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Compte-Rendu - BUDGET PRIMITIF 2025 CCAS
Compte-Rendu - 09.04.2021 CR CM
Compte-Rendu - CM DU 09.04.2021 BUDGET COMMUNAL
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 09.04.2021 BUDGET COMMUNAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département
de
Tarn-et-Garonne
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
présents
: 13
Mandats
: 3
2021
-
018
Votants
: 15
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-et-un;
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Dieupentale,
s'est
réunis
en session
ordinaire
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidericé'de
Madame
Dominique
JULIEN,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
conformément
aux
articles. 1,2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseillers
municipaux
présents
:
Mesdames
: Dominique
JULTEN,
Claire
MONBRUN,
Evelyne
GALLINA,
Evelyne
RICHARD,
Salomé
MULETTE
Messieurs
: Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Grégory
COLLET,
Nicolas
MORLIER,
Jean-Christophe
SURRAULT,
Alexis
CLAPIN,
Ludovic
RAUFAST,
Patrick
CARMENTRAN
Conseillers
municipaux
absents
excusés
:
Mesdames
: Claire
BELOT-CREPIAT,
Camille
NICOLAS,
Marie-Pierre
SUTRA,
Ildiko
DUFOURNAUD
Messieurs
: Stéphane
GERION
Procurations
:
-
Stéphane
GERION
donne
procuration
à
Michel
BIERGE
-
Ildiko
DUFOURNAUD
donne
procuration
à Pierre
GIGOUT
-
Marie
Pierre
SUTRA
donne
procuration
à
Patrick
CARMENTRAN
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
-
BUDGET
COMMUNAL
Madame
Le
Maire
informe
son
Conseil
des
résultats
de
clôture
2020
du
compte
de gestion
adressé
par
la
perceptrice,
arrêté
comme
suit :
BUDGET
COMMUNAL
Section
de
fonctionnement
:
e
Résultat
de
l'exercice
2020
: 164
063.83
€
°
Résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
: 1
025
039.00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
: 1
189
102.83
€
_]
Section
d'investissement
:
e
Résultat
de
l'exercice
2020
: -
24
221.00
€
e_
Résultat
reporté
de l'exercice antérieur:
- 59
922.26
€
[Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
:-
84
143.26
€
H
|
Vote
:
Pour
: 15
(dont
3
procurations)
Contre
:
Abstention
:
1 (Claire
MONBRUN) Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Certifié
exécutoire
:
Reçu
en
Préfecture
le :
Publié
ou Notifié
le :
Fait à Dieupentale,
le 12/04/2021
Dominique
JULTEN
Le
Maire,
Madame
le MAIRE
ei
JULIEN Département
de
Tarn-et-Garonne
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
présents
: 12
Mandats
: 3
2021
-
019
Votants
: 15
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-et-un,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Dieupentale,
s'est
réunis
en session
ordinaire
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Madame
Dominique
TULTEN,
Maire,
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
conformément
aux
articles
L2121-10
et 2122-8
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseillers
municipaux,
présents
:
Mesdames
: Dominique
JÜLIEN,
Claire
MONBRUN,
Evelyne
GALLINA,
Evelyne
RICHARD,
Salomé
MULETTE
Messieurs
: Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Grégory
COLLET,
Nicolas
MORLIER,
Jean-Christophe
SURRAULT,
Alexis
CLAPIN,
Ludovic
RAUFAST,
Patrick
CARMENTRAN
Conseillers
municipaux
absents
excusés
:
Mesdames
: Claire
BELOT-CREPIAT,
Camille
NICOLAS,
Marie-Pierre
SUTRA,
Ildiko
DUFOURNAUD
Messieurs
: Stéphane
GERION
Procurations
:
-
Stéphane
GERION
donne
procuration
à
Michel
BIERGE
-
Ildiko
DUFOURNAUD
donne
procuration
à Pierre
GIGOUT
-
Marie
Pierre
SUTRA
donne
procuration
à
Patrick
CARMENTRAN
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMNISTRATIF
2020
-
BUDGET
COMMUNAL
Madame
le Maire,
Dominique
TULTEN
présente
les résultats
du
Compte
administratif
2020.
Le compte
administratif
fait apparaître:
Section
de
fonctionnement :
e
Résultat
de
l'exercice
2020
: 164
063.83
€
e
Résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
: 1
025
039.00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
:
1
189
102.83
€
Section
d'investissement
:
e
Résultat
de
l'exercice
2020
: -
24
221.00
€
e
Résultat
reporté
de
l'exercice antérieur
: - 59
922.26
€
| Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
:
- 84
143.26
€
Conformément
à l'article
L.2121-14
du
CGCT,
les membres
présents
du
Conseil
municipal
désignent
le président
de séance
avant l'approbation
du compte
administratif.
Michel
BIERGE
est
désigné
president
de séance
pour
l'approbation
du
compte
administratif.
Madame
Le
Maire,
Dominique
JULTEN,
s'étant
retirée,
ne
participe
pas
au
vote.
Vote : Pour
: 14
(dont
3
procurations)
Contre
:
Abstention
:
1 (Claire
MONBRUN) Ainsi
fait et délibéré
les
jours,
mois
et an que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Certifié
exécutoire :
Reçu
en
Préfecture
le :
Publié
ou Notifié
le :
Fait à Dieupentale,
le 12/04/2021
Dominique
JULTEN
Le
Maire,
Madame
le MAIRE
2
le JULIEN Département
de
Tarn-et-Garonne
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
présents
: 13
Mandats
: 3
2021
-
020
Votants
: 16
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-et-un,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Dieupentale,
s'est
réunis
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dominique
TULTEN,
Maire,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
conformément
aux
articles
L2121-10
et
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseillers
municipaux
présents
:
Mesdames
: Dominique
JULIEN,
Claire
MONBRUN,
Evelyne
GALLINA,
Evelyne
RICHARD,
Salomé
MULETTE
Messieurs
: Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Grégory
COLLET,
Nicolas
MORLIER,
Jean-Christophe
SURRAULT,
Alexis
CLAPIN,
Ludovic
RAUFAST,
Patrick
CARMENTRAN
Conseillers
municipaux
absents
excusés
:
Mesdames
: Claire
BELOT-CREPIAT,
Camille
NICOLAS,
Marie-Pierre
SUTRA,
Ildiko
DUFOURNAUD
Messieurs
: Stéphane
GERION
Procurations
:
-
Stéphane
GERION
donne
procuration
à
Michel
BIERGE
-
Tldiko
DUFOURNAUD
donne
procuration
à
Pierre
GIGOUT
-
Marie
Pierre
SUTRA
donne
procuration
à
Patrick
CARMENTRAN
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2020
-
BUDGET
COMMUNAL
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
le résultat
de
l'exercice
2020
de
la façon
suivante
:
>
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
: 84
143.26
€
>
Report
en
fonctionnement
ROO2
:
1
104
959.57
€
Présents
au
moment
du
vote
:
Pour
: 15
(dont
3
procurations)
Contre
:
Abstention
: 1
(Claire
MONBRUN)
Le
Conseil
municipal
décide
à
15
voix
(dont
3
procurations)
Pour
et
1
abstention,
d'affecter
le résultat
de
l'exercice
2020,
au
budget
2021,
comme
suit :
>
1
104
959.57 €
ligne
002
en
report
de
fonctionnement
>
84
143.26
€
en
réserves
R
1068
en
investissement.
Tout
est
saisi
pour
2020
- 2021
Le
Conseil
Municipal
réuni sous
la Présidence
de
Dominique
TULTEN
Après
en avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020.
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les résultats suivants PART
AFFECTEE
À
L'INVEST EXERCICE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
RESULTAT
2020
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES |
L'EXERCICE
2020
L'EXERCICE
REALISER
CA
2019
2020
2020
RESTES
À
REALISER
-
84143,26€
INVEST
1
189
102.83
€
FONCT
1
104
959.57€
Considérant
que
le seul
résultat
de
fonctionnement
doit faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
de
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit),
de
la section
d'investissement.
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
1
189
102.83
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
84
143.26
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
1
104
959.57
€
Total
affecté
au c/
1068:
84
143.26
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020 Déficit
à reporter
(ligne 002)
en dépenses
de
fonctionnement RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2020
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
-
84
143.,26€
Présents
au
moment
du
vote :
Pour
: 15
(dont
3
procurations)
Abstention
: 1
(Claire
MONBRUN)
Contre :
Le Conseil
municipal
décide
à 15
voix
(dont
3
procurations)
Pour
et
1
abstention,
d'affecter
le résultat
de
l'exercice
2020,
au
budget
2021,
comme
suit :
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
au registre.
Certifié
exécutoire
:
Reçu
en
Préfecture
le :
Publié
ou
Notifié
le :
Dominique
JULTEN
Le
Maire,
$
Madame
le MAIR|
PA
JULIE Département
de
Tarn-et-Garonne
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
présents
:13
Mandats
:3
2021
-
021
Votants
: 16
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-et-un,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Dieupentale,
s'est réunis
en session
ordinaire
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Madame
Dominique
JULIEN,
Maire,
sur
la convocation
qui leur a été
adressée
conformément
aux
articles L2121-10
et 2122-8
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseillers
municipaux
présents
:
Mesdames
: Dominique
JULTEN,
Claire
MONBRUN,
Evelyne
GALLINA,
Evelyne
RICHARD,
Salomé
MULETTE
Messieurs
:Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Grégory
COLLET,
Nicolas
MORLIER,
Jean-Christophe
SURRAULT,
Alexis
CLAPIN,
Ludovic
RAUFAST,
Patrick
CARMENTRAN
Conseillers
municipaux
absents
excusés :
Mesdames
: Claire
BELOT-CREPIAT,
Camille
NICOLAS,
Marie-Pierre
SUTRA,
Tldiko
DUFOURNAUD
Messieurs
: Stéphane
GERION
Procurations
:
-
Stéphane
GERION
donne
procuration
à
Michel
BIERGE
-
Ildiko
DUFOURNAUD
donne
procuration
à
Pierre
GIGOUT
-
Marie
Pierre
SUTRA
donne
procuration
à
Patrick
CARMENTRAN
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
-
BUDGET
COMMUNAL
Madame
le
Maire,
Dominique
JULTEN
présente
le
budget
2021:
(CF:
MAQUETTE
EDITION
PREPARATOIRE)
>
Fonctionnement
équilibré
à
: 2
097
422.57
€
>
Investissement
équilibré
à
: 1
439
246.42
€
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
à
l'unanimité
le
vote
du
budget
primitif
2021.
Vote : POUR
: 16
dont
(3
procurations)
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre.
Certifié
exécutoire
:
Reçu
en
Préfecture
le :
Publié
ou Notifié
le :
Fait à Dieupentale,
le 12/04/2021
Dominique
TULTEN
Le
Maire,
Madame
le MAIRE
Dominiq
ULIEN Département
de
Tarn-et-Garonne
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
présents
: 13
Mandats
: 3
2021
-
022
Votants
: 16
Le
neuf avril deux
mille
vingt-et-un,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Dieupentale,
s'est
réunis
en session
ordinaire
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Madame
Dominique
JULIEN,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
conformément
aux articles
L2121-10
et 2122-8
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Conseillers
municipaux
présents
:
Mesdames
: Dominique
JULIEN,
Claire
MONBRUN,
Evelyne
GALLINA,
Evelyne
RICHARD,
Salomé
MULETTE
Messieurs
: Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Grégory
COLLET,
Nicolas
MORLIER,
Jean-Christophe
SURRAULT,
Alexis
CLAPIN,
Ludovic
RAUFAST,
Patrick
CARMENTRAN
Conseillers
municipaux
absents
excusés :
Mesdames
: Claire
BELOT-CREPIAT,
Camille
NICOLAS,
Marie-Pierre
SUTRA,
Tidiko
DUFOURNAUD
Messieurs
: Stéphane
GERION
Procurations
:
-
Stéphane
GERION
donne
procuration
à
Michel
BIERGE
-
Ildiko
DUFOURNAUD
donne
procuration
à
Pierre
GIGOUT
-
Marie
Pierre
SUTRA
donne
procuration
à
Patrick
CARMENTRAN
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2021
Madame
le Maire,
propose
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
les taux
suivants
;
La taxe
foncière
(bâti)
comprend
le taux
du
département
et
celui
de
la commune.
(23.63%
commune
/ 28.93%
département)
e
Taxe
foncière
(bâti)
52.56%
e
(non
bâti)
133.63
%
Le
produit
attendu
s'élève
à
587
203.00
€
Vote
:
POUR
: 16
dont
(3
procurations)
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
au registre.
Certifié
exécutoire
:
Madame
le MAIRE
Reçu
en Préfecture
le :
Dominique
JULIEN
Publié ou Notifié le :
ss
<
Fait à Dieupentale,
Te
12/04/2021
Dominique
JULTEN
Le
Maire, Département
de
Tarn-et-Garonne
COMMUNE
DE
DIEUPENTALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
présents
: 13
Mandats
: 3
2021
-
023
Votants
: 16
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-et-un,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Dieupentale,
s'est
réunis
en session
ordinaire
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Madame
Dominique
JULIEN,
Maire,
sur
la convocation
qui leur a été
adressée
conformément
aux articles L2121-10
et 2122-8
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Conseillers
municipaux
présents
:
Mesdames
: Dominique
JULIEN,
Claire
MONBRUN,
Evelyne
GALLINA,
Evelyne
RICHARD,
Salomé
MULETTE
Messieurs
: Michel
BIERGE,
Pierre
GIGOUT,
Grégory
COLLET,
Nicolas
MORLIER,
Jean-Christophe
SURRAULT,
Alexis
CLAPIN,
Ludovic
RAUFAST,
Patrick
CARMENTRAN
Conseillers
municipaux
absents
excusés :
Mesdames
: Claire
BELOT-CREPIAT,
Camille
NICOLAS,
Marie-Pierre
SUTRA,
Ildiko
DUFOURNAUD
Messieurs
: Stéphane
GERION
Procurations
:
-
Stéphane
GERION
donne
procuration
à
Michel
BIERGE
-
Ildiko
DUFOURNAUD
donne
procuration
à Pierre
GIGOUT
-
Marie
Pierre
SUTRA
donne
procuration
à
Patrick
CARMENTRAN
DETAILS
DES
SUBVENTION
VERSEES
AUX
DIVERS
ORGANISMES
-
COMITE
DÉS
FETES
: 4200
€
- _
ASSOCIATION
YAKA
JOUER
: 140
811€
-
L'DANSE
: 500€
-
LA
PEINTURE
: 700€
-
LES
SENIORS
: 500
-
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
: 300€
- _
ASD
Pétanques
: 4200
€
Vote
:
POUR
:
16
dont
(3
procurations)
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
au registre.
Certifié
exécutoire
:
Reçu
en
Préfecture
le :
Publié
ou
Notifié
le :
Fait
à Dieupentale,
le 12/04/2021
Dofninique
JULTEN
2
Le
Maire,
DIEU»
TA
Madame
le MAIRE
Dominique
JULIEN
OÙ