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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-064
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2024-05-22-00001 - Arrêté de fermeture au public CFP de Barbezieux
24052024 (1 page) Page 3
16-2024-05-16-00010 - Fermeture exceptionnelle accueil et caisse de la
Direction dép. des finances publiques de la Charente le 24 mai 2024 (1
page) Page 5
2 Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-05-22-00001
Arrêté de fermeture au public CFP de Barbezieux
24052024
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00001 - Arrêté de fermeture au public CFP de Barbezieux 24052024 3 REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Angoulême, le 22/05/2024 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA
CHARENTE
Cellule Stratégie
3 rue Pierre LABACHOT
CS 12222
16022 ANGOULEME CEDEX
TELEPHONE: 05.45.94,3700
Cabinet Communication
ddfip16@dgfip.finances.gouv.fr
_ Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Charente
Le directeur départemental des finances publiques de la Charente,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou
de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de la Charente ;
ARRÊTE :
Article 1° :
L'accueil du public du centre des finances publiques de Barbezieux sera fermé à titre exceptionnel
le vendredi 24 mai 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
c ministrateur de l'Etat,
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-22-00001 - Arrêté de fermeture au public CFP de Barbezieux 24052024 4 Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-05-16-00010
Fermeture exceptionnelle accueil et caisse de la
Direction dép. des finances publiques de la
Charente le 24 mai 2024
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-16-00010 - Fermeture exceptionnelle accueil et caisse de la Direction dép. des finances publiques de la Charente le 24 mai 2024 5 Ex F REPUBLIQUE |
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES : Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Angoulême, le 16/05/2024 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA.
CHARENTE
Cellule Stratégie
3 rue Pierre LABACHOT
CS 12222
16022 ANGOULEME CEDEX
TELEPHONE: 05.45.94.3700
Cabinet Communication
ddfip16@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Charente
Le directeur départemental des finances publiques de la Charente,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu lé décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou
de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de la Charente ;
ARRÊTE :
Article 1° :
. L'accueil du public et la caisse de la Direction départementale des Finances publiques de la
Charente seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 24 mai 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Ésaminisireieur de |’ Etat,
Départemental des Finances
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-16-00010 - Fermeture exceptionnelle accueil et caisse de la Direction dép. des finances publiques de la Charente le 24 mai 2024 6