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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2022 42 Conv. OT Seine Eure visa pref Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2022 42 Conv. OT Seine Eure visa pref)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 09/09/2022

Reçu en préfecture le 09/09/2022

Atiché le ET ID : 027-200070142-20220830-2022_42-CC

Département de l'Eure

Arrondissement des Andelys

Communauté de communes Lyons Andelle

DECISION N°2022-42

Relative à la signature d’une convention commerciale pour la vente de produits touristiques

Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°164/2021 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2021 portant modification

de la délégation de compétences au Président et de signer toutes les conventions conclues à titre gratuit avec

un tiers (Etat, autres collectivités, entreprises, associations, habitants) dans le cadre des compétences de la

Communauté de communes Lyons Andelle ;

Vu la délibération n°188/2021 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 relatif à la

commercialisation des visites guidées « groupe » de l'Office de tourisme Lyons Andelle pour l’année civile 2022

et autorisant le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet ;

DECIDE

Article 1 : de signer la convention avec :

L'Office de Tourisme Seine Eure, représenté par son Directeur Frédéric MARCHAIS, dont le siège est sis 10, rue

du Maréchal Foch - 27400 LOUVIERS.

N° de SIRET : 500 892 310 0001.

Article 2 : dit que cette convention est régie par les dispositions qu'elle contient.

Article 3 : dit que cette convention est conclue pour une durée d’un an.

Article 4 : en application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu

compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.

Article 5 : ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le receveur communautaire,

- Monsieur le préfet.

Fait à Charleval, le 30 août 2022

Affichée le :

Rue Martin Liesse

0 CHARLEVAL

Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès

de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé

pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-

même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.je se'rne Lyons Andelle el — Office de tourisme Fe

tourisme

CONVENTION COMMERCIALE 2022

Accords commerciaux pour la vente de produits touristiques

Il est établi une convention commerciale entre les soussignés :

L’Office de Tourisme Lyons Andelle

Représenté par son Président Philippe GERICS

25 bis Place Benserade – 27480 LYONS LA FORET

IM027190004

SIRET : 20007014200126

APE : 7990 Z

Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris

RCP : 019057/P SMACL Assurances, 141 Avenue Salvador Allende, 79031 NIORT

Et d’autre part :

L’Office de Tourisme Seine Eure (EPIC)

Représenté par son Directeur Frédéric MARCHAIS

10, rue du Maréchal Foch - 27400 LOUVIERS

IM027120001

SIRET : 50089231000011

APE : 7990 Z

Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris

RCP: n° 240117/X SMACL Assurances, 141 Avenue Salvador Allende, 79031 NIORT

Vu la délibération n° 020.11 du comité de direction du 08/06/2013.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les signataires assurent, dans le cadre de leurs missions, une action de valorisation et de mise en marché de journées et séjours touristiques sur leurs territoires respectifs.

Dans ce cadre, les signataires facilitent la démarche du public en offrant un choix de nombreuses prestations. Ils sont responsables dans les termes de la loi du 22 juillet 2009 et ont souscrit à ce titre les assurances nécessaires afin de couvrir les conséquences de leurs responsabilités civiles professionnelles.ARTICLE 1 : OBJET

L’Office de tourisme Lyons Andelle est en charge de la production et la commercialisation de produits touristiques à destination de groupes sur son territoire, dont la visite guidée de la commune de Lyons-la-Forêt.

La présente convention a pour but de définir les accords commerciaux entre les signataires, afin de permettre la mise en marché de cette prestation par l’Office de tourisme Seine Eure.

Les deux parties ont l’autorisation de commercialiser les produits touristiques de leurs territoires de compétence.

Les signataires s’engagent à commercialiser des produits touristiques « clé en main » et « sur mesure » à destination des clientèles groupes afin de favoriser la mise en marché de leurs territoires respectifs. Les Offices de Tourisme agissent en tant qu’acheteurs-revendeurs.

ARTICLE 2 : DURÉE

La présente convention est établie d’un commun accord entre les signataires pour une durée d’un an. Les prestations et tarifs sont définis pour toute la durée du mandat, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Toute modification reste possible par avenant à l'initiative de l'une ou l'autre des parties pour la bonne réalisation de leur accord et notamment à chaque changement de tarifs pratiqués de façon exceptionnelle par l’un de leurs prestataires. Elle pourra toutefois être dénoncée à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la prise d’effet, par l’une ou l’autre des parties, en cas de non-respect des dispositions convenues.

ARTICLE 3 : EXCLUSIVITÉ

L’Office de Tourisme Lyons Andelle s’engage à passer exclusivement par l’Office de Tourisme Seine- Eure pour toute vente de produit situé sur son territoire de compétence (CASE). De même, l’Office de Tourisme Seine-Eure s’engage à passer exclusivement par l’Office de Tourisme Lyons Andelle pour toute vente de produit situé sur son territoire de compétence. Ils ne doivent, en aucun cas, contractualiser directement avec les prestataires situés sur le territoire de compétence de leur partenaire commercial.

ARTICLE 4 : MÉTHODOLOGIE

La réservation

Quand la majorité des prestations vendues à un même client se trouvent sur un territoire, c’est l’Office de Tourisme de compétence qui gère la demande du client.

A chaque demande, l’organisme chargé de la commercialisation du produit consultera le prestataire pour s’informer de l’état de ses disponibilités et posera une option.

Ensuite, le Service de Réservation enverra un contrat/bon de réservation au client.

Le Service de Réservation enverra avant la venue du client un bon d’échange (sur papier comportant les deux entêtes) avec le nombre définitif de personnes.Le bon d'échange précise :

• Les coordonnées du service de réservation contacté par le client

• le nombre de participants initial (sous réserve de modification jusqu’à 7 jours avant la date de la prestation)

• les dates, horaires, lieu d'exécution et de rendez-vous de la prestation

• les services fournis par le prestataire

• le nom du client

• les coordonnées du prestataire

• l’adresse de facturation pour le prestataire → envoi de la facture et du bon d’échange

Sur place

Dans le cas où les clients commanderaient directement auprès du prestataire des prestations supplémentaires, celles-ci devront lui être réglées directement par les clients. Les deux parties ne sont engagées à régler que les services mentionnés sur le bon d'échange.

A l'arrivée du client, le Prestataire devra demander le bon d'échange et l'enverra avec sa facture pour règlement auprès du Service de Réservation.

Dans tous les cas, si le nombre de participants ne correspond pas au nombre indiqué sur le bon d'échange, le Prestataire devra porter les modifications et faire signer ce document par le client.

En cas d’annulation

Aucune option ou réservation ne pourra être annulée par le prestataire sans l’accord des deux parties.

En cas d’annulation, des frais de dédommagement pourront être versés dans la limite des sommes encaissées à cet effet par l’organisme chargé de la commercialisation et définis dans les conditions générales et particulières de vente. De même, le prestataire pourra prétendre à un dédommagement au regard de ces conditions.

ARTICLE 5 : TARIFICATION

Les signataires s’engagent à fournir leurs prestations aux conditions et tarifs joints en annexe. Les prix de vente proposés par les signataires à leur clientèle en direct ne peuvent être inférieurs à ceux convenus en annexe. Les signataires de la présente convention s’engagent à offrir une gratuité pour le chauffeur.

Sur demande, il pourra être convenu d’une prestation particulière à un tarif défini (sur devis).

ARTICLE 6 : RÉMUNÉRATION

La visite guidée de Lyons-la-Forêt n’est pas soumise à une rémunération de l’acheteur par le vendeur. L’acheteur se rémunère en margeant le tarif de base proposé par le vendeur.

Aucun frais de dossier ne sera appliqué.

ARTICLE 7 : REGLEMENT

Le règlement des prestations sera effectué par mandat administratif. Le paiement des prestations sera réalisé sous 30 jours à réception de la facture accompagnée du bon d’échange sur le portail CHORUS PROS, conformément à la réglementation en vigueur.Les offices de Tourisme se libéreront des sommes dues au titre de la présente convention en créditant le compte ouvert par son partenaire commercial.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Les signataires s’engagent à fournir des prestations en conformité avec l’ensemble des règlementations qui s’imposent à eux.

Les signataires s’engagent à respecter l’ensemble des articles de la convention de mandat. Ils assurent la promotion et la commercialisation des prestations convenues.

ARTICLE 9 : LITIGE

En cas de litige portant sur l’exécution de la prestation et si le litige est imputable à l’une des deux parties, celle-ci s’engage à prendre en charge les conséquences financières occasionnées par ce litige : dédommagement du client, proposition d’une prestation de même nature, remboursement… Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable.

Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d'ores et déjà attribution de juridiction aux tribunaux compétents.

Signatures, précédées de la mention « Lu et approuvé »

Office de Tourisme Lyons Andelle Office de Tourisme Seine-Eure

Phillipe GERICS Frédéric MARCHAIS Président DirecteurTarifs mis à jour le 29/10/2021 -

VALIDITÉ 2022

SITES TOURISTIQUES PRESTATION TARIF BASE TARIF

MARGÉ

15%

TARIF PRO

(commissionné 7 %

ALCHIMIE DU VERRE (PONT DE

L'ARCHE)

Visite de l'atelier du Maitre verrier Wladimir Grünberg +

démonstration 84,00 € 96,6 € 89,84 €

ATELIER GALERIE MME RATEL (POSES) Visite de l'atelier galerie de Michèle RATEL 0,00 € 0,0 € 0,00 €

BASE DE LOISIRS DE LERY POSES Parking - pass 1 autocar (à partir de 35 places) 25,00 € 28,8 € 26,74 €

BASE DE LOISIRS DE LERY POSES Parking - pass 1 minibus (10 à 34 places) 15,00 € 17,3 € 16,04 €

BASE DE LOISIRS DE LERY POSES Parking - pass 1 voiture 5,00 € 5,8 € 5,35 €

BASE DE LOISIRS DE LERY POSES Seinoscope - tarif par groupe de 25 pers. Doubler le tarif de 26 à 50 pax 55,00 € 63,3 € 58,82 €

BIOTROPICA (VAL DE REUIL) Entrée libre adulte 12,90 € 14,8 € 13,80 €

BIOTROPICA (VAL DE REUIL) Biotropica - entrée libre enfant (12 - 16 ans) 10,90 € 12,5 € 11,66 €

BIOTROPICA (VAL DE REUIL) Biotropica - entrée libre enfant (6 - 11 ans) 8,90 € 10,2 € 9,52 €

BIOTROPICA (VAL DE REUIL) Biotropica - entrée libre enfant (2 - 5 ans) 7,9 9,1 € 8,45 €

BIOTROPICA (VAL DE REUIL) OPTION - Goûter 6,90 € 7,9 € 7,38 €

BIOTROPICA (VAL DE REUIL) OPTION - Petit déjeuner 9,90 € 11,4 € 10,59 €

BIOTROPICA (VAL DE REUIL) OPTION - Visite commentée animateur (30 pers max) 69,00 € 79,4 € 73,80 €

CHÂTEAU DE CANTELOUP

(AMFREVILLE SOUS LES MONTS) Visite du château intérieur (rez-de-chaussée) + exterieur 6,00 € 6,9 € 6,42 € CHOCOLATERIE AUZOU (VAL DE

REUIL)

Visite accompagnée + dégustation - Forfait scolaires + centre loisirs

(6 ans mini) 150,00 € 172,5 € 160,43 € CHOCOLATERIE AUZOU (VAL DE

REUIL) Visite accompagnée - adulte 3,90 € 4,5 € 4,17 € CHOCOLATERIE AUZOU (VAL DE

REUIL) Visite accompagnée - enfant 6-18 ans (dans un groupe d'adultes) 1,50 € 1,7 € 1,60 €

FAIENCERIE LAMBERT (IGOVILLE) Visite atelier + démonstration + accès boutique 5,00 € 5,8 € 5,35 €

FERME DES NOES (ST AUBIN SUR

GAILLON) Viste adulte - Visite & dégustation (15/55 pax) 5,00 € 5,8 € 5,35 € FERME DES NOES (ST AUBIN SUR

GAILLON) Visite enfant (-12 ans) - Visite & dégustation (15/55 pax) 3,50 € 4,0 € 3,74 € GUINGUETTE AU FIL DE L'EAU

(AMFREVILLE SOUS LES MONTS)

Entrée guinguette + 1 conso sas alcool + 1 part du gateau du

moment 15,00 € 17,3 € 16,04 €

LES VERGERS DU MESNIL (MESNIL

JOURDAIN)

Dégustation sur site hors ferme jusqu'à 30 pers (doubler le forfait si

+30 pax) 50,00 € 57,5 € 53,48 € LES VERGERS DU MESNIL (MESNIL

JOURDAIN) Goûter à la ferme 3,00 € 3,5 € 3,21 € LES VERGERS DU MESNIL (MESNIL

JOURDAIN)

Visite des vergers (pas de dégustation cette année car tres

mauvaise récolte) 40,00 € 46,0 € 42,78 € MANOIR DE SENNEVILLE

(AMFREVILLE SOUS LES MONTS) Manoir de Senneville (visite rez-de chaussé + exterieurs) 0,00 € 0,0 € 0,00 €

MUSEE DE LA BATELLERIE (POSES) Visite commentée des 2 bateaux musées ADULTE 5,00 € 5,8 € 5,35 €

MUSEE DE LA BATELLERIE (POSES) Visite commentée des 2 bateaux musées ENFANT 6 à 15 ANS 2,50 € 2,9 € 2,67 €

MUSEE DES LAMPES BERGER

(BOURGTHEROULDE INFREVILLE) Visite du Musée + accès boutique 3,50 € 4,0 € 3,74 € OFFICE DE TOURISME LYONS

ANDELLE Visite guidée de Lyons-la-Forêt - semaine 4.50 € - - OFFICE DE TOURISME LYONS

ANDELLE Visite guidée de Lyons-la-Forêt - samedi, dimanche et jour férié 5,00 € - -

PARC DU CHÂTEAU D'ACQUIGNY visite commentée 45 mn exterieur du château + visite libre dans le parc 7,50 € 8,6 € 8,02 €

PARC DU CHÂTEAU D'ACQUIGNY OPTION - Location pressoir / orangerie pour goûter 2,00 € 2,3 € 2,14 €

PARC DU CHÂTEAU D'ACQUIGNY Visite exterieur château + parc totalement guidé 2h 13,00 € 15,0 € 13,90 €

PARC DU CHÂTEAU D'ACQUIGNY Visite exterieur château + parc totalement guidé 3h 16,00 € 18,4 € 17,11 €

PARC DU CHÂTEAU D'ACQUIGNY Gouter (vergers du Mesnil) au parc 6,50 € 7,5 € 6,98 €

RIVES DE SEINE CROISIERES (POSES) Croisière promenade - adulte - Forfait de départ (si moins de 30 personnes) 600,00 € 690,0 € 641,70 €

RIVES DE SEINE CROISIERES (POSES) Croisière promenade - adulte (au-delà des 30 pers) 20,00 € 23,0 € 21,39 €

RIVES DE SEINE CROISIERES (POSES) Croisière promenade - enfant de 4 à 12 ans - 2H 14,00 € 16,1 € 14,97 €RIVES DE SEINE CROISIERES (POSES) OPTION - Goûter à bord 10,00 € 11,5 € 10,70 €

SITES AVEC RESTAURATION

BIOTROPICA Menu adulte - kir, entrée, plat, dessert, 1/4 vin, eau café 24,90 € 28,6 € 26,63 €

BIOTROPICA Menu enfant 12,00 € 13,8 € 12,83 €

RIVES DE SEINE CROISIERES Déjeuner croisière 4h menu + boissons - adulte - forfait de départ (20 personnes mini) 75,00 € 86,3 € 80,21 €

RIVES DE SEINE CROISIERES Déjeuner croisière - moins de 12 ans 40,00 € 46,0 € 42,78 €

RIVES DE SEINE CROISIERES Déjeuner croisière - de 2 à 8 ans 26,00 € 29,9 € 27,81 €

GUINGUETTE AU FIL DE L'EAU Dejeuner guinguette (kir, entrée, plat, dessert, 1/4 vin, eau café + orchestre de 14h30 à 18h30 32,80 € 37,7 € 35,08 €

GUINGUETTE AU FIL DE L'EAU OPTION - Assiette de 2 fromages + salade 2,50 € 2,9 € 2,67 €

VISITES GUIDÉES DE L'OFFICE DE

TOURISME

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de LOUVIERS, au fil de l'eau - */35 pers semaine (lun au sam) 170,00 € 195,5 € 181,82 €

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de LOUVIERS, au fil de l'eau - 35/50 pers semaine (lun au sam) 210,00 € 241,5 € 224,60 €

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de LOUVIERS, au fil de l'eau - 35/50 pers / Dim et jours feriés 200,00 € 230,0 € 213,90 €

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de LOUVIERS, au fil de l'eau - */35 pers / Dim et jours feriés 250,00 € 287,5 € 267,38 €

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de GAILLON, foyer de la Rennaissance - */35 pers semaine (lun au sam) 170,00 € 195,5 € 181,82 €

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de GAILLON, foyer de la Rennaissance - 35/50 pers semaine (lun au sam) 210,00 € 241,5 € 224,60 €

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de GAILLON, foyer de la Rennaissance - 35/50 pers / Dim et jours feriés 200,00 € 230,0 € 213,90 €

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de GAILLON, foyer de la Rennaissance - */35 pers / Dim et jours feriés 250,00 € 287,5 € 267,38 €

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de PONT DE L'ARCHE, cité médiévale fortifiée - */35 pers semaine (lun au sam) 170,00 € 195,5 € 181,82 €

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de PONT DE L'ARCHE, cité médiévale fortifiée - 35/50 pers semaine (lun au sam) 210,00 € 241,5 € 224,60 €

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de PONT DE L'ARCHE, cité médiévale fortifiée - */35 pers / Dim et jours feriés 200,00 € 230,0 € 213,90 €

OFFICE DE TOURISME SEINE-EURE Visite guidée pédestre de PONT DE L'ARCHE, cité médiévale fortifiée - 35/50 pers / Dim et jours feriés 250,00 € 287,5 € 267,38 €

RESTAURATION

LA CLOSERIE ( VIEUX VILLEZ) Menu adulte - kir, entrée, plat, dessert, 1/4 vin, eau café 27,00 € 31,1 € 28,88 €

LA CLOSERIE ( VIEUX VILLEZ) OPTION - Duo de fromages AOC Normands 3,00 € 3,5 € 3,21 €

LA CLOSERIE ( VIEUX VILLEZ) OPTION - 3 fromages AOC Normands 4,00 € 4,6 € 4,28 €

BRASSERIE LE BOUCHON

(INCARVILLE) Menu adulte - kir, entrée, plat, dessert, 1/4 vin, eau café 27,00 € 31,1 € 28,88 €

BRASSERIE LE BOUCHON

(INCARVILLE)

Accueil Petit déjeuner (option 1) : 2 tranches de gâteau au yaourt

maison + confiture + boisson chaude (café / thé / chocolat) 6,50 € 7,5 € 6,95 €

BRASSERIE LE BOUCHON

(INCARVILLE)

Accueil Petit déjeuner (option 2) : 2 tranches de gâteau au yaourt

maison + confiture + boisson chaude (café / thé / chocolat) + jus

d’orange

8,50 €

9,8 € 9,09 €

BRASSERIE LE BOUCHON

(INCARVILLE) OPTION - Assiette de 1 fromage + salade (petit cœur de Neufchatel) 3,00 € 3,5 € 3,21 € BRASSERIE LE BOUCHON

(INCARVILLE)

OPTION - Assiete de 2 fromages + salade --> vente uniquement si

besoin négocier 3,80 € 4,4 € 4,06 € BRASSERIE LE BOUCHON

(INCARVILLE) OPTION - Assiette de 3 fromages + salade 5,00 € 5,8 € 5,35 €

AUBERGE DU HALAGE (POSES) OPTION - Assiette de 2 fromages + salade 3,00 € 3,5 € 3,21 €

AUBERGE DU HALAGE (POSES) Menu adulte - kir, entrée, plat, dessert, 1/4 vin, eau café 27,00 € 31,1 € 28,88 €

AUBERGE DU HALAGE (POSES) Menu enfant 10,00 € 11,5 € 10,70 €

AUBERGE DU HALAGE (POSES) OPTION - Accueil Petit déjeuner (viennoiseries, pain, beurre, jus d'orange, boisson chaude) 7,00 € 8,1 € 7,49 €

AUBERGE DU HALAGE (POSES) OPTION - Goûter (viennoiseries, pain, beurre, jus d'orange, boisson chaude) 7,00 € 8,1 € 7,49 €

AUBERGE DU PRESSOIR (IGOVILLE) Menu adulte - kir, entrée, plat, dessert, 1/4 vin, eau café 28,00 € 32,2 € 29,95 €AUBERGE DU PRESSOIR (IGOVILLE) OPTION - Vin rosé 0,30 € 0,3 € 0,32 €

AUBERGE DU PRESSOIR (IGOVILLE) OPTION - Assiette de 1 fromage + salade 2,50 € 2,9 € 2,67 €

AUBERGE DU PRESSOIR (IGOVILLE) OPTION - Assiette de 2 fromages + salade 3,50 € 4,0 € 3,74 €