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Déliberation - cms DE 2026 32 Delib Determination du nombre de membres au CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 32 Delib Determination du nombre de membres au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/32
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Stéphanie TRIPOZ, Fabrice GRAS, Marie CERLES, Pascal BERTHAUD Adjoints.
Emmanuelle BELOUIS, Magali DEBOURG, Grégory DEPIT, Sébastien FRANCE, Marguerite JANAUDY, Jean- Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Karine PAYET, Marie-Laure PERDRIX, Sébastien RICOL, Sophie ROUSSEL, Jean-Pierre ROUX, Virginie VIVIET
Excusés : Thomas BADEZ, Gilles GUERRY,
Absent : /
Pouvoirs : Monsieur BADEZ à Madame FAVIER, Monsieur GUERRY à Madame LOUVET
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Emmanuelle BELOUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : CCAS – DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIEGANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Monsieur le Maire expose que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal. Le rôle social des communes s'exerce notamment à travers le centre communal d'action sociale (CCAS). Les CCAS jouent un rôle important dans la mise en œuvre des politiques sociales en direction de la petite enfance, des jeunes en difficulté, des personnes âgées et des publics les plus fragiles.
Le CCAS est géré par un conseil d’administration composé :
- du Maire qui en est le Président de droit
- des membres élus en son sein par le conseil municipal
- des membres nommés par le maire parmi des personnes non- membres du conseil municipal
En application de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, figurent parmi les membres nommés au conseil d'administration du CCAS :
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- un représentant des associations familiales ;
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;
- un représentant des associations de personnes handicapées.
En application de l'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal. Leur nombre ne peut être supérieur à 16 et ne peut être inférieur à 8 en plus du Président et doit être pair puisqu'une moitié des membres est désigné par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de fixer la composition du Conseil d'Administration à 12 administrateurs répartis comme suit :
• 6 membres du conseil municipal
• 6 représentants des associations désignés par le Maire
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle BELOUIS Bernard BIENVENU