Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - seance du cm du 15 10 2020 pv
Procès Verbal - seance du cm du 27 01 2022 pv
Procès Verbal - seance du cm du 10 12 2020 pv
Procès Verbal - seance du cm du 22 06 2022 pv
Procès Verbal - seance du cm du 25 01 2024 pv
Procès Verbal - seance du cm du 16 10 2023 pv
Procès Verbal - seance du cm du 15 10 2024 pv
Procès Verbal - seance du cm du 22 03 2022 pv
Procès Verbal - seance du cm du 06 12 2022 pv
Procès Verbal - seance du cm du 12 05 2022 pv
Procès Verbal - seance du cm du 25 10 2022 pv
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance du cm du 25 10 2022 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département MORBIHAN
COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP
L'an 2022 et le 25 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la
présidence de LOHEZIC Martine Maire
Date de la convocation : 21/10/2022
Présents : Mme LOHEZIC Martine, Maire, Mme GALERNE Réjane, Mme LE GOUIC Marie-Christine, M.
LIZANO Stéphane, Mme MAREC Estelle, M. MAROQUIVOI Joël, Mme HENO Cécile, M. LE HAZIF
Georges, Mme LINISE Marie, M. DUPONT Loïc, M. GATEAU David, Mme PRIMA Véronique, Mme LE
TROADEC Patricia
Excusé(s) ayant donné procuration : M. ULVOA Lionel à M. LIZANO Stéphane, M. FROUDE Ronan à
Mme LOHEZIC Martine
Absent(s) : Mme LE HOUCQ Pauline, M. DANIEL Florian, Mme LOREILLER Anne-Marie
1 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Madame Le Maire soumet au Conseil Municipal, pour approbation, le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 8 septembre 2022.
2 - Désignation du secrétaire de séance
Madame Le Maire désigne Madame Marie-Christine LE GOUIC comme secrétaire de séance, fonction
qu'elle a acceptée.
3-Composition du Conseil Municipal et des Commissions.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Yvon MICHAUD reçue en
mairie le 22 septembre 2022.
Conformément à l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est
définitive et Monsieur le préfet du Morbihan en a été informé.
Il convient de modifier le tableau d'ordre du Conseil Municipal, 18 Conseillers Municipaux composent le
Conseil.
Monsieur Yvon MICHAUD était membre des commissions suivantes :
Finances Animation Communication Culture et Associations.
ll convient de modifier le nombre de membres de chäcune de ces commissions.
La commission Finances, se compose désormais de 7 membres
La commission Animation Communication Culture et Associations se compose désormais de 7
membres.
Pour rappel, Madame le Maire est de droit dans chacune des commissions.
Le conseil Municipal est invité à se prononcer sur:
-La composition du Conseil Municipal
-La composition des commissions citées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette démission et valide la composition des
Commissions.
À l'unanimité (pour: 15 contre: O abstentions : 0)
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal les raisons de la démission de Monsieur Yvon
MICHAUT, et la non-obligation de le remplacer aussi bien en tant que Conseillers qu'en tant que
membre de commission.
Patricia LE TROADEC demande à partir de combien de démission il est nécessaire de refaire des
élections.
Madame le Maire informe qu'à partir de 7 démissions il conviendra de réaliser de nouvelles élections.
4-Urbanisme : démolition - Reconstruction
réf: 2022_10_25_048
Le service instructeur de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération nous informe de l'obligation de
déposer un permis de démolir lorsqu'il ÿ a reconstruction.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'inscrire cette obligation à savoir le dépôt du permis
de démolir sur l'ensemble du territoire communal.
Le conseil municipai,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Plan Local d'Urbanisme,
VU le code de l'urbanisme et notamment son article R421-27,
VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l'ordonnance susvisée,
VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d'entrée en
vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1e octobre 2007,
CONSIDERANT qu'à compter de cette date, le dépôt et l'obtention d'un permis de démolir ne seront
plus systématiquement requis,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire,
en application de l'article R421-27 du code de l'urbanisme,
CONSIDERANT l'intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information
sur l'évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,
Le Conseil est invité à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d'instituer, à compter du 25 octobre 2022, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une
construction, en application de l'article R421-27 du code de l’urbanisme.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : O)
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que lors du dépôt d'un dossier récent pour une
réfection d’un bâtiment cette question a été évoquée. Il convient de définir si un permis de démolir
est obligatoire pour des travaux de reconstruction.
Joël MAROQUIVOI informe qu'il sera utile de faire une information dans le prochain bulletin.
Marie LINISE acquiesce cette idée.
5-Préfecture du Morbihan: Loi Matras
réf: 2022_10_25_049
Par mail en date du 19 septembre 2022, le Préfet du Morbihan informe Madame Le Maire de la loi dite
MATRAS. Cette loi oblige les Maires à désigner au sein du conseil municipal, un adjoint ou un conseiller
chargé des questions de sécurité civile.
À défaut, il doit désigner un correspondant « incendie et secours ».
Ce correspondant sera « l'interlocuteur privilégié du SDIS », en charge de relayer les messages de
prévention, de sensibiliser le conseil municipal et les habitants sur les risques, l’organisation des secours
et de la sauvegarde des populations
Madame le Maire et le Bureau Municipal propose de nommer M Lionel ULVOA au titre de référent
sécurité civile.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité valide la nomination de Lionel ULVOA au
titre de référent sécurité civile.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O0 abstentions : 0)
6-Personnel : Modification du tableau des effectifs
réf: 2022_10_25_050
Madame Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par
l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc à l'organe
délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon
fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs en fonction des modifications du
temps de travail des agents.
Suite à une réorganisation du service Periscolaire à la rentrée de septembre 2022, et à la demande d'un
agent d'augmenter son temps de travail.
Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a été saisi pour
avis.
Suite à l'avis favorable donné le 27 septembre 2022.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs.
À savoir :
— un poste d'Agent Spécialisé des écoles Maternelles 27/35ÈèmMe à 30/35ème Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent de modifier le tableau des effectifs comme suit pour :
DUREE
HEBDOMADAIRE
FONCTION GRADE SERVICE EFFECTIF | DE SERVICE AGENT 2E (Nombre heures
et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Secrétaire de mairie | Adjoint administratif principal 1ère classe ou rédacteur | administratif d 35 heures Fonctionnaire
c bilité .
Us pare / Adjoint administratif principal 2ÈME classe ou Adjoint | administratif 1 35 heures Fonctionnaire
administratif principal 1è'€ classe
Accueil /
Périscolaire Adjoint administratif territorial administratif 1 35 heures Fonctionnaire
/ Etat Civil /
Elections
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère classe
Agent technique ou Technique 1 35 heures Fonctionnaire
Adjoint technique principal 2nde classe
Agent technique Adjoint technique Technique 2 35 heures Fonctionnaire
R bl
service scolaire
Agent polyvalent + : ue s . : . . . | Adjoint technique principal 2ème classe Cantine / Ecole | 1 23 heures Fonctionnaire
entretien, garderie,
TAP
FILIERE ANIMATION
Agent faisant | Adjoint d'animation principal 2ème classe Ecole 1 33 heures Fonctionnaire
fonction d'ATSEM
FILIERE SOCIALE écialisé éco]
ATSEM sgent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère Ecole 1 35 heures Fonctionnaire
Lu écol incival 18 ATSEM Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère Ecole 1 30 heures Fonctionnaire
classe
TOTAL 11
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- modifie le tableau des effectifs ;
- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
A l'unanimité (pou r: 15 contre: 0 abstentions : 0)
Loïc DUPONT demande les modifications depuis la rentrée.
Madame Le Maire précise que des animateurs ont été recrutés sur des temps de surveillance de
garderie et de cour, et que suivant la fréquentation de la garderie il convient d’avoir les effectifs pour
assurer l'encadrement. De plus, suivant les plannings et le besoins le personnel a été recruté en
fonction. I! convient d'essayer de garder au mieux des agents « formés » ou titulaires de formation comme le
BAFA pour assurer les temps de garderie afin de pouvoir être conventionnés.
isabelle MAROQUIVOI et Isabelle JOUBERT avait commencé la formation BAFA lors de la mise en
place des TAP.
Les secondes parties des BAFA n'ont pas été réalisées car ces temps de stage devaient être réalisé
dans des Centres de Loisirs le mercredi ou les vacances scolaires et qu'il s’agit de leur temps de
repos.
Réjane GALERNE indique que deux enseignants assurent l'encadrement des cartables ouverts les
lundi, mardi, et jeudi soir de 16h30 à 17h30. Un contrat a été établi entre les enseignants et la
Collectivité.
Estelle MAREC précise qu'une circulaire a été envoyé en fin d'été aux directeurs d'établissement en
encourageant l'aide aux devoirs, et assurer ces services en lien avec les collectivités
Réjane GALERNE demande si ces temps sont rémunérés par la DASEN ?
Estelle MAREC précise que non, il s'agit d’une rémunération par la Collectivité ?
Christine LE GOUIC, précise que cela existe depuis longtemps et que parfois les surveillances de
cantine et de cour sont assurées par les enseignants.
7- Morbihan Energie : Adhésion au groupement d'achat
réf: 2022_10_25 051
Depuis 2014, Morbihan Energies coordonne un groupement d’achat d'énergie à l'échelle du Morbihan.
La création de ce groupement de commande a été motivée par l'ouverture à la concurrence des marchés
de l'énergie et à la fin programmée des tarifs règlementés du gaz naturel et de l'électricité.
Cette démarche d'achat groupé permet ainsi :
- de faciliter les démarches des acheteurs publics et des acheteurs exerçant des missions
d'intérêt général sur le territoire morbihannais en globalisant les procédures d'achat,
- de tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des meilleures
opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.
Considérant ce qui suit :
1/La Commune de Locmaria-Grand-Champ a des besoins en matière d'achat d'énergie
2/ La mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en
concurrence et, à fortiori, d'obtenir de meilleurs prix.
3/ Le groupement est constitué pour une durée illimitée
4/ Pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera conclu des marchés et/ou
des accords-cadres publics.
5/ Morbihan Energies est en capacité d'exercer la mission de coordinateur du groupement.
6/ La Commission d'Appel d'Offres chargée du choix des titulaires de ces marchés et/ou
accords-cadres est celle du coordinateur du groupement de commandes.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide d'adhérer au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services
associés ».
- Autorise Madame Le Maire à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre
toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Autorise Le Président de Morbihan Energies, en sa qualité de coordinateur, à signer et notifier les
marchés, accords-cadres et/ou marchés subséquents dont la commune sera partie prenante.
- Autorise la communication au coordinateur les données de consommation des sites alimentés en
énergie souhaitées. - Donne mandat au coordinateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des
distributeurs et fournisseurs
- Décide de s'engager à exécuter, avec le ou les opérateurs retenus, les marchés, accords- cadres et/ou
marchés subséquents dont la Commune de Locmaria-Grand-Champ sera partie prenante.
- Décide de s'engager à régler les sommes au titre des marchés, accords-cadres et /ou marchés x
subséquents dont la Commune de Locmaria-Grand-Champ sera partie prenante et à inscrire
préalablement au budget.
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : O)
Madame Le Maire précise que ce contrat sera signé pour 3 ans à compter de 2024.
A savoir que 284 membres sont déjà adhérents à ce groupement d'achat d'énergie (Communes,
EPCI et autres organismes publics.)
Arrivée de Pauline LE HOUCQ
8- Eclairage public : modification des horaires
réf: 2022_10_25_ 052
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la volonté d'initier des actions en faveur de la maîtrise
des consommations d'énergie.
Une réflexion a été menée par le Bureau Municipal sur la modification des horaires de l'éclairage public.
Cette action aura une double contribution, tout d’abord, la préservation de l’environnement mais aussi
la réduction des coûts de consommation.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
Après concertation des services d'éclairage public, toutes les communes sont en cours de réalisation
de cette même démarche.
La coupure de nuit nécessite la présence d'horloge ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage
public concernées. La commune étant équipée de ce type d'horloge, il est possible de modifier sur
l'ensemble de la commune l'extinction de l'éclairage public.
Il sera cependant toujours possible de mettre de manière forcée l'éclairage en fonction des animations
prévue, suivant les zones sollicitées.
Madame le Maire et le Bureau Municipal proposent :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, décide :
1/que l'éclairage public sera interrompu sur tout le territoire de la Commune entre 21h00 et
06h30 en semaine et le weekend. 2/que l'éclairage pourra être modifié aux abords des salles et école en fonction des animations
prévues et après en avoir fait la demande à la mairie.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à prendre l'arrêté nécessaire pour la mise en place de
ces nouveaux horaires d'éclairage public, et la communication aux habitants.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
A l'unanimité {pour: 16 contre : O abstentions : 0)
Marie LINISE demande à quelle heure s'éteint les lampadaires dans les lotissements.
Madame Le Maire informe que la lumière est éteinte à 22h.
Estelle MAREC s'interroge sur les premiers bus, à savoir l'heure à laquelle ils arrivent ?
Cécile HENO précise que bus prend les enfants à 07h05.
Réjane GALERNE précise que ceux qui partent tôt sont les personnes qui sont en campagne et qui
n'ont pas d'éclairage ; et qu'il n’y a pas de bus avant 07h00.
Véronique PRIMA signale que le matin les premiers départs se font vers 6h pour les personnes qui
travaillent tôt.
Loïc DUPONT demande si toute la Route Départementale sera éteinte à cette même heure ?
Madame Le Maire précise que toutes les lumières seront éteintes à21h y compris la Départementale.
De plus, elle informe que les Conseillers qu'elle a effectués deux sorties nocturnes, et n’a jamais
croisé quelqu'un.
Véronique PRIMA signale que 21h c'est peut-être tôt l'été ?
Réjane GALERNE précise que la lumière ne s'allumera pas car l'obscurité arrive plus tard.
Estelle MAREC s'interroge pour les personnes qui se déplacent à pied ou à vélo.
Madame Le Maire précise que sur les portables il y a des lampes.
Estelle MAREC informe que cela n'est pas pratique quand on a plusieurs sacs à porter...
!! est précisé que l'éclairage le long de la salle des sports sera réglé en fonction des créneaux
d'utilisation et permettrait ainsi un accès sécurisé et éclairé au parking situé à l'Est de la salle.
Véronique PRIMA demande si on peut tester ainsi et ensuite voir les réclamations.
Il est précisé que l'éclairage peut être de manière forcée lors des manifestations sur demande au
préalable à la mairie.
Information à faire dans le bulletin et sur le Facebook.
Séance levée à : 20h44
Le Maire La Secrétaire de séance,
Martine LOHEZIC FRET Marie-Christine LE GOUIC