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Arrêté - 2026 61 Ceremonie Patriotique Porte Drapeaux de France 11.04.2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h18 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 61 Ceremonie Patriotique Porte Drapeaux de France 11.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ville
@% d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES
VILLE D'ALENÇON POLICE ElbiA ALENGON CEDEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél.: 02 33 32 40 00 DEFILE DE L'AMICALE ORNAISE DES PORTE-DRAPEAUX DE RW FRANCE
AREGL/ARVA2026-61 SAMEDI 11 AVRIL 2026
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
m Que dans le cadre de la cérémonie de l’Amicale Ornaise des Porte-Drapeaux de France, une cérémonie est prévue Place du Général de Gaulle à 12h ainsi qu'un cortège se rendant de la Place du Général de Gaulle à la Préfecture, le samedi 11 avril 2026, m Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin de faciliter le déroulement de cette Commémoration.
ARRETE
Article 1 - Samedi 11 avril 2026, de 12h, jusqu'à la fin de la cérémonie, en raison de la
présence d'un cortège se rendant de la place de Gaulle à la Préfecture, la circulation de tous les
véhicules sera interdite sur l'ensemble les voies suivantes :
- Place du Général de Gaulle (partiellement),
- Rue de Pyramide
- Rue Saint Blaise.
Article 2 - Samedi 11 avril 2026, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les contre-allées bordant la place du Général de Gaulle à Alençon.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 2 — AVR. 2026 D'ALEN =
PQ A ES 2- AR 2026
Pour la Maire d'Alençon,
Par délégation,
o Le Directeur Général des Services de la Ville et de la Communauté Urbaine d'Alençon
Emmanuel GRIEU