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Déliberation - Deliberations
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2021
001 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
TT D2021-5-1-34
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
| Est de : 53 |
| Présents : 48
Mandats : 5
Absents : 0
Ne participe pas 0 |
au vote :
Pour : 53 |L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre | Contre : 0 loctobre, le conseil
municipal de la commune de Créteil | Abstentions :
0 convoqué à domicile et par écrit le 28 Septembre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent
CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HENON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et
pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17920-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture
: 12/10/2021 ”
Accusé de réception en PÉECTUTE
Date de télétransmission : 0 0 3
Date de réception préfecture : D2021-5-1-34
Objet : Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Créteil
pour les exercices 2014 et suivants.
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
VU le code des juridictions financières, et notamment ses articles L.211-8 et L.243-6,
VU le courrier n°G/2021-0379C, en date du 25 juin 2021, du Président de la Chambre
Régionale des Comptes d'Île-de-France, portant communication du rapport
d'observations définitives arrêté par la Chambre sur la gestion de la commune de
Créteil,
CONSIDÉRANT que la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France a procédé au contrôle des comptes et à l'examen de la gestion de la commune de Créteil pour les
exercices 2014 et suivants,
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes d'Île-
de-France a transmis un rapport d'observations définitives à la commune le 6 mai
2021,
CONSIDÉRANT que le rapport d'observations définitives, intégrant la réponse écrite de Monsieur le Maire, a été communiqué à la commune le 25 juin 2021,
CONSIDÉRANT que ce rapport doit être communiqué à l'assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion, et donner lieu à un débat,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la communication du rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Île-de-France
relatif au contrôle des comptes et à l'examen de la gestion de la
commune de Créteil pour les exercices 2014 et suivants.
ARTICLE 2 : PREND ACTE de la tenue d'un débat portant sur le rapport.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
Signé
Laurent CATHALA
Accusé de réceplion en préfecture 094-219400280-2021 1004-mc17920-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-1-35
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre
municipaux en exercice
Est de :
| Présents :
de conseillers
53
48
Mandats : 5
Absents : 0
octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
D |
Ne participe pas 0
au vote :
Pour : 53
| Contre : 0
| Abstentions 0 |convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17340-BF
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
005 D2021-5-1-35
Objet : Communication du rapport relatif à l'activité de Créteil Habitat-SEMIC pour l'exercice 2020.
VU les articles L.1524-3 et L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,
VU l'approbation le 18 juin 2021 par l'assemblée générale des actionnaires de Créteil Habitat-SEMIC du rapport de gestion pour l'exercice 2020,
CONSIDÉRANT l'obligation faite au conseil d'administration de Créteil Habitat-SEMIC de présenter au conseil municipal, au moins une fois par an, un rapport relatif à l'activité de cette société d'économie mixte,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : DONNE acte de la communication du rapport relatif à l'activité de Créteil Habitat-SEMIC pour l'année 2020.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17340-BF
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-1-36
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de
municipaux en exercice
Est de :
Présents :
Mandats :
Absents :
conseillers
53
48
5
| Ne participe pas 0
[®4 vote :
| Pour : 53 |L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
| Contre : 0 loctobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
läbstentons: o |Convoqué à domicile et par écrit le 28 Septembre 2021 s'est
—— assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HELIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HENON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et
pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KERISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc18066-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
007 D2021-5-1-36
Objet : Rapport des représentants de la Commune de Créteil au conseil
d'administration de Créteil Habitat - SEMIC
VU l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,
VU le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Île-de- France en date du 25 juin 2021,
VU le rapport transmis par les représentants de la Commune au conseil d'administration de Créteil Habitat —- SEMIC,
CONSIDÉRANT l'obligation faite aux organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois
par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte,
CONSIDÉRANT que ce rapport porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte,
CONSIDÉRANT les modifications de statuts de la société anonyme d'économie mixte locale Créteil Habitat - SEMIC adoptées par l'assemblée générale mixte du 13 octobre 2017 et le conseil d'administration du 13 décembre 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport des représentants de la Commune de Créteil au conseil d'administration de Créteil Habitat - SEMIC.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc18066-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité TT
D2021-5-1-37
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de : 53
Présents : 48
Mandats :
Absents :
Ne participe pas 0
au vote :
| Pour : 53 |L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre | Contre : 0 BRAS, le conseil municipal de la commune de Créteil | Abstentions : o |Convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est [E0SRnons® 0 | assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HENON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17348-AU
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : D2021-5-1-37
Objet : Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail - Rapport annuel 2020
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-3 et L.1413-1,
VU le code de la commande publique, notamment son article L.3131-5,
VU le contrat de délégation de service public conclu à effet du 1° janvier 2016 avec la SOMAREP pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil,
VU le rapport annuel présenté par le délégataire sur l'exécution du service délégué pour l'année 2020,
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions législatives en vigueur, ce rapport doit être porté à la connaissance de l'assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT que le rapport annuel du délégataire a été présenté le 16 septembre 2021 à la commission consultative des services publics locaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE: DONNE acte de la communication du rapport annuel, ci- annexé, relatif à l'exécution du service public délégué pour
l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de
Créteil en 2020.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17348-AU
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-1-38
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre
municipaux en exercice
| Est de :
| Présents :
| Mandats :
| Absents :
| Ne participe pas
[au vote :
Pour :
| Contre :
Abstentions :
de
0
conseillers
53
48
5
53 L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
0
0
octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
|Convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est
‘assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHIT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats: M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoirà M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17977-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en Préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
011 D2021-5-1-38
Objet : Délégation de service public pour la gestion de la halte-plaisance de l'Île des Ravageurs : Rapport annuel année 2020.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-3 et L.1413-1,
VU le code de la commande publique, notamment son article L.3131-5,
VU le contrat de délégation de service public conclu à effet du 1* janvier 2019 avec le Yacht Club de Créteil, pour la gestion de la halte plaisance de l'Île des Ravageurs,
VU le rapport annuel présenté par le délégataire sur l'exécution du service délégué pour l’année 2020,
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions législatives en vigueur, ce rapport doit être porté à la connaissance de l'assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT que le rapport annuel du délégataire a été présenté le 16 septembre 2021 à la commission consultative des services publics locaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du rapport annuel, ci- annexé, relatif à l'exécution du service public délégué pour la
gestion de la halte plaisance de l'Île des Ravageurs en 2020.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17977-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-1-39
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre
municipaux en exercice
| Est de :
| 2
Présents :
de conseillers
53 |
“ || Mandats : 5 |
Absents : 0 |
{Ne participe pas 0 |
au vote :
Pour:
|Contre :
|Abstentions 5
53
0
0
L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
|octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est
—— assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA: ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHIT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHIT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17981-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
«D «x D2021-5-1-39
Objet : Adoption de l'avenant n°1 à la délégation de service public pour la gestion de la crèche des abeilles.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1411-6,
VU le code de la commande publique, notamment son article L.1121-3,
VU la délibération D2016-5-1-059 du 27 juin 2016 attribuant la délégation de service public en concession pour la gestion de la crèche de 60 berceaux,
CONSIDÉRANT que la ville de Créteil a décidé de déléguer la gestion et l'exploitation d'une structure multi accueil d'une capacité de 60 places sous forme d'une concession de service public,
CONSIDÉRANT que la gestion a été confiée à la société PEOPLE & BABY après mise en concurrence,
CONSIDÉRANT qu'il convient de répondre aux besoins en modes d'accueil et d'optimiser l'exploitation de cet équipement en augmentant le nombre de places réservées au sein de la crèche,
CONSIDÉRANT qu'il convient de diversifier les contrats proposés aux usagers,
VU l'avenant établi en ce sens,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : AUTORISE la conclusion d'un avenant au contrat de délégation conclu avec la société PEOPLE & BABY.
ARTICLE 2 : ADOPTE l'avenant n°1, ci-annexé, au contrat de délégation.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet avenant ainsi que tout document y afférant.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-2021 1004-Imc17981-DE Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-1-40
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de :
| Présents :
Mandats :
53
48
5
||
Absents : 0 |
=
|
| Ne participe pas
[eu vote :
| Pour :
| Contre :
| Abstentions :
0
53 L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
0 joctobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
0 | convoqué à domicile et par écrit le 28 Septembre 2021 s'est
—— assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KERISIT, conseillers
Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et
pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17
du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KERISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc18040-CC
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
01 D2021-5-1-40
Objet : Adoption de l'avenant n°2 à la convention constitutive de groupements de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est
Avenir et les communes membres.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7,
VU la délibération du conseil municipal D2018-3-1-36 du 25 juin 2018 adoptant la
convention constitutive de groupements de commandes entre l'Etablissement public territorial — Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et les communes d’Alfortville, Boissy- Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, la Queue-en-Brie, le Plessis-Trévise, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur- Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes et du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM),
VU la délibération du conseil municipal D2020-4-1-43 du 13 juillet 2020 adoptant
l'avenant n°1 à la convention constitutive de groupements de commandes entre
l'Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et les communes
membres, approuvant notamment l'adhésion du CCAS de Créteil à ladite convention,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT que l'Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir a
signé avec ses communes membres ainsi que le SMITDUVM, une convention constitutive de groupements de commandes, afin de s'inscrire dans une politique de mutualisation de certains achats ayant pour but d'aboutir à des économies d'échelle, l'optimisation et la rationalisation des dépenses publiques, ainsi que la sécurisation des marchés publics,
CONSIDÉRANT que ladite convention constitutive de groupements de commandes a fait l'objet d'un avenant n°1, modifiant son annexe 1 « liste des achats groupés et des
coordonnateurs » et intégrant aux parties signataires, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Créteil,
CONSIDÉRANT que la convention constitutive a un champ d'application large en
termes de types d'achat et permet la constitution de groupements de commandes à géométrie variable, chaque collectivité pouvant participer à un groupement en fonction de son objet, et qu’à cet effet, une annexe à la convention liste les achats groupés et
désigne, pour chacun d'eux, leurs membres et le coordonnateur désigné,
CONSIDÉRANT que la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Limeil-Brévannes ont demandé l'adhésion à la convention de groupements de
commandes,
CONSIDÉRANT qu'après identification de nouveaux achats groupés à lancer en 2022, il convient de mettre à jour l'annexe 1 à la convention de groupement de commandes
adoptée en 2018 et modifiée en 2020,
CONSIDÉRANT que, pour chaque achat groupé identifié, le coordonnateur désigné aura pour mission d'assurer l'ensemble des tâches liées à la passation des marchés jusqu'à leur notification, chaque membre du groupement assurant ensuite l'exécution
du marché qui le concerne, Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc18040-CC Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 CONSIDÉRANT que les dépenses liées à la passation des marchés seront supportées par le coordonnateur identifié pour chaque achat groupé,
VU l'avenant n°2 établi en ce sens,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
APPROUVE l'avenant n°2, ci-annexé, à la convention constitutive de
groupements de commandes entre l'Établissement public territorial
Grand Paris Sud Est Avenir, ses communs membres, les CCAS de
Créteil et Limeil-Brévannes et le Syndicat mixte de traitement des
ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM).
APPROUVE la modification de l'annexe 1 à la convention désignant
les achats groupés identifiés et, pour chaque achat groupé, les
membres concernés et le coordonnateur.
APPROUVE l'intégration de la commune et du CCAS de Limeil-
Brévannes à la convention constitutiëe de groupements de
commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant
n°2 à la convention ainsi que toute pièce afférente.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à approuver, pour
chaque marché qui concerne la commune, l'attribution du marché et
autorise le coordonnateur à signer les documents du marché.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc18040-CC
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité TT
D2021-5-1-41
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de : 53 |
| Présents : 48 |
| Mandats : 5
|Absents : 0
Ne participe pas 0
|
au vote :
| Pour: 53 L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre | Contre : o joctobre, le conseil municipal de la commune de Créteil AbStENtIONE o |Convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est — assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HELIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHIT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KERISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17996-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : D 5 D2021-5-1-41
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite aux
incendies qui ont frappé la Kabylie.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2121-29,
VU la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT les nombreux et violents incendies survenus en Kabylie durant l'été 2021,
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir l'action de solidarité internationale mise en place par l'Espace Franco-Berbère,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 5000 euros à l'Espace Franco- Berbère pour soutenir son action « SOS Incendie Kabylie » et venir en aide aux sinistrés des incendies.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les documents liés au versement de cette subvention.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20211004-Imc17996-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-1-42
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le . nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de : 53
| Présents : 48
| Mandats ë
| Absents : 0 |
Ne participe pas 0
|au vote :
53 |L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre Pour:
Contre :
| Abstentions :
0
0
octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17998-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
021 D2021-5-1-42
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros suite au tremblement de terre qui a frappé Haïti le 14 août 2021.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2121-29,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT le tremblement de terre dévastateur qui a touché Haïti le 14 août 2021,
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir l'action de solidarité internationale mise en place par l'Association d'Animation Saint Michel,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 5000 euros à l'Association d'Animation Saint Michel pour venir en aide aux sinistrés d'Haïti.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les documents liés au versement de cette subvention.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17998-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité TT D2021-5-1-43
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de : 53
Présents : 48
|Mandats : 5
| Absents : 0
Ne participe pas 0
|au vote :
Pour : $3 L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre q Le g quan | Contre : o |octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil | Abstentions : o |Convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17349-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 0 2 3 Date de réception préfecture : D2021-5-1-43
Objet : Adoption d'un avenant à la convention-cadre de mise à disposition du personnel conclue entre la commune et Créteil Habitat-SEMIC.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61, 61-1 et 97,
VU le décret n°2008-580 en date du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU la délibération D2015-5-1-071 en date du 5 octobre 2015 portant reprise des gardiens fonctionnaires de Créteil Habitat-OPH. Adoption d'une convention-cadre de mise à disposition entre la commune et Créteil Habitat-SEMIC,
VU la délibération D2017-1-1-008 en date du 6 mars 2017 portant reprise des gardiens fonctionnaires de Créteil habitat-OPH. Adoption d'un avenant à la convention cadre de mise à disposition entre la commune et Créteil Habitat-SEMIC,
VU la délibération n°D2018-5-1-91 en date du 11 décembre 2018 portant adoption d'un avenant à la convention cadre de mise à disposition entre la commune et Créteil Habitat-SEMIC,
VU la convention-cadre de mise à disposition entre la Commune et Créteil Habitat-SEMIC,
VU avenants n°1 et 2 de la convention-cadre précitée,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la situation statutaire des agents communaux mis à disposition auprès de Créteil Habitat-SEMIC,
CONSIDÉRANT qu'il convient, d'une part, de mettre à jour la liste des agents de la commune mis à disposition auprès de Créteil Habitat-SEMIC et d'autre part, de prolonger la convention-cadre de mise à disposition de personnels conclue entre la commune et Créteil Habitat-SEMIC, à compter du 1° janvier 2022 pour une durée de trois ans,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure un avenant pour acter ces modifications,
VU l'avenant n°3 établi en ce sens,
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17349-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ADOPTE l'avenant n°3 à la convention-cadre de mise à disposition de personnels conclue entre la Commune et Créteil-habitat SEMIC, ci-annexé.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17348-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
QE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité
iberté Egalité Fraternité s D2021-5-1-44
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
[Est de : 53 |
Présents : 48 |
Mandats : 5 |
| Absents : 0
Ne participe pas 0
|au vote :
| Pour: 45 L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre g g q | Contre : o octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil | Abstentions : g |Convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est —__ assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17974-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
ES ND D2021-5-1-44
Objet : Modification du tableau des emplois du personnel communal suppressions et créations d'emplois
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
VU le tableau des emplois du personnel communal autorisé par le conseil municipal,
VU la délibération D2021-1-1-8 du 8 février 2021 adoptant la stratégie pluriannuelle en matière de ressources humaines,
SOUS RÉSERVE de l'avis du comité technique,
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre le plan d'intégration pérenne d'agents du service enfance loisirs de la direction de la jeunesse,
CONSIDÉRANT la volonté de procéder à l'intégration directe d’un agent exerçant les fonctions de coordinateur enfance loisirs au sein de la direction de la jeunesse, en supprimant son poste d’animateur principal de 1** classe (filière animation) et en créant un poste de rédacteur principal de 1°" classe (filière administrative),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE la suppression d'emploi comme indiquée au tableau ci- annexé.
ARTICLE 2 : DÉCIDE les créations d'emplois comme indiquées au tableau ci- annexé.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense résultant des dispositions de la présente délibération est inscrite au budget communal de l'année 2021.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17974-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION N° D 2021-5-1-44
Modification du tableau des emplois du personnel communal :
Suppressions et créations d'emplois
Catégorie Suppressions d'emplois Temps Nombre
Filière animation
B Animateur principal de 1°" classe Complet 1
Catégorie Créations d'emplois Temps Nombre
Filière administrative
B Rédacteur principal de 1%° classe Complet 1
Filière animation
C Adjoint d'animation territorial Complet 15
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17974-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
029 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-1-45
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre
| Est de:
| Présents :
| Mandats :
Absents :
de
municipaux en exercice
conseillers
53 |
48 |
& |
D. |
| Ne participe pas o|
[eu vote :
| Pour:
Contre :
Abstentions :
45
0
L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
8 | convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats: M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17972-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
031 D2021-5-1-45
Objet : Créations d'emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse (année 2021-2022)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3, relatif au recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
SOUS réserve de l'avis du comité technique,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant les congés scolaires et périodes périscolaires par des actions d'animation de proximité en direction de la jeunesse,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant les mercredis de l’année scolaire et les congés scolaires pour le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE la création d'emplois saisonniers pour la direction de la jeunesse, dotés du grade d'adjoint d'animation nécessaires à la continuité du service public figurant au tableau ci-annexé.
ARTICLE 2 : DIT que la rémunération accordée aux agents contractuels recrutés dans les emplois saisonniers sera afférente à l'indice brut 354 (1° échelon de l'échelle C1 de la fonction publique territoriale).
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses résultant des dispositions de la présente délibération sont inscrites au budget communal.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17972-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021 TABLEAU DES EMPLOIS SAISONNIERS CREES POUR LA DIRECTION DE LA JEUNESSE (Année scolaire : septembre 2021 — août 2022)
| Animation de proximité, Club de loisirs pour adolescents et préadolescents et Centre associatif et communal du Montaigut.
Nombre d'emplois par périodes de congés scolaires
PERIODE 2021 - 2022
Secteur d'activité Toussaint Noël Hiver Printemps Juillet Août
Animation de 40 40 40 40 40 40 proximité
CLAP et CACM
Périodes périscolaires
(lundi — mardi - mercredi — jeudi et vendredi)
Animation de
proximité
15 personnes
I! Sorties à la carte
Juillet et Août
8 personnes
Ill Enfance - Loisirs
Personnel saisonnier
recruté pour l’année
scolaire en accueil de 140 personnes loisirs sans hébergement
et en accueil périscolaire.
Toussaint Noël Hiver Printemps Juillet Août
Personnel saisonnier
recruté en fonction des
besoins du service 40 / jour 40/jour | 40/jour | 40 /jour 50 / jour 45 | jour (remplacement d'agents
absents ou besoins
temporaires)
Pour les mercredis de l'année scolaire
25 / jour
Pour l'accueil périscolaire
25 / jour
Accusé de récepion en préfecture 094-219400280-20211004-Imc17972-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
> EN ON REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-2-12
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
|Est de : 53
| Présents : 48
Mandats : 5
Absents : 0 |
Ne participe pas 0
|au vote : |
Pour: 53 [L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
Contre : o octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
o |Convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est | Abstentions :
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et
pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats: M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17925-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
| Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : D2021-5-2-12
Objet : Quartiers la Source - Pointe du Lac (CQ n°8) : Régularisation foncière de la prolongation de la ligne 8 du métro Créteil-Pointe du lac et cession de terrains au profit de la RATP.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3112-1,
VU le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial de la RATP,
VU le courrier de la RATP en date du 25 août 2021,
VU l'avis de la Direction Nationale d'interventions Domaniales en date du 22/07/2021,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section BL n°476, 481 et 482 actuellement affectées à la ligne 8 du métro,
CONSIDÉRANT que ladite ligne étant actuellement en service, la RATP envisage aujourd'hui de régulariser son assiette foncière,
CONSIDÉRANT que c'est dans ce cadre qu'elle a sollicité la commune afin de procéder à des rétrocessions de parcelles dont la commune est effectivement propriétaire et qui constituent une partie de la voie ferrée et de ses abords,
CONSIDÉRANT que les parcelles concernées sont cadastrées section BL n°476, 481 et 482 et ont une superficie totale de 10 889 m°,
CONSIDÉRANT que les biens du domaine public des collectivités territoriales peuvent être cédés à l'amiable sans déclassement préalable à une autre personne publique lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences du cessionnaire et qu'ils relèveront de son domaine public,
CONSIDÉRANT que ces trois parcelles de terrain relèvent actuellement du domaine public et que la RATP souhaite les acquérir pour l'intégrer dans son domaine public où sont implantées ses infrastructures de transport public,
CONSIDÉRANT que cette cession n’est donc pas conditionnée au déclassement du bien,
CONSIDÉRANT que cette cession s'opérant dans le cadre d'un transfert de charges, elle est consentie à l'euro symbolique, conformément à l'avis de France Domaine,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession des trois parcelles, cadastrées section BL n°476, 481 et 482 pour une superficie de 10 889 m°, situées sur le prolongement de la ligne du métro n°8 Créteil-Pointe-du-Lac au profit de la RATP en vue de la régularisation de l'assiette foncière du prolongement de cette ligne.
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-2021 1004-Imc17925-DE Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021 ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
DIT que cette cession est consentie au prix de l'euro symbolique;
conformément à l'avis de la Direction Nationale d'interventions
Domaniales.
DIT que les frais d'actes notariés seront à la charge de la RATFP,.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte
authentique et tout autre document afférent.
DIT que cette recette est inscrite au budget communal.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17925-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
037 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-2-13
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre
municipaux en exercice
Est de :
| Présents :
| Mandats :
| Absents :
|au vote :
Pour:
| Contre :
| Abstentions :
de conseillers
53
|
48 |
5
0
| Ne participe pas 0
53
0
0
L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
loctobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
|convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est
“assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-mc17927-AR
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
039 D2021-5-2-13
Objet : Quartiers Échat-Champeval (CQ n°2) : Reconstruction du bâtiment Eiffel et cession par la commune au Département du Val-de-Marne d'une surface de 2 m°.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.3112-1,
VU le courrier du Département du Val-de-Marne en date du 23 février 2021,
VU l'avis demandé à France Domaine le 11 août 2021,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT que le conseil départemental du Val-de-Marne porte actuellement un projet de reconstruction de son immeuble de bureaux situé sur le « site Eiffel », à l'angle des rues Gustave Eiffel et Saint-Simon représentant 20 878 m° de surface de plancher répartis sur un bâtiment de type R+7,
CONSIDÉRANT que les travaux de construction étant en cours, il est apparu que la zone de constructibilité de cette future construction empiétait de 2 m? sur le domaine public routier communal, à l'angle des rues Gustave Eiffel et Saint-Simon, comme indiqué sur le plan ci-annexé,
CONSIDÉRANT que le Département a sollicité la Commune afin de régulariser cette situation en se portant acquéreur, à l'euro symbolique, de cette partie de terrain, à détacher du domaine public routier communal,
CONSIDÉRANT que les biens du domaine public des collectivités territoriales peuvent être cédés à l'amiable sans déclassement préalable à une autre personne publique lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences du cessionnaire et qu'ils relèveront de son domaine public,
CONSIDÉRANT que ladite parcelle constitue l'assiette foncière du futur immeuble de bureaux du conseil départemental du Val-de-Marne et sera à ce titre intégrer dans son domaine public,
CONSIDÉRANT que de ce fait, cette cession n'est donc pas conditionnée au déclassement du bien,
CONSIDÉRANT que cette cession est consentie à l'euro symbolique, conformément à l'avis de France Domaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession d'une parcelle d'une superficie de 2 m? à détacher du domaine public communal, située à l'angle des rues Gustave Eiffel et Saint-Simon au profit du Département du Val-de- Marne, en vue de la régularisation de l'emprise foncière du futur immeuble de bureaux « Eiffel ». coues ds récanion en pla
094-219400280-20211004-Imc17927-AR
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DIT que cette cession est consentie à l'euro symbolique, conformément à l'avis de France Domaine.
DIT que l'ensemble des frais afférents à cette cession (frais de géomètres-experts, acte notarié, ….) seront à la charge du Département du Val-de-Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout autre document afférent.
DIT que cette recette est inscrite au budget communal.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17927-AR
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
941 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-2-14
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre
municipaux en exercice
| Est de :
Présents :
| Mandats :
Absents :
conseillers
53 |
48
ÎNe participe pas
au vote :
| Pour:
Contre :
Abstentions :
(L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
loctobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est
—— assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats: M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-2021 1004-Imc18052-DE Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : D2021-5-2-14
Objet : Demandes de subventions au titre de l'aide à la rénovation, l'extension et l'aménagement des cinémas du Palais.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le dispositif d'aide de la Région Île-de-France visant à encourager la création et la préservation du patrimoine immobilier francilien ainsi que la diffusion des œuvres sur l'ensemble du territoire,
CONSIDÉRANT le projet de réhabilitation des cinémas du Palais, qui s'inscrit notamment dans les objectifs portés par la Région Île-de-France,
CONSIDÉRANT que la requalification complète des Cinémas du Palais représente un coût global estimé de 1 380 907 € HT dont 1 242 506 € HT portés par la Commune,
CONSIDÉRANT que ces travaux peuvent faire l'objet de demandes de subventions multiples, notamment auprès de la Région Île-de-France et du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC),
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE le programme de réhabilitation des Cinémas du Palais de Créteil, ci-annexé.
ARTICLE 2 : DIT que le projet de réhabilitation des Cinémas du Palais représente un montant global de 1 380 907 € HT (un million trois cent quatre- vingt mille neuf cent sept euros hors taxe) dont 1 242 506 € HT (un million deux cent quarante-deux mille cinq cent six euros hors taxe) portés par la commune.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions les plus larges notamment, au titre du programme d'aide à la rénovation, extension et aménagement des salles de Cinémas de la Région Île-de-France et à signer tout document afférent.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc18052-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité TT D2021-5-2-15-1
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
| Est de : 53
Présents : 48
Mandats : 5 |
Absents : 0 |
{Ne participe pas © |
au vote :
Pour: 53 L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre Contre : o joctobre, le conseil municipal de la commune de Créteil Abstentions * o convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-2021 1004-Imc17957-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : D2021-5-2-15-1
Objet : Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec Foncia Paris Rive gauche : Résidence du Halage (10 rue de Bonne).
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU la délibération D2018-4-3-6-3 du 8 octobre 2018 adoptant une convention pour l'entretien, par le service des parcs et jardins, de la résidence « Halage » située 10 rue de Bonne,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la demande de FONCIA Paris Rive Gauche de poursuivre cet entretien,
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à cette demande,
CONSIDÉRANT que la surface d'espaces verts à entretenir est de l'ordre de 620 m°?,
VU la convention présentée à cet effet,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1: APPROUVE la convention, ci-annexée, conclue avec FONCIA Paris
Rive Gauche pour l'entretien, par les services municipaux compétents, des espaces verts de la résidence « Halage » située 10 rue de Bonne.
ARTICLE 2 : DIT que le coût annuel de cet entretien a été estimé à 2 596,86 €.
ARTICLE 3 : DIT que la recette correspondante sera constatée au budget de chaque exercice.
ARTICLE 4 : DIT que cette convention prendra effet le 1° novembre 2021 pour une durée de trois ans. Les parties pourront convenir chaque année, au moins 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet de la convention, du non renouvellement de celle-ci.
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17957-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité TT
D2021-5-2-15-2
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
| Est de : 53 |
Présents : 48 |
Mandats:
| Absents : 0
| Ne participe pas «|
[au vote : |
Pour : 53 [L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre g g Contre : 0 loctobre, le conseil municipal de la commune de Créteil Âbstsnéons : o |Convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17955-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en PÉfECTE
nl Date de télétransmission : 0 4 7
Date de réception préfecture : D2021-5-2-15-2
Objet : Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec Foncia Val- de-Marne: Résidence Esquirol (1 à 11 square Esquirol).
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU la délibération D2018-4-3-6-1 du 8 octobre 2018 adoptant une convention pour l'entretien, par le service des parcs et jardins, des espaces verts de la résidence « Esquirol » située 1 à 11 square Esquirol,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la demande de FONCIA Val-de-Marne de poursuivre cet entretien,
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à cette demande,
CONSIDÉRANT que la surface d'espaces verts à entretenir est de l’ordre de 982 m°,
VU la convention présentée à cet effet,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1: APPROUVE la convention, ci-annexée, conclue avec FONCIA Val-de- Marne pour l'entretien, par les services municipaux compétents, des espaces verts de la résidence « Esquirol» située 1 à 11 square Esquirol.
ARTICLE 2 : DIT que le coût annuel de cet entretien a été estimé à 3 878,45 €.
ARTICLE 3 : DIT que la recette correspondante sera constatée au budget de chaque exercice.
ARTICLE 4 : DIT que cette convention prendra effet le 1° novembre 2021 pour une durée de trois ans. Les parties pourront convenir chaque année, au moins 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet de la convention, du non renouvellement de celle-ci.
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17955-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-2-15-3
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de : 53
| Présents : 48
| Mandats :
| Absents 5
| Ne participe pas 0
au vote :
| Pour:
Contre :
Abstentions :
53
0
0
L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est
— assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-2021 1004-Imc17956-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
049 D2021-5-2-15-3
Objet : Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec Cimmob: Abords du Parking Esquirol (rue Esquirol).
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU la délibération D2018-4-3-6-2 du 8 octobre 2018 adoptant une convention pour l'entretien, par le service des parcs et jardins, des espaces verts des abords du parking « Esquirol »,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la demande de CIMMOB de poursuivre cet entretien,
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à cette demande,
CONSIDÉRANT que la surface d'espaces verts à entretenir est de l’ordre de 980 m?,
VU la convention présentée à cet effet,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention, ci-annexée, conclue avec CIMMOB pour l'entretien, par les services municipaux compétents, des espaces verts des abords du parking Esquirol.
ARTICLE 2 : DIT que le coût annuel de cet entretien a été estimé à 2 745,08 €.
ARTICLE 3 : DIT que la recette correspondante sera constatée au budget de chaque exercice.
ARTICLE 4 : DIT que cette convention prendra effet le 1°’ novembre 2021 pour une durée de trois ans. Les parties pourront convenir chaque année, au moins 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet de la convention, du non renouvellement de celle-ci.
ARTICLE & : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-mc17956-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité ss
D2021-5-2-15-4
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
| Est de : 53
| Présents : 48
Mandats : 5 |
Absents : 0 |
[Ne participe pas 0 |
au vote :
| Pour: 53 L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre | Contre : 0 loctobre, le conseil municipal de la commune de Créteil | 2 > + L + ‘ | Abstentions : o |Convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHAT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et
pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17958-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
051 D2021-5-2-15-4
Objet : Adoption de la convention d'entretien des espaces verts avec Créteil Habitat-SEMIC : Résidence Verdun (39 avenue de Verdun).
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU la délibération D2018-4-3-6-4 du 8 octobre 2018 adoptant une convention pour l'entretien, par le service des parcs et jardins, des espaces verts de la résidence « Verdun » située 39 avenue de Verdun,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la demande de Créteil Habitat - SEMIC de poursuivre cet entretien,
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à cette demande,
CONSIDÉRANT que la surface d'espaces verts à entretenir est de l'ordre de 500 m°?,
VU la convention présentée à cet effet,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention, ci-annexée, conclue avec Créteil Habitat — SEMIC pour l'entretien, par les services municipaux compétents, des espaces verts de la résidence « Verdun » située 39 avenue de Verdun.
ARTICLE 2 : DIT que le coût annuel de cet entretien a été estimé à 1 074,95 €.
ARTICLE 3 : DIT que la recette correspondante sera constatée au budget de chaque exercice.
ARTICLE 4 : DIT que cette convention prendra effet le 1° novembre 2021 pour une durée de trois ans. Les parties pourront convenir chaque année, au moins 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet de la convention, du non renouvellement de celle-ci.
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention ainsi que tous documents afférents.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc7958-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE iberté Egalité fe
Liberté Egalité Fraternité TT D2021-5-3-13
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
| | Est de : 53 |
Présents : 48 |
| Mandats : |
|Absents :
|Ne participe pas 0
|au vote :
Pour: S3 L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre | Contre : 0 octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil | Abstentions : 0 |convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est ‘assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc18076-CC
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 0 5 3 Date de réception préfecture : D2021-5-3-13
Objet : Adoption d'une convention avec l'Agence Régionale de Santé pour le financement du centre de vaccination
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-96 modifié fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire du département du Val-de-Marne dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19,
VU la délibération D2021-3-3-8 du 28 juin 2021 adoptant la convention avec l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France,
VU le budget communal,
VU la nouvelle convention proposée par l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France,
CONSIDÉRANT que le Centre de Vaccination Ambulatoire de Créteil contribue à la lutte contre l'épidémie de la Covid-19 et offre un maillage territorial de proximité pour les Cristoliens,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ADOPTE la convention, ci-annexée, avec l'Agence Régionale de
Santé d'Île-de-France, sise 13 rue du Landy à Saint-Denis (93200).
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout avenant ou renouvellement éventuel.
ARTICLE 3 : DIT que la recette est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc18076-CC
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-3-14
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de: 53
| Présents : 48 |
Mandats : 5 |
Absents : 0
—————
| Ne participe pas 0 |
au vote :
|Pour : 53 |L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre Contre : 0 joctobre, le conseil municipal de la commune de Créteil läbstentions:: 0 | convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHIT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE (pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KERISIT), Mme LÔ (pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17913-CC
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : D2021-5-3-14
Objet : Contrat Local de Santé : Adoption d'une convention de subventionnement avec l'Agence Régionale de Santé.
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11 et
R.1435-16 à R.1435-36,
VU la délibération D2015-4-4-002 du 29 juin 2015 adoptant le contrat local de santé,
VU la délibération D2017-4-4-002 du 7 octobre 2017 adoptant en dernier ressort la
convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France
(ARS),
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la volonté conjointe de l'ARS d'Île-de-France et de la commune de
Créteil de favoriser une approche transversale des politiques de santé et de poursuivre les actions engagées,
CONSIDÉRANT que la convention arrive à échéance et qu'il convient de la renouveler,
VU la convention proposée par l'ARS d'Île-de-France,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ADOPTE la convention de subventionnement au titre du Fonds
d'intervention Régional proposée par l'ARS d'ile-de-France, ci-
annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire où son représentant à signer ladite convention
ainsi que tout document afférent.
ARTICLE 3 : DIT que la recette de 20 000 € par an sera inscrite au budget de
l'exercice en cours.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-mc17913-CC
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-3-15
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de
municipaux en exercice
Est de :
Présents :
Mandats :
Absents :
| Ne participe pas 0
conseillers
53
48
jeu vote :
|Pour: 53 |L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre | Contre : o |octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil | Abstentions : o |Convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHIT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE (pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ (pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17916-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : O7 D2021-5-3-15
Objet : Adoption du programme d'actions 2021 et répartition de la subvention communale de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 prolongeant les contrats de ville jusqu'en 2022,
VU la délibération du conseil de territoire CT2016.7/124 du 6 juillet 2016 portant sur la définition du périmètre de la compétence « politique de la ville » de l'Établissement Public Territorial n°11,
VU la délibération D2015-4-6-011 du 29 juin 2015 approuvant le contrat de ville intercommunal,
VU le contrat de ville intercommunal signé le 9 juillet 2015,
VU la délibération D2019-6-6-21 du 9 décembre 2019 adoptant le protocole d'engagements renforcés et réciproques prolongeant le contrat de ville de Plaine Centrale-Bonneuil jusqu'en 2022,
VU le protocole d'engagements renforcés et réciproques, signé en prolongement du contrat de ville du 9 juillet 2015,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT le programme d'actions associatives relevant de la politique de la ville en 2021 et la répartition financière de la subvention communale retenus par le comité de pilotage de programmation des crédits politiques de la ville 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE le programme d'actions et son plan de financement prévisionnel présentés dans le tableau ci-annexé.
ARTICLE 2: DÉCIDE de l'attribution de la subvention communale de fonctionnement aux associations au titre des actions menées dans le cadre du contrat de ville intercommunal selon les montants figurant au dit tableau lorsque les participations des autres co-financeurs seront arrêtées.
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17916-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 ARTICLE 3: DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal,
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17916-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 L20Z/0LIEL
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3e43u07 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-3-16
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de
municipaux en exercice
Est de :
Présents :
Mandats :
Absents :
Ne participe pas 8
au vote :
| Pour: 45
conseillers
53
L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
o |octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil | Contre :
Abstentions : 0 convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHIT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE (pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ (pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17953-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
061 D2021-5-3-16
Objet : Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des établissements scolaires publics du premier degré pour l'année scolaire 2021/2022.
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
VU les articles D.411-1 à D.411-4 du code de l'éducation relatifs à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'écoles des écoles maternelles et élémentaires,
VU la délibération D2020-5-3-3 du 5 octobre 2020 relative à la désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des établissements scolaires publics du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) pour l’année 2020-2021,
CONSIDÉRANT que les représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles sont élus pour une année et renouvelables à chaque rentrée scolaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la liste des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des établissements scolaires publics du
premier degré pour l'année scolaire 2021/2022, ci-annexée.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17953-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 ÉCOLES MATERNELLES
ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
ÉCOLES RÉPRESENTANTS
ALLEZARD Pascale TORGEMEN
BEUVIN Luc MBOUMBA
BUTTES Anne ANGLES
CAMUS Olivier PLACE
CASALIS Maguy BOULARD
CÉSAIRE Samira ADNANE
CHATEAUBRIAND Michel WANNIN
DEFFERRE Sylvie SIMON-DECK
ÉBOUÉ Marie MATTEI
GERBAULT Isabelle MORVAN
GUIBLETS Chantal VALLIER
HABETTE Nelly DIALLO
HEREDIA Maguy BOULARD
HUGO Bruno HÉLIN
JEU DE PAUME Patrice DEPREZ
LAGRANGE Antoine PELISSOLO
LE CLEAC'H Josette SOL
MENDÈS FRANCE Oumou DIASSE
MONGE Sylviane RUPAIRE
PRÉVERT Alain DUKAN
PÉGUY Alain DUKAN
SARRAZINS Pauline ANAMBA-ONANA
SAVIGNAT Jean-François DUFEU
SOURCE Mohammed TAHRI
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 12/10/2021
094-219400280-2021 1004-Imc17953-DE
Date de réception préfecture : 12/10/2021
063 ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
ÉCOLES REPRÉSENTANTS
ALLEZARD Pascale TORGEMEN
BEUVIN A Martine GARRIGOU-GAUCHERAND
BEUVIN B Martine GARRIGOU-GAUCHERAND
BUTTES Anne ANGLES
CAMUS Olivier PLACE
CASALIS Maguy BOULARD
CÉSAIRE Samira ADNANE
CHATEAUBRIAND Michel WANNIN
DEFFERRE Sylvie SIMON-DECK
ÉBOUÉ Luc MBOUMBA
GERBAULT Isabelle MORVAN
GUIBLETS Chantal VALLIER
HABETTE Nelly DIALLO
HEREDIA Maguy BOULARD
HUGO Séverine PERREAU
LAGRANGE Antoine PELISSOLO
MENDÈS FRANCE Jean-Philippe BIEN
MONGE Sylviane RUPAIRE
ORVILLE Patrice DEPREZ
PASCAL Alain DUKAN
PÉGUY Alain DUKAN
SARRAZINS Pauline ANAMBA-ONANA
SAVIGNAT Jean-François DUFEU
SOURCE Mohammed TAHRI
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17953-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-3-17
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de
municipaux en exercice
[Est de :
Présents :
Mandats :
Absents :
Ne participe pas 8
au vote :
| Pour: 45
| Contre : 0
Abstentions : 0
conseillers
53
48
5
[L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
|octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
|convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17912-DE
Date de télétransmission: 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en PÉfetre |
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
5 D2021-5-3-17
Objet : Désignation de deux représentants de la Commune au conseil d'administration de l'Union sportive de Créteil.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33,
VU les statuts de l'Union sportive de Créteil adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2021
CONSIDERANT la participation financière de la Ville de Créteil au fonctionnement de l'Union Sportive de Créteil et les liens conventionnels et opérationnels entre les deux parties au bénéfice du développement sportif à Créteil
CONSIDERANT que suite à la modification de l'article IV des statuts de l'Union sportive de Créteil relatif à la composition du conseil d'administration, il convient de désigner deux représentants de la commune pour siéger au conseil d'administration,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE: DÉSIGNE comme représentants de la Commune pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Union sportive de
Créteil :
- Jérôme LE GUILLOU ;
- Michel WANNIN.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17912-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-3-18
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre
municipaux en exercice
| Est de:
Présents :
Mandats :
|Absents :
de conseillers
53
48
5
au vote :
Pour:
|
Contre :
| Abstentions :
53
0
0
ÎNe participe pas 0 |
{L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
‘octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats: M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17963-CC
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture =}?
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 067 D2021-5-3-18
Objet : Convention de partenariat relative à l'accueil en stage des élèves du lycée Gutenberg.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
CONSIDÉRANT qu'il convient de renforcer l'engagement de la commune de Créteil dans l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de favoriser, en fonction des possibilités, l'accueil en stage
des élèves de baccalauréat professionnel ASSP (Accompagnement
Soins et Services à la personne) et AEPA (Animation Enfance et
Personnes âgées), issus du lycée Johannes Gutenberg.
ARTICLE 2 : ADPOPTE la convention de partenariat avec le lycée Gutenberg, ci- annexée.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que tout avenant lié à celle-ci.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17963-CC
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
C D2021-5-3-19
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de
municipaux en exercice
Est de :
Présents :
Mandats :
Absents :
Ne participe pas 0
au vote :
Pour : 53
| Contre : 0
| Abstentions : 0
conseillers
53 |
48
(L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre
octobre, le conseil municipal de la commune de Créteil
| convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLÈS, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-2021 1004-Imc17854A-DE Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
_] Accusé de réception en PÉRECUTE 5 —
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
069 D2021-5-3-19
Objet : Recensement de la population 2022.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V (articles 156 à 158),
VU le décret en Conseil d'État n°2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,
VU l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485, relatif à l'organisation de la collecte,
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner Monsieur le Maire comme responsable du recensement et de fixer le taux de rémunération des activités des agents recenseurs,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux enquêtes de recensement.
ARTICLE 2 : FIXE la rémunération des activités des agents recenseurs pour l’année 2022 comme suit :
2022
-_ Feuille de logement avec au moins un bulletin individuel 5,10 € -__ Bulletin individuel 1,09 € -__ Feuille de logement sans bulletin individuel (vacant) 1€ - Feuille de logement non enquêté 2€ - Adresse enquêtée 4,29 €
- Feuille d'adresse non enquêtée (compensation d'une 6€ adresse inexistante et des logements perdus)
-__ Dossier d'adresse collective 2€ -__ Journée de formation 60 € - Tournée de reconnaissance (repérage des adresses à 113€ recenser effectué du 2 au 16 janvier 2022)
- Forfait pour frais de déplacement (collecte des formulaires 113€ auprès des habitants)
2022
-__ Bulletin individuel sans feuille de logement 4,99 € - Forfait pour collecte des personnes résidant dans des 133€ habitations mobiles et des personnes sans abri
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc17854A-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021 ARTICLE 3: DIT que la dépense sera inscrite au budget communal.
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-mc17854A-DE
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
071 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité . D2021-5-3-20
Ville de Créteil
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers
municipaux en exercice
Est de : 53
Présents : 48
Mandats :
Absents :
Ne participe pas 0
au vote :
|Pour : 53 |L'an deux mille vingt et un à vingt heures trente le quatre | Contre : 0 loctobre, le conseil municipal de la commune de Créteil Abstentions : o |Convoqué à domicile et par écrit le 28 septembre 2021 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
M. CATHALA,, maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme
GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-
DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M.
URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M.
MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M.
HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme
HÉNON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA- ONANA, Mme
SALVIA, M. SASPORTAS, M. BRAUD, M. ESOR, Mme
CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M.
TAHRI, Mme MORVAN, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY,
Mme MATTEI, Mme GARCIA-KLETHI, Mme RABA, M.
HEBBRECHT, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : M. TEISSÈDRE (pouvoir à M. BRAUD), Mme DIASSE
(pouvoir à Mme SOL), Mme PERREAU (pouvoir à Mme
VALLIER), M. BETOUCHE (pouvoir à M. KÉRISIT), Mme LÔ
(pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Moncef MAÏZ
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-2021 1004-Imc18103-AR
Date de télétransmission : 12/10/2021 Date de réception préfecture : 12/10/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : D2021-5-3-20
Objet : Motion contre la réduction de la présence postale à Créteil.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la motion suivante, présentée par les groupes de la majorité, le groupe socialiste: le groupe des élus communistes et partenaires et le groupe de la société civile.
« Par la présente motion, il est proposé au Conseil municipal de Créteil d'exprimer ses plus vives protestations contre le projet porté par la Direction du Groupe La Poste consistant en une réduction des horaires d'ouverture du bureau de Poste de Créteil Mont — Mesly en le fermant chaque mercredi à compter du 27 octobre 2021.
Telle qu'envisagée, cette mesure vient s'ajouter aux réductions prévues dans les semaines à venir pour les horaires d'ouverture au public des bureaux de poste de Créteil — Église (ouverture de 9h à 18h30 du lundi au vendredi au lieu de 8h30 à 19h, et de 9h à 12h30 le samedi au lieu de 8h30 à 12h30) et de Créteil — Palais (ouverture de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi au lieu de 8h30 à 19h actuellement, et de 9h30 à 12h30 le samedi au lieu de 8h30 à 12h30) également annoncées par la Direction du Groupe La Poste.
L'ensemble de ces mesures constitue une remise en cause inacceptable de la présence postale sur la commune de Créteil alors même que le Groupe La Poste exerce une mission de service public tout à fait essentielle pour l'ensemble de nos concitoyens.
Or, la France a fait le choix d'un service postal universel étendu qui concourt à la
cohésion sociale et au développement équilibré du territoire, l'objectif étant de garantir à tous les usagers un service accessible et égal sur l'ensemble du territoire français.
La contribution de La Poste à l'aménagement et au développement des territoires est donc tout à fait majeure pour nos concitoyens, tout comme son rôle dans les domaines bancaires, financiers et des assurances est également encadré par le législateur qui a confié au Groupe La Poste la mission de proposer dans ces domaines des produits et des services au plus grand nombre.
Ces missions de service public ne sauraient par définition être sacrifiées sur l'autel de la rentabilité par des économies d'échelles et de ressources humaines se traduisant au quotidien par une réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste et par la fermeture de certains d’entre eux certains jours de la semaine.
C'est particulièrement vrai lorsque de telles mesures concernent des établissements postaux situés en plein cœur de quartiers reconnus prioritaires par la Politique de la Ville. C'est le cas du Mont - Mesly à Créteil qui fait actuellement l’objet d'un programme majeur de renouvellement urbain mobilisant toutes les énergies des pouvoirs publics locaux pour améliorer les conditions de vie des habitants et y faire perdurer l'égalité républicaine.
La réduction de la présence postale telle qu'elle est envisagée par la fermeture programmée chaque mercredi du bureau de poste du Mont — Mesly constitue donc un recul de la République là où nous nous efforçons de la renforcer.
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20211004-Imc18103-AR
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021 Pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil municipal demande à la Direction du
Groupe La Poste de renoncer à ces mesures de réduction de la présence postale à
Créteil. »
Fait à Créteil, le quatre octobre deux-mille-vingt-et-un.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture
094-219400280-20211004-Imc18103-AR
Date de télétransmission : 12/10/2021
Date de réception préfecture : 12/10/2021
075