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Conseil Municipal - 10 Autorisation de Signature du Marche 23S0014 Acquisition de Produits et Matériels de Bâtiment
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Autorisation de Signature du Marche 23S0014 Acquisition de Produits et Matériels de Bâtiment)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Union Européenne,
de Mantes (à Joie
DEPARTEMENT DES
YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 5 février 2024
L’An deux mille vingt quatre le 05 février à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 30 janvier 2024, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur
Ibrahima DIOP Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur
Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,
Monsieur Olivier BARBIER, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur
Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame
Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame
Nuriya OZADANIR, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA,
Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL,
Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-
Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel
DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,
Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER
Absents excusés:
Madame Emmanuela DORAZ, pouvoir à Madame Nicole KONKI, Monsieur Bernard
MERY, pouvoir à Monsieur Olivier BARBIER, Madame Lila AMRI, pouvoir à Madame
Nathalie AUJAY, Monsieur Rachid HAÏF, pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX,
Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur
Mariano LAWSON, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Madame Anita AMOAH,
pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Atika MORILLON, pouvoir à
Madame Christel DUBOIS
Secrétaire : Mme Hajare MOUSTAKIL.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,
lesquels sont au nombre de 43. AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 2350014 ACCORD-CADRE
RELATIF A L'ACQUISITION DE PRODUITS ET MATÉRIELS DE BÂTIMENT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-02-05-10)
Les communes sont tenues de veiller à l’entretien et à la maintenance de leurs
bâtiments. A ce titre, elles anticipent et passent des marchés d'acquisition de produits et
matériels du bâtiment.
Celui-ci s'inscrit dans le cadre d’un appel d'offres ouvert et se compose, pour la ville de
Mantes-la-Jolie, des lots suivants :
e lot 1 - Acquisition de produits et matériels de plomberie,
e _lot2 - Acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds,
e _lot3 - Acquisition de matériaux de menuiserie,
e lot 4- Acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie,
e _lot5 - Acquisition de matériaux pour la maçonnerie,
e _lot6 - Acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage.
Les marchés d'achat prenant fin, il convient de renouveler ces lots, à l'exception du lot 1 qui avait fait l’objet d’une autre consultation. C’est la raison pour laquelle, la Ville a lancé une procédure de mise en concurrence le 3 août 2023.
A cet égard, il convient de noter que l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel est conclu pour une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois.
A l'issue de la procédure de consultation, la Commissions d'Appel d'Offres, réunie le
29 janvier 2024, sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a décidé d'attribuer les
lots afférents comme suit :
e lot n° 2 correspondant au marché 2350014002 : Acquisition de produits et
matériels de peinture et préparation de fonds à la société LEUDIERE
LEUDIERE.
e lot n° 3 correspondant au marché 2350014003 : Acquisition de matériaux de
menuiserie à la société CARESTTIA.
e lot n° 4 correspondant au marché 2350014004 : Acquisition de produits et
matériels de quincaillerie et serrurerie à la société LEGALLAIS.
e lot n° 6 correspondant au marché 2350014006 : Acquisition de produits et
matériels électriques et d'éclairage à la société SONEPAR France
DISTRIBUTION.
e Et de déclarer le lot n° 5 correspondant au marché 2350014005 sans suite au
motif d’infructuosité.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les lots 2, 3, 4 et 6 et de déclarer sans suite le lot 5, de relancer ce dernier en procédure négociée et de signer le marché négocié et tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur. DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L.2124-2, R.2161-2 et
suivants, et R.2162-1 et suivants,
Vu la décision d'attribution de la Commission d’Appel d'Offres du 29 janvier 2024,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant la nécessité, pour la ville de Mantes-la-Jolie, de satisfaire au besoin
d'entretien et de maintenance de son patrimoine,
Considérant la consultation lancée le 3 août 2023, en application des dispositions des
articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey
HALLIER)
DECIDE :
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le lot n°2 Acquisition de produits et
matériels de peinture et préparation de fonds à la société LEUDIERE LEUDIERE pour
un montant sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 150 000 euros HT,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le lot n°3 Acquisition de matériaux
de menuiserie à la société CARESTIA pour un montant sans minimum annuel et avec
un maximum annuel de 130 000 euros HT,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le lot n°4 Acquisition de produits et
matériels de quincaillerie et serrurerie à la société LEGALLAIS pour un montant sans
minimum annuel et avec un maximum annuel de 250 000 euros HT,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le lot n°6 Acquisition de produits et
matériels électriques et d'éclairage à la société SONEPAR France DISTRIBUTION pour
un montant sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 350 000 euros HT,
- d'autoriser le Maire à déclarer sans suite le lot n°5 Acquisition de matériaux pour la
maçonnerie, de relancer ce dernier en procédure négociée et de signer le marché
négocié,
- de préciser que les crédits sont inscrits au budget
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à
l'exécution et au règlement de ces accords-cadres y compris les éventuels avenants
et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur. PUBLIE, le 08/02/2024
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Signature électronique
Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20240205-Imc131008-DE-1-1
Date de télétransmission : 8 février 2024
Le Maire
Raphaël COGNET