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Acte - 20220711 D E05 convention plateforme gestion relation citoyen
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Acte - 20220711 D E05 convention plateforme gestion relation citoyen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le Ts
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_2022_E_05-DE
Marwande TERRE 5,6 G A R O N NE
—— N° 2022 E 05 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 juillet 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 5 juillet 2022 s'est
réuni le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, REY- LE MEUR Noëlli, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie,
GASSER Anne-Laure, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de REY- LE MEUR Noëlli à PASCAL Alain, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de GASSER Anne-Laure à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à Jean-Claude FEYRIT, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.05
Convention pour la fourniture et la gestion d'une plateforme
de Gestion Relation Citoyen
La Gestion Relation Citoyen (GRC) désigne l'ensemble des processus mis en œuvre dans une collectivité pour optimiser le traitement des demandes des citoyens vers les services de la mairie et la communication de la mairie vers les citoyens.
Afin de favoriser la dématérialisation de ces processus et donc de permettre aux administrés
d'effectuer leurs démarches en ligne, l'agglomération Val de Garonne Agglomération propose une plateforme de téléservices à l'ensemble des communes du territoire.
l'est proposé de mettre en œuvre cet outil à la mairie de Marmande et, pour cela, de signer
une convention pour la fourniture et la gestion de la solution avec Val de Garonne Agglomération.
La participation de la commune aux coûts de fonctionnement s'élève à 0.37 euros TTC par
habitant et par an. Une hausse forfaitaire de 2% sera appliquée au ler janvier de chaque
année à partir de la deuxième année pour compenser l'augmentation des coûts de fonctionnement pour Val de Garonne Agglomération. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le ra Délibération 2022.E.0.
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_2022_E_05-DE
La participation de la commune sera recalculée chaque année en fonction de l'évolution
de sa population municipale estimée et publiée par l'INSEE en début d'année.
A titre informatif le coût annuel TTC est de 6487.58 euros la première année.
Approuve
Précise
Autorise
Le secrétaire de séance
Patrick CARDOIT
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
la convention de fourniture et de gestion d'une plateforme de Gestion Relation Citoyen avec Val de Garonne Agglomération annexée
que la convention prend effet à sa date de signature et se termine le 31
décembre 2026,
M. le MAIRE où son représentant à signer cette convention et tous les documents relatifs à cette délibération.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 12 juillet 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 48.[0f. {Ro2
Le Secrétaire de séance
Patrick CARDOIT
et de sa transmission au contrôle de légalité le AS.{0f./2022:.
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET