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Procès Verbal - 20220811112158 9aa3
Procès Verbal - PV DEFINITIF 27052021 WEB 1527
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Procès Verbal - doc00028020231011091032 a338
Procès Verbal - CPTE RENDU 2022 02 03 site 3a7e
Procès Verbal - doc03354220251030082629 e5a5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Illtal.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc03354220251030082629 e5a5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
|
PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
09
Octobre
2025
HIT.
Grenransen
Henileme cn
SV ©
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
Octobre
2025
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19
heures
30.
Présents
: Adjoints
:
Adrien
BRAND
-
Ginette
HELL
— Gilles
LITZLER
- Annick
FRICKER
-
Conseillers
: Mylène
GENIN
- Stéphane
MECKER
-— Cécilia
MULLER
—
Vincent
MECKER
-— Philippe
STOLZ
—
Sylvie
SCHERMESSER
- Manuel
GROSGUTH
— Alain
SCHMITT
—
Claudine
BISEL
- Dominique
SENGELIN
—
Bernard
MUNCK
Absents
excusés
:
Serge
MULLER
procuration
à Adrien
BRAND
Magali
SIMET
Sylviane
HELL
procuration
à Annick
FRICKER
Absente
non-excusée
: Néant
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
Juillet
2025
2.
Adhésion
de
la
Commune
au
nouveau
service
récolement
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
3.
Projet
de
relais
de
radiotéléphonie
— Conclusion
d’un
bail
avec
la Société
ATC
FRANCE
4,
Demande
d'approbation
des
nouveaux
statuts
de
Territoire
d'Energie
Alsace
5.
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
6.
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
7.
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets |
PV
du
conseil
municipal
du
|
COMMUNE
D'’ILLTAL
09
Octobre
2025
8.
Achat
parcelles
—
M.
et
Mme
Alain
PFLIEGER/COMMUNE
d'ILLTAL
9.
Travaux
de
martelage
2025
- ONF
10. Décisions
modificatives
11.Demandes
de
subvention
Associations
12.Divers
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il
propose
de
nommer
Madame
Annick
FRICKER
au
poste
de
secrétaire
de
séance
et
de
lui
adjoindre
Madame
Nadine
SCHNECKENBURGER. POINT
1
—
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
10
Juillet
2025
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
remarques
sont
à
apporter
au
procès-verbal
transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
:
18
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
O0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'approuver
le
procès-verbal
du
10
Juillet
2025.
POINT
2—
Adhésion
de
la
Commune
au
nouveau
service
récolement
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
Le
récolement
des
travaux
d'urbanisme
consiste
en
un
contrôle
de
conformité,
effectué
par
l'administration
qui
a
délivré
ou
ne
s'est
pas
opposé
à
l'autorisation
de
travaux
(article
L 462-2
du
Code
de
l'urbanisme).
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
au
nom
de
la
Commune
est
compétent
pour
la
délivrance
des
actes
d'urbanisme
;
Considérant
que
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
fait
l'objet
actuellement
d'une
convention
avec
le
service
d'autorisation
droit
des
sols
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
;
Considérant
que
l’article
R.
462-7
du
code
de
l'Urbanisme
oblige
le
maire
à
effectuer
un
récolement
des
travaux
;
Considérant
que
l’article
R.
462-6
du
code
de
l'Urbanisme
donne
la
faculté
pour
le
maire
de
procéder
à
un
récolement
facultatif
des
travaux
;
Considérant
que
ces
obligations
requièrent
des
compétences
techniques
et
juridiques
particulières
que
le
Maire
ne
peut
assurer
seul
efficacement
;
Considérant
que
le
suivi
de
ces
autorisations
peut
donc
être
effectué
avec
l’aide
d'un
service
de
récolement
;
Considérant
la
délibération
du
conseil
syndical
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
en
date
du
4
octobre
2023,
approuvant
la
création
d'une
nouvelle
mission
de
contrôle
de
la
conformité
des
travaux
;
2 PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
)
09
Octobre
2025
Considérant
la délibération
du
conseil
syndical
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
en
date
du
14
novembre
2023
approuvant
le
principe
du
financement
du
lancement
du
service
de
récolement
par
une
participation
financière
des
communes,
proportionnelle
à
leur
population
;
Considérant
que
la
commune,
par
décision
en
date
du
07
Décembre
2023
a
décidé
d'adhérer
à
la
mission
de
récolement,
Considérant
la
situation
et
les
enjeux
du
financement
de
cette
mission
exposés
et
débattus
lors
de
4
réunions
d'échanges
organisées
en
juin
2025
auprès
des
communes
adhérentes, Considérant
la
délibération
du
conseil
syndical
du
PETR
Pays
du
Sundgau
en
date
du
9
juillet
proposant
de
faire
évoluer
le
mode
de
financement
et
l'organisation
des
contrôles, Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
ces
points
au
travers
d’un
avenant
à
la
convention. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5111-1
à L.5111-8)
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.461-1
à
L463-1),
R.462-6
et
suivants
;
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
18
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE :
-
D'APPROUVER
le projet
d'avenant
à
la
convention
d'assistance
au
contrôle
et
à
la
conformité
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
par
la
commune
proposé
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
et
adoptée
lors
du
conseil
syndical
du
9 juillet
2025
;
-
D'AUTORISER
le maire
à
signer
l'avenant
qui
décrit
les
nouvelles
modalités
de
financement
et
le
processus
d'organisation
des
contrôles
obligatoires
;
- _
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
tout
acte
d'engagement
et
lancer
toutes
actions,
communications
ou
promotions
de
cette
opération
;
-
D'AUTORISER
le
maire
à
procéder
à toute
initiative
et d'accomplir
toute
formalité
pour
mener
à
bonne
fin
l'opération.
POINT
3
—
Projet
de
relais
de
radiotéléphonie
—
Conclusion
d'un
bail
avec
la
Société
ATC
France
En
vue
d'améliorer
la
qualité
du
réseau
de
téléphonie
mobile
des
usagers
de
la
commune,
l'opérateur
Orange
a
fait
part
de
son
souhait
d'installer
une
station
de
radiotéléphonie
sur
le territoire
communal
d'ILLTAL.
A cet effet,
l'opérateur
a
proposé
à la commune
d'ILLTAL
une
installation
sur
un
terrain
communal
cadastré
section
108
07
n°
327,
situé
lieu-dit “ZWEIGHURST”
à
ILLTAL. PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'’ILLTAL
|
09
Octobre
2025
Cette
mise
à
disposition
foncière
serait
contractualisée
par
un
bail
signé
entre
la
commune
d’ILLTAL
et
la société
ATC
France,
partenaire
d'Orange,
et
maître
d'ouvrage
du
projet.
VU
l'extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
Juillet
2025
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
:
18
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE :
-
DE
DEMANDER
la
mesure
d'exposition
aux
champs
électromagnétiques
auprès
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
implantée
à MAISONS-ALFORT-CEDEX
(94)
par
le
biais
du
cerfa
15003-02
et ce
pour
les
points
suivants
: 5 entrées
du
village,
Mairie,
Ecole,
MAM
-
D'ACCEPTER
la
mise
à
disposition
d'une
emprise
d'environ
60
m2
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
108
07
n°
327,
sise
lieu-dit “ZWEIGHURST”
à ILLTAL
au
profit
de
la société
ATC
France,
partenaire
d'Orange.
L'occupation
donnera
lieu
au
paiement
d'une
redevance
annuelle
à
la
commune
de
2000
€
nets
avec
un
indice
annuel
d'augmentation
de
1%.
La
durée
du
bail
est
fixée
à
12
ans,
reconductible
tacitement
par
période
de
6
ans.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
à
intervenir
et
tout
document
afférent
et
ce
uniquement
après
obtention
des
résultats
de
mesure
et
selon
les
résultats. |
PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
09
Octobre
2025
POINT
4
—
Demande
d'approbation
des
nouveaux
statuts
de
Territoire
d'Energie
Alsace
Le
23
septembre
2025
le Comité
Syndical
a approuvé
le
projet
de
nouveaux
statuts
et
sollicite
les
communes
adhérentes
pour
approbation.
De
nombreuses
évolutions
législatives
et
réglementaires
sont
intervenues
depuis
la
dernière
révision
des
statuts
de
Territoire
d'Energie
d'Alsace.
Vu
les
articles
L.
5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ; Vu
les
arrêtés
préfectoraux
et
inter-préfectoraux
suivants
:
Arrêté
préfectoral
n°973051
du
19
décembre
1997,
portant
création
du
Syndicat
départemental
d'Electricité
du
Haut-Rhin
et
les
statuts
annexés.
Arrêté
préfectoral
n°992887
du
12
novembre
1999,
portant
modification
du
périmètre
par
adhésion
des
communes
de
Courtavon,
Geispitzen,
Grentzingen
et
Réguisheim
au
1°
janvier
2000.
Arrêté
préfectoral
n°003205
du
6
novembre
2000,
portant
modification
de
la
dénomination
du
Syndicat
et
des
statuts
pour
l'extension
à
la
compétence
gaz.
Arrêté
préfectoral
n°2008-352-5
du
17
décembre
2008
portant
adhésion
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
Syndicat
le
1°
janvier
2009.
Arrêté
inter-préfectoral
du
16
décembre
2015,
portant
adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
au
Syndicat
le
1°
janvier
2016.
Arrêté
inter-préfectoral
du
30
juin
2016,
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
au
Syndicat
le
1°
juillet
2016
et
modifiant
la
dénomination
du
Syndicat
en
Syndicat
d’Electricité
et de
Gaz
du
Rhin.
Arrêté
inter-préfectoral
du
12
décembre
2017,
portant
adhésion
de
la
Ville
de
Hésingue
le
1°
janvier
2018.
Arrêté
inter-préfectoral
du
12
novembre
2019,
portant
modification
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
d'Electricité
et de
Gaz
du
Rhin.
Arrêté
inter-préfectoral
du
23
mars
2022,
portant
modification
des
statuts
et
modifiant
la
dénomination
du
Syndicat
en
Territoire
d'Energie
Alsace.
Arrêté
inter-préfectoral
du
28
décembre
2023
portant
adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et Witternheim
le
1°
janvier
2024.
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
n°2025/34
du
23
septembre
2025
approuvant
le
projet
de
nouveaux
statuts
et sollicitant
l'avis des
membres
en
application
de
l'article
L.
5211-20
du
CGCT
;
Considérant
les
nombreuses
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
la dernière
révision
des
statuts
de
Territoire
d'Energie
d'Alsace
; |
PV
du
conseil
municipal
du
COMMUNE
D'ILLTAL
09
Octobre
2025
Considérant
la
volonté
de
TEA
de
renforcer
son
action
au
profit
de
ses
membres,
notamment
dans
le
domaine
de
la
transition
énergétique,
et
la
nécessité
de
clarifier
ses
compétences
et
ses
domaines
d'intervention
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
gouvernance
de
TEA
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
du
nombre
de
ses
membres,
en
augmentant
le
nombre
de
représentants
à
l'assemblée
délibérante
à 50
membres
et
en
modifiant
le
mode
de
fonctionnement
des
suppléants Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouveaux
statuts
révisés
de
Territoire
d'Energie
d'Alsace.
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
18
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
ces
nouveaux
statuts
révisés,
tels
qu'approuvés
par
le
Comité
Syndical
du
23
septembre
2025.
DE
DEMANDER
à
Messieurs
les
Préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
les
statuts
de
Territoire
d'Energie
d'Alsace. POINT
5
—
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
public
de
l'assainissement Le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
compétente
en
assainissement
de
présenter
pour
l'exercice
2024
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
Il
appartient
à chaque
maire
de
présenter
également
ce
rapport
à son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
délibération
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
POINT
6
—
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
public
de
l'eau
potable
Le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau |
PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D’ILLTAL
09
Octobre
2025
compétente
en
eau
potable
de
présenter
pour
l'exercice
2024
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Il appartient
à chaque
maire
de
présenter
également
ce
rapport
à son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
délibération
Le
Conseil
Municipal
DECIDE :
DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
POINT
7 —
Rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
Le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
D.
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
de
présenter
pour
l'exercice
2024
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets.
Il appartient
à
chaque
maire
de
présenter
ce
rapport
à
son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
délibération
Le
Conseil
Municipal
DECIDE :
DE
PRENDRE
ACTE de
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets.
POINT
8
—
Achat
parcelles
—
M.
et
Mme
PFLIEGER
Alain/COMMUNE
D'ILLTAL
Discuté
en
commission
urbanisme
et
lors
de
séance
du
conseil
municipal
précédente
pour
donner
suite
à
la
vente
de
terrain
situé
rue
des
bois
à
M.
et
Mme
PFLIEGER
; la
commune
dans
le
but
d'élargissement
du
chemin
privé
afin
de
permettre
aux
engins
agricoles
un
accès
plus
aisé
il est
proposé
l'achat
de
la
bande
de
2
mètres
en
vert
et
la
rétrocession
de
la
bande
de
3
mètres
en
rouge
tel
qu'inscrit
dans
le
PLUi
234 PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
|
09
Octobre
2025
Un
projet
d'acte
authentique
de
vente
a
été
réalisé
par
le
notaire
Maitre
Prat
soussigné
par
M.
Alain
PFLIEGER
et
Mme
Anastasia
PFLIEGER
.
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2025
au
titre
de
la
déclaration
d'utilité
publique
VU
le
procès-verbal
des
délibérations
du
10
Juillet
2025
—
point
divers
informant
qu'un
accord
a été
trouvé
Les
conditions
d'achat
qui
avaient
été
fixées
verbalement
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
sont
inscrites
dans
le
projet
tel
que
:
- Le
prix
est
fixé
à
douze
mille
Euros
(12
000.-
€)
l’are,
la
bande
de
deux
mètres,
présente
sur
lesdites
parcelles,
au-delà
de
la
servitude
de
trois
mètres
correspondant
au
«
chemin
privé
».
- La
bande
de
deux
mètres
de
large
sur
une
longueur
de
18.12
mètres,
telle
que
présentée
par
le
Géomètre
dans
son
procès-verbal
d'arpentage
n°
471,
ci-annexée
correspond
d’un
commun
accord
à
36.24
m2
soit
:
12
000.-
€
X
0.3624
m2
=
QUATRE
MILLE
TROIS
CENT
QUARANTE-HUIT
EUROS
ET
QUATRE-VINGTS
CENTIMES
(4
348.80
€)
»
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
:
16
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
2
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
+ D'ACQUERIR
les
parcelles
319/14
et
323/15
—
Section
01
au
prix
de
QUATRE
MILLE
TROIS
CENT
QUARANTE-HUIT
EUROS
ET
QUATRE-VINGTS
CENTIMES
(4
348.80
€)
°DE
PREVOIR
les
crédits
par
décision
modificative
au
point
numéro
10
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
eD’AUTORISER
Monsieur
Christian
LERDUNG
en
sa
qualité
de
Maire
de
la
Commune
de
ILLTAL
à
signer
les
actes
à
intervenir
eD’AUTORISER
Monsieur
Christian
LERDUNG
en
sa
qualité
de
Maire
de
la
Commune
de
ILLTAL
à
payer
la
somme
de
4
348.80
€
au
titre
de
l'acquisition
des
parcelles
et
la
somme
de
580.-
€
au
titre
des
frais
fiscaux
et
notarié
POINT
9
—
Travaux
de
martelage
2025
- ONF
Dans
le
cadre
du
programme
des
coupes
2027,
l'Office
Nationale
des
Forêts
propose
en
2025
le
martelage
des
parcelles
suivantes
:
-
OBERDORF
-—
Parcelle
2
d'une
surface
2.15
ha
-
OBERDORF
-
Parcelle
4
d'une
surface
1.44
ha PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
|
09
Octobre
2025
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
:
18
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
O0
voix
Contre
:
0 voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE :
e
D'AUTORISER
l'Office
Nationale
des
Forêts
à
procéder
au
martelage
des
parcelles
référencées
ci-dessus
e
D'INFORMER
Monsieur
Brewal
CAPRON
- Technicien
forestier
territorial
et CIT
POINT
10
—
Décisions
modificatives
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
décisions
modificatives
et
vote
de
crédits
budgétaires
suivantes :
1.
Travaux
complémentaires
—
Rues
des
Romains
et
des
Gaulois
pour
un
montant
total
de
19
315.80
€ TTC
soit
16
096.50
€
HT.
Travaux
d'assainissement
Communauté
Communes
du
Sundgau
d'un
montant
total
de
17
480.00
€
Soit
un
total
de
36
795.80
€
Il est
proposé
de
voter
les
crédits
comme
suit
:
>
36
800.-
€
au
compte
2152
-— opération
50023
(Travaux
Rue
du
Jura,
Gaulois,
Romains
et
Chemin
rural)
>
A
prélever
au
compte
2131
- opération
40001
(Ecole
mur
enceinte)
par
transfert
de
crédit
d'un
montant
total
de
36
800.-
€
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Pour
:
14
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
4
voix
2.
Achat
pantalons
et
vestes
—
CPI
Illtal
d'un
montant
total
de
1
531.03
€.
Il
est
proposé
de
voter
les
crédits
comme
suit
:
>
1
532.-
€
au
compte
2156
- Opération
50008
(Matériel
incendie
et
secours)
>
A
prélever
au
compte
2131
- opération
40001
(Ecole
mur
enceinte)
par
transfert
de
crédit
d'un
montant
de
1 532.-
€
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
18
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
0
voix
Contre
:
0
voix f
,
|
PV
du
conseil
municipal
du
|
COMMUNE
D’'ILLTAL
09
Octobre
2025
3.
Achat
parcelles
— M.
et Mme
Alain
PFLIEGER/COMMUNE
D'ILLTAL
pour
un
montant
total
de
4
348.80
€
Il est
proposé
de
voter
les
crédits
comme
suit :
>
4
349.-
€
au
compte
2111
—
opération
OPNI
(Terrains)
>
A
prélever
au
compte
2131
- opération
40001
(Ecole
mur
enceinte)
par transfert
de
crédit
d'un
montant
total
de
4
349.-
€
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
:
16
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
2
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
D’AUTORISER
les
décisions
modificatives
et vote
de
crédits
budgétaires
ci-dessus
et
de
faire
les
écritures
nécessaires.
POINT
11
—-
Demandes
de
subvention
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subvention
:
- De
l'Association
Avicole
de
WALDIGHOFFEN
et
Environs
(500€)
- De
l'Association
des
Donneurs
de
Sang
de
ILLTAL
(800€)
- De
l'Association
Signatures
d’Artisans
de
CARSPACH
dont
des
artisans
de
OBERDORF
font
partis
(0£ absence
d’une
liste
expositive
d'artisans
d’llital)
- Demande
émanant
du
Lycée
Jean-Mermoz
de
SAINT-LOUIS
concernant
un
séjour
à
PARIS
du
15
au
17
Octobre
2025
pour
l'élève
d'Ilital
Lukas
MANTEL
(
50€)
Après
délibération
et
vote
à
main
levée,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
:
17
voix
dont
2
procurations
Abstentions
:
1
voix
Contre
:
0
voix
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
DE
VERSER
au
titre
de
l’année
2025 :
o
la
somme
200.-
€
à
l'Association
Avicole
de
WALDIGHOFFEN
et
Environs
o
la
somme
800.-
€
à
l'Association
des
Donneurs
de
Sang
de
ILLTAL
o
la somme
0.- €
à
l'Association
Signatures
d’Artisans
de
CARSPACH
o
la
somme
50.-
€
au
Lycée
Jean-Mermoz
de
SAINT-LOUIS
Les
crédits
étant
prévus
au
Budget
Primitif
2025
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
paiement.
10 PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
)
09
Octobre
2025
POINT
12
—
Divers
Subvention
—
Soutien
aux
investissements
sportifs
La
Commission
permanente
de
la
Région
Grand
Est
a
voté
dans
sa
séance
du
19/09/2025
une
subvention
de
6
014.-
€
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
éclairage
LEDS
au
terrain
de
football
et
au
cours
de
tennis.
Pour
répondre
à
diverses
rumeurs
d'absence
de
soutien
par
la
municipalité
d’Ilital
au
club
du
FCGOH,
Monsieur
la
maire
fait
connaitre
l'impact
budgétaire
annuel
depuis
2016
date
la
fusion.
-
Prise
en
charge
des
factures
d’eau,
d'électricité
et de
gaz
et cela
soit entre
5700
et
6700€/
ans.
(2015
a aussi
été
pris
en
charge
de
manière
rétroactif)
-
Subvention
annuelle
de
800
€
au
titre
des
association
communales
-
Installation
diverse
: (2025
remplacement
par
éclairage
intérieur
LED
du
club
house
—
2024
cuves
a
gaz
grillagé
—
2023
alarme
anti-intrusion)
-
Entretien
des
abords
par
les
ouvrier
communaux
(main
courante)
-
Réception
et
soutien
divers
Le
budget
annuel
ces
4
dernières
années
se
situe
varie
entre
8 000
et
9
000€
par
ans
Sortie
des
Ainés
La
sortie
à
l'Ecomusée
d'Alsace
organisée
le jeudi
28
Août
2025
par
la
commission
sociale
présidé
par
Annick
FRICKER,
a
réuni
environ
60
personnes.
Très
belle
journée
qui
nous
a
valu
les
félicitations
et
remerciements
de
nombreux
participants.
La
1ère
fête
du
village
L'«
IlItalerfascht
»
a
connu
a
franc
succès
auprès
du
public
d'Ilital
et
mis
en
valeur
les
capacités
de
mobilisation
et d'entraide
entre
les
associations
du
village.
Un
retour
financier
et
plus
complet
sera
fait
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
Association
avicole
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
est
invité
à
l'inauguration
officielle
de
l'exposition
avicole
qui
se
tiendra
le samedi,
25
Octobre
2025
à
16
heures
Participation
financière
commune
de
WALDIGHOFFEN
A
compter
du
1°
Septembre
2025,
la
Commune
de
WALDIGHOFFEN
fixe
la
participation
aux
frais
scolaires
des
communes
du
domicile
des
élèves
à
150.-
€
par
élève
et
par
année
scolaire
La
participation
était
de
120.-
€
Ce
point
sera
délibéré
lors
d'une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
11 |
PV
du
conseil
municipal
du
[
COMMUNE
D'ILLTAL
si
Betobre
3025
Travaux
Enfouissement
réseaux
secs
—
Rue
du
Chemin
de
Fer
Madame
Claudine
BISEL
s'étonne
qu'à
certains
endroits
l’enrobé
a été
oublié,
des
trous
sont
restés
ouverts.
Ils
ont
été
entretemps
repris
Nettoyage
tabourets
siphons
—
Rue
de
Riespach
Monsieur
Philippe
STOLZ
relève
que
les
tabourets
siphons
ont
été
nettoyés
dans
la
rue
de
Riespach
et
depuis
la
réfection
de
la
chaussée
en
matériaux
bitumeux
coulés
à froid
réalisée
par
la
CEA,
les
tabourets
siphons
sont
à
nouveau
pleins
Monsieur
le
Maire
rencontre
la
CEA
le
lundi
13
Octobre
et
abordera
le
sujet.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
close
à
21
heures
30.
Affiché
le
16
Octobre
2025
Le
Maire,
Christian
LERDUNG
12