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Déliberation - de202303 0039
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202303 0039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/03/039 Fonction publique — autres catégorie de personnels OBJET: Création d'emplois de vacataires pour satisfaire aux missions ponctuelles liées à l'organisation de manifestations taurines traditionnelles au cours de la saison taurine 2023 Séance du 6 mars 2023 Date de convocation : 28 février 2023 Membres en exercice : 33 30 présents - 33 votants L'an deux mille vingt-trois, le six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD Véronique VEDRINE a donné procuration à Rodolphe RUBIO Jean-Paul BERTRAND a donné procuration à Jean DENAT En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Magali NISSARD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, jean- Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Affichage le 16 mars 2023 Suite délibération n° 2023/03/039
RAPPORTEUR : Jean DENAT, maire
La commune organise des manifestations taurines traditionnelles tout au long de l'année.
Afin de satisfaire aux missions ponctuelles liées à l’organisation de manifestations taurines traditionnelles, il est nécessaire de créer des emplois de vacataires pour la saison taurine 2021 et de fixer leur rémunération comme suit :
+ | poste de président de course du trophée des as et de fixer le fixer l'indemnité forfaitaire de vacation à percevra 184.00 € bruts par course,
+ | poste de président adjoint de course du trophée des as et de fixer le fixer l'indemnité forfaitaire de vacation à percevra 99.00 € bruts par course,
° 2 postes de présidents de course camarguaise autres catégories et de fixer le fixer l'indemnité forfaitaire de vacation à percevra 123.00 € bruts par course,
+ 2 postes de président adjoint de course camarguaise autres catégories et de fixer le fixer l'indemnité forfaitaire de vacation à percevra 74.00 € bruts par course,
° 2 postes d'animateurs de course de nuit et de fixer le fixer l'indemnité forfaitaire de vacation à percevra 50.00 € bruts par course,
+ 3 postes de portiers et de fixer le fixer l'indemnité forfaitaire de vacation à percevra 70.00 € bruts par course,
+ 2 postes d'agent de maintenance de la piste et de fixer le fixer l'indemnité forfaitaire de
vacation à percevra 170.00 € bruts par course.
Les recrutements feront l'objet d'actes d'engagements individuels.
Ces contrats préciseront le nombre de manifestations auxquelles participeront les agents, leurs dates ainsi que les modalités de rémunération en référence à la présente délibération.
PROPOSITION : Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d'approuver la création des postes de vacataires dans le cadre de missions ponctuelles liées à l'organisation de manifestations taurines traditionnelles au cours de la saison taurine 2023 tel
que défini ci-dessus,
- Sous réserve que les conditions sanitaires le permettent, d'autoriser Monsieur le Maire à recruter les personnels nécessaires,
- à signer les contrats et toutes pièces afférents à ces recrutements, en cas d'absence
l'indemnité sera versée au prorata temporis des vacations effectuées et le vacataire absent pourra être remplacé par ses collègues,
- l'inscription des crédits nécessaires au budget général de la commune au chapitre 012. Suite délibération n° 2023/03/039
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy
GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO (2), Laurence
EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert,le { 6 MARS 1023
Le maire,
Le maire certifie sous sa respdnsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le..........,.....,.........
* sa notification le....................................
“sa publication le...................,...,,.,...,..,..
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier