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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
octobre
2024
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-
JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
16/10/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria,
FLANDRIN-
VAISSIERES
Cynthia.
ir
: CARNEIRO
Jean-Marc
à
BAHUT
Cécile,
ROSSETTO
Claudine
à ABOULGHAZI
Naziha,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à
FEZZANI
Soufia.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2024-163
-
MOTION
SUR
LA
BAISSE
DES
DOTATIONS
POUR
LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2025
Alors
que
le
projet
de
loi
de
finances
2025,
présenté
jeudi
10
octobre
dernier,
demande
aux
collectivités
territoriales
un
effort
financier
de
5
milliards
d'euros,
la
ville
de
Saint-Jory
s’alarme
quant
à
l’avenir
financier
des
communes,
départements
et
région
et
ainsi
quant
à
l’avenir
de
nos
services
publics.
Notre
commune
traverse
déjà
une
période
financière
difficile,
avec
un
déficit
de
plus
de
1,4
million
d'euros
hérité
de
problèmes
de
gestion
depuis
2014.
En
même
temps,
nous
devons
répondre
à des
besoins
grandissants
: la
population
de
Saint-Jory
a
doublé
en
moins
de
10
ans,
nécessitant
des
investissements
urgents
en
services,
écoles,
infrastructures...
Chaque
jour,
ces
défis
touchent
notre
quotidien
: des
services
publics
de
qualité,
une
école
pour
nos
enfants,
une
sécurité
de
proximité,
et
des
routes
bien
entretenues.
Pire
encore,
le
9
octobre,
nous
avons
appris
que
l’État
suspendait
le
versement
des
loyers
de
la
gendarmerie,
ce qui
retire
plus
de
36
000
euros
à notre
budget
par
trimestre.
Alors
que
certaines
de
nos
dépenses
sont
impactées
par
des
hausses
décidées
par
l’État,
ne
reste
aux
communes
que
le
levier
des
impôts
pour
compenser.
Nous
savons
que
cela
pèse
sur
les
familles,
le pouvoir
d’achat
des
Saint-Joryens,
et nous
ne
souhaitons
pas
l'impacter
plus.
Les
collectivités,
contrairement
à ce
qu’on
pourrait
penser,
ne
sont
pas
responsables
des
difficultés
financières
du
pays.
Nos
budgets
sont
à l'équilibre,
et
notre
dette
est
stable
depuis
des
décennies.
Nos
dépenses
représentent
moins
de
12
%
du
PIB,
bien
moins
que
la
moyenne
européenne.
Pourtant,
on
nous
demande
encore
de
faire
des
efforts,
toujours
plus,
avec
moins
de
moyens.
Ce
qui
est
en
jeu
ici, c’est la dégradation
de
nos
services
publics,
ceux
sur
lesquels
les
Saint-Joryens
peuvent
compter
chaque
jour.
Chaque
baisse
de
dotation,
c’est
un
service
en
moins.
Par
cette
motion,
nous,
Conseil
municipal
de
Saint-Jory,
tirons
la
sonnette
d'alarme.
Nous
voulons
protéger
nos
services.
Nous
demandons
au
Gouvernement
de
revenir
sur cette
décision
avant
qu'elle
n’impacte
encore
plus
nos
administrés.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20241022-DELIB2024163-DE Reçu
le 24/10/2024
A
Liberté
+ Égulité
» Fratremité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE
la motion
présentée
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publiéle:
2
9
OCT.
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de réception
en
préfecture
031-213104904-20241022-DELIB2024163-DE
2
Liberté»
Éyutité
+ Eratremité
Reçu
le 24/10/2024
RÉPURLIQUE FRANÇAISE