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Arrêté - ARRETE 1376 ENEDIS RUE HENRI DUNANT
Arrêté - PERMANENT 2017 72 Pose de ralentisseurs rue Henri Dunant
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - PERMANENT 2017 72 Pose de ralentisseurs rue Henri Dunant)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Arrêté
n°
2017-72
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
MISE
EN
PLACE
DE
DEUX
RALENTISSEURS
« COUSSINS
BERLINOIS
» + BALISETTES
PLASTIQUES
RUE
HENRI
DUNANT
ENTRE
LA
RUE
SADI
CARNOT/RUE
DU
SAPIN
CP)
Ph
Ph
Ph
Ph
Ph
ville-la-orand tout
simplement
JS
La
Maire
de VILLE-LA-GRAND,
VU,
les articles
L 2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le Code
de
la
Route
;
VU,
la
vitesse
excessive
des
automobiles
circulant
sur
la
rue
Henri
Dunant
située
à proximité
d’un
groupe
scolaire
;
CONSIDERANT
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
la
tranquillité
des
riverains,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
rue
Henri
Dunant
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'installer
un
dispositif
destiné
à ralentir
la
vitesse
des
automobiles
rue
Henri
Dunant
;
ARTICLE
1
Afin
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
empruntant
la
rue
Henri
Dunant
entre
la
rue
Sadi
Carnot
et
la
rue
du
Sapin
deux
ralentisseurs
de
type
« coussins
berlinois
»
seront
installés
avec
pose
de
balisettes
plastiques.
ARTICLE
2
La
pose
des
coussins
berlinois,
des
balisettes
plastiques,
de
la signalisation
réglementaire
et son
entretien
sont
à
la charge
des
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
du
dispositif.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à l’article
L 2122.29
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
le Tribunal
Administratif
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
Elles
peuvent
également
saisir
Le
Maire
ou
Le
Préfet
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
publié
sur
le site
internet
www.vlg.fr
et adressé :
Pôle
Technique
Cadre
de Vie
Pôle
Tranquillité
Publique
Gendarmerie
Nationale
d'ANNEMASSE
Commissariat
d'ANNEMASSE
Annemasse-Agglo
(Service
Eau,
Assainissement,
OM)
Centre
de
Secours
Principal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
Sous-Préfecture
de SAINT
JULIEN
EN GENEVOIS
AND,
le
16/10/2017
aire,
Nadine
JACQUIER