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Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 12 201 20190703 082959 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT République Française
ARDECHE COMMUNE DE BURZET
PROCES VERBAL
Nombre de membres Séance du vendredi 28 décembre 2018
en exercice: 11 L'an deux mille dix-huit et le vingt-huit décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 21 décembre 2018, s'est réuni sous la présidence de Geneviève Présents : 7 TEYSSIER.
Votants: 9 Sont présents: Geneviève TEYSSIER, Maurice COMBE, Josiane EYRAUD, Aline AUDIGIER, Jean-Pierre LEFEBVRE, Jean-Pierre REYMOND, François SIMON
Représentés: André COURT, Cédric MAZON
Excuses: .
Absents: Matthieu ARSAC, Daniel BONO
Secrétaire de séance: Aline AUDIGIER
Objet: C.C.A.S : versement Subvention Communale - DE 2018 041
Dans le cadre du Centre Communal d’Action Social de Burzet (CCAS) pour mener ses actions de
lien et de soutien social auprès de la population, le conseil municipal est sollicité pour le versement de la subvention communale annuelle de 800.00€ au profit du budget « CCAS » de Burzet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 9 voix pour et 0 voix Contre -
0 Abstentions :
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire
- Approuve le versement de la subvention communale annuelle de 800.00€ au profit du CCAS de Burzet, votée lors de la séance du conseil municipal 30/04/2018 pour les « budgets 2018 »
- Rendu exécutoire le 28 décembre 2018
Objet: Budget "Commune" : Décisions Modificatives n°6 - DE 2018 042
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de P procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -15714.32
657364 | Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc. 15714.32
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
0.00 . 0.00
0.00 0.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits'et/ou‘dé:procéder aux réajustements des
comptes. UT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour —2 voix contre et 0 abstention(s) : e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées
ci-dessus.
° Rendu exécutoire à compter du 28 décembre 2018 Objet: Budget "Eau et Assainissement" : Décisions Modificatives n°3 - DE 2018 043
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -1020.88
023 (042) | Virement à la section d'investissement 1020.88
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 -70| Installat”, matériel et outillage technique 1020.88
021 (040) | Virement de la section de fonctionnement 1020.88
TOTAL : 1020.88 1020.88
TOTAL : 1020.88 1020.88
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour — 0 voix contre et 2 Abstention(s) : e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées ci-dessus.
° Rendu exécutoire à compter du 28 décembre 2018
Objet: Budget "Eau et assainissement" : Décisions Modificatives n°4 - DE 2018 O44
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) | Virement à la section d'investissement 15714.32
74 | Subventions d'exploitation 15714.32
TOTAL : 15714.32 15714.32
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
131 | Subvention d'équipement 15714.32
021 (040) | Virement de la section de fonctionnement 15714.32
TOTAL : 15714.32 15714.32
TOTAL : 3428.64 31428.64
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des
comptes ;
Autorise l’octroi de subvention au compte 74 « subvention d’exploitation » en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour — 2 voix contre et 0 Abstention(s) : e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées ci-dessus.
e Autorise l’octroi de subvention au compte 74 «subvention d’exploitation» en fonctionnement.
e Rendu exécutoire à compter du 28 décembre 2018 Objet: Budget "Eau et Assainissement" : Décisions Modificatives n°5 - DE 2018 045
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -1779.12
023 (042)| Virement à la section d'investissement 1779.12
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
131! Subvention d'équipement 1779.12
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 1779.12
TOTAL : 1779.12 4779.12
TOTAL : 1779.12 1779.12
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des
comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour —2 voix contre et 0 Abstention(s) : e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées ci-dessus.
e Rendu exécutoire à compter du 28 décembre 2018
Objet: Budget "Eau et Assainissement" : Décisions Modlificatives n°6 - DE 2018 046
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) | Virement à la section d'investissement 2193.56
618 | Divers -2193.56
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
131 | Subvention d'équipement 2193.56,
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 2193.56
TOTAL : 2193.56 2193.56
TOTAL : 2193.56 2193.56
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour — 2 voix contre et 0 Abstention(s) : e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées ci-dessus.
e Rendu exécutoire à compter du 28 décembre 2018 Objet: CDGO7 : Protection sociale complémentaire - mandat au centre de gestion passation convention au titre risque prévoyance - Garantie maintien salaire - DE 2018 047
Protection sociale complémentaire : Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation d’une convention
de participation au titre du risque Prévoyance - Garantie maintien de salaire.
Madame Le Maire informe les membres du conseil :
Le décret n°2011-1474, du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ainsi que les arrêtés
qui y sont attachés, permettent aux employeurs publics territoriaux de participer à l’acauisition par les agents de
garanties d'assurance complémentaire santé et/ou prévoyance.
Cette participation reste facultative pour les collectivités.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités.
L'article 25 de la loi du 26 Janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des
collectivités et établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention de participation, dans les domaines
de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l'aide à la protection sociale complémentaire des agents,
Le centre de gestion de l'Ardèche, depuis plusieurs années, s'est engagé aux côtés des collectivités en matière de
Prévoyance permettant ainsi, grâce à la convention de participation conclue en 2013, à 194 collectivités et près de
2300 agents, de bénéficier d’une couverture complète et performante.
Conformément à l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents, la convention de participation en cours arrivera à son terme le 31 décembre 2019. Le conseil d'administration
du CDG 07 a décidé, par délibération en date du 24 octobre 2018, de lancer une nouvelle mise en concurrence
courant 2019 pour un effet au 1er janvier 2020, afin de sélectionner un nouvel opérateur. Cette procédure a pour
objectif de permettre :
- à tout employeur public territorial du département de l'Ardèche affilié au CDGO7 d’adhérer à une convention de
participation en prévoyance — garantie maintien de salaire, .
- à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à ce service d’accéder à une offre potentiellement
attractive du fait de la mutualisation des risques, en garantie prévoyance, et ce pour une couverture à effet du 1er
janvier 2019.
Madame le Maire précise qu’afin de pouvoir envisager de recourir au service dans un objectif de meilleure couverture
sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au CDG07 pour mener à bien la mise en concurrence pour
le risque prévoyance, étant entendu que l'adhésion au service reste libre à l'issue de la consultation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 25 prévoyant
que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort et qui le demandent, une convention
de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDGO7 en date du 24 octobre 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation
d'une convention de participation dans le domaine de la prévoyance;
Vu l'exposé du Maire ;
Considérant l'intérêt de participer à la protection sociale complémentaire « prévoyance » des agents de la collectivité et de s’associer à la démarche
de mutualisation proposée par le Centre de gestion,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 9 voix pour et 0 voix Contre - 0 Abstentions :
Article 1ER :
- donne mandat au CDG07 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la conclusion d'une convention de
participation en assurance complémentaire prévoyance, étant entendu que l’adhésion de l'employeur reste libre à
l'issue de la consultation menée par le CDGO7,
- indique que la participation mensuelle brute de l'employeur s'élève à (non obligatoire à ce stade de la procédure
mais à prévoir en cas d'adhésion définitive en janvier 2020):
o montant unitaire par agent: …,
o ou montant modulé dans un but d'intérêt social : …
Article 2: La Commune de Burzet prend acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui
seront communiqués au terme de la procédure engagée par le CDG07 pour lui permettre de décider de son adhésion
et des modalités de cette adhésion.
Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an. Objet: INSEE recensement population 2019 : Nomination des Agents Rencenseurs - DE 2018 048
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, la nomination des 2 agents recenseurs afin d’effectuer le recensement de la population de Burzet et par la suite de cette délibération, à la
nomination par arrêté municipal.
Vu le Code Général des collectivités locales, Vu la Loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifié sur obligation,
la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur informatique, les
fichiers et les libertés, Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité {notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié
définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003
fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu l'arrêté du août 2003 portant application des articles
23 et 24 du décret n°2003-485
Il est proposé de recruter et de nommer les agents recenseurs suivants :
e Mme Jaël Jausserand
e Mme Aline Mejean
Leurs missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés. Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n°51-711 et n°78-17 cités susvisées.
Ces agents auront la charge de recenser la population de la commune du 17 janvier 2019 au
16 février 2019 inclus.
L’'INSEE, au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement, affecte à la
commune une dotation forfaitaire de 1100.00€ pour mener à bien cette mission.
La dotation qui sera versée par les services de l’Etat servira à la rétribution des deux agents recenseurs. À ce titre et en tout état de cause, une somme forfaitaire, sera allouée à chaque agent recenseur pour mener à bien ce devoir de recensement et pour les frais occasionnés pour cette mission (tournée de repérage, les 7 journées de formations, frais déplacement).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 9 voix pour et 0 voix Contre - 0 Abstentions :
— Approuve la nomination des deux agents recenseurs : Mme Jaël Jausserand et de Mme
Aline Mejean
— Approuve la rémunération forfaitaire des agents recenseurs.
Objet: Comité Territoriale Ardèche - Fédération Française de Montagne et d'Escalade : convention d'accès et
pratique - DE 2018 049
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Comité Territorial d’Ardèche de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade travaille actuellement sur un nouveau plan de gestion des espaces
naturels d’escalade.
Le site d’escalade de l’Horloge de Burzet est concerné par ce plan de gestion. Le comité Territorial d’Ardèche propose une campagne de conventionnement entre chaque propriétaire de parcelles sur lesquelles se trouvent le site d’escalade, Madame le Maire de la commune de Burzet et le Président du Conseil Départemental de l’ Ardèche.
Cette convention a pour objet de permettre l’accès et la pratique du public sur des sites naturels d’escalade privés inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDEST) et vise également à dégager le propriétaire de toute responsabilité en cas d’accident. Il est donc demandé au conseil municipal! de se prononcer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 9 voix pour et 0 voix Contre - 0 Abstentions :
- APPROUVE le principe de conventionnement tel que décrit ci-dessus
- AUTORISE Le Maire à signer chaque convention Objet: SDEA : demande d'adhésions - DE 2018 050
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été saisie par le Président du SDEA
en date du 6 novembre 2018 afin de statuer sur l’adhésion de nouveaux membres. Le SDEA a délibéré à ce sujet lors de son conseil syndical du 22 octobre 2018 et à approuver l'adhésion, en qualité de membres du Syndicat Départemental d’Equipement de l’ Ardèche (SDEA), les Collectivités suivantes :
— Saint Alban en Montagne, Rochecolombe et Saint Germain
En qualité d’adhérent au SDEA, il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à 9 voix pour — 0 voix contre et O0 Abstention(s) :
-Approuve les demandes d’adhésions ci-dessus énumérées.
- Dit que la présente sera notifiée au SDEA
Obiet: RPQS 2017 - Rapport Annuel sur le Prix et Qualité du Service eu potable et assainissement - DE 2018 051
Madame le Maire rappelle que le réseau d’eau potable et d’assainissement est assuré en régie communale et par conséquent, il est à présent obligatoire d’émettre chaque année un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (RPQS) ; Il est un document produit par le service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C'est un document public. Il est dû par toutes les collectivités ayant la charge
d’un ou plusieurs services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et/ou de l’assainissement non collectif, quelle que soit leur taille ou l'étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge, en application de l’article L2224-5, L 1411-13, D 2224-1 à D 2224-5 du CGCT ; En conséquence Madame le Maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur l’année 2017, sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers ainsi que sur la partie assainissement.
Ce rapport annuel est demandé et transmis à la Direction Départementale des Territoires de l’ Ardèche « Service Environnement - Pôle Eau ». Le rapport sera mis à la disposition du public.
Il vous est demandé de prendre acte du rapport 2017.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 9 voix pour et 0 voix Contre - 0
Abstentions :
- Prend Acte du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement (RPQS) 2017
- Prend Acte que ce rapport sera mis à disposition du public pour informer les usagers et sera
transmis à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche « Service Environnement - Pôle Eau ».