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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2025 007 Fermeture Stade Chailly 25 et 26 janvier 2025 DEF
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2025 007 Fermeture Stade Chailly 25 et 26 janvier 2025 DEF)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
LA Fontainebleau ommunaute d agglomeration
Arrêté n° 2025-007
Objet : Fermeture temporaire du terrain de Football du Stade Municipal de
Chailly en Bière les 25 et 26 janvier 2025
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est gestionnaire du Stade Municipal de Chailly en Bière situé route N7, 77930 Chailly en bière, qui comprend un terrain en herbe de football,
Considérant qu'en cas de fermeture du terrain, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
Le terrain de football en herbe situé au Stade Municipal de Chailly en Bière est fermé le samedi
25 et le dimanche 26 janvier 2025 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le terrain aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250124-2025-007-AR
Date de réception préfecture : 24/01/2025 Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Samois-Sur-Seine, le 24/01/2025
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Certifié exécutoire le 24 01.2025
Date de mise en ligne le 24.04, 202$"
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250124-2025-007-AR
Date de réception préfecture : 24/01/2025