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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 6. del tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 6-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi 12 décembre 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU), Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS _
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET nn |
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Jean-Luc KIRSTEN Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SO
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 6-DE
6. MARCHES PUBLICS - Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
(CANUT)
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité d’adhérer à une centrale d’achat dont le but est de mutualiser les achats de plusieurs acheteurs publics afin de contribuer à la réalisation d'économie d’échelle.
Considérant :
Le Maire,
l'intérêt d’adhérer à la Centrale d’ Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ;
le besoin de la collectivité d’acquérir du matériel informatique de manière régulière
pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et
qu’il est dans l’intérêt de la collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les
coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et
prestations réalisées ;
que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction
des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;
que l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT)
permet à la collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions
contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine du
numérique au niveau national ;
que la CANUT propose la souscription pour divers marchés dans le cadre du
numérique (Matériels bureautiques neufs, reconditionnés, licences, multimédia).
Je vous propose :
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires pour formaliser l’adhésion aux divers marchés proposés par la CANUT en fonction des besoins de la collectivité et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux
marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du Numérique et des
Télécoms (CANUT).
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 23 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N'’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le s£crétaire de séance
\
Véronique MAILLE} Patrice NUNEZ
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