'au
19
avril
2020,
entre
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
et
Grand
Paris
Aménagement,
Considérant
que
la
convention
autorise
la
réalisation
par
Grand
Paris
Aménagement,
et
à
sa
charge,
des
diverses
études
préalables
nécessaires
qui
permettront
un
arbitrage
sur
le
programme
et
la
faisabilité
opérationnelle
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
sur
le périmètre
d'urbanisation
envisagé,
Vu
la
délibération
n°20-115
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2020
portant
approbation
et
autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
ayant
pour
objet
de
proroger
la
durée
de
la
convention
de
deux
ans,
soit jusqu’au
19
avril
2022,
Considérant
que
les
études
préalables
programmées
dans
le
cadre
de
cette
convention
n'étant
pas
encore
achevées,
il
y
a
lieu
de
poursuivre
le
partenariat
dans
les
mêmes
conditions
que
prévu
dans
la
convention
initiale,
et ce
pour
une
nouvelle
durée
de
deux
années
supplémentaires,
Vu
le
projet
d’avenant
n°2
ayant
pour
objet
de
proroger
de
deux
années
supplémentaires
la
durée
de
la
convention,
soit
jusqu'au
19
avril
2024,
Vu
la
délibération
n°CM-2022-029
du
Conseil
municipal
de
Carrières-sur-Seine
du
4
avril
2022
approuvant
et
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
susmentionné,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Aménagement
» réunie
le 8 juin
2022,
Ouï
l'exposé
de
jacques
MYARD,
vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l’urbanisme
et du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
"
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
* :
saintgermainbouctesdeseine.f A .
-
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ain
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
»
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Mar
ly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉCIDE
:
Ÿ’_
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
tripartite
de
partenariat
entre
la
CASGBS,
la commune
de
Carrières-sur-Seine
et
Grand
Paris
Aménagement
pour
la
conception
et
la
conduite
du
projet
« Grands
équipements
— Champs
Roger
— Vignes
blanches
— Château
d'Eau
» à Carrières-sur-Seine.
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
l'avenant
n°2
susmentionné
et tout
document
y afférent.
FAX
16.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-65:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
ACTIVITY'
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
OEUVRE
DES
CLAUSES
D'INSERTION
SOCIALE RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-65
Jacques
MYARD,
vice-président
en
charge
de
l’aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et du
renouvellement
urbain,
rappelle
que
le
développement
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics
vise
à
favoriser
l'insertion
sociale
et l’accès
à l'emploi
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
ou
professionnelles.
Le
groupement
d'intérêt
publics
(GIP)
« ActivitY’
»
intervient
pour
coordonner
la
mise
en
oeuvre
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics
des
collectivités
et acteurs
du
Département
des
Yvelines.
Le
territoire
de
la CASGBS
de
par
sa
taille
et
les
enjeux
en
matière
de
politique
de
la ville
et
de
renouvellement
urbain
est
adapté
au
développement
des
clauses
d'insertion.
Jusque-là
la
CASGBS
a
effectué
le
suivi
de
l'application
des
clauses
d'insertion
sociale
avec
une
chargée
de
mission
positionnée
au
sein
de
la direction
de
la politique
de
la ville
et du
renouvellement
urbain.
À
la
suite
du
départ
de
la
chargée
de
mission
en
décembre
2021,
une
réflexion
a été
engagée
pour
redéfinir
le
format
du
partenariat
entre
la
CASGBS
et
ActivitY’,
sur
le
modèle
d’autres
collectivités
qui
ont
confié
à
ActivitY’
le suivi
de
l'ensemble
des
étapes
de
mise
en
oeuvre
des
clauses
d'insertion.
Il
convient
donc
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
ActivitŸ’
portant
notamment
sur
les
éléments
suivants :
-
Les
modalités
d'action
d’un
facilitateur/trice
sur
le territoire
de
la
CASGBS,
-
Le
périmètre
des
opérations
à
suivre
notamment
du
NPNRU
de
Sartrouville,
-
Les
conditions
financières
de
mise
en
œuvre
de
l’action
d’un
facilitateur/trice
: subvention
de
26
352
€
pour
l’année
2022
-
L'organisation
de
la gouvernance
de
la convention,
-
Les
modalités
de
restitution
des
bilans
de
réalisation
(indicateurs
de
reporting,
etc.)
-
La
durée
de
la convention.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
v”_
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
ActivitV'
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
sociales.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
“DE
VERSER
une
subvention
de
26
352
€ à ActivitY’,
pour
l’année
2022.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Oo
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
» vw
saintgermainbouclesdeseine.fr .
°
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OIN
ermain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact(âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil
Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-65
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine,
Considérant
que
le développement
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics
vise
à favoriser
l'insertion
sociale
et l'accès
à l'emploi
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
ou
professionnelles,
Considérant
que
le groupement
d'intérêt
publics
« ActivitY’
» intervient
pour
coordonner
la
mise
en
oeuvre
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics
des
collectivités
et acteurs
du
Département
des
Yvelines,
Considérant
que
le territoire
de
la CASGBS
de
part
sa
taille
et les enjeux
en
matière
de
politique
de
la ville
et de
renouvellement
urbain
est
adapté
au
développement
des
clauses
d'insertion,
Vu
la
délibération
n°DEL19-214
du
Conseil
communautaire
du
14
novembre
2019
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la CASGBS
et ActivitY’
relative
à la mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion,
Considérant
que
la
convention
susmentionnée
arrive
à
échéance
le
22
février
2023
et
qu'il
convient
de
la
renouveler, Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Aménagement
» réunie
le 8 juin
2022,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{dcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
?
Chatou
;
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Oui
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l’urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
ActivitY'
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
sociales.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
Ÿ_
DE
VERSER
une
subvention
de
26
352
€
à ActivitY’,
pour
l’année
2022.
HE
17.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-66:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
MULTI-FILIÈRES
CYRENE
-
SECTION
DE
LA
DSP
PORTANT
SUR
LA
LIVRAISON
ET
LA
MAINTENANCE
DES
BACS
POUR
LES
COMMUNES
DE
MAISONS-LAFFITTE
ET LE PORT-MARLY
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-66
Jean-Yves
PERROT,
vice-président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l’économie
circulaire,
rappelle
que
la
CASGBS
a
pris
en
charge
la gestion
des
bacs
des
communes
de
Maisons-Laffitte
et
du
Port-Marly
au
1°" janvier
2017,
concomitamment
à la prise
en
gestion
de
la collecte
des
déchets
pour
le compte
de
ces
deux
communes.
La
gestion
des
conteneurs
des
villes
de
Maisons-Laffitte
et
Le
Port-Marly
est
intégrée
dans
la
délégation
de
Service
Public
(DSP)
contractualisée
entre
l’ex-SIVATRU
et
la
société
GENERIS
(filiale
de
VEOLIA),
arrivant
à
échéance
en
juillet
2023,
dont
l’objet
principal
porte
sur
l’exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
Cyrene
et de
la déchèterie
intercommunale
de
Triel-sur-Seine.
Le
transfert
de
la
compétence
« collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
du
SIVATRU
à
la
CASGBS
au
1er
janvier
2017
a eu
pour
effet
de
lui transférer
la
partie
de
la
DSP
portant
sur
la gestion
des
conteneurs
pour
les
deux
communes.
Les
missions
sont
réparties
comme
suit entre
la CASGBS
et la société
GENERIS :
>
GENERIS
(via
la DSP)
o
Stockage
des
conteneurs
et
livraison
au
domicile
des
usagers.
>
CASGBS:
o
Gestion
des
demandes
de
bacs
des
administrés,
o
Commandes
d’achat
des
conteneurs
via
un
marché
public
avec
la société
SULO.
Évolution
du
nombre
de
bacs
contact(äcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr
Nombre
de
conteneurs
Variation
2020
2021
2020/2021
|
Maisons-Laffitte
19
006
19
498
+2,6%
Le
Port-Marly
2
889
2
962
+2,5%
| |
TOTAL
21
895
22
460
+2,6%
|
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30 -
°
%
fG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
an
eErmaoIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Mart
y
|
ÿ
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
- Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
»
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Le
nombre
de
bacs
en
2021
a
augmenté
de
2,6
%
pour
Maisons-Laffitte
et
de
2,5
%
pour
Le
Port-Marly
par
rapport
à
2020.
Ces
augmentations
sont
dans
la
même
tendance
que
les
augmentations
des
années
précédentes. Les formats
de
bacs
les
plus
demandés
sur
l’année
2021
furent
:
v”_
les
bacs
ordures
ménagères
240L
et
360L,
Ÿ_
les bacs
verre
120L,
Ÿ”_
les
bacs
emballages
operculés
360L.
Nombre
d'interventions
En
2021,
la société
GENERIS
a
effectué :
Ÿ_
1362
interventions
pour
Maisons-Laffitte
(dotations
de
conteneurs
et
retraits
de
conteneurs
en
cas
de
changement
de
volume),
soit 32,4
%
de
plus
par
rapport
à 2020,
Ÿ
239
interventions
pour
Le
Port-Marly,
soit 43,1
%
de
plus
par
rapport
à 2020.
Ces
augmentations
peuvent
s'expliquer
par
une
reprise
après
l’année
2020
qui
fut
perturbée
en
raison
des
confinements
et
également
par
la
reprise
des
travaux
et
nouvelles
constructions
également
après
l’année
2020. Conformément
aux
articles
L.
1411-3
et
L.
1413-1
du
CGCT,
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
réunie
le
16
juin
2022,
a dûment
examiné
le
rapport
annuel
du
délégation
qui
est
tenu
à
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
CASGBS.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ”
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
2021
de
la
délégation
de
service
public
de
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
Cyrene,
portant
sur
la
section
livraison
et
maintenance
des
bacs
pour
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et
Le
Port-
Marly. à aocument
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-66
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
Cyrene
signée
entre
le
SIVATRU
et
la
société
GENERIS
en
2014,
Considérant
que
la
convention
de
délégation
susmentionnée
intègre
les
prestations
de
maintenance
et
de
livraison
des
bacs
pour
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et
du
Port-Marly,
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
« collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
du
SIVATRU
àla
CASGBS
au
1er
janvier
2017
a eu
pour
effet
de
lui
transférer
la
partie
de
la
délégation
de
service
public
portant
sur
ces
prestations,
Considérant
que
le
rapport
d'activité
2021
a
été
examiné
le
16
juin
2022
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
application
de
l’article
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{dcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
ñ
TG
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
-
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
que
ce
rapport
d'activité
est
à la disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la CASGBS,
Ouï
l'exposé
de
Jean-Yves
PERROT,
vice-président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l’économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégation
2021
de
la
délégation
de
service
public
de
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
Cyrene,
portant
sur
la
section
livraison
et
maintenance
des
bacs
pour
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et
du
Port-
Marly.
KA
18.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
22-67
: AUTORISATION
D'INSTAURATION
À
TITRE
EXPÉRIMENTAL
D'UN
DISPOSITIF
D'AUTORISATION
PRÉALABLE
À
LA
MISE
EN
LOCATION
SUR
LA
COMMUNE
DU
PORT
MARLY
(PERMIS
DE
LOUER)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-67
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l’habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
indique
que
la
Communauté
d'agglomération
souhaite
poursuivre
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
les
marchands
de
sommeil
et plus
généralement
contre
l'habitat
dégradé
sur
son
territoire.
La
loi
pour
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové,
dite
«
loi
ALUR
»,
et
ses
décrets
d'application,
permettent
aux
EPCI
de
se
doter
d'outils
complémentaires
pour
renforcer
cette
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
les
marchands
de
sommeil.
Il
s’agit
de
l'instauration
d’une
autorisation
préalable
de
mise
en
location
(APML),
plus
communément
appelée
« permis
de
louer
».
Ce
dispositif
permet
de
refuser
ou
de
soumettre
à
conditions
la
mise
en
location
lorsque
le
logement
est
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
occupants
et
à
la
salubrité
publique.
Tout
propriétaire
a
l'obligation
de
demander
un
permis
de
louer
pour
une
première
mise
en
location
ou
un
changement
de
locataire. La
loi ALUR
permet
également
à la
Communauté
d'agglomération,
compétente
en
matière
d'habitat,
de
définir
des
secteurs
géographiques,
des
catégories
de
logements
ou
d’ensembles
immobiliers
pour
lesquels
la
mise
en
location
doit
faire
l’objet
de
ces
procédures.
Ces
autorisations
préalables
ne
concernent
pas
les
logements
sociaux. Le
non-respect
par
les
bailleurs
du
régime
de
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location
peut
avoir
pour
conséquence
le
paiement
d’une
amende
de
5 000
€
et
de
15
000
€
en
cas
de
récidive
sous
trois
ans.
Les
amendes
sont
recouvrées
par
le
représentant
de
l'Etat
et
son
bénéfice
revient
à
l'Agence
Nationale
pour
l’'Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH).
La
commune
du
Port-Marly
a
constaté
la
dégradation
de
son
parc
locatif
et
l'apparition
de
marchands
de
sommeil
sur
le
secteur
restreint
de
la
route
de
Versailles.
Elle
s’est
portée
volontaire
pour
expérimenter
le
dispositif
de
l'autorisation
préalable
à la mise
en
location
sur
ce secteur.
Au
vu
du
périmètre
retenu
et en
cas
de
modification
de
ce
dernier
ou
de
l'instauration
de
périmètres
supplémentaires,
il
conviendra
de
délibérer
à
nouveau. La
Commission
« Habitat
» réunie
le 14 juin
2022
a émis
un
avis
favorable.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30 6
S
ñ
TG
Ï
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
An
ermaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
-
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Aussi,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ
D'INSTAURER
à
titre
expérimental,
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Port-Marly,
à compter
du
1°
janvier
2023,
un
dispositif
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
les
marchands
de
sommeil,
à
savoir
l'autorisation
préalable
à la
mise
en
location
(APML),
dit
«
permis
de
louer
».
DE
SOUMETTRE
à
ce
dispositif
à
compter
du
1°
janvier
2023,
toutes
les
résidences
principales
du
Port-
Marly,
hors
logements
sociaux,
faisant
partie
des
périmètres
suivants
:
-
9
à
1
Avenue
de
Saint-Germain,
-
2 à
38
Route
de
Versailles
(avant
l’église),
-
_1à
27
Route
de
Versailles.
DE
DEMANDER
aux
pétitionnaires
de
fournir,
en
sus
des
formulaires
(CERFA)
et
documents
prévus
par
les
décrets
(diagnostic
de
performance
énergétique,
constat
de
risque
d'exposition
au
plomb,
une
attestation
mentionnant
l'absence
d'amiante,
une
attestation
de
conformité
électrique
et
gaz
et
un
état
des
risques
naturels
et
technologiques),
le
projet
de
bail
ou
le
bail,
le
nombre
d'occupants,
les
plans
intérieurs
et
photographies
du
bien
soumis
à autorisation
préalable
de
mise
en
location.
DE
PRECISER
que
les
demandes
d’autorisation
préalable
à la
mise
en
location
sont
adressées
:
-
soit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
la
Mairie
du
Port-Marly,
sise
3
aveune
Simon
Vouet,
78560
Le
Port-Marly
-
Soit
par
voie
électronique
à l'adresse
permisdelouer@casgbs.fr
DE
TRANSMETTRE
ladite
délibération
pour
information
à la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
à la Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole,
conformément
à
l’article
L.
635-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
à M.
le
Préfet
des
Yvelines
et
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines,
D'AUTORISER
M.
le
Président
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
la
présente
délibération. D'AUTORISER
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-67
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
Un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
notamment
le
chapitre
3
de
son
titre
Il
«
Renforcer
les
outils
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
»
section
3
« Améliorer
la
lutte
contre
les
marchands
de
sommeil
et
l'habitat
indigne
» articles
92
et
93,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L.
634-1
et
suivants
et
R.
634-1
et
suivants,
relatifs
à
l’autorisation
préalable
de
mise
en
location
et
à
la
déclaration
de
mise
en
location,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 +
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{dcasgbs.fr
+ wwv.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
Germain
Aigremont
6e
Bezons
se
Cartières-sur-Seine
+
Chambourcy
8
Chatou
-
.
Croissy-sur-Seme
s
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
à
Le
Peca
8
Le
Port-Marty
bouclesdesene
L'Étang-ta-Ville
«
Le
Vésinet
«
Louveciennes
e
Maisons.
Lalfitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
PAG
ELOMÉFIATIORN
Marly-le-Rot
es
Montesson
+
Gaint-Gearmain-en-Layve
+
Sartrouville
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN,
Vu
le décret
n°2016-1970
du
19
décembre
2016
relatif aux
régimes
de
déclaration
et d'autorisation
préalable
de
mise
en
location,
Vu
larrêté
conjoint
n°78-2018-10-01-017
DDCS/CD
du
Préfet
des
Yvelines
et
du
Président
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
1°
octobre
2018
portant
approbation
du
8°"
Plan
Départemental
d'action
pour
le logement
et l'hébergement
des
personnes
défavorisées
2017/2022
des
Yvelines,
Considérant
la
politique
volontariste
de
la
CASGBS
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
les
marchands
de
sommeil, Considérant
que
la
loi
ALUR
et
ses
décrets
d'application
permettent
de
se
doter
d'outils
supplémentaires
pour
renforcer
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
mieux
connaître
le
parc
de
logements
en
situation
de
fragilité,
Considérant
que
la
loi
ALUR
donne
la
possibilité
à
la
Communauté
d'agglomération,
compétente
en
matière
d'habitat
de
définir
des
secteurs
géographiques,
des
catégories
de
logements
ou
d’ensembles
immobiliers
pour
lesquels
la mise
en
location
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
à la mise
en
location,
Considérant
que
ce
dispositif
permet
de
refuser
ou
de
soumettre
à
conditions
la
mise
en
location
lorsque
le
logement
est susceptible
de
porter
atteinte
à la sécurité
des
occupants
et à la salubrité
publique,
Considérant
que
tout
propriétaire
a
l'obligation
de
demander
un
permis
de
louer
pour
une
première
mise
en
location
ou
un
changement
de
locataire,
Considérant
que
le
non-respect
par
les
baïlleurs
du
régime
de
l’autorisation
préalable
de
mise
en
location
peut
avoir
pour
conséquence
le paiement
d’une
amende
de
5 000
€ et de
15
000
€ en
cas
de
récidive
sous
trois
ans,
Considérant
que
la commune
du
Port-Marly,
ayant
constaté
la
dégradation
de
son
parc
locatif
et
l'apparition
de
marchands
de
sommeil
sur
le
secteur
restreint
de
la
route
de
Versailles,
s’est
portée
volontaire
pour
expérimenter
le dispositif
de
l'autorisation
préalable
à la
mise
en
location
sur
ce secteur,
Considérant
que
le
caractère
expérimental
est
retenu
au
vu
des
périmètres
proposés
et
qu’en
cas
de
modification
de
ces
derniers
ou
de
l’instauration
de
périmètres
supplémentaires,
il
conviendra
de
délibérer
à
nouveau, Considérant
que
le
dispositif
entrera
en
vigueur
sous
un
délai
minimal
de
six
mois
après
le contrôle
de
légalité
rendant
exécutoire
la présente
délibération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Habitat
»,
réunie
le
14
juin
2022,
Oui
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
lhabitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ
D’INSTAURER
à
titre
expérimental,
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Port-Marly,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
un
dispositif
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
les
marchands
de
sommeil,
à
savoir
l'autorisation
préalable
à la
mise
en
location
(APML),
dit «
permis
de
louer
».
Ÿ
DE
SOUMETTRE
à ce
dispositif
à compter
du
1°
janvier
2023,
toutes
les
résidences
principales
du
Port-
Marly,
hors
logements
sociaux,
faisant
partie
des
périmètres
suivants :
-
9
à
1 Avenue
de
Saint-Germain,
Cormmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
<
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
e vu,
saintgermainbouclesdeseine.fi l
ï
Aigremont
+
Bezons
e
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ON
eErMmaIn
!
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
»
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Mat
ly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
;
7
-
2 à 38
Route
de
Versailles
(avant
l’église),
-
1 à
27
Route
de
Versailles.
Ÿ
DE
DEMANDER
aux
pétitionnaires
de
fournir,
en
sus
des
formulaires
(CERFA)
et
documents
prévus
par
les
décrets
(diagnostic
de
performance
énergétique,
constat
de
risque
d'exposition
au
plomb,
une
attestation
mentionnant
l'absence
d'amiante,
une
attestation
de
conformité
électrique
et
gaz
et
un
état
des
risques
naturels
et
technologiques),
le
projet
de
bail
ou
le
bail,
le
nombre
d'occupants,
les
plans
intérieurs
et
photographies
du
bien
soumis
à
autorisation
préalable
de
mise
en
location.
Ÿ
DE
PRECISER
que
les
demandes
d'autorisation
préalable
à la mise
en
location
sont
adressées
:
-
soit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à la
Mairie
du
Port-Marly,
sise
13
avenue
Simon
Vouet,
78560
Le
Port-Marly
-
soit
par
voie
électronique
à l'adresse
permisdelouer@casgbs.fr
Ÿ
DE
TRANSMETTRE
ladite
délibération
pour
information
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
à
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole,
conformément
à
l’article
L.
635-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
à
M.
Le
Préfet
des
Yvelines
et
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines.
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
k4%
19.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-68:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PERMIS
DE
LOUER
AU
PORT-MARLY RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-68
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et de
la gestion
des
aires
d'accueil,
expose
que
la
communauté
d'agglomération
et
la
commune
du
Port-Marly
veulent
engager
des
actions
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne
et
les
marchands
de
sommeil.
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
sur
cette
commune,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
des
services
du
Port-Marly.
En
effet,
la
communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
ne
dispose
pas
des
ressources
suffisantes
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
au
Port
Marly,
comme
prévue
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022.
Dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services,
il
est
proposé
qu’une
convention
prévoit
les
modalités
de
mise
à disposition
des
services
de
la commune
du
Port-Marly
en
vue
:
e
d’instruire
les
dossiers
de
demande
préalable
à la mise
en
location
des
logements
;
e
d'effectuer
les
visites
de
contrôle
;
e
d'assurer
le suivi
des
dossiers
;
e
d'évaluer
le dispositif.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
de
services,
à
titre
gratuit,
précise
les
missions
assurées
respectivement
par
les services
communaux
et par
les services
de
la CASGBS.
La
commission
«
Habitat
» réunie
le 14
juin
2022
a émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fi £
EU
eine
+
Charmkbourcy
4
Chatou
Saint
Germain
Aigremont
«
Hezons
»
‘
cie
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mecnille-Roi
+
Le
Fecq
e
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
#
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGCELOMEÉEATION
Marly-le-Roi
6
Montesson
+
Saint-Germatn-en-Laye
+
Sartrouville
Ÿ’__
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
entre
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
la
commune
du
Port-Marly.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
la
convention
susmentionnée
et
tout
document
y afférent.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-68
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
L.634-1
et
suivants
et
R.
634-1
et
suivants,
relatifs
à
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location
et
à
la
déclaration
de
mise
en
location,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
notamment
le
chapitre
3
de
son
titre
Il
« Renforcer
les
outils
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
»
section
3
« Améliorer
la lutte
contre
les
marchands
de
sommeil
et l’habitat
indigne
» articles
92
et 93,
Vu
le décret
n°2016-1970
du
19
décembre
2016
relatif aux
régimes
de
déclaration
et d'autorisation
préalable
de
mise
en
location,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN,
Vu
l'arrêté
conjoint
n°78-2018-10-01-017
DDCS/CD
du
Préfet
des
Yvelines
et
du
Président
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
1°
octobre
2018
portant
approbation
du
8°"
Plan
Départemental
d'Action
pour
le Logement
et l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
2017/2022
des
Yvelines,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
instaurant
à
titre
expérimental
un
dispositif
d'autorisation
préalable
à
la
mise
en
location
au
Port-Marly,
Considérant
que,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services,
il est
proposé
de
conclure
une
convention,
à titre
gratuit,
prévoyant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
services
de
la
commune
du
Port-Marly
en
vue,
notamment,
d’instruire
les
dossiers
de
demande
préalable
à
la
mise
en
location
des
logements,
d'effectuer
les
visites
de
contrôle,
d'assurer
le
suivi
des
dossiers
et
d'évaluer
le
dispositif,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Habitat
»
réunie
le
14
juin
2022,
Oui
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
entre
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
la
commune
du
Port-Marly.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactf@äcasgbs.fr
« ww.
saintgermainhouclesdeseine.
fr
@ -
-
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OIn
ermMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
»
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
e
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent
KA
20.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-69:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DES
YVELINES
(CAUE
78)
ET
VERSEMENT
D'UNE
PARTICIPATION
FORFAITAIRE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-69
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d’accueil,
rappelle
que
par
délibération
du
10
février
2022,
la CASGBS
a adhéré
au
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
des
Yvelines
des
Yvelines
(CAUE
78).
Dans
le
cadre
du
projet
de
territoire
et
du
Plan
Climat
de
la
Communauté
d'agglomération,
il
est
apparu
vertueux
de
bâtir
un
référentiel
de
l'aménagement
durable.
La
construction
de
logement
en
sera
un
des
chapitres.
Il s’agit
d'élaborer
une
culture
commune
du
projet
urbain
permettant
de
mieux
répondre
aux
besoins
actuels
et futurs
des
habitants
et respectant
les
ressources
et les
paysages
notamment.
L'objet
de
ce
premier
travail
est
de
poser
les
ambitions
politiques
sur
le
volet
habitat
d'approfondir
certaines
thématiques
et de
préfigurer
les outils
spécifiques
à développer.
Le
CAUE
78
prévoit
dans
le
cadre
de
son
programme
d'activités,
la
mise
en
place
de
conventions
de
missions
d'accompagnement
des
maîtres
d'ouvrage.
C’est
pourquoi
la
CASGBS
a
demandé
au
CAUE
d'organiser
des
ateliers
avec
les élus
des
communes
permettant
de
bâtir
une
culture
commune
de
l'habitat.
Une
participation
volontaire
et
forfaitaire
de
6
000
€
sera
versée
par
la
CASGBS
au
titre
d’une
contribution
générale
à l’activité
du
CAUE
78.
Cette
subvention
sera
versée
de
la façon
suivante :
e
3000
€
en
octobre
2022,
e
3 000
€ en
décembre
2022,
sous
réserve
de
la réception
du
bilan
formalisé.
La
Commission
«
Habitat
» réunie
le 14
juin
2022
a émis
un
avis
favorable,
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
Ÿ’_
D'APPROUVER
la convention
avec
le CAUE
78,
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent
Ÿ_
DE
VERSER
une
participation
volontaire
et forfaitaire
de
6 000€.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
» 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ ww1.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
-
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Marly
A N/ DÉLIBÉRATION
N°DEL22-69
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL22-16
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
autorisant
l'adhésion
de
la
CASGBS
a
adhéré
au
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
des
Yvelines
des
Yvelines
(CAUE
78).
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire
et
du
Plan
Climat-Air-Energie
de
la
Communauté
d'agglomération,
il est
apparu
vertueux
de
bâtir
un
référentiel
de
l'aménagement
durable
et que
la construction
de
logement
en
sera
un
des
chapitres,
Considérant
qu'il
s'agira
d'élaborer
une
culture
commune
du
projet
urbain
permettant
de
mieux
répondre
aux
besoins
actuels
et futurs
des
habitants
et respectant
les
ressources
et les
paysages
notamment,
Considérant
que
l’objet
de
ce
premier
travail
est
de
poser
les
ambitions
politiques
sur
le
volet
habitat
d'approfondir
certaines
thématiques
et de
préfigurer
les
outils
spécifiques
à développer,
Considérant
que
le
CAUE
78
prévoit,
dans
le
cadre
de
son
programme
d'activités,
la
mise
en
place
de
conventions
de
missions
d'accompagnement
des
maîtres
d'ouvrage,
Considérant
que
la CASGBS
a demandé
au
CAUE
78
d'organiser
des
ateliers
avec
les
élus
des
communes
afin
de
bâtir
une
culture
commune
de
l'habitat,
Considérant
qu’il
apparaît
nécessaire
de
signer
une
convention
d'accompagnement
avec
le
CAUE
78
et
de
lui
verser
une
participation
forfaitaire
de
6
000
€,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
«
Habitat
» réunie
le 14 juin
2022,
Ouiï
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l’habitat,
du
logement
et
de
la gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
d'accompagnement
avec
le
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
des
Yvelines
(CAUE
78).
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
Ÿ_
DE
VERSER
une
participation
volontaire
et forfaitaire
de
6 000€
selon
les
modalités
suivantes
:
o
3000€
en
octobre
2022,
o
3000€
en
décembre
2022,
sous
réserve
de
la
réception
du
bilan
formalisé.
RE
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
oO
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr °
-
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
On
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
21.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-70:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION
POUR
LE
LOGEMENT
DU
VAL
D'OISE
(ADIL95)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-70
Julien
CHAMBON,
vice-président
chargé
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d’accueil,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
les
agences
départementales
d’information
pour
le
logement
(ADIL)
sont
des
structures
départementales,
membres
du
réseau
national
ANIL
et
financièrement
indépendantes.
Pour
obtenir
une
couverture
de
l’ensemble
de
son
territoire,
la
CASGBS
procède
donc
au
versement
de
subventions
pour
chacune
de
ces
agences
départementales.
L'ADIL
du
Val
d'Oise
(ADIL95)
assure
une
mission
d’information
en
direction
des
habitants
de
Bezons,
sur
toutes
les
questions
juridiques,
financières
et
fiscales
liées
au
logement
et
à l'habitat.
Cette
information
repose
sur
une
compétence
juridique
et
financière
confirmée.
Elle
est
neutre,
personnalisée
et
gratuite,
s'adresse
à
la
population
du
territoire
et
aux
professionnels
du
secteur
en
matière
de
logement
afin
de
les
aider
à
mieux
connaître
leurs
droits
et
leurs
devoirs.
Elle
conduit
aussi
des
actions
de
formation
et/ou
des
journées
d’information
adaptées
aux
élus,
aux
agents
des
collectivités
territoriales,
professionnels
du
secteur
et
travailleurs
sociaux.
L'ADIL
95
assure
trois
demi-journées
de
permanence
par
mois
à
Bezons
{les
trois
premiers
mardis
du
mois
de
9h30
à
12h00).
En
2021,
il y
a
eu
226
consultations
dont
120
dans
le
cadre
des
permanences.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6 000
€ à l'Agence
départementale
d’information
pour
le logement
du
Val
d'Oise.
La
commission
«
Habitat
»
réunie
le
12
avril
2022
a
émis
un
avis
favorable.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-70
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2311-7,
Vu
la
délibération
n°DEL22-025
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
Considérant
que
l'agence
départementale
d’information
pour
le
logement
du
Val
d'Oise
(ADIL95)
assure
une
mission
d’information
en
direction
des
habitants
de
Bezons
sur
toutes
les
questions
juridiques,
financières
et
fiscales
liées
au
logement
et
à
l’habitat,
Considérant
que
cette
information
repose
sur
une
compétence
juridique
et
financière
confirmée,
qu’elle
est
neutre,
personnalisée
et
gratuite
et
qu’elle
s'adresse
à
la
population
du
territoire
et
aux
professionnels
du
secteur
en
matière
de
logement
afin
de
les
aider
à
mieux
connaître
leurs
droits
et
leurs
devoirs,
Considérant
qu'elle
conduit
aussi
des
actions
de
formation
et/ou
des
journées
d’information
adaptées
aux
élus,
aux
agents
des
collectivités
territoriales,
professionnels
du
secteur
et travailleurs
sociaux,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 +
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
ñ
TG
i
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
que
l’ADIL95
assure
trois
demi-journées
de
permanence
par
mois
à
Bezons
et
qu’en
2021,
il y a
eu
226
consultations
dont
120
dans
le
cadre
des
permanences,
Considérant
que
l'ADIL95
a
sollicité
une
subvention
de
la
part
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Habitat
»
réunie
le
12
avril
2022,
Ouiï
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
D’ATTRIBUER
une
subvention
de
6 000
€
à
l'Agence
département
d’information
pour
le
logement
du
Val
d'Oise
(ADIL95).
AE
22.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-71:
ADHÉSION
À
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION
POUR
LE
LOGEMENT
DES
YVELINES
(ADIL78)
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-71
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l’habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
que
les
Agences
départementales
d’information
pour
le
logement
(ADIL)
sont
des
structures
départementales,
membres
du
réseau
national
ANIL
et
financièrement
indépendantes.
Pour
obtenir
une
couverture
de
l’ensemble
de
son
territoire,
la
CASGBS
procède
donc
au
versement
de
subventions
pour
chacune
de
ces
agences
départementales.
L'ADIL
des
Yvelines
(ADIL
78)
assure,
en
direction
des
habitants
du
département
des
Yvelines,
une
mission
d’information
sur
toutes
les
questions
juridiques,
financières
et
fiscales
liées
au
logement
et
à
l’habitat.
Cette
information
qui
repose
sur
une
compétence
juridique
et
financière
confirmée
est
neutre,
personnalisée
et
gratuite.
Elle
s'adresse
à la population
du
territoire
de
la CASGBS
et aux
professionnels
du
secteur
en
matière
de
logement
afin
de
les
aider
à
mieux
connaître
leurs
droits
et
leurs
devoirs.
Ainsi
des
permanences
animées
par
un
juriste
sont
organisées
et
l'ADIL78
fournit
des
informations
ou
avis
aux
communes
qui
le demandent.
Par
ailleurs,
elle
conduit
des
actions
de
formation
pour
les
élus
et
les
acteurs
locaux
de
l'habitat.
L'ADIL78
assure
trois journées
de
permanence
par
semaine
sur
les communes
de
la CASGBS.
En
2021,
l'ADIL78
a
assuré
2 094
consultations
sur
notre
territoire.
L'ADIL78
a déposé
une
demande
de
subvention
qui
s'élève
à 0,15
€ par
habitant
soit :
-
0,15
€
x
304
625
hbaïitants
=
45
693,75
€
(304
625
habitants
yvelinois
de
la
CASGBS,
source
INSEE
2018)
-
Et une
cotisation
d'adhésion
pour
un
montant
de
: 2 131
€
Le
montant
de
la
subvention
versée
à
l’ADIL
des
Yvelines
étant
supérieur
à
23
000
€,
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
impose
de
signer
une
convention
permettant
de
définir
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention
(actions
en
matière
de
conseil
et d'informations
juridiques,
fiscales
et de financement
concernant
le logement).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
O
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 e
.
S
tG
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
OIN
ermain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
- Le Vésinet
+ Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ”_
ADHERER
à
l'ADIL78,
Ÿ_
VERSER
une
cotisation
pour
l’année
2022
de
2
131
€,
v”_
APPROUVER
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'ADIL78,
Ÿ_
AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent,
Ÿ’_
VERSER
une
subvention
de
45
693,75€
au
titre
de
l’année
2022.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-71
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2311-7,
Vu
la
délibération
n°DEL22-025
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
Considérant
que
l'agence
départementale
d’information
pour
le
logement
des
Yvelines
(ADIL78)
assure
une
mission
d’information
en
direction
des
habitants
des
Yvelines
sur
toutes
les
questions
juridiques,
financières
et
fiscales
liées
au
logement
et à l'habitat,
Considérant
que
cette
information
repose
sur
une
compétence
juridique
et
financière
confirmée,
qu’elle
est
neutre,
personnalisée
et
gratuite
et
qu’elle
s'adresse
à
la
population
du
territoire
et
aux
professionnels
du
secteur
en
matière
de
logement
afin
de
les
aider
à
mieux
connaître
leurs
droits
et
leurs
devoirs,
Considérant
qu'elle
conduit
aussi
des
actions
de
formation
et/ou
des
journées
d’information
adaptées
aux
élus,
aux
agents
des
collectivités
territoriales,
professionnels
du
secteur
et
travailleurs
sociaux,
Considérant
que
l'ADIL78
assure
trois
journées
de
permanence
sur
le
territoire
et
qu’en
2021,
il y
a
eu
2094
consultations, Considérant
que
l'ADIL78
a
sollicité
une
subvention
de
la
part
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine78,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
imposant
la
conclusion
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
le
versement
de
subventions
supérieures
à 24
000
€,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Habitat
»
réunie
le
12
avril
2022,
Ouï
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
oO
Parc des Érables, Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr .
,
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
AIN
ermain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+ Le Vésinet
+ Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉCIDE
:
Ÿ_
D’ADHERER
à
l'ADIL78.
Ÿ_
DE
VERSER
une
cotisation
pour
l’année
2022
de
2
131
€.
Ÿ’_
D’APPROUVER
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'ADIL78.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
Ÿ”_
DE
VERSER
une
subvention
de
45
693,75€
au
titre
de
l’année
2022.
KA
23.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-72
:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
DÉPLOIEMENT
DU
PROGRAMME
SARE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEZONS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-72
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
qu’une
convention
de
déploiement
infra-territoriale
du
programme
« Service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
» (SARE)
a été
signée
le 25
août
2021.
Elle
définit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
du
programme
à l'échelle
de
la CASGBS
sur
le territoire
de
la commune
de
Bezons.
Lors
du
Comité
de
pilotage
national
du
programme
SARE
du
23
novembre
2021,
des
modifications
importantes
ont
été
entérinées.
Elles
portent
notamment
sur
les sujets
suivants :
e
La
communication
(création
de
la
marque
France
Renov),
e
Les
modalités
de
financement
du
programme
(révision
des
tarifs
de
certains
actes
métiers),
e
Les
systèmes
d'informations
(évolution
des
indicateurs
de
suivi
du
programme).
En
effet,
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
a précisé
la définition
du
service
public
de
la performance
énergétique
de
l'habitat
(SPPEH)
et
posé
les
bases
de
son
évolution
vers
un
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
«
France
Rénov'
»
porté
au
niveau
national
par
une
agence
unique,
l'ANAH,
financé
par
le
programme
«
Service
d’Accompagnement
à la rénovation
énergétique
» (SARE).
Il s'agit
d'offrir
à chaque
usager,
qu'il
soit
propriétaire
occupant
où
bailleur,
ou
syndicat
de
copropriétaires,
partout
sur
le
territoire
national,
un
parcours
simplifié,
fluide
et sans
couture
d’information,
de
conseil
et d'accompagnement
pour
la rénovation
de
son
logement.
France
Rénov’
est
le
nom
du
service
public
qui
accompagne
les
Français
depuis
le
1°
janvier
2022
dans
leur
projet
de
rénovation
de
l’habitat.
La
nouvelle
marque
unifie
des
réseaux
qui
ont
déjà
fait
leurs
preuves
: celui
de
FAIRE
(animé
jusqu'ici
par
l'ADEME)
et celui
de
l'ANAH.
France
Rénov’
sera
le
point
d'entrée
unique
pour
tous
les
parcours
de
travaux :
il
donnera
aux
français
un
égal
accès
à l’information,
les orientera
tout
au
long
de
leur
projet
de
rénovation,
et assurera
également
une
mission
sociale
auprès
des
ménages
aux
revenus
les
plus
modestes.
Ce
réseau,
piloté
par
l'ANAH,
est
organisé
territorialement,
avec
le
concours
des
collectivités
et
des
services
déconcentrés
(DRIHL/
DDT)
et
s’articulera
de
façon
complémentaire
avec
les
programmes
locaux
d'amélioration
de
l'habitat
portés
par
les
collectivités
territoriales. L’avenant
n°1
a
pour
objet
de
modifier
la
convention
de
déploiement
infra-territorial
du
programme
SARE
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bezons
pour
intégrer
les
modifications
susmentionnées.
Les
objectifs
quantitatifs
et
leur
répartition
entre
les
structures
de
mise
en
œuvre
ont
été
revus
afin
de
rester
à
budget
constant
et
de
tenir
compte
des
enseignements
du
bilan
de
la première
année.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
O
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Q
Saint
Germain
bouclesdeseine GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
°
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
Les
mentions
suivantes
ont
fait l’objet
de
remplacement
dans
l’ensemble
de
la convention :
e
Les
mentions
à la
marque
«
FAIRE
» sont
supprimées
et
remplacées
par
la
nouvelle
marque
du
service
public
de
la rénovation
de
l'habitat
à compter
du
1° janvier
2022,
à savoir
« France
Rénov’
»,
e
Les
mentions
à
«
Habiter
Mieux
Sérénité
» sont
remplacées
par
«
Maprimerénov’
Sérénité
»,
nouveau
nom
donné
au
dispositif
par
l'ANAH
en
2022.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
au
déploiement
du
programme
SARE
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bezons
entre
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
la
CASGBS,
l'ADIL
du
Val
d'Oise
et
Soliha
Paris-Hauts-de-Seine-Val
d'Oise.
Ÿ’_
D'AUTORISER
le Président
à signer
l'avenant
n°1
susmentionné
et tout
document
y afférent.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-72
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
de
l'énergie,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
5
septembre
2019
(publié
au
JORF
du
8
septembre
2019)
portant
validation
du
programme
«Service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
»
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
\
Vu
la
convention
nationale
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
conclue
entre
l’État,
l'ADEME,
l'ANAH
et
les
obligés
le 7 mai
2020,
Vu
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
conclue
entre
l’État,
le
porteur
associé,
l'ADEME,
et
les
obligés
(«
Gaz
Européen
» et «
BP
France
») signée
le 8 avril
2021,
Vu
la
délibération
n°DEL21-77
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021
approuvant
la
convention
de
déploiement
infra-territoriale
du
programme
SARE
sur
le territoire
de
la commune
de
Bezons,
Considérant
que
lors
du
Comité
de
pilotage
national
du
programme
SARE
du
23
novembre
2021,
des
modifications
importantes
ont
été
entérinées.
Elles
portent
notamment
sur
les sujets
suivants
:
e
La
communication
(création
de
la marque
France
Renov),
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr e.
°
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
AIN
ermaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
e
Les
modalités
de
financement
du
programme
(révision
des
tarifs
de
certains
actes
métiers),
e
Les systèmes
d'informations
(évolution
des
indicateurs
de
suivi
du
programme).
Vu
le projet
d’avenant
n°1
établi
à cet
effet,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Habitat
» réunie
le 14
juin
2022,
Oui
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
au
déploiement
du
programme
SARE
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bezons
entre
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
la
CASGBS,
l'ADIL
du
Val
d'Oise
et
Soliha
Paris-Hauts-de-Seine-Val
d'Oise.
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
l'avenant
n°1
susmentionné
et tout
document
y afférent.
24.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-73:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ADIL95
ET
SOLIHA
75-92-95
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
« SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
» (SARE)
À
BEZONS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-73
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
convention
entre
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
l’'ADIL
du
Val
d'Oise
et
SOLIHA
Paris-
Hauts
de
Seine-Val
d'Oise
au
titre
du
déploiement
du
programme
SARE
«
service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
» sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Bezons,
prévoit
un
cofinancement
par
l'EPCI
des
associations
ADIL
95
et SOLIHA
75-92-95
mettant
en
œuvre
le programme
SARE.
La
contribution
de
la CASGBS
se
décompose
comme
suit
:
e
une
part
forfaitaire
fixe
permettant
d'engager
territorialement
le service
d'accompagnement,
e
une
part
variable
correspondant
au
reliquat
du
volume
des
actes
effectivement
réalisés
par
l'ADIL
et
SOLIHA
sur
le
territoire
de
l’EPCI
non
couvert
par
la
part
fixe,
multiplié
par
l'aide
unitaire
propre
à
chaque
acte
métier
effectivement
réalisé,
dans
la
limite
du
montant
global
annuel
alloué.
ADIL
95
Montant
de
la part
forfaitaire
annuelle
1312 €
Montant
maximal
de
la
part variable
annuelle
875
€
SOLIHA
75-92-95
Montant
de
la
part
forfaitaire
annuelle
3158€
Montant
maximal
de
la part variable
annuelle
2105
€
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
verser
les
subventions
forfaitaires
susmentionnées. La
commission
« Habitat
» réunie
le 14
juin
2022
a émis
un
avis
favorable.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr e
e
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Charmbourcy
+
Chatou
OIn
ErMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
» Le Vésinet
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-73
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-7,
Vu
l'arrêté
du
5 septembre
2019
(publié
au
JORF
du
8 septembre
2019)
portant
validation
du
programme
SARE
«
Service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
»
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
Vu
la
convention
nationale
de
mise
en
œuvre
du
programme
«
Service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
»
(SARE)
conclue
entre
l'Etat,
l'ADEME,
l'ANAH
et
les
obligés
le
7
mai
2020,
Vu
la
convention
territoriale
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
conclue
entre
l'Etat,
le
Porteur
associé,
l'ADEME,
et
les
Obligés
«
Gaz
Européen
» et
« BP
France
»,
signée
le
8
avril
2021,
Vu
la
délibération
n°DEL21-77
du
30
juin
2021
approuvant
la
convention
relative
au
déploiement
du
programme
SARE
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bezons
conclue
entre
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
l’ADIL
du
Val
d'Oise
et
SOLIHA
Paris-
Hauts
de
Seine-Val
d'Oise,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
autorisant
la
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
susmentionnée,
Considérant
que
la contribution
de
la CASGBS
se
décompose
comme
suit :
e
une
part
forfaitaire
fixe
permettant
d'engager
territorialement
le service
d'accompagnement,
e
une
part
variable
correspondant
au
reliquat
du
volume
des
actes
effectivement
réalisés
par
l’ADIL
et
SOLIHA
sur
le
territoire
de
l’EPCI
non
couvert
par
la
part
fixe,
multiplié
par
l’aide
unitaire
propre
à
chaque
acte
métier
effectivement
réalisé,
dans
la limite
du
montant
global
annuel
alloué,
Considérant
qu’il
est
proposé
de
verser
une
subvention,
au
titre
de
l’année
2022,
aux
associations
ADIL
95
(1 312€)
et SOLIHA
75-92-95
(3
158
€),
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Habitat
» réunie
le 14
juin
2022,
Ouf
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
D'ATTRIBUER
les
subventions
suivantes,
au
titre
de
l’année
2022
:
ADIL
95
Montant
de
la
part
forfaitaire
annuelle
1312
€
Montant
maximal
de
la part variable
annuelle
875
€
SOLIHA
75-92-95
Montant
de
la
part
forfaitaire
annuelle
3158€
Montant
maximal
de
la part variable
annuelle
2105
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Oo
Parc des Érables,
Bâtiment
4 +
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09 75 30
contactfäcasgbs.fr
+ wwv,.saintgermainbouclesdeseine.
fi Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
HA
25.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-74:
VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ŒUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DU
LOGEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CASGBS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-74
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
CASGBS
verse
comme
les
années
précédentes
des
subventions
aux
associations
qui
interviennent
dans
le domaine
du
logement
sur
son
territoire.
La
commission
«
Habitat
»
réunie
le
12
avril
2022
a
émis
un
avis
favorable
au
versement
des
subventions
suivantes : Association
: Habitat
et
Humanisme
antenne
«
Grand
Saint
Germain
»
Territoire
: Saint-Germain-en-Laye,
Maisons-Laffitte,
Le
Port-Marly,
Le
Pecq,
Le
Mesnil-le-Roi.
Actions
: Accompagnement
social
lié
au
logement
des
familles
en
difficulté,
gestion
locative
de
50
logements
(dont
19
pérennes
et
31
temporaires)
accompagnement
et
animation
locale
pour
favoriser
l'insertion
des
ménages. La
subvention
permettra
de
poursuivre
l'équipement
des
logements
ainsi
que
de
la
salle
commune
du
petit
collectif Thérèse
Papillon
livré
en
2021.
Montant
proposé
: 3
000
€
Association
: Habitat
et
Humanisme
antenne
«
Boucle
de
Seine
»
Territoire
: Chatou,
Croissy,
Montesson,
Le
Vésinet,
Carrières-sur-Seine,
Houilles,
Sartrouville
Actions
: Conseils,
aides
aux
démarches,
permanences
pour
le logement
social,
constitution
de
dossiers
pour
les
familles
en
difficulté,
gestion
de
60
logements
passerelle
et
accompagnement
des
locataires
pour
favoriser
leur
insertion. La subvention
permettra
notamment
de
poursuivre
l'équipement
des
logements
passerelle.
Montant
proposé
: 4 000
€
Association
: Solidarité
Logement
Maisons
Mesnil
Territoire
: Maisons-Laffitte,
Le
Mesnil-Le-Roi
et
Sartrouville
Actions
: Gestion
de
22
logements
passerelle
pour
des
personnes
en
grande
difficulté,
réalisation
des
travaux
de
remise
en
état
des
logements
(remise
aux
normes
et
rénovation
énergétique),
accueil
et
accompagnement
des
familles,
réinsertion
des
personnes
en
difficulté
pour
leur
permettre
de
retrouver
un
logement
pérenne.
La
subvention
permettra
l'isolation
thermique
de
plusieurs
logements
et
l'équipement
des
logements
passerelle. Montant
proposé
: 2
000
€
Association
: Un
Toit
Pour
Tous
Territoire
: Houilles,
Sartrouville,
Maisons-Laffitte
et
Carrières-Sur-Seine
Actions
: Aide
aux
familles
en
situation
d’impayés
de
loyers
pour
éviter
l'expulsion,
accompagnement
des
familles
au
tribunal
et aux
audiences,
proposition
des
mesures
de
recomposition
de
la dette.
La
subvention
soutient
le fonctionnement
de
l'association
(frais
de
déplacement,
achat
d’un
ordinateur
et
d’un
scanner
pour
les démarches
effectuées
à domicile,
abonnement
à un
système
de
vidéo
conférence,
etc.)
Montant
de
la subvention
: 1 200
€
Les
montants
des
subventions
versées
en
2021
étaient
identiques.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(>)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr .
-
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Part-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-74
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2019-04-18-004
portant
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-
Germain
Seine
et
Forêts,
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la Seine
et
de
la Communauté
de
communes
Maisons-Mesnil
étendue
à
la commune
de
Bezons
et transmettant
la compétence
« équilibre
social
de
l'habitat
»
à
la
CASGBS,
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
Habitat
et
Humanisme
Antenne
«
Boucle
de
Seine
»,
Habitat
et
Humanisme
Antenne
«
Grand
Saint
Germain
»,
Solidarité
Logement
Maisons-Mesnil
et
Un
Toit
Pour
Tous,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Habitat
»
réunie
le
12
avril
2022,
Vu
la
délibération
n°DEL22-025
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal,
Ouï
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l’habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
D'ATTRIBUER
les
subventions
suivantes,
au
titre
de
l’année
2022 :
Habitat
et Humanisme
antenne
«
Boucle
de
Seine
»
4 000
€
Habitat
et
Humanisme
antenne
« Grand
Saint
Germain
»
3 000
€
Solidarité
Logement
Maisons
Mesnil
2 000
€
Un
Toit
Pour
Tous
1200
€
Ÿ”
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à l'attribution
de
ces
subventions.
AE
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fi @
Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
26.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-75
:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
ÉNERGIES
SOLIDAIRES
ET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-75
Julien
CHAMBON,
vice-président
chargé
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
que,
depuis
2016,
la CASGBS
a mis
en
place
une
politique
visant
à promouvoir
la rénovation
énergétique
de
son
parc
de
logements
privés.
L'association
Energies
Solidaires
s’est
engagée
au
côté
de
l'Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
dans
la
promotion
de
la
maîtrise
de
l'énergie
dans
le
Nord
Yvelines.
A
ce
titre,
l'association
Energies
solidaires
propose
un
projet
visant
à
sensibiliser
le
grand
public
et
en
particulier
les
ménages
aux
enjeux
de
la rénovation
énergétique
des
logements
sur
le territoire
de
la CASGBS.
Dans
ce
cadre,
elle
propose
d'organiser
une
série
d'animations,
sur
le territoire
de
la
CASGBS,
en
coordination
avec
les
communes
(balades
thermiques,
conférences
et
webinaires,
permanences,
etc.).
La
CASGBS
entend
soutenir
l’action
d’Energies
Solidaires,
compte
tenu
de
l'intérêt
qu’elle
présente
pour
les
administrés. La
commission
«
Habitat
» réunie
le 14
juin
2022
a émis
un
avis favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ Ÿ
APPROUVER
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Energies
Solidaires.
AUTORISER
M.
le
Président
à signer
la convention
susmentionnée.
VERSER
une
subvention
de
16
000
€ à l'association
Energies
Solidaires.
Le
Conseil
communautaire,
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-75
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
©
in]
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carriéres-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
que
la
CASGBS
a
mis
en
place,
dès
sa
création
en
2016,
une
politique
visant
à
promouvoir
la
rénovation
énergétique
de
son
parc
de
logement
privé,
Considérant
que
l'association
Energies
Solidaires
est
reconnue
par
l'Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
comme
l'Espace
Conseil
France-renov’
pour
le
Nord
Yvelines
et
donc
pour
le
territoire
de
la
CASGBS,
Vu
la
convention
départementale
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
«
Service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
»
conclue
entre
l'Etat,
le
Porteur
associé,
l'ADEME,
et
les
Obligés
[Total
Direct
Energie
et
Carfuel],
lors
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
du
28
janvier
2022,
Considérant
que
l'association
Energies
Solidaires
est
la
structure
de
mise
en
oeuvre
du
programme
SARE
des
Yvelines
sur
le
Nord
Yvelines
et
donc
sur
le
territoire
de
la
CASGBS,
pour
l’ensemble
des
actes
A1
(informations),
A2
(conseils)
et
pour
les
actes
A4
et
A4
bis
en
maison
individuelle
(accompagnements
avant
et
en
suivi
de
travaux), Considérant
que
l'association
Energies
solidaires
propose
un
projet
visant
à
sensibiliser
le
grand
public
et
en
particulier
les
ménages
aux
enjeux
de
la
rénovation
énergétique
des
logements
sur
le
territoire
de
la
CASGBS,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
elle
propose
d'organiser
une
série
d'animations,
sur
le
territoire
de
la
CASGBS,
en
coordination
avec
les
communes
(balades
thermiques,
conférences
et
webinaires,
permanences,
etc.),
Considérant
que
compte
tenu
du
caractère
d'intérêt
général
qui
s'attache
à
cette
mission,
la
CASGBS
entend
soutenir
l’action
d’Energies
Solidaires
en
lui
octroyant
une
subvention
de
fonctionnement,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
Habitat
» réunie
le 14
juin
2022,
Ouï
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat
et
du
Logement
et
de
la
gestion
des
aires
d’accueil,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ’_
D'APPROUVER
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Energies
Solidaires.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
la
convention
susmentionnée
et
tout
document
y afférent.
“DE
VERSER
une
subvention
de
16
000
€ à l'association
Energies
Solidaires.
ok
27.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-76
:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
AU
PASS
YVELINES
RÉSIDENCES
POUR
LA
RÉSIDENCE
INTERGÉNÉRATIONNELLE
DE
MONTESSON
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES,
LA
COMMUNE
DE
MONTESSON,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MONTESSON
ET
L'ENTREPRISE
SOCIALE
DE
L'HABITAT
SEQENS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-76
Julien
CHAMBON,
vice-président
chargé
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
qu’un
Pass
Yvelines
Résidences
a
été
signé
le
16
septembre
2021
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
la
commune
de
Montesson
et
l’entreprise
sociale
de
l’habitat
SEQENS,
afin
de
financer
la
résidence
intergénérationnelle
«
Les
Dirigeables
»,
située
chemin
de
la
Remise
du
Loup
à
Montesson.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.{r Fe
#
#
.
…
.
.
S
a
| ni
Ge
FM
e
| n
Aigremont
+
Bezons
e
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
6
Chatou
e
Croissy-sur-Geine
+
Houlles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Part-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-ta
Ville
+
Le
Vésinet
se
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Maroil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉERATEON
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Gaint-Germain-en-Lave
e
Sartrouville
Cependant,
il
est
prévu
que
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Montesson
prenne
en
charge
le
financement
du
0,5
ETP
d’animateur
en
lieu
et
place
de
la
commune.
Aussi,
il est
apparu
nécessaire
de
signer
un
avenant
n°1
au
Pass
susmentionné
afin
d’y
inclure
le CCAS
de
Montesson.
La
commission
«
Habitat
» réunie
le 12
avril
2022
a émis
un
avis
favorable
à la conclusion
d’un
avenant
n°1.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ_
APPROUVER
l'avenant
n°1
au
Pass
Yvelines
Résidence
signé
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
la
commune
de
Montesson
et
l'entreprise
Sociale
de
l’Habitat
Seqens.
Ÿ”_
AUTORISER
M.
le Président
à signer
l'avenant
n°1
susmentionné
et tout
document
afférent.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-76
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
27
septembre
2013
et
du
19
juin
2015
relatives
au
dispositif Yvelines
Résidences,
afin
de
soutenir
l'effort
de
construction
à destination
des
publics
spécifiques,
Vu
le
contrat
Yelines
Résidences
signé
le
31
mars
2016
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
prévoyant
le
financement
d’une
résidence
intergénérationnelle
à Montesson,
Considérant
que
le
bailleur
social
Segens
a été
désigné
pour
réaliser
cette
résidence
intergénérationnelle
et
en
assurer
la
gestion,
Vu
le
Pass
Yvelines
Résidences
signé
le
16
septembre
2021
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
la
commune
de
Montesson
et
l’entreprise
sociale
de
l'habitat
SEQENS,
afin
de
financer
la
résidence
intergénérationnelle
«
Les
Dirigeables
»,
située
chemin
de
la
Remise
du
Loup
à
Montesson,
Considérant
que
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Montesson
prendra
en
charge
le
financement
d’un
0,5
ETP
d’animateur
en
lieu
et
place
de
la
commune
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
l'inscrire
comme
signataire,
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
ayant
pour
d'ajouter
le
Centre
communal
d’action
sociale
de
la
commune
de
Montesson
comme
signataire
du
Pass
Yvelines
Résidences
susmentionné,
Vu
l'avis
favorable
de
[a
commission
«
Habitat
»
réunie
le
12
avril
2022,
Ouf
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la gestion
des
aires
d'accueil,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
contactfäcasgbs.fr
+ sv
saintgermainbouclesdeseine
fr
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30 °
.
S
Î
Aigrermont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
QIn
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
au
Pass
Yvelines
Résidence
signé
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
la commune
de
Montesson
et l’entreprise
Sociale
de
l'Habitat
Segens.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
l’avenant
n°1
susmentionné
et tout
document
afférent.
KA
28.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-77
:ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'ANNÉE
2022
AUX
PARTENAIRES
ÉCONOMIQUES
DE
LA
CASGBS
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-77
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-président
en
charge
de
l'attractivité,
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et
des
pépinières,
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
a
mis
en
place
depuis
2017,
une
stratégie
visant
à
animer
et
soutenir,
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
un
réseau
d'acteurs
associatifs
permettant
de
favoriser
la
création
d'entreprises
et
d'assister
les
entreprises
qui
le
souhaitent
dans
toutes
les
phases
de
leur
développement.
Dans
le
cadre
du
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
(SRDEII),
l’action
de
la
CASGBS
s'inscrit
également
dans
le
régime
des
aides
« Soutien
à
l’entrepreneuriat
et
au
développement
des
TPE-PME
» définis
et
mis
en
place
par
la
Région
Ile-de-France.
La
Commission
«
Développement
économique
»
du
11
avril
2022
a
émis
un
avis
favorable
en
faveur
des
propositions
d'attribution
de
subventions
ci-après
:
Nom
de
l'association
Montant
en
euros
de
la
subvention
pour
l’année
2022
Pivod
78
3
000
€
ADIE
6
000
€
AFACE
10
000
€
Réseau
Entreprendre
Yvelines
10
000
€
GEBS
30
000
€
L'Association
A2V
Louveciennes
32
000
€
BGE
78
40
000
€
Les
dispositions
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
de
l’article
1er
du
décret
n°2001-495
du
06
juin
2011,
rendent
obligatoire
la
conclusion
d’une
convention
d'objectifs
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
des
subventions
accordées
lorsque
leur
montant
annuel
dépasse
les
23
000€
(GEBS,
Association
AV2
Louveciennes
et
BGE
78).
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ’__
D'ATTRIBUER
pour
l’année
2022
les
subventions
aux
associations
susmentionnées,
DE
DIRE
que
le
montant
total
des
subventions
est
inscrit
au
budget
2022,
v”_
D'APPROUVER
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
GEBS,
A2V
Louveciennes
et
BGE
78.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 +
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09 75 30
contactfäcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.f Charmbourcy
+
Chatou
Saint
Germain
Agrernont
e
Bezons
sine
6
Houill
Le
Pecq
+
Le
Port-Martky
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-
Marly
x
:
}
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Ma
Rai
+
Montescon
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
les
conventions
susmentionnées,
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
les
pièces
afférentes
au
versement
des
subventions
susmentionnées.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-77
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l'article
1°
du
décret
n°2001-495
du
06
juin
2011
qui
rendent
obligatoire
la
conclusion
d’une
convention
d'objectifs
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
des
subventions
accordées
lorsque
leur
montant
annuel
dépasse
les
23
000
€,
Vu
la
délibération
n°CR2022-029
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
du
19
mai
2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional!
de
Développement
Economique,
d'innovation
et d'Internationalisation,
Vu
la
délibération
n°CR/C2022-193
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
du
20
mai
2022
autorisant
la
CASGBS
à
attribuer
des
aides
sur
le régime
d'aide
« Aide
pour
les
projets
à utilité
sociale
»,
«
Prix
», «
Lieux
d'innovation
»
et « Soutien
à l’entrepreneuriat
et au
développement
des
TPE-PME
» définis
et mis
en
place
par
la
Région,
Vu
la
délibération
n°DEL22-25
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
portant
approbation
du
budget
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Lino
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouviite
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
« vai
saintgermainbouclesdeseine.fi S
|
tG
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
AIN
ermMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil-Mai
ly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
primitif
2022
du
budget
principal,
Vu
les
demandes
de
subvention
de
l’année
2022,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» réunie
le 11
avril
2022,
Ouï
l'exposé
d'Arnaud
DE
BOURROUSSE,
vice-président
en
charge
de
l'attractivité,
de
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et des
pépinières,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
D'ATTRIBUER
pour
l’année
2022
les
subventions
aux
associations
comme
indiqué
dans
le
tableau
qui
suit
:
Nom
de
l'association
Montant
en
euros
de
la subvention
pour
l’année
2022
Pivod
78
3 000
€
ADIE
6 000
€
AFACE
10
000
€
Réseau
Entreprendre
Yvelines
10
000
€
GEBS
30
000
€
L'Association
A2V
Louveciennes
32
000
€
BGE
78
40
000
€
Ÿ”__
DE
DIRE
que
le
montant
total
des
subventions
est
inscrit
au
budget
2022.
Y_
D'APPROUVER
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
GEBS,
A2V
Louveciennes
et
BGE
78.
Ÿ’_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
les
conventions
susmentionnées.
:
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
les
pièces
afférentes
au
versement
des
subventions
susmentionnées.
KA
29.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-78:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AUTORISANT
LA
CASGBS
À
ATTRIBUER
DES
AIDES
SUR
LE
FONDEMENT
DES
RÉGIMES
D'AIDES
DÉFINIS
ET
MIS
EN
PLACE
PAR
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-78
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
de
l'attractivité,
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et des
pépinières,
rappelle
qu'en
vertu
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Région
est
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides,
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
sur
le territoire
régional.
Par
délibération
du
20
mai
2022,
la
Région
Ile-de-France
a
autorisé
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine
à attribuer
des
aides
sur
les
régimes
d’aides
« Aide
pour
les
projets
à utilité
sociale
»,
&
Prix
»,
«Lieux
d'innovation
»
et
«
Soutien
à
l’entrepreneuriat
et
au
développement
des
TPE-PME
».
Cette
autorisation
est
surbodonnée
à
la
signature
d'une
convention
triennale.
Afin
de
poursuivre
la
stratégie
de
soutien
portée
par
la
CASGBS
auprès
des
acteurs
économiques
intervenants
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
oO
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfâcasgbs.fr
+ vww.saintgermainbouclesdeseine.fr =
+
S
CG
Aigremaont
6
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
8
Charmbourey
e
Chatou
ON
ErMOIN
Croissy-sur-Geine
#
Houtiles
+
Le
Mesnit-le-Roi
+
Le
Pecq
s
Le
Port-Marty
bouclesdesene
L'Étang-ta-Ville
e Le
Vésinet
e Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
< Maroil-Marly
.
DOMMUNAUTÉ
D'AGGELOMÉEATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
sur
son
territoire,
il est
proposé
de
conventionner
avec
la
Région
sur
les
dispositifs
«
Aide
pour
les
projets
à
utilité
sociale
»,
«
Prix
»,
«
Lieux
d'innovation
» et
« Soutien
à l’entrepreneuriat
et
au
développement
des
TPE-
PME
»
présenté
en
annexe.
En
effet,
depuis
sa
création,
la
CASGBS
mène
une
politique
de
soutien
visant
à
animer
et
soutenir,
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
un
réseau
d'acteurs
associatifs
permettant
de
stimuler
la
création
d'entreprises
et
d'accompagner
les
entreprises
dans
toutes
les
phases
de
leur
développement.
La
commission
«
Développement
économique
» réunie
le 11
avril
2022
a émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
:
Ÿ_
APPROUVER
la
convention
autorisant
la
CASGBS
à
attribuer
des
aides
sur
le
fondement
des
régimes
d'aides
«
Aide
pour
les
projets
à
utilité
sociale
»,
«
Prix
»,
«
Lieux
d'innovation
»
et
«
Soutien
à
l’entrepreneuriat
et au
développement
des
TPE-PME
» définis
et mis
en
place
par
la Région
».
Ÿ_
AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-78
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe, Vu
la
délibération
n°CR
2022-029
du
19
mai
2022
portant
approbation
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
2022-2028
de
la
Région
Ile-de-France,
Vu
la
délibération
n°CP
2022-193
du
20
mai
2022
autorisant
la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
à attribuer
des
aides
sur
le régime
d'aide
« Aide
pour
les
projets
à utilité
sociale
»,
«
Prix
»,
«
Lieux
d'innovation
»,
«
Soutien
à
l’entrepreneuriat
et
au
développement
des
TPE-PME
»,
l'ensemble
des
régimes
d'aides
définis
et mis
en
place
par
la
Région,
Considérant
que
la
Région
est seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d'aides,
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
sur
le territoire
régional,
Considérant
la
stratégie
de
la
CASGBS
visant
à
animer
et soutenir
un
réseau
d'acteur
associatifs
permettant
de
stimuler
la création
et le développement
d'entreprises,
Considérant
qu’afin
de
poursuivre
la stratégie
de
soutien
portée
par
la CASGBS
auprès
des
acteurs
économiques
intervenants
sur
son
territoire,
il est
proposé
de
conventionner
avec
la
Région
sur
les
dispositifs
« Aide
pour
les
projets
à
utilité
sociale
»,
«
Prix
»,
«
Lieux
d’innovation
» et
«
Soutien
à l'entrepreneuriat
et
au
développement
des
TPE-PME
»,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€)
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ Di
30
09
75
30
contact{äcasgbs.fr
+ vx,
saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Développement
économique
» réunie
le 11
avril
2022,
Ouï
l'exposé
d'Arnaud
DE
BOURROUSSE,
vice-président
en
charge
de
l'attractivité,
de
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et des
pépinières,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ’_
D'APPROUVER
la
convention
autorisant
la
CASGBS
à
attribuer
des
aides
sur
le
fondement
des
régimes
d'aides
«
Aide
pour
les
projets
à
utilité
sociale
»,
«
Prix
»,
«
Lieux
d'innovation
»
et
«
Soutien
à
l’entrepreneuriat
et au
développement
des
TPE-PME
» définis
et mis
en
place
par
la Région
».
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
afférent.
KA
30.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-79:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D'INDUSTRIE
DE
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
«
SPOTT
2022-2023
»
POUR
LA
PROMOTION
DU
TOURISME
EN
VALLÉE
DE
SEINE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-79
Marie-Dominique
PARISOT,
vice-présidente
en
charge
du
développement
touristique
et
de
la
valorisation
du
patrimoine,
rappelle
que
la
convention
«
SPôTT
»
(Structuration
de
Pôles
Touristiques
Territoriaux)
se
réfère
à
un
programme
d'actions
engagées
depuis
2017
sur
le
bassin
de
la
Seine
à
l’aval
de
Paris
dans
le
but
d'accroître
la
fréquentation
touristique.
Il s’agit
d’un
programme
qui
rassemble
l'Etat,
la
Région
et
les
intercommunalités
allant
de
Versailles
Grand
Parc
aux
portes
de
l’Île-de-France.
Les
objectifs
de
ce
programme
sont
:
e
d'aider
à la relance
de
l’activité
des
professionnels
des
Hôtels
restaurants,
e
de
soutenir
les commerçants
et producteurs
du
terroir
en
lien
avec
le tourisme,
e
de
dynamiser
le
club
Escale
«
Vallée
de
la
Seine
»,
lien
unissant
les
différents
acteurs
du
tourisme
sur
l'ensemble
de
l’Axe
Seine.
Le
montant
global
du
programme
est
de
227
680
€ sur
deux
ans.
A
cet
effet,
une
participation
de
la CASGBS
de
30779
€
(soit
13,5
%
du
montant
total)
pour
les
deux
années
est
soumise
à
approbation
du
Conseil
communautaire. Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ’_
D'APPROUVER
la
convention
«
SPÔTT
»
2022-2023,
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
@
oO
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e vww.saintgermainbouclesdeseine.fr Q
Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-79
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
x
Considérant
que
la
convention
«
SPôTT
»
(Structuration
de
Pôles
Touristiques
Territoriaux)
se
réfère
à
un
programme
d'actions
engagées
depuis
2017
sur
le
bassin
de
la Seine
à
l'aval
de
Paris
dans
le
but
d’accroître
la
fréquentation
touristique,
Considérant
qu'il
s'agit
d’un
programme
qui
rassemble
l'Etat,
la
Région
et
les
intercommunalités
allant
de
Versailles
Grand
Parc
aux
portes
de
l’Île-de-France,
Considérant
que
les objectifs
de
ce
programme
sont :
e
d'aider
à la relance
de
l’activité
des
professionnels
des
Hôtels
restaurants,
e
de
soutenir
les commerçants
et producteurs
du
terroir
en
lien
avec
le tourisme,
e
de
dynamiser:le
club
Escale
« Vallée
de
la
Seine
»,
lien
unissant
les
différents
acteurs
du
tourisme
sur
l’ensemble
de
l’Axe
Seine,
Vu
la
délibération
n°DEL17-73
du
Conseil
communautaire
du
28
mars
2017
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCI
Versailles-Yvelines
dans
le
cadre
du
projet
SPÔTT
phase
1,
pour
la
promotion
du
tourisme
en
vallée
de
Seine,
Vu
la
délibération
n°DEL19-146
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2019
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCI
Versailles-Yvelines
dans
le
cadre
du
projet
SPÔTT
phase
2,
pour
la
promotion
du
tourisme
en
vallée
de
Seine,
Considérant
que
le
montant
global
du
programme
est
de
227
680
€
sur
deux
ans
et
qu'à
cet
effet,
la
participation
de
la CASGBS
s'élève
à 30
779
€ (soit
13,5
%
du
montant
total)
pour
les deux
années,
Ouï,
l'exposé
de
Marie-Dominique
PARISOT,
vice-présidente
en
charge
du
développement
touristique
et
de
la
valorisation
du
patrimoine,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
«
SPÔTT
»
2022-2023,
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
FAX
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr -
-
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ain
Ger
MAIN
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montlesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
31.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-80
:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
L'ANNÉE
2021
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
INTERCOMMUNAL
SAINT-GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-80
Marie-Dominique
PARISOT,
vice-présidente
en
charge
du
développement
touristique
et
de
la
valorisation
du
patrimoine,
rappelle
que,
par
délibération
du
8
décembre
2016,
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
a
créé
un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
sous
forme
d’Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC).
Pour
rappel,
l'OTI
est
compétent
sur
le
territoire
de
toutes
les villes
de
la CASGBS,
à l'exception
de
Maisons-Laffitte.
Il a pour
missions :
"L'accueil
et l'information
des
visiteurs,
"La
promotion
du
tourisme
en
coordination
avec
les
acteurs
locaux,
“L'élaboration
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques,
qu'il
s'agisse
de
prestations
pour
des
groupes
ou
de
vente
en
boutique
de
produits
dérivés
en
rapport
avec
le territoire,
"La
participation
à l'élaboration
et à la mise
en
œuvre
de
la politique
touristique
locale.
L'année
2021
a
été
rythmée
par
les
mesures
sanitaires.
En
termes
de
fréquentation
ou
de
retombées
économiques,
l’année
2021
est
certes
meilleures
que
2020,
mais
loin
des
chiffres
de
2019.
Dans
ce
contexte
incertain,
l'équipe
a
communiqué
largement
avec
la
campagne
publicitaire
«
Changez
de
décor
»,
en
proposant
de
nouvelles
offres
à
destination
des
familles
parmi
lesquelles
les
Cluedos
géants
et
la
1è"
édition
de
la randonnée
intercommunale.
En
parallèle,
de
nouveaux
partenariats
avec
les
acteurs
touristiques
locaux
ont
été
concrétisés.
En
tout
début
d'année
2021,
les
échanges
avec
les
élus
et
les
socioprofessionnels
ont
confirmé
la
volonté
et
l'envie
partagée
de
développer
la
notoriété
et
l'attractivité
de
la
destination,
en
se
dotant
d’une
stratégie
touristique
à coconstruire
avec
l’ensemble
des
partenaires.
Lors
de
sa
séance
du
16
juin
2022,
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
a
dûment
examiné
ce
rapport
qui
est
consultable
sur
demande
dans
les
locaux
de
la CASGBS.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2021
de
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine.
ARISOTrappell
commun
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ ww
saintgermainbouclesdeseine.fr °
-
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
e
Chambourcy
+
Chatou
ain
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
« Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
e
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-80
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°DEL16-225
du
Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2016
portant
création
d’un
Office
de
tourisme
constitué
sous
forme
d'établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial,
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière,
Vu
la
délibération
n°DEL17-119
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2017
approuvant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
entre
la communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
l'office
de
tourisme
intercommunal
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Considérant
que
le
rapport
d'activité
relatif
à
l’année
2021
a
dûment
été
présenté
le
16
juin
2022
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Considérant
que
le
rapport
d'activités
de
l’année
2021
est
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
CASGBS, Ouï
l'exposé
de
Marie-Dominique
PARISOT,
vice-présidente
en
charge
du
développement
touristique
et
de
la
valorisation
du
patrimoine,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2021
de
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine.
Rx
32.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-81
: CRÉATION
DU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
ET
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-81
Cédric
PEMBA-MARINE,
vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et affaires
générales
rappelle
que
les
élections
professionnelles
se
dérouleront
le 8
décembre
2022.
A
cette
occasion,
les
agents
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
seront
amenés
à
élire
leurs
représentants
au
sein
des
instances
représentatives.
Un
Comité
social
territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents.
En
considérant
l'effectif constaté
au
1°’ janvier
2022
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
privé,
soit
55
agents,
un
Comité
social
territorial
local
doit
être
créé
au
sein
de
la
CASGBS.
Le
nombre
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
futur
Comité
social
territorial
est
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
une
fourchette
qui
dépend
de
l'effectif recensé
au 1° janvier
de
l’année.
En
considérant
l'effectif
constaté
au
1°’ janvier
2022,
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
pour
les
représentants
du
personnel
est
compris
entre
trois
et
cinq
représentants.
Après
consultation
des
organisations
syndicales
le
24
mai
2022,
il est
proposé
d'arrêter
le nombre
de
sièges
à trois
titulaires.
Le
nombre
de
représentants
suppléants
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr -
-
S
tG
Âigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
On
ermMmaIn
Croissy-sur-Seine
°
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+ Le Vésinet
+ Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
est égal
au
nombre
de
représentants
titulaires.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
et
sur
le
fondement
de
l'accord
avec
les
organisations
syndicales
en
date
du
24
mai
2022,
il est convenu
de
maintenir
le paritarisme
et le recueil
des
voix
au
sein
du
Comité.
Ainsi,
chaque
collège
(collège
de
représentants
du
personnel
et
collège
employeur)
comprendra
un
nombre
égal
de
représentants.
En
outre,
l'avis
du
collège
employeur
sera
recueilli
en
plus
de
celui
du
collège
des
représentants
du
personnel.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ”_
DE
CREER
un
Comité
Social
Territorial
local,
Ÿ”_
DE
FIXER
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
comité
social
territorial
et de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
sécurité
et
des
conditions
de
travail
à
trois
titulaire
et
trois
suppléants,
Ÿ_
DE
MAINTENIR
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
du
collège
employeur,
titulaires
et suppléants,
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants,
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
du
collège
employeur
au
sein
du
comité
social
territorial.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-81
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les articles
L. 251-5
à L. 251-10,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
l'arrêté
du
9
mars
2022
fixant
la date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la fonction
publique
au
8
décembre
2022,
Considérant
qu’un
Comité
social
territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
déterminer
la
composition
du
comité
social
territorial,
en
prévision
des
élections
professionnelles
qui
se
dérouleront
le 8 décembre
2022,
Considérant
que
lorsque
l'effectif
est
supérieur
où
égal
à
cinquante
et
inférieur
à
deux
cents,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est fixé
entre
trois
et cinq,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{dcasgbs.fr
e wwvw.saintgermainbouclesdeseine.ft l
l
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
an
erMmaIn
! Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 24
mai
2022,
soit
plus
de
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et affaires
générales,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
DE
CREER
un
Comité
Social
Territorial
local.
Ÿ”_
DE
FIXER
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
comité
social
territorial
et de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
sécurité
et
des
conditions
de
travail
à
trois
titulaires
et
trois
suppléants.
Ÿ”_
DE
MAINTENIR
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
du
collège
employeur,
titulaires
et suppléants,
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants.
Ÿ_
D'AUTORISER
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
du
collège
employeur
au
sein
du
comité
social
territorial.
x
33.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-82
: CRÉATION
DE
POSTES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-82
Cédric
PEMBA-MARINE,
vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
précise
qu'afin
de
permettre
l'adaptation
des
effectifs
aux
projets
des
services
et
aux
besoins
de
recrutement
à venir,
il
convient
de
procéder
à la création
des
emplois
suivants
:
Service
Cycle
de
l’eau
>
Création
d’un
poste:
Les
missions
de
gestion
administrative
étaient
assurées,
avant
la
prise
en
gestion
de
la
CASGBS,
par
des
appuis
administratifs
au
sein
des
communes
qui
n’ont
pas
été
mis
à
disposition
ou
transférés.
Il
convient
donc
de
créer
un
poste
permanent
d'assistant
administratif,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
relevant
de
la
catégorie
C,
à
la
Direction
de
l’Environnement
ayant
notamment
pour
missions
la
gestion
des
certificats
de
conformité
et
de
raccordement
et
la gestion
administrative
courante
du
service.
ÿ
Transfert
d’un
poste
: La
commune
de
Bezons
a souhaité
que
la CASGBS
assure
la gestion
effective
de
la
compétence
«
Assainissement
»
sur
son
territoire.
Un
de
ses
agents,
en
charge
de
la
surveillance
des
travaux
d'assainissement,
doit
ainsi
être
transféré
de
plein
droit
à
la
Communauté
d'agglomération.
Service
Déchets
A
la suite
de
la vacance
du
poste
d’animateur
« prévention
des
déchets
» il a semblé
opportun
de
réfléchir,
dans
un
contexte
territorial
en
pleine
évolution,
à une
nouvelle
organisation
du
service
Déchets
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
Communauté
d'agglomération.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent,
à
temps
complet,
de
Chargé(e)
de
projets
en
prévention
des
déchets-compostage/biodéchets,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
ou
Techniciens
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
B,
en
remplacement
du
poste
d’animateur.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Oo
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr -
-
&
TG
ÂAigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
ON
erMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
-
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Le
Chargé(e)
de
projets
en
prévention
des
déchets-compostage/biodéchets
aura
notamment
pour
missions
le
développement
de
la
filière
de
compostage
domestique
et
de
gestion
séparative
des
biodéchets
(expérimentations
prévues
en
2022-2023
sur
le territoire).
Service
Politique
de
la
ville
et
renouvellement
urbain
La
CASGBS,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
au
titre
de
la
politique
de
la
ville,
est
porteuse
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
de
Sartrouville
conventionné
avec
l'Agence
nationale
pour
la rénovation
urbaine
(ANRU).
A
la
suite
de
la
vacance
du
poste
de
chargé(e)
de
mission
de
suivi
administratif
et
financier
Programme
d'investissement
d'Avenir
PIA
- ANRU
+
et
NPNRU
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Attachés,
relevant
de
la
catégorie
À,
il a
semblé
opportun
de
réfléchir,
à
une
nouvelle
organisation
du
service
Politique
de
la
ville
et
renouvellement
urbain.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent,
à
temps
complet,
de
Chef
de
projet
Rénovation
urbaine,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Attachés
ou
Ingénieurs
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
A
ayant
notamment
pour
principale
mission
d'assurer
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
des
Indes
à Sartrouville
en
remplacement
du
poste
de
chargé(e)
de
mission
suivi
administratif
et financier
PIA
- ANRU
+ et
NPNRU
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Attachés
relevant
de
la catégorie
À.
Recours
à l’apprentissage
Afin
de
favoriser
la
formation
professionnelle
et
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes,
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
du
23
avril
2019,
a créé
quatre
emplois
en
apprentissage
pour
des
formations
diplômantes
de
niveau
III, de
niveau
Il ou
de
niveau
I, dans
les
secteurs
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
de
l’urbanisme,
du
droit
et
des
finances.
Par
délibération
du
19
septembre
2019,
le
Conseil
communautaire
a
élargi
cette
possibilité
à
l’ensemble
des
services
de
la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine.
Ce
dispositif
de
l'apprentissage
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les étudiants.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
créer
deux
emplois
supplémentaires
en
apprentissage
pour
des
formations
diplômantes
de
niveau
III, de
niveau
II ou
de
niveau
|, soit
un
total
de
six emplois
en
apprentissage.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{dcasgbs.fr
+ wwv.saintgermainbouclesdeseine.fr e
Bezons
6
Carrée
sur-Seine
+
Chanbaurcy
#
Chatou
SAINT
Germain
C
ur-Geine
+
Houilles
e
Le
Meënil-le-Roi
#
Le
Pecq
+
Le
Poart-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»s
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
<
Mareil-Marly
COMBMIUINAUTÉ
D'AGGELOMÉFIATION
Marly-le-Koi
+
Montesson
+
Gaini-Germain-en-Lave
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-82
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
la loi
n°
2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifiée
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
la
délibération
n°DEL19-084
du
Conseil
communautaire
du
23
avril
2019
portant
autorisation
de
recours
à
l'apprentissage, Vu
la
délibération
n°DEL19-187
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019
portant
autorisation
de
recours
à l'apprentissage
au
sein
de
l’ensemble
des
services
de
la CASGBS,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
Ressources
»
réunie
le
16
juin
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
de
la commune
de
Bezons
du
28
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
CIG
Grande
Couronne
du
29
mars
2022,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
effectifs
aux
besoins
de
recrutement
en
créant
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
la
délibération
n°DEL22-18
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2022
modifiant
en
dernier
lieu
le
tableau
des
emplois,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
DE
SUPPRIMER
le poste
d'animateur,
pôle
Prévention-Communication.
Ÿ”_
DE
SUPPRIMER
le
poste
de
chargé(e)
de
mission
suivi
administratif
et
financier
PIA
-
ANRU
+
et
NPNRU.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
dy
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
e vs
saintqermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
.
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
”
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Mar
ly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Ÿ’_
D'AUTORISER
la création
des
postes
comme
suit
:
d
:
:
pue
Poste
Eur
ë
Nombre
Filière
Cadre
d'emplois
|
Catégorie
travail
Assistant
administratif
TC
1
Administrative
Alpine
.
C
administratif
Surveillant
Travaux
Assainissement
TC
1
Technique
ABeN?
de
Mans
C
principal
Chareë(e) de
proies
en
prétention
Administrative
ou
Rédacteur
ou
des
déchets-
compostage/
TC
1
.
se
B
je
Technique
technicien
biodéchets
Chef
de
projet
renouvellement
TC
1
Administrative
ou
Attaché
ou
À
urbain
Technique
Ingénieur
“DE
PRECISER
que
ces
emplois
sont
ouverts
à des
fonctionnaires.
Ÿ”_
DE
PRECISER
que
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
recrutés
sur
la base
L.
332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
agents
de
catégorie
A
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient,
en
l'absence
de
candidats
statutaires.
Ÿ”_
D’INDIQUER
que
les
agents
contractuels
devront
justifier
d’une
formation
adéquate
et/ou
d’une
expérience
professionnelle
équivalente
dans
le domaine
d'activité
concerné.
Ÿ”_
D’INDIQUER
que
leur
rémunération
sera
calculée,
au
regard
de
leur
expérience
professionnelle,
de
leurs
diplômes
et
de
la
nature
des
fonctions
assimilées
aux
emplois
des
catégories
correspondantes,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
aux
primes
et
indemnités
dans
la
limite
des
plafonds
institués
par
l'assemblée
délibérante.
v”_
D'AUTORISER
la
création
de
deux
emplois
supplémentaires
en
apprentissage
pour
des
formations
diplômantes
de
niveau
Ill,
de
niveau
Il ou
de
niveau
I,
ÿ
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
12
du
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine.
v”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
emplois.
KE
34,
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-83:
ELECTION
DE
NOUVEAUX
REPRÉSENTANTS
AUPRÈS
DES
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
DES
COLLÈGES
ET
DES
LYCÉES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-83
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
rappelle
que
Florence
DUFOUR,
représentante
suppléante
de
la
CASGBS
au
Conseil
d'administration
du
collège
Lamartine
à Houilles,
et
Keyne
RICHARD,
représentant
suppléant
de
la CASGBS
au
lycée
horticole
et
agricole
de
Saint-Germain-en-Laye,
ont
démissionné
du
Conseil
communautaire.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
désigner
de
nouveaux
représentants
de
la
CASGBS
au
collège
Lamartine
à Houilles
et au
lycée
horticole
et agricole
de
Saint-Germain-en-Laye.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
oO
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
e
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.f °
°
.
,
A
ee
.
a.
.
Saint
Germain
higrermont
+
Bezons
+
Cariiéres-sur-Geine
+
Chambourey
6
Chatou
ee
/
:
Croissy-sur-Seine
e
Houilles
+
Le
Mesnilde-Roi
s
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
s
Le
Vésinel
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marly-le-Ratï
+
Montesson
+
Gaint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-83
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.
421-2,
R.
421-14,
R.
421-16
et
R.
421-33,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
loi
MAPTAM,
Vu
le
décret
n°2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
Conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(EPLE),
Considérant
que
les
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(EPLE),
soit
24
collèges
et
11
lycées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
sont
administrés
par
un
Conseil
d'administration
(CA),
Considérant
que
le
CA
est
chargé
notamment
de
fixer
les
principes
de
mise
en
œuvre
de
l'autonomie
pédagogique
et
éducative,
d'adopter
le
projet
d'établissement,
le
règlement
intérieur,
de
donner
son
avis
sur
les
mesures
annuelles
de
création
et de
suppression
de
sections,
d'options
et de
formations
complémentaires,
Considérant
que
chaque
Conseil
d'administration
des
collèges
et
lycées
présents
sur
le
territoire
communautaire
doit
comprendre
en
son
sein
un
représentant
de
la CASGBS,
Vu
la
délibération
n°DEL20-192
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2020
désignant
Florence
DUFOUR
représentante
suppléante
de
la
CASGBS
au
collège
Lamartine
(Houilles)
et
Keyne
RICHARD
représentant
suppléant
au
lycée
horticole
et agricole
(Saint-Germain-en-Laye)
Vu
le
courrier
de
démission
de
Florence
DUFOUR
{Houilles}
daté
du
19
novembre
2021,
Vu
le
courrier
de
démission
de
Keyne
RICHARD
(Saint-Germain-en-Laye)
daté
du
11
février
2022,
Vu
la liste
unique
déposée
pour
chaque
établissement,
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
« peut
décider
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
»,
Oui
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
LG
En
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactMcasgbs.fr
+ vs
saintgermainbouclesdeseine.fi S
n
TG
ñ
Aigremont
+
Bezons
+
Carriéres-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
»
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
+ Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉCIDE
:
“DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
au
motif
qu’une
seule
candidature
a été
proposée
pour
chaque
établissement.
Ÿ”_
DE
DESIGNER
les représentants
de
la CASGBS
comme
suit
:
Nom
de
l’EPLE
Représentant
suppléant
Collège
Lamartine
Sandrine
MARTINHO
Nom
de
l’EPLE
Représentant
suppléant
Lycée
horticole
et agricole
Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
44%
35.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-84
: DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRÉSENTANT
DE
LA
CASGBS
AU
SEIN
DU
BUREAU
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE TRAITEMENT
DES
RÉSIDUS
URBAINS
(SITRU)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-84
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
rappelle
que
Martine
CONTET
(Louveciennes)
a été
désignée
représentante
de
la CASGBS
au
sein
du
Bureau
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
traitement
des
résidus
urbains
(SITRU)
par
la
délibération
n°DEL20-174
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2020.
Cependant,
à
la
suite
des
élections
municipales
et
communautaires
de
Louveciennes
en
décembre
2021,
Martine
CONTET
n'a
pas
été
réélue
conseillère
municipale
et
ne
peut
donc
plus
représenter
la CASGBS
au
sein
du
Bureau
du
SITRU.
Conformément
aux
statuts
du
SITRU,
«
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
pour
le
territoire
des
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Montesson,
Sartrouville,
Le
Vésinet,
Louveciennes
et
Le
Pecq
sur
Seine,
et
à
compter
du
1°
janvier
2020
Le
Port-Marly
et
Maisons-Laffitte
non
représentées
par
le
président
ou
un
vice-président
a
la
possibilité
de
désigner
un
représentant
par
commune
qui
sera
invité
aux
réunions
du
Bureau.
»
Aussi,
seul
un
représentant
de
la
commune
de
Louveciennes
pourra
être
présenté
en
tant
que
candidat.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
CASGBS
au
sein
du
Bureau
du
SITRU.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.| “
°
S
Î
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-84
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°DEL20-174
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2020
désignant
Martine
CONTET
représentante
de
la
CASGBS
au
sein
du
Bureau
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
traitement
des
résidus
urbains
(SITRU),
Considérant
qu’à
la suite
des
élections
municipales
et
communautaires
de
Louveciennes
des
5 et
12
décembre
2021,
Martine
CONTET
n’est
plus
élue
municipale
et il convient
donc
de
procéder
à son
remplacement,
Considérant
que,
conformément
aux
statuts
du
SITRU,
«
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
pour
le
territoire
des
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Chatou,
Croissy-sur-Seine,
Houilles,
Montesson,
Sartrouville,
Le
Vésinet,
Louveciennes
et
Le
Pecq
sur
Seine,
et
à
compter
du
1°'
janvier
2020
Le
Port-Marly
et
Maisons-Laffitte
non
représentées
par
le
président
ou
un
vice-président
a
la
possibilité
de
désigner
un
représentant
par
commune
qui
sera
invité
aux
réunions
du
Bureau.
»
F
Considérant
que
seul
un
représentant
de
la commune
de
Louveciennes
peut
être
candidat,
Vu
la
candidature
unique
déposée
et
qu'il
n’est
pas
conséquent
non
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement
au
vote
secret,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
DE
DESIGNER
Isabelle
DE
TONQUEDEC
(Louveciennes)
représentant
de
la
CASGBS
au
sein
du
Bureau
du
Syndicat
intercommunal
de
traitement
des
résidus
urbains
(SITRU).
FAX
36.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-85:
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-85
Elisabeth
GUYARD,
conseillère
communautaire
et présidente
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
rappelle
que
la CCSPL
a été
créée
lors
du
Conseil
communautaire
du 6
juillet 2020.
Afin
de
faciliter
l’organisation
de
la
CCSPL,
il est
proposé
de
définir,
dans
un
règlement
intérieur,
les
règles
lui
permettant
de
se
réunir
à distance.
En
effet,
l'ordonnance
n°2014-1329
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à
distance
des
instances
administratives
à caractère
collégial,
précise
que
«
les
autorités
publiques
[...]
peuvent
décider
de
recourir
aux
formes
de
délibérations
collégiales
à distance
[...],
dans
des
conditions
et selon
des
modalités
précisées
par
ces
autorités
et
conformément
aux
règles
qui
les
régissent.
Elle
précise
également
que
«
les
modalités
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
ou
des
échanges
[...]
sont
fixées
par
l'organe
délibérant
de
l'autorité
mentionnée
à
l'article
1°"
ou,
à
défaut,
par
le
collège.
»
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr -
-
S
TG
Aigrernont
+
Bezons
+
Carriéres-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
e Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
°e
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
annexé
à la
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-85
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2014-1329
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à
distance
des
instances
administratives
à
caractère
collégial,
notamment
les
articles
1
et
4,
Vu
la
délibération
n°20-42
du
Conseil
communautaire
du
6
juillet
2020
portant
création
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
Considérant
qu’il
est
proposé
de
fixer
les
règles
d'organisation
à
distance
de
la
CCSPL
dans
un
règlement
intérieur, Vu
le projet
de
règlement
intérieur,
Ouï
l’exposé
d’Elisabeth
GUYARD,
conseillère
communautaire
et
présidente
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Y_
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
AE
37.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-86:
PRÉSENTATION
DU
BILAN
DES
TRAVAUX
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
POUR
L'ANNÉE
2021
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL22-86
Elisabeth
GUYARD,
conseillère
communautaire
et
présidente
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
rappelle
que
celle-ci
a été
créée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
6 juillet
2020.
Cette
instance
a
pour
mission
d'examiner
annuellement
les
rapports
remis
à
la
collectivité
par
les
délégataires
de
service
public
ou
les
titulaires
de
contrats
de
partenariat
ainsi
que
les
bilans
d'activités
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Elle
peut
également
être
consultée
pour
avis
préalable
sur
tous
projets
de
DSP,
de
partenariat
où
de
création
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière.
Conformément
à
l’article
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
la
CCSPL
présente
à chaque
assemblée
délibérante,
avant
le 1°
juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente. Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 +
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{dcasgbs.fr
e ww4.saintgermainbouclesdeseine.fr S
Q
nt
Ge
rm
Q
| n
Agremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
;
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Part-Marly
bouclesdeseine
:
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marly-le-Roi
#
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
ig-la-Ville
»
Le
Vésinet
a
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
#
Mareil-Marly
En
2021,
la
CCSPL
s'est
réunie
à
trois
reprises,
à
savoir
le
18
janvier,
le
24
juin
et
le
23
novembre
sous
la
présidence
d’Elisabeth
GUYARD.
Réunion
du
18
janvier
2021
Rapport
sur
le principe
du
recours
à une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
d'eau
potable
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
: Avis
favorable.
Rapport
sur
le principe
du
recours
à la concession
de
service
public
pour
l’exploitation
du
service
de
distribution
d’eau
potable
de
la ville de
Chatou
: Avis
favorable.
Rapport
sur
le
principe
du
recours
à
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
de
la ville
de
Marly-le-Roi
: Avis
favorable.
Rapport
sur
le
principe
du
recours
à
la
concession
de
service
public
pour
l’exploitation
du
service
public
de
l'assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
de
la ville
de
Marly-le-Roi
: Avis
favorable.
Rapport
sur
le
principe
du
recours
à
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
de
collecte
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
de
la Ville
du
Mesnil-le-Roi
: Avis
favorable.
Réunion
du
24
juin
2021
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
l’exercice
2020
pour
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
Cyrène
et
d’une
déchèterie
- Gestion
des
conteneurs
pour
Maisons-Laffitte
et
le
Port-Marly
- Société
Generis
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
l'exercice
2020
pour
l'exploitation
du
Centre
aquatique
de
la
plaine
à Sartrouville
— Société
Opalia
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
l’exercice
2020
pour
l'exploitation
des
gares
routières
de
Sartrouville
et
Houilles-Carrières
et Véligo
du
Vésinet-Le
Pecq,
Vésinet-Centre
et Bezons
- Société
Transdev
Bilan
d'activités
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
sur
l'exercice
2020
Rapport
sur
le principe
du
recours
à un
marché
public
pour
la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
le territoire
de
la CASGBS
: Avis
favorable.
Réunion
du
23
novembre
2021
Approbation
du
règlement
de
service
de
la
délégation
n°DSP2021-01
sur
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
de
l'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
de
la ville
de
Marly-le-
Roi
: Avis
favorable.
Approbation
du
règlement
de
service
de
la
délégation
n°DSP2021-02
sur
la
Concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
de
distribution
d'eau
patabie
de
la ville
de
Marly-le-Roi
: Avis
favorable.
Approbation
du
règlement
de
service
de
la
délégation
n°DSP2021-03
sur
la
Concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
de
collecte
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
de
la ville
du
Mesnil-le-Roi
: Avis
favorable. Approbation
du
règlement
de
service
de
la délégation
n°DSP2021-04
portant
sur
la
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
la commune
de
Carrières-sur-Seine
: Avis
favorable.
Approbation
du
règlement
de
service
de
la
délégation
n°DSP2021-05
sur
la
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
d'eau
potable
de
la commune
de
Chatou
: Avis
favorable.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
à
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ ve
saintgermainhouclesdeseine
f S
l
1G
n
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
QI
erMmaIn
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
du
bilan
des
travaux
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'année
2021.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-86
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
1413-1,
Vu
la
délibération
n°DEL20-42
du
Conseil
communautaire
du
6 juillet
2020
portant
création
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
Vu
les
réunions
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
les
18
janvier
2021,
24
juin
2021
et
23
novembre
2021,
Considérant
que
le
président
de
la
CCSPL
présente
à
l'assemblée
délibérante,
avant
le
1°
juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente,
Ouï
l'exposé
d’Elisabeth
GUYARD,
conseillère
communautaire
et
Présidente
de
la
CCSPL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
DE
PRENDRE
ACTE
du
bilan
des
travaux
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'année
2021,
comme
suit
:
En
2021,
la
CCSPL
s'est
réunie
à
trois
reprises,
à
savoir
le
18
janvier,
le
24
juin
et
le
23
novembre
sous
la
présidence
d’Elisabeth
GUYARD.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©)
oO
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{dcasgbs.fr
+ wv4.saintgermainbouclesdeseine.fi e
°
S
TG
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
+
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
<
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Réunion
du
18
janvier
2021
Rapport
sur
le
principe
du
recours
à une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
d'eau
potable
de
la commune
de
Carrières-sur-Seine
: Avis
favorable.
Rapport
sur
le principe
du
recours
à la concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
de
distribution
d’eau
potable
de
la ville de
Chatou
: Avis
favorable.
Rapport
sur
le
principe
du
recours
à
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
de
la ville
de
Marly-le-Roi
: Avis
favorable.
Rapport
sur
le
principe
du
recours
à
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
de
l’assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
de
la ville
de
Marly-le-Roi
: Avis
favorable.
Rapport
sur
le
principe
du
recours
à
la
concession
de
service
public
pour
l’exploitation
du
service
public
de
collecte
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
de
la Ville
du
Mesnil-le-Roi
: Avis
favorable.
Réunion
du
24
juin
2021
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
l'exercice
2020
pour
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
Cyrène
et
d'une
déchèterie
- Gestion
des
conteneurs
pour
Maisons-Laffitte
et le Port-Marly
- Société
Generis
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
l’exercice
2020
pour
l’exploitation
du
Centre
aquatique
de
la
plaine
à Sartrouville
— Société
Opalia
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
l'exercice
2020
pour
l'exploitation
des
gares
routières
de
Sartrouville
et
Houilles-Carrières
et Véligo
du
Vésinet-Le
Pecq,
Vésinet-Centre
et
Bezons
- Société
Transdev
Bilan
d'activités
de
l’Office
de
tourisme
intercommunal
sur
l'exercice
2020
Rapport
sur
le principe
du
recours
à un
marché
public
pour
la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
le territoire
de
la CASGBS
: Avis
favorable.
Réunion
du
23
novembre
2021
Approbation
du
règlement
de
service
de
la
délégation
n°DSP2021-01
sur
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
de
l’assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
de
la ville
de
Marly-le-
Roi
: Avis
favorable.
Approbation
du
règlement
de
service
de
la
délégation
n°DSP2021-02
sur
la
Concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
de
la ville
de
Marly-le-Roi
: Avis
favorable.
Approbation
du
règlement
de
service
de
la
délégation
n°DSP2021-03
sur
la
Concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
de
collecte
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales
de
la ville
du
Mesnil-le-Roi
: Avis
favorable. Approbation
du
règlement
de
service
de
la
délégation
n°DSP2021-04
portant
sur
la
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
d'eau
potable
de
la commune
de
Carrières-sur-Seine
: Avis
favorable.
Approbation
du
règlement
de
service
de
la
délégation
n°DSP2021-05
sur
la
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
la commune
de
Chatou
: Avis
favorable.
KA
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr 3
Saint
Germain
Aigrement
#
Bezons
os
Crières
éui
Seine
se
Chambhouscy
+
Chalou
Crosesy
supseie
s
Hantles
6
Le
Mesnil
le
Roi
#
Le
Pecq
+
Le
Port
Maty
bouclesdeseine
UÉtang
la
Ville
s
LeVésinet
s
Louveciennes
+
Maisons
Lalfitte
s
Morel
Marty
COMMUNALETÉ
D'AGGI
OMÉTIATION
Marly
te-Roi
e
Montesson
+»
Saint-Germain
en
Lave
+
Sartrouville
38.
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-87
:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2021
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
LA
PLAINE
(CAP)
DE
SARTROUVILLE
Lina
LIM,
conseillère
communautaire,
présente
le
rapport
d'activités
2021
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Centre
aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
à Sartrouville.
Contexte
historique
Le
CAP
a
fêté
le
24
mars
2021
ses
huit
ans
d'exploitation.
Le
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
se
positionne
aujourd’hui
comme
un
équipement
majeur
de
la
CASGBS.
L'année
2021
a
été
touchée
par
la
crise
sanitaire
et
le
site
a
fermé
de
janvier
à
mai.
Suite
à
sa
réouverture
en
mai-
juin,
sous
conditions
sanitaires,
il y
a
eu
une
légère
reprise
de
l’activité
au
second
semestre
2021.
En
effet,
le
Pass
sanitaire
a
eu
un
impact
majeur
sur
les
fréquentations
et
les
activités.
Le
niveau
de
fréquentation
de
2019
(305
074
entrées),
dernière
année
de
référence
avec
une
exploitation
normale,
n'a
pas
pu
être
retrouvé
durant
l’année
2021.
Cette
perte
de
fréquentation
s'explique
totalement
par
les
restrictions
d'ouverture
dues
à la
COVID
et
un
nombre
de
jours
d'exploitation
fortement
diminué.
Le
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
n'a
pas
perdu
son
attractivité
et
a tout
de
même
pu
compter
10
%
d'abonnés
de
plus
au
31
décembre
2021
par
rapport
à 2020
sans
atteindre
le
niveau
de
2019,
qui
sera
l'objectif
pour
2022.
Contrat Le
contrat
conclu
entre
la
société
OPALIA
et
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
d'une
durée
de
vingt
ans,
comprend
la
réalisation
et
l'exploitation
du
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
situé
à
Sartrouville. Les
missions
d'exploitation
sont
les
suivantes
:
+
La
prise
en
charge
des
ouvrages
e
L'organisation
générale,
personnel,
périodes
et
horaires
d'ouverture
e
La
promotion
du
centre,
des
activités
et
de
la
natation
e
L'accueil
des
différents
publics
e
La
continuité
du
service
e
Le
respect
de
la réglementation
et de
la sécurité
e
L'entretien,
la
maintenance
et
le
renouvellement
e
La
responsabilité
et
les
assurances
Le
contrat
a fait l'objet
de
sept
avenants.
Equipements Le
CAP
est
un
centre
aquatique
de
dernière
génération
composé
de
plusieurs
espaces
proposant
des
activités
diverses
telles
que
du
fitness,
de
l'aquagym,
de
l’aquacycling,
des
cours
de
natation
pour
les
écoles,
les
bébés
nageurs.
Elles
sont
réparties
entre
un
bassin
de
50m,
un
bassin
d'activités,
un
bassin
de
balnéo,
une
salle
de
fitness
et
un
espace
bien-être.
La surface
totale
de
la structure
de
5 600
m2
comprend
:
Hall
d'accueil,
vestiaires
publics
et collectifs
avec
casiers
4 bassins
e
Un
bassin
de
compétition
de
1050
m2
°
Un
bassin
d'apprentissage
de
200
m?,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
“o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
»
uv saintgermainbouclesdeseine.t Saint
Germain
Aigrermont
6
Bezons
#8
Carriéres-sur-Seine
ce
Chambaurcs
+
Cfitou
D
|
d
:
rolssy-sur-Seine
6e
Houilles
+
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
COMMUNAUTÉ.
D'AGGLOMÉFATION
Marly-le-Rot
+
Mantesson
+
Saint-Gersmain-en-Lave
+
Sartrouville
ng-la-Vile
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Marcil-Marly
e
Une
pataugeoire,
e
Un
hammam,
un
sauna
et un
spa,
e
Un
bassin
forme
et
détente
de
170
m2,
e
Une
salle
de
fitness
de
150
m°,
e
500
places
de
gradins,
°
des
sanitaires,
e
un
local
dédié
à la plongée.
Indicateurs
2021
L'année
2021
se
caractérise
par
une
fréquentation
fortement
diminuée
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
des
fermetures
administratives.
Le
Centre
Aquatique
de
la
Plaine
a
poursuivi
l'accueil
des
scolaires,
de
l'association
de
natation
de
Sartrouville,
du
club
de
triathlon,
du
club
de
plongée
et de
kayak.
Diverses
activités
ont
été
proposées
par
la société
OPALIA
comme
la
mise
en
place
d’un
petit
marché
de
Noël,
la
reconduction
du
dispositif
«
Pass
été
»,
la
Saint
Valentin
à
l’institut
et
une
offre
de
relance
des
PASS
en
septembre
pour
booster
le niveau
d'abonnés.
Chiffres
clés
:
e
204
jours
d'ouverture
°
8 ans
d'exploitation
2381
abonnés
en
fin
2021
(+
10
%
d'abonnés
par
rapport
à 2020)
150
m?
de salle de fitness
1 420
m?
de
bassin
133
510
entrées
totales
(contre
127
229
en
2020
et
305
074
en
2019)
8 800
passages
des
licenciés
en
club
(contre
10
467
en
2020)
9
561
entrées
de
scolaires
(contre
10
331
en
2020)
4
types
d'activités
aquatiques
(Aquagym,
école
de
natation,
BB
nageurs,
aquacycling)
auxquels
s'ajoutent
désormais
3
cours
de
fitness
hebdomadaire
et
un
cours
de
Zumba.
e
Plus
de
60
cours
par
semaine
pour
adultes
et enfants
e
3 types
de
PASS
(Fitness,
Aquaform,
Liberté)
et création
d’un
pass
été
e
Environ
30
personnes
salariés
ETP
Bilan
et
analyse
Le
retour
des
usagers
est
très
satisfaisant
dans
l’ensemble,
plus
particulièrement
concernant
la
propreté
et
l’hygiène,
les
activités
et les services
proposés
et l'accueil.
Il n'y
a
pas
eu
de
problèmes
techniques
majeurs
lors
de
la
reprise
en
mai
après
l'arrêt
technique
(vidange
des
bassins)
bien
qu’il
puisse
tout
de
même
être
noter
un
disfonctionnement
de
l’alarme
incendie
qui
a
été
hors
service
en
février
et mars
et remise
en
état
avant
la réouverture
au
public
Un
laboratoire
mandaté
l'ARS
procède
chaque
mois
à
un
contrôle
inopiné
de
la
qualité
de
l'eau;
deux
remarques
nécessitant
une
action
corrective
sans
fermeture
ont
été
faites.
En
ce
qui
concerne
l'aspect
financier,
le résultat
d'exploitation
est de
203
696
€ {contre
179
539
€ en
2020).
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
a dûment
examiné
ce
rapport
le 16 juin
2022.
Le
rapport
est tenu
à disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la CASGBS.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
2021
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Centre
aquatique
de
la Plaine
(CAP)
de
Sartrouville.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactâcasgbs.fr
+ sv
saintgermainbouclesdeseine.fe
© Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
» Le Vésinet
+ Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Mareil-Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL22-87
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délégation
de
service
public
conclue
entre
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
la
société
Opalia
pour
la gestion
du
Centre
aquatique
de
la
Plaine
(CAP)
à Sartrouville
qui
a
débuté
le
1°
novembre
2010,
Considérant
que
le
rapport
d'activités
pour
l'exploitation
du
CAP
pour
l’année
2021
a
été
présenté
le
16
juin
2022
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
Considérant
que
le rapport
d'activités
est à disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la CASGBS,
Ouiï
l'exposé
de
Lina
LIM,
conseillère
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2021
de
la délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Centre
aquatique
de
la Plaine
(CAP)
de
Sartrouville.
JRMSSIERE
diverses
:
Pierre
FOND
signale
deux
questions
diverses
:
|
-
La
première
question
concerne
les transports
collectifs
par
bus
et
les
leviers
d'améliorations
possibles.
Il va
donc
laisser
la parole
à Jean-Roger
DAVIN
|
-
La seconde
question
concerne
l'ouverture
aux
cyclistes
de
la passerelle
Eole
à Bezons.
|
Née
Roger
DAVIN
indique
qu’elle
doit
concerner,
en
particulier,
les
rapports
avec
Keolis
qui
sont
un
peu
difficiles.
Il s’agit
d’un
constat
partagé
par
l’ensemble
des
élus
des
communes
concernées.
Six
cellules
de crise
ont
été
organisées
depuis
le
mois
de
février.
Elles
ont
un
peu
porté
leurs
fruits
en
ce
qui
concerne
la
remise
à
niveau
de
l'offre
antérieure
sur
la ligne
F mais
il est toujours
noté
de
difficultés
de
comportement
du
personnel
et
de
régularité
des
courses.
|
Un
courrier
a
été
envoyé
à
IDFM
pour
l'application
de
pénalités.
Un
rendez-vous
entre
Pierre
FOND
et
le
Directeur
Général
d’'IDFM
devrait
être
organisé.
||
a
pu
le
rencontrer
récemment
pour
discuter
d’un
autre
problème
qui
se situe
plutôt
du
côté
de
la
DSP
33
et d’Aigremont
avec
des
arrêts
sauvages
de
lignes
sans
que
la
CASGBS
ne soit au courant.
|
Il confirme
donc
qu'il
y a un
problème.
|
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
oO
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
Î
CG
|
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang
la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
-
Mareil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
informe
disposer
de
nombreux
signalements
et
pas
uniquement
sur
la
ligne
qui
vient
d’être
indiquée.
En
complément
des
dysfonctionnements
déjà
suffisamment
graves
mentionnés,
il y
a
également
des
bus
dont
le service
est
supprimé
sur
des
lignes
assez
peu
desservies.
Ils se
tiennent
prêts
à faire
remonter
des
témoignages
ou
des
éléments
factuels
avec
des
jours,
des
lignes
et
les
arrêts
concernés,
de
manière
à étoffer
le dossier.
Pierre
FOND
précise
que
tout
cela
est
noté
et sera
traité.
Jean-Roger
DAVIN
indique
que
certaines
lignes
ne
sont
plus
desservies
car
Keolis
ne
dispose
plus
d’assez
de
chauffeurs.
Keolis
ne
parvient
pas
à
en
recruter
et
les
chauffeurs
ne
restent
pas.
Il ne
les
excuse
pas,
parce
que
si
Isabelle
AMGLIO-TERISSE
était
au
Comité
elle
observait
leurs
interventions
(Eric
DUMOULIN
et
lui-même).
À
priori,
il est
difficile
de
recruter
des
conducteurs
de
bus
et des
conducteurs
routiers.
Pierre
FOND
indique
que
le
système
français
est
un
système
ingérable.
En
effet,
la
CASGBS
participe
financièrement
au
fonctionnement
des
lignes
de
bus
mais
ce
n’est
pas
elle
qui
choisit
les
exploitants
puisqu'ils
sont
choisis
par
IDFM.
C'est
ainsi
une
sorte
de
trio
magique
qui,
depuis
des
années,
n’a jamais
bien
fonctionné
notamment
lorsque
des
difficultés
apparaissent.
De
plus,
lorsqu'une
compagnie
reprend
un
secteur,
elle
est
obligée
de
reprendre
les
agents
de
l’exploitant
précédent.
Il a bien
été
vu
avec
les
ordures
ménagères
que
chaque
fois
qu’il
y a
une
reprise
de
personnel
par
un
autre
opérateur,
cela
se
complexifie
parce
que
des
tas
de
stratégies
sont
mises
en
place
pour
nuire
ou
empêcher
de
travailler
le nouvel
opérateur
et à montrer,
aux
élus,
qu’il
n’est
pas
bien.
Aussi,
ce
rendez-vous
est
prévu
avec
le
Directeur
Général
d'IDFM
pour
améliorer
la
prestation.
La
CASGBS
paie
pour
un
service
et
elle
demandera
le remboursement
du
service
s’il y a dégradation
de
la qualité.
Jean-Roger
DAVIN
indique
que,
concernant
« Eole
»,
l'ouverture
de
la
passerelle
a toujours
été
prévue
au
plus
tôt
à l'été
2022.
Le
gros
œuvre
de
la
passerelle
a
été
finalisé
cet
hiver.
Il reste
les
questions,
très
importantes,
de
sécurité
de
marquage,
d'éclairage
et
de
fermeture
de
la
goulotte
de
l’escalier
et
la
finalisation
des
abords
pour
mettre
en
sécurité
le
site.
L'objectif
d'ouverture
à
l'été
est
toujours
d'actualité.
Des
entreprises
interviendront
encore
début
juillet.
Dès
que
les
conditions
de
sécurité
seront
bonnes,
la
passerelle
sera
ouverte.
Il est
cependant
prévu
de
l’inaugurer
le 18
septembre
2022.
Pierre
FOND
remercie
Jean-Roger
DAVIN
et
souhaite
à
chacun
de
très
bonnes
vacances.
LL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Le
secrétaire
de
séance,
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Christophe
HAUDRECHY
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{dcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.f