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Procès Verbal - PV 14.06.2021
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Procès Verbal - PV 29.05.18
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.05.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216704619-20180529-2018-05-29-PV- DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2018
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2018
Département
du
Bas
-
Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MAI
2018
à
20h00
Date
de
convocation
: 22
mai
2018
Nombre
de
conseillers
élus:
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
10
Nombre
de
conseillers
présents:
08
Sous
la
présidence
de
Madame
KEMPF
Denise,
Maire
PRESENTS
:
FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Sandrine,
KLUMB
Manu,
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
SCHMITT
Nathalie.
ABSENTS
Excusés
:
BARMES
Gabrielle,
ZUMSTEEG
Jean-Denis
ABSENTS
:
1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03/05/2018
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
03
mai2018
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Olivier
FROMMER
relève
une
erreur
dans
le
point
4
«
Divers
et
Informations
>».
Mme
BATAILLE
se
prénomme
Stéphanie
et
non
Corinne.
En
réalité
son
état
civil
complet
est
Stéphanie
Corinne
BATAILLE. Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Olivier
FROMMER
désigné
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
2.
Presbytère
-
Attribution
de
marché
Madame
le
Maire
rappelle
la
séance
du
17
avril,
au
cours
de
laquelle
elle
avait
informé
l'assemblée
qu'une
seule
entreprise
avait
soumissionné
pour
la
nouvelle
consultation
du
lot
5
-
Echafaudage
-
Enduit
de
façade.
Elle
a
pris
contact
avec
cette
entreprise
pour
s'assurer
qu’elle
avait
bien
pris
en
compte
les
travaux
déjà
exécutés
et
que
l’immobilisation
de
l'échafaudage
serait
moins
important
que
le
temps
indiqué
sur
le
DPGF.
La
société
maintient
son
offre,
avec
une
ristourne
de
1%.
A
titre
d'information,
cette
société
a
réalisé
le
presbytère
de
Baldenheim.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- ACCORDE
le
marché
à
l'entreprise
DECOPEINT,
- VALIDE
son
offre
à
17
984.34
€
HT,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
marché.
179 ;
Accusé
de
réception
en
préfecture
Commune de SCHWOBSHEIM
PV du CM du 29 mai 2018
067-216704619-20180529-2018-05-29-PV- DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2018
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2018
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
3.
Presbytère
-
Validation
de
devis
Lot
07-
Chape
sèche
-— Plätrerie
-— faux
Plafonds
:
L'entreprise
OLRY
CLOISONS
a
présenté
un
devis
pour
le
rattrapage
de
la
hauteur
du
sol
du
pme
étage
pour
4
770
€
HT
auquel
il
faut
ajouter
1
922
€
HT
pour
les
trappes
de
visite
(qui
ont
fait
l'objet
d'un
avenant
en
négatif
du
lot
8
-
menuiserie
intérieure
pour
un
montant
de
2
585.65
€
HT),
soit
un
total
de
6
692.00
€
HT
représentant
8
030.40
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
OLRY
CLOISONS
pour
6
692.00
€
HT
- CHARGE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
marché
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
4.
Logement
Mairie
Les
locataires
ont
signalé
un
dysfonctionnement
dans
l'utilisation
du
chauffe-eau.
Son
remplacement
semble
nécessaire.
L'entreprise
ZEMB
qui
s'est
déplacée
pour
faire
la
réparation,
a
transmis
un
devis
de
706.34
€
HT,
soit
847.61
€
TIC.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- VALIDE
devis
de
l’entreprise
ZEMB
pour
un
montant
de
706.34
€
HT
- CHARGE
Madame
le
Maire
à
passer
commande
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
5,
Logiciel
Informatique
La
commune
possède
actuellement
la
version
e.magnus
évolution
pour
la
gestion
financière,
qui
n'est
pas
utilisée
à
sa
pleine
capacité,
cette
version
est
disproportionnée
par
rapport
aux
besoins
de
la
commune.
Il
est
proposé
de
migrer
vers
une
version
plus
simple
toujours
chez
Berger
Levrault.
Un
devis
a
été
demandé,
et
il
s'élève
à
847
€
HT,
soit
1
016.40
€
TTC,
il
comprend
la
migration
des
données,
l'installation
de
la
nouvelle
version
ainsi
que
deux
licences
nécessaires
au
fonctionnement
de
cette
version.
La
formation
n'ést
pas
nécessaire
puisque
cette
version
a
déjà
été
utilisée
par
la
secrétaire
lors
de
sa
formation
dans
une
autre
collectivité.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- VALIDE
le
devis
de
la
société
BERGER
LEVRAULT
pour
un
montant
de
847
€
HT
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
passer
commande
et
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
180 :
Accusé
de
réception
en
préfecture
Commune
de SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
29
mai
2018
067-216704619-20180529.2018-05-29-PV- DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2018
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2018
6.
Dons
et
legs
au
bénéfice
de
la
commune
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
peut
arriver
que
des
personnes
ou
associations
souhaitent
soutenir
la
vie
de
la
commune
par
des
dons
ou
legs.
Aussi
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
acceptant
d'une
manière
générale,
ces
dons
et
legs
lorsqu'ils
sont
sans
conditions
ni
charges,
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
nécessaires.
Elle
indique
que
le
Conseil
de
Fabrique
a
été
destinataire
d’un
don,
en
contrepartie
de
la
réfection
de
la
console
tenant
le
cintre
côté
droit
de
l'entrée
de
l’église.
Comme
la
commune
est
propriétaire
de
l'église
c'est
elle
qui
se
chargera
des
démarches
pour
la
réalisation
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- ACCEPTE
d'une
manière
générale,
les
dons
et
legs
sans
conditions
ni
charges,
- VALIDE
la
réfection
de
la
console
de
l'église,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
7.
Urbanisme
A/
Régularisation
d'utilisation
du
domaine
public
:
Suite
aux
deux
dernières
séances,
il
avait
été
évoqué
la
demande
de
en
vue
de
clôturer
leur
propriété.
Le
Conseil
avait
émis
une
proposition
lors
de
sa
séance
du
17
avril
qui
avait
été
transmise
aux
intéressés.
Lors
de
la
séance
du
03
mai,
les
administrés
avaient
émis
différentes
propositions,
dont
une
seule
avait
retenu
l'attention
de
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
position
sur
l'agencement
à
soumettre
aux
administrés
concernés. Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- PROPOSE
aux
administrés
de
choisir
entre
clôturer
sur
la
limite
en
biais,
tout
en
régularisant
l'utilisation
à
tort
du
domaine
public
;
ou
créer
une
bande
droite,
sans
gazon
ni
pot
de
fleurs,
comme
proposée
par
leurs
soins
ou
enfin
respecter
les
limites
actuelles
en
démontant
le
portillon
mal
positionné.
- DEMANDE
aux
intéressés
de
faire
part
de
leur
choix
à
la
commune,
- AUTORISE
cette
transaction
sans
gain
ni
perte
de
terrain
pour
les
deux
parties,
- CHARGE
les
administrés
de
faire
réaliser,
à
leurs
frais,
les
arpentages
nécessaires,
- AUTORISE
la
commune
à
réaliser
l'acte
administratif
relatif
à
cet
échange,
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
aux
intéressés.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
B/
Terrain
Artisan :
Madame
le
Maire
présente
l’ébauche
du
projet,
qui
reste
encore
à
travailler.
Le
terrain
est
parfaitement
desservi
par
les
réseaux
et
à
en
croire
le
document
d'ENEDIS,
en
annexe
au
Certificat
d'Urbanisme,
une
extension
de
réseau
ne
serait
pas
nécessaire.
Pour
la
poursuite
du
projet,
il
est
demandé
de
se
renseigner
sur
les
coûts
des
viabilisations
et
d'arpentage
de
cette
parcelle.
181 :
Accusé
de
ré
ti
réfectur
Commune
de SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
29
mai
2018
067-216704619.20180529-2018.05-29-PV- DE Date
de
télétransmission
: 04/06/2018
Date
de
réception
préfecture
: 04/06/2018
8.
Divers
&
Informations
Terres
Communales
: Trois
dossiers
ont
été
déposés
en
mairie.
Il
convient
de
trouver
une
date
pour
fixer
le
rendez-vous
avec
l'avocat
pour
procéder
à
l'étude
des
candidatures.
Commission
voirie
CCRM
: L'adjoint
fait
part
de
la
dernière
réunion
de
la
commission
voirie
qui
a
fixé
à
1
308.68
€
le
montant
des
dépenses
d'entretien
de
voirie
pour
notre
commune,
somme
qui
sera
remboursée
par
la
CCRM
sur
présentation
de
justificatifs.
Il
présente
également
le
projet
de
modernisation
de
l'éclairage
public
(notre
commune
n'est
pas
concernée).
Fibre
optique
:
Selon
la
dernière
réunion,
la
fibre
sera
installée
sur
notre
commune
en
2019.
Les
frais
de
branchement,
s'élevant
à
175
€/
prise
seront
pris
en
charge
par
la
CCRM.
Cuisines:
Cuisinella
se
déplacera
sur
site
le
05
juin
en
vue
de
prendre
les
mesures
et
proposer
un
devis
plus
précis
sur
l'agencement
des
cuisines
des
appartements
du
presbytère.
Rampes
pour
tondeuse
: Michel
ROHR
indique
que
la
commune
de
Boesenbiesen
a
réalisé
un
achat
de
rampes
pour
monter
la
tondeuse
dans
la
remorque.
La
facturation
sera
très
certainement
scindée
entre
les
deux
communes.
Balayeuse
: Le
matériel
a
été
livré
à
Boesenbiesen,
et
le
Maire,
Jean-Blaise
LOOS,
propose
de
faire
réaliser
un
essai
sur
la
commune.
Dégâts
au
terrain
de
pétanque
: Nathalie
SCHMITT
questionne
Madame
le
Maire
à
propos
des
dégâts
qui
ont
été
constatés
au
terrain
de
pétanque
(lattes
de
banc
cassées,
plots
le
long
de
la
RD209
déterrés...).
Le
banc
a
déjà
été
réparé
par
l'agent
communal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à 22
h
10
mn
A
Schwobsheim,
le
04
juin
2018
Le
Maire,
Denise
KEMPF
182