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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 03.12.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ville de Trans-en-Provence
Conseil municipal du 3 décembre 2024
à 18h30 – salle culturelle et polyvalente
Ordre du jour
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024.
Information : Délégations accordées au maire – Compte rendu de M. le Maire.
1 – Police municipale :
1a) Ouvertures dominicales pour l’année 2025 – Dérogations.
2 - Services techniques :
2a) Compétence optionnelle de la commune de Gonfaron et reprise de compétence optionnelle d’Estérel Côte d’Azur Agglomération à TE83-SYMIELEC,
2b) Demande de subvention auprès du conseil département pour la mise en place de deux bornes de type « arrêt minute » sur les places de stationnement existantes Place de l’Hôtel de Ville,
2c) Denrées alimentaires – Attribution des marchés.
3 – Finances :
3a) Décision modificative n°3 du budget 2024 de la Commune.
4 – Affaires scolaires :
4a) Renouvellement de la convention triennale de la tarification sociale des cantines scolaires.
5 – Vie associative :
5a) Attribution d’une subvention au profit de l’association « Les enfants d’abord » dans le cadre des « Foulées de la Nartuby »,
5b) Association LES RED BAROUDEUSES – Attribution d’une subvention, 5c) Gestion des chats errants sur la Commune – Convention tripartite entre
la Commune de Trans-en-Provence, la clinique vétérinaire « Saint-bernard » et l’association « Les mistigris sans toits »,
5d) Modification du Règlement intérieur des salles municipales – Autorisation d’occupation temporaire (AOT) des salles. 6 – Direction des ressources humaines :
6a) Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG83. Participation mensuelle au financement des garanties au 1er janvier 2025,
6b) Compte personnel de formation. Modalités de mise en œuvre et plafonnement des montants pris en charge,
6c) Régime indemnitaire de la filière police. Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE),
6d) Dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle,
6e) Rapport social unique (RSU) 2023.