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Conseil Municipal - CM 12 AVRIL 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Puchay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de l'EURE
Arrondissement des ANDELYS
MAIRIE
de
PUCHAY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 avril 2022
Le douze avril deux mille vingt deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie
de Puchay sous la présidence de M. Thierry MABYRE, Maire.
Etaient présents : MM. BOUST Emmanuel, DUPRÉ Nathalie, FLAMBARD Alain, LAURENT Sandrine, MAZARS Sandra, PAULY Pascal, PIETTE Bruno, POSIER Virginie, VANDEKERKOVE Xavier,
Absents excusés : BEGUIN Nathalie, CASTRONOVO Sabine (pouvoir à Thierry MABYRE), AMETTE Ludovic, PECHIN Hervé,
Secrétaire : M. PIETTE Bruno.
Approbation de la dernière séance
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 24 février 2022
Modification des statuts communautaires avec la suppression de la compétence « politique du logement et cadre de vie » n°2022-06
Le Maire expose à son conseil la modification des statuts de la CDC du Vexin Normand, à savoir la suppression de l'article 4.2.6 « Politique du logement social d'intérêt communautaire » M. Flambard apporte des éléments supplémentaires à l'exposé.
Après délibération, le conseil municipal donne à l'unanimité un avis favorable à cette modification.
Approbation et vote du Compte Administratif 2021 n°2022-07 Le Maire expose à son conseil le compte administratif 2021 qui présente, à la clôture, les résultats suivants :
En fonctionnement dépenses : 267.960,01 € recettes : 351.902,14 €
soit un excédent de 83.942,13 €
En investissement dépenses : 63.760,79 € recettes : 42.762,82 €
soit un déficit de 20.997,97 €
Le Maire quitte la séance. Le conseil approuve et vote à l'unanimité le compte administratif 2021 de la commune de Puchay.
Le Maire rejoint la séance.
Vote du compte de gestion 2021 de la Trésorerie n°2022-08
Le conseil municipal, constatant la parfaite concordance du compte administratif 2021 avec le compte de gestion 2021 de la Trésorerie, l'approuve et le vote à l'unanimité. Affectation des résultats 2021 n°2022-09
Résultat Virement à la | Résultat RAR de Chiffres à prendre en 2020 sect investisst | exercice 2021 compte pour Cpte 1068 2021 Dépenses l'affectation des
Recettes résultats
INVEST +81.975,01 -20.997,97 +60.977,04
FONCT +256.054,87 +83.942,13 +339.997,00
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL(fonct et invest) AU 31/12/2021 +400.974,04€
Affectation obligatoire
A la couverture d'autofinancement cpte 1068 : 0€ Affectation de l'excédent reporté d'investissement
cpte 001 : 60.977,04€ Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves cpte 1068 : 0€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
cpte 002 : 339.997,00€ DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter cpte 002 0
Vote des taux des taxes locales n°2022-10
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales :
Taux Anciens taux 2021 Nouveaux taux 2022
Taxe foncière (bâti) 31,11 31,11 Taxe foncière (non bâti) 18,54 18,54
Vote du budget primitif 2022 n°2022-11
Le conseil après en avoir délibéré vote le budget primitif chapitre par chapitre, et section par section, les dépenses équilibrées par les recettes d'un montant de 731.401,00 € pour le fonctionnement et 290.999,04 € pour l'investissement
Questions diverses
Catherine MUSZYNSKI a démissionné du conseil afin de reprendre le poste d'agent d'entretien au sein de la commune.
Le Maire donne lecture des remerciements des familles JURUS et CHAPLAIN. La commune remercie M. Chaplain pour son don généreux au profit de l’école.
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil a clôturé la séance à 20 h 45