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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 06 ml 20240502
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 06 ml 20240502)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
RGUE
Envoyé en préfecture le 0210512o24
Reçu en préfecture le 0210512024
Pubrié re 0 2 MAI ?0?û
lD : 030-243000650-20240502-2024 -06-AR
|M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
Gommunauté
de communeS
ARRETE N'2024.06
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès aux terraans du stade Michel MEZY à Le Grau du Roi
Le Président de la communauté de communes Terre de camargue ;
Vu l'article L5211-g du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire'
Considérant la météo pluvieuse tout au long de la semaine et la saturation en eau des terrains,
Considérant la nécessité de préserver la pelouse des terrains Honneur et Annexe du stade Michel MEZY
ARRETE
Article i"': Les Terrains Honneur et Annexe du stade Michel MEZY 3 Allée Victor Hugo, tOâcO l-e rerau-du-Roi, seront fermés à compter du JEltDt 02 MAt 2024 pour une durée de 4 jours.
Article 2 : L'accès aux terrains sera autorisé à partir du lundi 06 MAI 2024. Jusqu'à cette date, auôun match ni entraînement ne pourra avoir lieu.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à I'entrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante'
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 6 : Le Directeur Général des Services sera chargé de l'exécution du présent arrêté'
Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Gard'
Fait à le (}z pl Al ?0?t
Le Président,
Docteur
n'65-25 r€lstit
le Administratif dens un