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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.30 Modification AP.CP Cuisine Centrale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.30 Modification AP.CP Cuisine Centrale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le ARE G L
Publié le 29/03/2024 O
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_30-BF
DELIBERATION N°2024/03/30
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
eo OBJET DE PETITE Le tt ñ ' CAMARGUE Modification de l'autorisation de
programme et crédits de paiement
2022/01- AP/CP - Cuisine centrale
Séance du 27 mars 2024
Date de convocation : 14 mars 2024
Membres en exercice : 37
29 présents — 36 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le vingtsept mars, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2°" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3%" Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4% VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5 Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9" Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10Ÿ" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11" Vice-Président -— Leila AMROUT, 1° Membre délégué, Christian SOMMACAL, 2" Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Françoise TURRIBIO, Véronique BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI, Conseillères Communautaires — Messieurs André MEGIAS, Jérémy PEREDES, Jean-Louis MEIZONNET, Mohammed TOUHAMI, Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Absent
- Monsieur Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 23/03/2024
A nd Publié le 29/03/2024
ID :030-243000593-20240327-DL2024 03_30-BF
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Par délibération n° 2020/11/89 en date du 18 novembre 2020, les élus communautaires ont
approuvé le programme de construction, la localisation, l'implantation, le calendrier et le budget prévisionnel de réalisation du projet de construction d'une nouvelle cuisine centrale, selon une procédure de Marché Global de Performance.
Par délibération n°2022/01/001 en date du 26 janvier 2022, il a été acté la mise à jour du
plan de financement et des demandes de subventions.
Par délibération n° 2022/09/78 du 28 septembre 2022, le Conseil de Communauté a
approuvé, pour les travaux relatifs à la construction de la nouvelle cuisine centrale, une autorisation de programme (AP) et crédits de paiement [CP] :
Construction
cuisine Autorisation de
centrale programme CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
opération 2022/01
241 h
Dépenses 8 370 000 € 500 000 € 4 200 000 € 3 660 000 € 10 000 €
La diminution potentielle des financements attendus a entrainé la modification du calendrier des travaux, permettant à la collectivité de poursuivre les sollicitations auprès d'autres financements potentiels. L'autorisation de programme correspondante a donc été modifiée par délibération n° 2023/02/06 :
Construction | Autorisation de
cuisine centrale programme CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 opération 241 2022/01
Dépenses 8 370 000 € 173 527.74 € 3200 000€ | 3900000€ | 1096 472.26 €
Le marché global de performance inhérent à la construction de la cuisine centrale a dû être résilié, du fait de la liquidation judiciaire du mandataire principal, la Société APH, au mois de juillet 2023.
Un marché de maîtrise d'œuvre et un marché de travaux vont être relancés dans le courant de l'année 2024.
Aussi, est-il nécessaire de procéder à la modification de l’AP/CP comme suit :
Construction Autorisation d Réalisations
cuisine centrale sers 2022/01 antérieures CP 2024 CP 2025 CP 2026 opération 241 | P'99"0mme 2023
Dépenses 9869158.80€ | 152461504€ | 1284000€ | 3530271.88€ | 3530 271.88€
Les dépenses seront équilibrées comme suit :
+ Subvention accordée de l'Etat au titre de la DSIL- tranche 1 (réalisations de 2022 et 2023) : 700 000 € ;
+ Subvention estimée de l'Etat au titre de la DSIL - tranches 2 à 4 (2024 à 2026): 700 000 € par tranche ;
2/4 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le ARE G L
Publié le 29/03/2024 O
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_30-BF
soit un total DSIL de 2 800 000 € ;
e__ Subvention accordée du Conseil Départemental : 604 225 € ;
+ Subvention estimée Conseil Régional : 1 000 000 €.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2311-38 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2022/09/78 du 28 septembre 2022 relative à la création d'une
AP/CP :
Vu la délibération n°2023/02/06 du 15 février 2023 relative à la modification
d'autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction d’une cuisine
centrale ;
Vu l'avis de la commission « Finances, mutualisation et attribution des fonds de concours » du 6 mars 2024 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 13 mars 2024 ;
Il est proposé au Conseil de communauté :
- d'APPROUVER la modification de l'autorisation de programme 2022/01 « Nouvelle cuisine centrale » ;
- d'ENGAGER les crédits de paiement selon le prévisionnel suivant:
Construction Autorisation de Réalisations
cuisine centrale programme antérieures CP 2024 CP 2025 CP 2026
opération 241 2022/01 2023
Dépenses 9 869 158.800 1524 615.04 € 1 284 000 € 3 530 271.88 € 3 530 271.88 €
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président cenifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente noïification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 7
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_30-BF
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