Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA16 07 ARSacal

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA16 07 ARSacal Document publié le Mardi 16 août 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA16 07 ARSacal)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, DAgence Régionale de Santé

Alsace éranpagne-Ardenne

Lara

ARRETE ARS/ACALIDD88 n° 2016-2082 du 16 août 2016

fixant ts montant des ressources d'assurance maiadie dû à l'établissement

CHI EMILE DURKHEIM EPINAL,

au titre de l'activité déclarée pour mols de juin 2016

N° FINESS JURIDIQUE : 80007058

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 17 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. D'HARCOURT (Claude) :

VU les arrêtés n° 2016-1673 du 6 juillet 2016 et n°2016-1920 du 1° août 2016 portant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués

Départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale st des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activilé en médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article

L. 6113-8 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c

de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale;

VU l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits aloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de ia sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgis, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à

domicile;

VU l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 4 mars 2016 fixant paur l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de juin 2016, par l'établissement: CHI EMILE OURKHEIM EPINAL ;

Sega: 3 boulevard of» CS AQU = 4036 NANCY CLDLX «Sand régional: 07 3 3 900ARRETE

Article 4 : La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 4 786 317 € dont

“4 423 602 € au titre de la part tarifée à l'act

décompose ainsi :

pour l'exercice courant, montant qui se

4 288 516 € au tire des forfaits "groupes homogènes de séjours’ (GHS) et leurs

éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

43 379 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU),

7103 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG),

134 570 € au titre des actes et consultations exlemes y compris forfaits techniques,

-403 € au titre des fartaits "prélèvements d'organes" (PO),

5 438 € au tre des forfaits "sécurité et envirannement hospitalier (SE),

+306 200 € au litre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

* 44 312 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

Article 2 : La part liée au tire de l'aide médicale d'état (AME) dans ls montant total fixé à l'article 1 tablit à 19 340 € soit :

19 240 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et des

suppléments

Article 3 : La part liée au lire des soins urgents (SU) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à

0€.

Article 4 ; La part liée au titre des soins aux détenus dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à 2 863 € soit:

438 € au titre du reste à charge (RAC) estimé,

2 430 € au titre des ACE (y compris ATU/FFM/SE) part complémentaire estimée.

Anicle 8 : La part liée au titre du rattrapage sur exercice antérieur - 2015 (LAMDA) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à O €.

Atigle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté.

Article 7! Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI EMILE DURKHEIM EPINAL et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,

pour exécution.

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS/ACAL et par délégation

La déléguée départementele PO/ L'Adjoint et conseiller médical

ecteur Alain COUVAL3 Agence Régionale de Santé Alsace

Chämpagne-Ardenne Lorraine

ARRETE ARS/ACAL/DD88 n° 2016-2053 du 16 août 2016

fixant le montant des ressources d'aseurance maladie dû à l'établissement

CHI DE L'OUEST VOSGIEN,

au titre de l'activité déclarée pour le mois de juin 2018

N° FINESS JURIDIQUE : 880007299

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Chevaller de la Légion d'Honneur

VU le code de la sécurité sociale ;

VU | le code de la santé publique ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. D'HARCOURT (Claude) :

VU les arrêtés n° 2016-1673 du 6 juillet 2016 et n°2016-1920 du 1° août 2016 partant délégation

de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués

Départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :

VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domielle et à la transmission d'informations issues de ce traitement :

VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation carrespondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article

L.6118-8 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des éteblissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c

de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arété du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à

domicile :

VU l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les élèments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'articte L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrété du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de juin 2016, par l'établissement: CHI DE L'OUEST

VOSGIEN ;

Siège riomt 8 bontevin of US UD « MORE NANCY CEDEX : Sandar cégonal 2 8 24 2030ARRÈTE

Artiele 1 : La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 668 183 € dont :

+ 2 618 886 € au titre de la part tarifée àl'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :

2 450 704 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

42 990 € au tire des forfaits ‘accueil et traitement des urgences” (ATU),

1 733 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG),

120 831 € au fire des actes et consullafions externes y compris forfaits techniques,

2628 € au litre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE),

* 895 € au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

+ 38 682 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

Article 2: La part liée au fire de l'aide médicale d'état (AME) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à 0 €.

1 La par liée au titre des soins urgents (SU) dans le montant total ixé à l'article 1 s'établit à

: Le part liée au titre des soins aux détenus dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à

Anticle 8 : La part liée au titre du rattrapage sur exercice antérieur - 2015 (LAMDA) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à O €.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux rnols à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté.

Asticle 7 : Le présent arrété est notifié à l'établissement CHI DE L'OUEST VOSGIEN et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS/ACAL et par délégation

La déléguée départementale PO / L'Adjoint et consellermédical

teur Alain COUVAL© D Agence Régionale de Santé Alsace

Ghanpagne-Ardenne Lorane

ARRETE ARS/ACAL/DD88 n° 2016-2054 du 46 août 2016

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'établissement

CENTRE HOSPITALIER SAINT-DIE DES VOSGES,

au titre de l'activité déclarée pour le mois de juin 2018

N° FINESS JURIDIQUE : 80780077

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. D'HARCOURT (Claude) ;

VU les arrêtés n° 2016-1673 du 6 juillet 2016 et n°2016-1920 du 1° août 2016 portant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués

Départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :

VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce trailement ;

VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics au privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et

à le transmission d'informations issues de ce traitement dans las conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique :

VU l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c

de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées 4 l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à

damicile :

VU l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité saciale ;

VU l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale :

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de juin 2016, par l'établissement: CENTRE HOSPITALIER SAINT-DIE DES VOSGES;

Siège rgionl 3 Bonteval Joie - CS AOD7I 1026 NANCY CEDEX - Sida régional: 03 3 33020ARRETE

Artlele 1 : La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de Particle L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 649 796 € dont

+2 531 130 € au tire de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se

décompose ainsi :

2 350 247 € au titre des forfaits ‘groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs

éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

40 426 € au litre des forfaits "accueil et traitement des urgences” (ATU),

2989 € au tire des forfaits d'inlerruptions volontaires de grossesse (VG),

128 001 € au tite des actes et consultalions extemes y compris forfaits

techniques,

9 467 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE),

* 49 490 € au titre des spécialités pharmaceuliques (Médicaments)

* 69 154 € au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)

Article 2: La part liée au lire de l'aide médicale d'état (AME) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à Q €.

Artiele 3 : La part liée au titre des soins urgents (SU) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à de

Article 4 : La part liée au titre des soins aux détenus dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à 22 € soit 22 € au titre des AGE {y compris ATU/FFM/SE) part complémentaire estimée.

Atticle 8 : La part liée au titre du rattrapage sur exercice antérieur - 2015 (LAMDA) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à 0 €.

Atticle € : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER SAINT-DIE DES VOSGES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du cade de la

sécurité socials, pour exécution.

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS/ACAL

et par délégation La déléguée départementale

PO { L'Adjoint et conseillezmtédical

7" Dobteur Ain COUVAL

Skge goal : 3 boulevard of « CS SODP - AGKG NANCY CEDEX - Sndard régional: 03 83 39 3030© Digne Régionale de Santé Alsace

Ghanpagne-Ardsans Loane

vu

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ARRETE ARS/ACALIDD88 n° 2016-2085 du 16 août 2016

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'établissement

CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT,

au fitre de Pactivité déclarée pour le mois de juin 2016

N° FINESS JURIDIQUE : 880780093

Le Directeur Général

de t'Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique ;

le décret du 17 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. D'HARCOURT (Claude) ;

les arrêtés n° 2016-1673 du 6 juillet 2016 et n°2016-1920 du 1“ août 2016 portant délégation de signaiure aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs st aux Délégués

Départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues ds ce traitement ;

l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article

L.6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des

éteblissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c

de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgie, obstétique et odantalogie ou ayant une activité d'hospitalisation à

domicile ;

l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale :

l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité socials ;

le relevé d'activité transmis pour le mois de juin 2016, par l'éteblissement: CENTRE

HOSPITALIER REMIREMONT ;

Sie égal 23 ouvert Joli CS DD] DIE NANCY CEIIEX Std égal: 03 3 39 3030ARRETE

Article 4 : La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du

code de la sécurité sociale est arrêtés à 2 834 309 € dont

* 2 623 432 € au litre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi

2 490 294 € au titre des farfalts ‘graupes homogènes de séjours’ (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

29 149 € au litre des forfaits ‘accueil et traitement des urgences" (ATU),

7 587 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG),

89 02 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques,

6 460 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE),

+101 776 € au tire des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)

* 107 746 € au titre des produits et prestations {Dispositifs médicaux implantables)

Article 2: La part liée au tite de l'aide médicale d'état (AME) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à 1 355 € soi :

1 385 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours’ (GHS) et des

suppléments

Article 3 : La part liée au titre des sains urgents (SU) dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à

: La part liée au titre des soins aux détenus dans le montant total fixé à l'article 1 s'établit à

Article 5 : La part liée au lire du rattrapage sur exercice antérieur - 2015 (LAMDA) dans le montant

lotal fixé à l'article 1 s'établit à O €.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribune! Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code die la sécurité sociale,

pour exécution.

Ilest publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Paur le Directeur Général de 'ARS/ACAL

et par délégation

La déléguée départementale PO L'Adjoint et conseillesmédical

Docteur Alain COUVAL

Sie giant 23 Houswart Jai -CS 30071 - 4036 RANCY CEDEX « Sandard égal :03 83 39 3030® > Agence Régionale de Santé

Alsace Craripa

Lorrine

Directi

vu

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gere

ion de la qualité et de la performance

ARRETE ARS/ACAL/DD88 n° 2016-2056 du 16 août 2016

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'établissement

CENTRE HOSPITALIER GERARDMER,

au fitre de l’activité déctarée pour le mols de juin 2018

N° FINESS JURIDIQUE : 88078069

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorralne

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique ;

le décret du 17 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. D'HARCOURT {Claude) :

les arrêtés n° 2016-1673 du 6 juillet 2016 et n°2016-1920 du 1 août 2016 portant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués Dépariementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'acti

médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement :

arrété du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité

médicale et das données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odantalogie, et

à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article

L. 6113-8 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalllés de versement des ressources des

établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c

de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale;

l'arrêté du 19 février 2015 madifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé

mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à

domicile;

l'arrèté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et LV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV

de l'anicle L. 162-22-10 du care de la sécurité sociale ;

Sri Ban Joie CS 2007 OBS NANCY CEUX - Sandard égal 3 3 39 3030VU l'arrêté du 23 juin 2018 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources

des hôpitaux de proximité :

VU l'arrêté N° 2016-1720 du 07/07/2016 fixant pour l'année 2016 la dotation forfaitaire garantie de l'établissement à 1 300 158,28 € :

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de juin 2016, par l'établissement: CENTRE HOSPITALIER GERARDMER ;

ARRETE

Article 4: Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation hôpitaux de proximité (HPR) due pour 18 mois de juin par la caisse désignée en application des

dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 109 023 € dans les

conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé.

Article 2 : Au ire des recettes liées À l'activité déclarée pour le mois de juin, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 20 184 € soit :

7 205 € au litre des forfaits "accueil et raitement des urgences” (ATU),

12 979 € au litre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques,

Article 3 : La somme à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174- 2 du code de la sécurité sociale, pour le mais de juin, est arêtée à 132 726 € au tire des forfaits

groupes homogènes de tarifs (GHT}

Article 4 : Le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté.

Arilcle 8 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER GERARDMER et à la caisse désignée en application des dispositions de l'aricle L.174-2 du code de la sécurité sociale,

pour exécution

ILest publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS/ACAL et par délégation

La détégués départementale PO / L'Adjoint et conseiler médical

Snecma 3 Bla af CS SOD7 4036 NANCY CEDEX Sd régloral 0% 3 39 201ANNEXE

Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR

Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 8° de l'article

2 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés à

1) 784 026 € au titre du montant cumulé de l'activité de l'établissement, pour le mois de juin et les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté

du 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi

- 784 026 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels

suppléments, hors prélèvement d'organes,

+ € au titre des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des produits et prestations mentionnés au même article.

2) 650 079 € au tire du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie, notitiée à l'établissement en application du Il de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale, pour le

mois de juin et les mois précécients de l'exercice en cours:

2) 685 003 € au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l'établissement les mois précédents de l'exercice en cours.

Le montant de la dotation HPR du mois de juin arrêté à l'article 1er est déterminé comme suit :

Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur)

activité cumulée < montant cumulé des 1412 de DFG]

ou

Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur} = 1. 3° [dans {8 cas où activité cumulée > montant cumulé des 1/12° de DFG

- 3° [dans le cas où

Site réal: Bone CS 80071 4036 NANCY CEDR - Sandardcéglonl:03 3 39 3030© > Agence Régionale de Santé Asace

Champsgne-Rréenaa Lorraine

Direction de la qualité et de la performance

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

vu

ARRETE ARS/ACAL/DD88 n° 2016-2087 du 18 août 2018

fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû à l'établissement

HOPITAL LOCAL DE FRAIZE,

au titre de l'activité déclarée pour le mois de juin 2016

N° FINESS JURIDIQUE : 8807803265

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Ghevalier de la Légion d'Honneur

le code de la sécurité sociale ;

le code de la santé publique ;

le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. D'HARGOURT (Claude) :

les arrêtés n° 2016-1673 du 6 juillet 2016 et n°2016-1920 du 1” août 2016 portant délégation

de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués

Départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au vaitement des données d'activité

médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique 8t odontologis, et

À la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique :

l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des

établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et

de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité snçiale ;

l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une actiité d'hospitalisation à domicile ;

l'arrêté du 4 mars 2018 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

arrété du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Siège régionl: boulevard Joie CS 40071 HSE NANEV CRDEN «Sand réal D 3 33040VU l'arrêté du 23 juin 2016 relet à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité :

VU l'arrêté N° 2016-1724 du 07/07/2016 fixant pour l'année 2016 la dotation forfaitaire garantie de l'établissement à 477 489,40 € ;

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de juin 2016, par l'établissement: HOPITAL LOCAL OEFRALE ;

ARRETE

article 1 : Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au litre de la dotation hôpitaux de pros (HPR} due pour le mois de juin par la caisse désignée en application des

dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 48 086 € dans les

conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé.

Atiele 2 : Au tire des recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de juin, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socisle, est arrêtée à 0 €

Article 3 : La somme à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'arlicle L174- 2 du code de la sécurité sociale, pour le mois de juin, est arrêtée à 0 € au titre des forfaits groupes

homogènes de tarifs (GHT)

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de a notification ou de la publication de l'arrêté

Ai Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LOGAL DE FRAIZE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de [a sécurité sociale, pour exécution.

Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS/ACAL

et par délégation La déléguée départementale

PO / L'Adjoint et conseiller médical

Doetéur Alain COUVAL

Site réhonl 2 Bolt Ja CS 80011 4D46 NANCY CEDEX - Sander éinel: 03 8 3 3030ANNEXE

L_ Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR

Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources

des hôpitaux de proximité sont fixés à :

+) 260 970 € au titre du montant cumulé de l'activité de l'établissement, pour le mois de juin et les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans ss conditions définies à l'article 4 de l'arrèté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi :

= 260 970 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

+ 0€ au titre des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L 162-22-7 du code de là sécurité sociale et des produits et prestations mentionnés au même article.

2) 238 744 € au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie, notifiée à l'établissement en application du || de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale, pour le mois de juin et les mois précédents de l'exercice en cours;

3) 205 884 € au ire du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l'établissement les mois précédents de l'exercice en cours.

Le montant de la dotation HPR du mois de juin arrêté à l'article 1er est déterminé comme suit

Montant dotation HPR (hors montant dû au tre de l'exercice antérieur) = 2°- 3° [dans le cas où activité cumulée < montant cumulé des 1/17 de DFG]

ou

Montant dotation HPR (hors montant dû au fitre de l'exercice antérieur) = 1°. 3° [dans le cas où activité cumulée > montant cumulé des 1/12 de DFG

I. Régula

2016

ation de la DAF MCO versée durant les premiers mois de année

En application de l'article 9 de l'arrêté relatif à l'organisation, au financement et au versement des. ressources des hôpitaux de proximité, la part des frais d'hospitalisation incluse dans la dotation annuelle de financement de l'établissement versée durant les mois de janvier à juillet 2046 correspond à 298 260,60 € : {Versements des acomptes du 20/01/2016 au 20/07/2016) X 100,00%

Bases de caleul:

Montant de la DAF SSR 2015 : .00 €

Montant de la DAF MCO 2015 : 542 301,00 € soit 100,00% de la DAF totale.Ar @ > Agence Régionale de Santé Alsace Ghanpagne-hréenne Lorraine

Direction de la qualité st de la performance

ARRETE ARS/ACAL/DD88 n° 2016-2064 du 16 août 2016

fixant le montant des ressources d'assurance maladlle dû à l'établissement

HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE,

au titre de l'activité déclarés pour le mois de juin 2016

N° FINESS JURIDIQUE : 80780333

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 17 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine - M. D'HARCOURT (Claude) ;

VU les arrêtés n° 2016-1673 du 6 juillet 2016 et n°2016-1920 du 1” août 2016 portant détégation ds signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Directeurs et aux Délégués

Départementaux de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :

VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activié médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à

domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recuel et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de

santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, st à la transmission d'informations issues dé cé traitement dans les conditions définies à l'article

L. 6113-8 du code de la santé publique :

VU l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c

de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie

mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

VU l'arrété du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués eux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du cade de la sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et adontslogie ou ayant une activité dhospitalisation à

domicile;

VU l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 182-22-10 du code de la sécurité sociale :

VU l'arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-2210 du code de la sécurité sociale ;

Sie cégimal 3 houle Ji - CS 10071 - 4036 NANCY CEDEX -Sin régional 03 3 3 3030VU l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à lorganisalian, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;

VU l'arrêté N° 2016-1722 du 07/07/2016 fixant pour l'année 2016 la dotation forfaitaire garantie de rétablissement à 271 694,60 € ;

VU le relevé d'activité transmis pour le mois de juin 2016, par l'établissement: HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE :

ARRETE

Article 1: Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation hôpitaux de proximité (HPR) due pour le mois de juin par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 22 636 € dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé.

Article 2 : Au litre des receties liées à l'activité déclarée pour le mois de juin, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, est arrêtée à 0 €.

Article 3 : La somme à verser par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-

2 du code de la sécurité sociale, pour le mois de juin, est arètée à O € au tire des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT)

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans Un délai de deux mois à compler de la notification ou de la publication de l'arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,

pour exécution

Il'est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Pour le Directeur Général de l'ARS/ACAL et par délégation

La délégués départementale PO/ L'Adjoint et conssillsPmédical

Siège régional 3 boulevar Jolie CS BAD « ANG NANCY CHINE «Sida réal 03 33 3 3020ANNEXE

1. Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR

Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de l'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés à :

1)94 833 € au titre du montant cumulé de l'activité de l'établissement, pour le mois de juin et les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans les condilons définies à l'article 4 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi :

- 84 833 € au litre des forfaits "groupes homogènes de séjours’ (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes,

- 0€ au titre des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et des produits et prestations mentionnés au même article.

2) 185 847 € au fire du montant cumulé des douzièmes de ia dotation forfaitaire garantie, notée à l'établissement en application du || de l'article R. 182-42-7-3 du code de la sécurité sociale, pour le

mois de juin et les mois précédents de l'exercice en cours:

3) 113 181 € au titre du montant cumulé des mantants de dolation HPR versés à l'établissement les mois précédents de l'exercice en cours.

Le montant de la dotation HPR du mois de juin arrêté à l'article 1er est déterminé comme suit

Montant dotation HPR {hors montant dû au titre de l'exercice anlérieur) = 2°- 3° [dans Je cas où activité cumulée < montant cumulé des 1/12° de DFG]

ou

Montant dotation HPR {hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 1° 3° [dans je cas où activité cumulée > montant cumulé des 142 de DFG

Il. Régularisation de la DAF MCO versée durant les premiers mois de l'année

2016

En application de l'article 9 de l'arrêté relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité, la part des frais d'hospitalisation incluse dans la dotation annuelle de financement de l'établissement versée durant les mois de janvier à juillet 2016 correspond à 157 953,67 € : (Versements des acomptes du 20/01/2016 au 20/07/2016) X 21,72%

Bases de calcul

Montant de la DAF SSR 2016 : 1 034 992,50 €

Montant de la DAF MCO 2018 : 287 191,00 € soit 21,72% de la DAF totale.

Siège égal: 3 boulewar Ji CS 8007 - ID36 NANCY CEDEX Sand éjoal 03 4734 3030Ar @ } Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

ARRETE ARS n° 2016-1909 du 27 juillet 2016

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier de RAON L'ETAPE

(département des Vosges)

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à

R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT,

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :

Vu l'arrêté ARS n° 2015-1303 du 23 novembre 2015 modifiant la composition nominative du conseil

de surveillance du centre hospitalier de Raon-l'Etape ;

Vu les arrêtés de l'ARS du 4 mai 2016 portant délégation de signatures ;

Vu le courrier du centre hospitalier de Raon-l'Etape du 18 avril 2016 informant le directeur général

de l'ARS de la désignation de Madame le Docteur Marie-Joëlle SEFFRE en qualité de

représentante de la CME ;

Vu la lettre du Préfet des Vosges du 28 avril 2016 nommant les personnalités qualifiées ci-

dessous :

Monsieur Jacky COULON ('APF), représentant des usagers ;

Monsieur Michel PIERRAT-LABOLLE (UDAF), représentant des usagers ;

Considérant qu'à la suite des élections de la CME, le mandat de la personne désignée

précédemment a pris fin, en même temps que les fonctions au titre desquelles l'intéressée avait été

désignée.

Considérant que le mandat des personnalités qualifiées a pris fin après 5 ans d'exercice.

ARRETE

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30ARTICLE 1er:

Madame le Docteur Marie-Joëlle SEFFRE est nommée, avec voix délibérative, en qualité de représentante de la CME.

ARTICLE 2 :

Madame Chantal GHIZZO est nommée, avec voix délibérative, en tant que personnalité qualifiée

désignée par le directeur général de l'ARS.

ARTICLE 3 :

Monsieur Jacky COULON et Monsieur Michel PIERRAT-LABOLLE sont nommés, avec voix

délibérative, en tant que personnalités qualifiées désignées par le préfet des Vosges.

ARTICLE 4 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Raon l'Etape, 27 rue

Jacques Mellez — 88110 Raon l'Etape, établissement public de santé de ressort départemental est

donc définie ainsi :

1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

Madame Line GEROME, représentante du Maire de la commune de Raon l'Etape ;

Madame Christine RISSE, représentante de la Communauté de communes des Vallées de la

Plaine ;

Monsieur Benoît PIERRAT, représentant du Président du Conseil Départemental des Vosges.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

Madame le Docteur Marie-Joëlle SEFFRE, représentante de la Commission Médicale

d'Etablissement ;

Madame Sandrine GENAY, représentante de la CSIRMT d’Etablissement ;

Monsieur Alain BRISON, représentant désigné par les organisations syndicales (CGT).

3° en qualité de personnalités qualifiées

Madame Chantal GHIZZO (ASP-Ensemble), personnalité qualifiée désignée par le directeur

général de l’'ARS ;

Monsieur Jacky COULON (APF), représentant des usagers, désigné par le Préfet des Vosges ;

Monsieur Michel PIERRAT-LABOLLE (UDAF), représentant des usagers, désigné par le Préfet des

Vosges.

Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 21311) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Raon l’'Etape ;

Le Directeur Général de l'ARS d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges ;

Le représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée

ou en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.

ARTICLE 5 :

La durée des fonctions des nouveaux membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Toutefois leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.

Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son

mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé. À

La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.

ARTICLE 6 :

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs du Département des Vosges devant le Tribunal administratif de Nancy — 5, Place de la Carrière — C.O. n° 20038 — 54036 NANCY CEDEX.

ARTICLE 7 :

Le Directeur du département des Ressources Humaines en Santé de l'ARS et le Directeur du CH de Raon l'Etape sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Nancy, le 27 juillet 2016

Pour le Directeur Général de l’ARS Alsace-

Champagne-Ardenne-Lorraine, et par

délégation,

Le Directeur du Département

des Ressources Humaines en Santé,

Jéan-François ITTY

Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3AT © D Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

ARRETE ARS n° 2016-1999 du 10 août 2016

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BRUYERES

(département des Vosges)

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à

R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT,

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;

Vu l'arrêté ARS n° 2014-0473 du 9 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier de Bruyères ;

Vu les arrêtés de l’'ARS du 4 mai 2016 portant délégation de signatures ;

Vu le courrier de la CFDT du 2 janvier 2015 désignant Madame Nathalie DEMANGE, en qualité de

représentant du personnel désigné par les organisations syndicales ;

Vu le courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Vosges du 19 mai 2015

désignant Monsieur Christian TARANTOLA, en qualité de représentant du Président du Conseil

Départemental ;

Vu le courrier du Préfet des Vosges du 28 avril 2016 nommant les personnalités qualifiées ci-

dessous :

Madame Anie CHAMPEROUX (UDAF), représentante des usagers ;

Monsieur Oswald CALEGARI (APF), représentant des usagers.

Considérant qu’à la suite des élections au CTE du 4 décembre 2014 le mandat de la personne

désignée précédemment par les organisations syndicales a pris fin, en même temps que les

fonctions au titre desquelles l'intéressée avait été désignée ;

Considérant qu’à la suite des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 le mandat du

conseiller général de la précédente mandature a pris fin en même temps que les fonctions au titre

desquelles l'intéressé avait été désigné ;

Considérant que le mandat des personnalités qualifiées a pris fin après 5 ans d'exercice.

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30ARRETE

ARTICLE 1er:

Madame Nathalie DEMANGE est nommée, avec voix délibérative, en tant que représentante du personnel désignée par les organisations syndicales (CFDT).

ARTICLE 2 :

Monsieur Christian TARANTOLA est nommé, avec voix délibérative, en tant que représentante du

Président du Conseil Départemental.

ARTICLE 3 :

Madame Françoise MICHEL est nommée, avec voix délibérative, en tant que personnalité qualifiée

désignée par le directeur général de l’ARS.

ARTICLE 4 :

Madame Anie CHAMPEROUX et Monsieur Oswald CALEGARI sont nommés, avec voix

délibérative, en tant que personnalités qualifiées, désignées par le Préfet des Vosges.

ARTICLE 5 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bruyères, 16 rue de

l'Hôpital — BP 46 - 88600 Bruyères, établissement public de santé de ressort départemental est

donc définie ainsi :

1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

Monsieur Yves BONJEAN, Maire de la commune de Bruyères ;

Monsieur Guy HINZELIN, représentant de la Communauté de Communes de Vologne-Durbion à

laquelle appartient la commune de Bruyères ;

Monsieur Christian TARANTOLA, représentant le président du Conseil Départemental.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

Monsieur le Docteur Jean-Luc REGULAIRE, représentant de la Commission Médicale

d'Etablissement (CME) ;

Madame Claudine VALENTIN, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et

Médico-Techniques (CSIRMT) ;

Madame Nathalie DEMANGE, représentante désignée par les organisations syndicales (CFDT) ;

Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2133° en qualité de personnalités qualifiées

Madame Françoise MICHEL (UFC-Que Choisir), personnalité qualifiée désignée par le directeur

général de l'ARS ;

Madame Anie CHAMPEROUX (UDAF) représentante des usagers, désignée par le Préfet des

Vosges ;

Monsieur Oswald CALEGARI (APF), représentant des usagers, désigné par le Préfet des Vosges.

11) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Bruyères ;

Le Directeur Général de l’ARS d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges ;

Le représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée

ou en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.

ARTICLE 6 :

La durée des fonctions des nouveaux membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Toutefois leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.

Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.

ARTICLE 7 :

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs du Département des Vosges devant le Tribunal administratif de Nancy — 5, Place de la Carrière — C.O. n° 20038 — 54036 NANCY CEDEX.

ARTICLE 8 :

Le Directeur du département des Ressources Humaines en Santé de l'ARS et le Directeur du CH de Bruyères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Nancy, le 10 août 2016

Pour le Directeur Général de l’ARS Alsace-

Champagne-Ardenne-Lorraine, et par

délégation,

Le Directeur du Département

Sources Humaines en Santé,

Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 313Ar © D Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

ARRETE ARS n° 2016-2001 du 10 août 2016

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier de SENONES

(département des Vosges)

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à

R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT,

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;

Vu l'arrêté ARS n° 2015-0955 du 17 août 2015 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier de Senones ;

Vu les arrêtés de l’ARS du 4 mai 2016 portant délégation de signatures ;

Vu le courrier du Préfet des Vosges du 28 avril 2016 nommant les personnalités qualifiées ci-

dessous:

Madame Nicole BETTE, représentant des usagers ;

Monsieur Jacky COULON, représentant des usagers.

Considérant que le mandat des personnalités qualifiées a pris fin après 5 ans d'exercice.

ARRETE

ARTICLE 1er:

Madame Nicole BETTE et Monsieur Jacky COULON sont nommés, avec voix délibérative, en tant

que personnalités qualifiées, désignées par le Préfet des Vosges.

ARTICLE 2 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Senones, 2 rue

Poincaré — BP 9 — 88210 SENONES, établissement public de santé de ressort départemental est

donc définie ainsi :

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 301) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

Monsieur Jean-Luc BEVERINA, Maire de la commune de Senones, Président de la Communauté

du Pays des Abbayes ;

Monsieur Guy PASCAL, représentant de la Communauté de Communes du Pays des Abbayes ;

Madame Roseline PIERREL, représentante du Président du Conseil Départemental des Vosges.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

Monsieur le Docteur Damien UHLRICH, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement

(CME) ;

Madame Chantal HERRIOT, représentante de la Commission des soins infirmiers, de Rééducation

et Médico-Techniques (CSIRMT) ;

Madame Marie-Josée MAULINI, représentante du personnel désignée par les organisations

syndicales (CFDT).

3° en qualité de personnalités qualifiées

Une personnalité qualifiée sera désignée ultérieurement par le directeur général de l'ARS ;

Monsieur Jacky COULON (APF), représentant des usagers, désigné par le Préfet des Vosges ;

Madame Nicolle BETTE (UDAF), représentante des usagers, désignée par le Préfet des Vosges.

11) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Senones ;

Le Directeur Général de l'ARS d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges ;

Le représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée

ou en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.

ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des nouveaux membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Toutefois leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.

Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.

Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 213ARTICLE À:

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs du Département des Vosges devant le Tribunal administratif de Nancy — 5, Place de la Carrière — C.O. n° 20038 —

54036 NANCY CEDEX.

ARTICLE $ :

Le Directeur du département des Ressources Humaines en Santé de l'ARS et le Directeur du CH de Senones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Nancy, le 10 août 2016

Pour le Directeur Général de l’ARS Alsace-

Champagne-Ardenne-Lorraine, et par

délégation,

Le Directeur du Département

des Ressources Humaines en Santé,

Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3Ar © D Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

ARRETE ARS n° 2016-2005 du 10 août 2016

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de REMIREMONT

(département des Vosges)

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à

R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT,

Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;

Vu l'arrêté ARS n° 2015-0768 du 16 juin 2015 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance du centre hospitalier de Remiremont ;

Vu les arrêtés de l’'ARS du 4 mai 2016 portant délégation de signatures ;

Vu l'avis de le CME du 17 décembre 2015 désignant Monsieur le Dr Yann VALENTIN en qualité de

représentant de la CME ;

Vu le courrier du Préfet des Vosges du 28 avril 2016 nommant les personnalités qualifiées ci-

dessous:

Madame Christine LAROQUE, représentant des usagers ;

Madame Anne-Marie COUVAL, représentante des usagers.

Considérant qu'à la suite des élections à la CME des 9 et 23 novembre 2015 le mandat de la

personne désignée précédemment a pris fin en même temps que les fonctions au titre desquelles

l'intéressée avait été désignée ;

Considérant que le mandat des personnalités qualifiées a pris fin après 5 ans d'exercice.

ARRETE

ARTICLE 1er:

Monsieur le Dr Yann VALENTIN est nommé, avec voix délibérative, en tant que représentant de la CME.

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30ARTICLE 2 :

Monsieur le Docteur Alexis PINOT est nommé, avec voix délibérative, en tant que personnalité

qualifiée désignée par le directeur général de l'ARS.

ARTICLE 3 :

Madame Christine LAROQUE et Madame Anne-Marie COUVAL sont nommées, avec voix

délibérative, en tant que personnalités qualifiées, désignées par le Préfet des Vosges.

ARTICLE 4 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Remiremont, 1 rue

Georges Lang — BP 30161 — 88204 Remiremont cédex, établissement public de santé de ressort

départemental est donc définie ainsi :

1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

«

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

Monsieur Bernard GODFROY, Maire de la commune de Remiremont ;

Monsieur Michel DEMANGE, représentant la Communauté de Communes de la Porte des Hautes

Vosges, communauté de communes à laquelle appartient la commune de Remiremont ;

Monsieur François VANNSON, Président du Conseil Départemental des Vosges.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

Madame Anna PEDUZZI, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et

Médico-Techniques (CSIRMT) ;

Monsieur le Docteur Yann VALENTIN, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement

(CME) ;

Madame Véronique GROSSY, représentante désignée par les organisations syndicales (CFDT).

3° en qualité de personnalités qualifiées

Monsieur le Docteur Alexis PINOT, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de

l'ARS ;

Madame Christine LAROQUE (APF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée

par le Préfet des Vosges ;

Madame Anne-Marie COUVAL (UDAF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée

par le Préfet des Vosges.

Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 21311) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Remiremont ;

Le Directeur Général de l’ARS d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges ;

Le représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée

ou en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.

ARTICLE 5 :

La durée des fonctions des nouveaux membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Toutefois leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels

les intéressés ont été désignés.

Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.

ARTICLE 6 :

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs du Département des Vosges devant le Tribunal administratif de Nancy — 5, Place de la Carrière — C.O. n° 20038 —

54036 NANCY CEDEX.

ARTICLE 7 :

Le Directeur du département des Ressources Humaines en Santé de l’ARS et le Directeur du CH de Remiremont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Nancy, le 10 août 2016

Pour le Directeur Général de l'ARS Alsace-

Champagne-Ardenne-Lorraine, et par

délégation,

Le Directeur du Département

des Ressources Humaines en Santé,

ean-François TTTY

Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3