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Déliberation - ERD 2019 1312 14
Document publié le Dimanche 13 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 1312 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi treize décembre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Jean TOUZEAU),
Danielle JOUS (procuration Yasmina BOULTAM),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET).
Absents excusés : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.
Absents : Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
N° 2019/13.12/14
CHANTIERS PARTICIPATIFS – PROGRAMMATION : DEMANDE DE SUBVENTION
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/14
Monsieur Jean‐Louis COUTURIER est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
En partenariat avec Domofrance et l’ensemble des partenaires du territoire, la Ville décide de poursuivre son engagement en faveur de l’emploi et de la formation des lormontais les plus en difficulté.
L’objectif est de mettre en place en 2020, 5 chantiers participatifs sur des thématiques variées, permettant aux habitants d’apprendre et de se former en situation de travail, tout en participant à l’amélioration de leur vie quotidienne.
Un chantier :
* sur la lutte contre le gaspillage alimentaire,
* sur la propreté du quartier Saint‐Hilaire,
* avec l’Espace Textile Rive Droite,
* de rénovation d’un appartement Domofrance sur le quartier Génicart en lien avec le renouvellement urbain et les clauses d’utilité sociale,
* sur la lutte contre le gaspillage alimentaire en lien avec les manifestations et les repas solidaires de fin d’année.
Cette dynamique s’inscrit dans une mobilisation collective de l’ensemble des partenaires de la Ville et plus précisément des acteurs qui interviennent sur le quartier Saint‐Hilaire.
Plan de financement prévisionnel :
DÉPENSES RECETTES
Coût des 5 chantiers 77.500 € Région 50.000 €
Pilotage,coordination et suivi 30.000 € Département 5.000 €
Utilisation salles Ville 20.000 € Ville 52.500 €
Frais divers 2.500 € Domofrance 20.000 €
État/Métropole 2.500 €
TOTAL 130.000 € TOTAL 130.000 €
Avis favorable de la Commission Ville sereine du 9 décembre 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/14
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la volonté municipale de soutenir le public éloigné de l'emploi dans ses démarches d'insertion et d’accompagner les initiatives citoyennes ;
DÉCIDE
Article 1 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions liées aux chantiers participatifs.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses liées à ces chantiers prévues au budget 2020.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont,
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
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