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Conseil Municipal - 20240412 00. Procès verbal CM 12 04 2024 v29042024
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - 0.1 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Procès verbal 20221028
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 20221028)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
HAN
COMMUNE
D’ALBIEZ-MONTROND
Chef-lieu
—
A
L
B
|
E
T
=
73300 Albiez-Montrond
MONTROND
roms Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 OCTOBRE
2022 - 20H00
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
du
mois
d'octobre. Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
e
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
Madame
Emmeline
DUFRENEY,
Conseillère
e
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
e
Monsieur
Paul
BONNET,
Conseiller
e
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
Monsieur
Olivier
MARTIN,
Conseiller
e
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
Etaient
absents
excusés
formulant
procurations
le
cas
échéant
: 3
e
M.
Cyril
BIZEL-BIZELLOT,
Conseiller
donne
pouvoir
à M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
e
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire
e
M.
Pierre
PERSONNET,
Conseiller
donne
pouvoir
à
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Était
absente
excusée
: 1
e
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Secrétaire
de
séance
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 11
Ordre du
jour
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
© NUS SN ER — Œu BONE© 16.
Approbation:qu
procès verbal
PrécédéhtssnssrrmmmmmnanannnanannannnTonnannunaninensnnntiniiits
2
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints.
Tarifs
secours
sur
pistes
2022/2023
Subvention
club
des
sports
7
Subvention
Sou:des:écoles
2022/2023
:ssssssresesnsmenrenmennenenennennnenenannnntenenmennnneneenenenennennemr
5
Décision
modificative
n°2
budget
principal
Décision
modificative
n°2
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques
Créances
irrécouvrables
2022
admission
en
non-valeur
budget
principal...
7
Créances
irrécouvrables
2022
admission
en
non-valeur
budget
annexe
assainissement...
Durées
d'amortissement
des
immobilisations
du
budget
annexe
remontées
mécaniques
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2021
3CMA
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2021
3CMA.
Convention
Territoriale
Globale
….
Demande
d'achat
terrain
ZH
572
de
la
part
de
l’indivision
CONSTANTIN-BERTIN
Tarifs-transportisanitaire.de
persONNessssssssssesssnesisensssnsssennenensssenenesnnnennensenenenennninninneneenrnnenes
Questions
AIVErSES
nn rrnrrrrrreennsnneeneonensrnrnnonenensnesneneoneneneneneoneneneonoseenneneneeneeneneneneoneneneeneeneneneeneeneneneseneeene 25
*Conformément
à l’article
L2121-21
du
CGCT,
le conseil
décide
que
l’ensemble
des
votes
de
la séance
aura
lieu
au
scrutin
public.
Page
1
sur
18 1.
Approbation
du
procès-verbal
précédent
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
d'APPROUVER
le procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal.
Les
quatre
conseillers
récemment
élus
ont
voté
contre
car
ils estiment
avoir
été
censurés
par
M.
le
Maire
dans
leurs
propos
lors
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29.09.2022.
M.
le
Maire
fait
remarquer
qu’il
est
interdit
d’annoter
à la
main
le compte-rendu
d’un
conseil
municipal.
Vote
des
conseillers
Pour
6
X
X
X
X
X
X
Contre
4
X
X
X
X
Abstention
0
0
<
H
L
Lu
o
=.
a
u.
F
O
ié
E
>
Ni
Oo
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Lu
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É
=
8
>
u
u
Q
Ü
a
Mme
CHAUMAZ
demande
à rajouter
un
seizième
point
à
l’ordre
du
jour
: depuis
la démission
des
adjoints
et
conseiller
municipaux,
il n’a
pas
été
renouvelé
la Commission
d'Appel
d’Offre.
Or,
un
appel
d’offre
a été
lancé
pour
la gestion
de
la station
d'épuration
du
Plan
et
le
poste
de
refoulement
du
Mollard
avec
échéance
au
22
septembre
2022
et
aucune
information
n’a
été
donnée
au
conseil
municipal
sur
l’ouverture
des
ou
du
pli.
Le
Conseil
Municipal
ne
s’est
pas
prononcé.
De
plus,
un
nouvel
appel
d'offre
a été
lancé,
se
terminant
au
20
novembre
2022,
pour
la
navette
interne
du
village
de
cet
hiver.
Mme
PASQUIER
répond
qu’il
va
falloir
la
mettre
en
place.
M.
le Maire
indique
qu’on
ne
peut
pas
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
en
cours
de
Conseil
Municipal.
2.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R.
2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
la délibération
du
02
juin
2020
et
du
24
septembre
2021
fixant
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
la démission
du
2ème
adjoint
et sa
réélection
du
30
septembre
2022,
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
30
septembre
2022
qui
constate
l’élection
du
2ème
adjoint,
Vu
l'arrêté
en
date
du
03
octobre
2022
portant
délégation
de
fonctionsà
Monsieur
Pierre
PERSONNET
adjoint,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
389
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
(4 025,53€)
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
25,5%.
Considérant
que
pour
une
commune
de
389
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
(4
025,53€)
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
9,9%.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
M.
MARTIN
demande
si la Commune
relève
de
la dénomination
« Commune
nouvelle
» auquel
cas
la fonction
de
«
maire
déléguée
» n'existe
plus. Mme
PASQUIER
répond
qu’il
s’agit
d’une
commune
issue
d’une
fusion
et
non
une
«
Commune
nouvelle
».
Mme
CHAUMAZ
évoque
le fait
qu’il
eut
été
possible
de
faire
des
économies
sur
les
finances
communales
en
donnant
à
la
maire
déléguée
le rôle
d’adjoint
et en
supprimant
le poste
actuel
de
« 3°"°
adjoint
» ; cela
aurait
permis
d'économiser
4 782
€
par
an
mais
elle
convient
qu’il
est
trop
tard
à ce jour
pour
le faire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
avec
effet
au
01
novembre
2022,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
comme
suit :
-
Maire:
25,5%
del’indice
1027
(4025,53€)
soit
1026,51€
-
Maire
délégué:
13%
de
l'indice
1027
(4025,53€)
Soit
523,31€
-
1
adjoint:
9,9%
de
l'indice
1027
(4025,53€)
Soit
398,53€
-
2ÿ"e adjoint :
9,9%
de
l'indice
1027
(4025,53€)
Soit
398,53€
-
3î"e
adjoint:
9,9%
de
l'indice
1027
(4025,53€)
Soit
398,53€
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
So
<
e
ui
Oo
=.
a
ne
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a
=
N
Fi
a
O
mo
M.
BONNET
évoque
les
frais
de
représentation
de
M.
le Maire
et
demande
comment
cela
fonctionne :
y-a-t-il
une
enveloppe
de
laquelle
sont
déduit
les
différents
frais
de
M.
le Maire
ou
bien
est-il
remboursé
directement
à présentation
des
notes
de
frais.
M.
PASQUIER
répond
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
enveloppe
et
que
les
notes
de
frais
sont
en
mairie.
M.
le
Maire
confirme.
3.
Tarifs
secours
sur
pistes
2022/2023
Monsieur
le maire
indique
que
le délégataire
du
Domaine
skiable
qui
a également
en
charge
les
secours
sur
piste
a transmis
une
proposition
de
tarifs,
Vu
La
Loi
montagne
n°85/30
du
09
janvier
1985,
Vu
la
Loi
du
27/02/2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
54,
Page
3/7
CR
Conseil
Municipal
du
19/01/2016 Vu
La
loi
du
13/08/2004,
relative
à
la
modernisation
de
la sécurité
civile,
notamment
son
article
27,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2331-4.15°
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dépenses
directement
imputables
aux
opérations
de
secours
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.1424-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
prises
en
charge
par
le service
départemental
d'incendie
et de
secours.
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
la commune
pourvoit
aux
dépenses
relatives
aux
besoins
immédiats
des
populations.
Il précise
que
par
exception
et tel
que
prévu
par
l’article
L2331-4.15°
du
CGCT
« les
remboursements
des
frais
engagés
à l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs
peuvent
être
pris
en
charge.
Cette
participation,
que
les
communes
peuvent
exiger
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
aux
intéressés
ou
à
leurs
ayants
droits,
peut
porter
sur
tout
ou
partie
des
dépenses
et
s'effectue
dans
les
conditions
déterminées
par les
communes.
Les
communes
sont
tenues
d'informer
le
public
des
conditions
d'application
sur
leur
territoire,
par
un
affichage
approprié
en
mairie
et,
le cas
échéant,
dans
tous
les
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
relatives
à la sécurité
».
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
l’organisation
technique
et
matérielle
des
secours
sur
pistes
/ hors-pistes.
En
cas
de
survenue
d’un
accident
sur
le domaine
skiable
ou
en
zone
hors-piste
à
proximité
du
domaine
skiable,
il y a
intervention
et
prise
en
charge
du
blessé
par
les
pisteurs
secouristes.
Cette
prise
en
charge
donne
lieu
à facturation
par
la société
gestionnaire
de
prestations
de
secours
à la Commune,
ces
prestations
seront
ensuite
refacturées
à l’intéressé
ou
à ses
ayants
droits.
Le
blessé
est
ensuite
évacué
par
ambulance
ou
hélicoptère
jusqu’au
cabinet
médical
le plus
proche
ou
directement
vers
un
hôpital.
Ce
transport
dit
«
primaire
»
est
également
facturé
en
1er
lieu
à
la
Commune,
qui
le
refacturera
à
la
personne
secourue.
L’éventuelle
reprise
en
charge
du
blessé
depuis
le
cabinet
médical
vers
un
hôpital
ne
donne
pas
lieu
à
facturation
à
la
Commune
mais
directement
à
l’usager
au
même
titre
que
l’ensemble
des
frais
médicaux.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
propositions
de
SSDS
pour
assurer
la
prestation
de
secours
sur
piste
pour
toutes
personnes
concernées
dans
le
périmètre
du
domaine
skiable
(skieurs,
randonneurs,
ski
de
randonnée,
piéton,
luge,
fat
bike...)
aux
tarifs
suivants
:
Mme
CHAUMAZ
demande
quels
étaient
les
tarifs
de
l’an
dernier
et
s'étonne
de
la
forte
augmentation.
(Par
exemple
pour
la
2ème
catégorie,
le coût
passe
de
425
€ à 475
€)
Mme
PASQUIER
explique
que
ces
tarifs
se
réfèrent
à ce
qui
se
fait
dans
les
autres
stations
et
que
tout
a augmenté.
Facturation
Prestation
des
secours
sur
pistes
Article
Cout
de
la
prestation
Coût
par
heure
pisteur/
secouriste
:
65,00
€
Coût
par
heure
chenillette
de
damage
:
392,00
€
Coût
par
heure
moto
neige
:
76,00
€
Coût
par
heure
véhicule
4x4
:
60,00
€
1è"
catégorie
: Zone
fronts
de
neige,
coucou
:
79,00
€
2ère
catégorie
: Zone
rapprochée
:
280,00
€
3ème
catégorie
: Zone
éloignée
:
475,00
€
ae
catégorie
: Zone
«
Hors-piste
»
:
970,00
€
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
à l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
secours
sur
piste.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
oO
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4
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ZT
=
a
2
Hi
u
a
Ü
a
4.
Subvention
club
des
sports
Suite
à
la
décision
du
conseil
municipal
du
30
septembre
de
reporter
la
décision
au
prochain
conseil
dans
l’attente
du
dossier
fourni
par
le Club
des
Sports.
Le
dossier
présente
une
demande
de
subvention
de
5.000€
sur
2022
et
5.000€
sur
2023.
Budgétairement
une
enveloppe
de
3.000€
a été
prévue
sur
2022.
Les
arguments
évoqués
au
dernier
conseil
municipal
sont
ré
avancés
: année
blanche
en
financement
en
2020.21,
coûts
supplémentaires
dus
à la scolarisation
en
ski
étude
de
jeunes...
Les
membres
du
Conseil
tombent
d'accord
pour
allouer
la somme
de
4 000.00
€
cette
année
et de
budgéter
la somme
de
5 000€
sur
le prochain
budget. Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
4.000€
pour
2022.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
9
<
a
e
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Oo
-
a
LL
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Ni
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O
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o
Œ
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I
=
a
2
N
Eu
a
Ü
m
5.
Subvention
Sou
des
écoles
2022/2023
Monsieur
le Maire
expose
que
le Sou
des
Ecoles
a demandé
une
subvention
de
350€
pour
leur
budget
2022/2023
qui
contribuera
à assurer
leurs
frais
de
fonctionnement
et
qui
représente
5%
de
leur
budget
2022/2023.
Il propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
subventions.
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
le versement
d’une
subvention
à hauteur
de
350€
dans
le but
d’équilibrer
le budget
2022/2023
de
l’association
Sou
des
Ecoles
d’Albiez-Montrond.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
o
<
E
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Le
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b
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18
Z
N
pu
a
O
m
6.
Décision
modificative
n°2
budget
principal
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
réimputer
les
subventions
titrées
sur
des
comptes
amortissables
à tort
vers
des
comptes
non
amortissables.
Les
12
769,00
€
correspondent
à de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
de
2014
et
les
80
272,53€
correspondent
aux
subventions
du
SDES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie)
pour
les
travaux
au
Mollard.
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
13
1331
: DETR
amortissable
+12
769,00€
1316
: Autres
EPL
amortissable
+
80
272,53€
TOTAL
+93
041,53€
0€
SOLDE
+93
041,53€ Recette
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
13
1341
: DETR
non
amortissable
+
12
769,00€
1326
: Autres
EPL
non
amortissable
+
80
272,53€
TOTAL
+93
041,53€
0€
SOLDE
+93
041,53€
M.
MARTIN
demande
à combien
est
endetté
la Commune.
Mme
PASQUIER
répond
à hauteur
de
7
M€
mais
que
l'endettement
était
bien
plus
important
avant.
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
principal
de
l’exercice
2022,
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
7
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
X
X
X
X
X
O
<
EH
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OU
=
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F
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5
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=
œ
Ϯ
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O
un
œ
2
TL
>
@
=
Hi
e
A
O
om
7.
Décision
modificative
n°2
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques
La
présente
décision
modificative
a
pour
objet
de
réintégrer
l'amortissement
des
subventions
qui
ont
été
affectées
au
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
023
023
: Virement
à
l'investissement
+
30
000,00€
TOTAL
+
30
000,00€
0€
SOLDE
+
30
000,00€
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
042
777
: Reprises
de
subventions
+
30
000,00€
TOTAL
+
30
000,00€
0€
SOLDE
+
30
000,00€
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
040
13913
: Subventions
amortissables
+
25
000,00€
13914
: Subventions
amortissable
+ 5 000,00€
TOTAL
+
30
000,00€
0€
SOLDE
+
30
000,00€ Recette
d'investissement
Chapitre
Article
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
021
021
: Virement
du
fonctionnement
+ 30
000,00€
TOTAL
+
30
000,00€
0€
SOLDE
+
30
000,00€
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
DECIDE
à
la
majorité
de
ses
membres
d'APPROUVER
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
DSP
remontées
mécaniques
de
l’exercice
2022,
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chacune
des
sections,
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
1
X 9
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[8
16
CS
8.
Créances
irrécouvrables
2022
admission
en
non-valeur
budget
principal
Le
04
octobre
2022,
Madame
BESSON,
Trésorière
de
la commune,
a présenté
un
état
des
créances
irrécouvrables
à admettre
en
non-valeur. Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
réglementaires
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
Il doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et
font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à
l’article
"6541
Créances
admises
en
non-valeur"
à l'appui
de
la décision
du
conseil
municipal. L'état
de
ces
valeurs
au
04
octobre
2022
se
constitue
ainsi
:
Montant restant
Exercice
pièce |
Référence
de
la
pièce
|
Nom
du
redevable
à recouvrer
|
Motif
de
la
présentation
2016 |
T-701800000009
SKIFUTE
MONDOFUTE
618 | Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
2016 | T-701800000048
SKIFUTE
MONDOFUTE
418,8 | Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
2017 | T-701800000078
SKIFUTE
MONDOFUTE
213,5 | Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
2016 |
T-701800000050
SKIFUTE
MONDOFUTE
367,3 |
Clôture
insuffisance
actif sur
RJ-LJ
2017 | T-701800000077
SKIFUTE
MONDOFUTE
949,6 |
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-U
2016 | T-701800000049
SKIFUTE
MONDOFUTE
808,1 |
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
TOTAL
3315,3
Montant
restant
Exercice
pièce |
Référence
de
la
pièce
|
Nom
du
redevable
à recouvrer | Motif
de
la
présentation
2016
T-55
AYADI
Jamel
59 |
Poursuite
sans
effet
BOUGUEDRA
2012
T-3
ABDELKADER
360,73 |
Poursuite
sans
effet
2021
T-213
CONSTANTIN
Joel
0,06 |
RAR inférieur
seuil
poursuite NPAI
et
demande
renseignement
2017
T-57
JACINTO
Stephanie
224 |
négative NPAI
et
demande
renseignement
2015
T-10
KONATE
Mamadou
Henri
385 |
négative
2014
T-702200000096
LA
GRANDE
CHIBLE
Nc
136 |
Poursuite
sans
effet
2017
T-3383190133
LEGENDE
DISTRIBUTION
32,45 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2015
T-232
MOREAU
Alyssa
385 |
Poursuite
sans
effet
2019
T-84
MOREAU
Louane
233 |
Poursuite
sans
effet
2016
T-702200000162
MOUFID
Ayoub
32 |
Poursuite
sans
effet
2020
T-111
PONTALBA
Cindy
66 |
Poursuite
sans
effet
NPAI
et
demande
renseignement
2015
T-180
REYERS
Annelies
385 |
négative
TOTAL
2298,24
Les
crédits
nécessaires
à cette
opération
ont
été
inscrits
lors
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
doit
être
décidée
par
notre
assemblée
délibérante.
Mme
CHAUMAZ
indique
que
la société
SKIFUTE
MONDOFUTE
n’a
pas
réglé
les
forfaits
qu’elle
devait
mais
qu’elle
a déposé
le bilan
en
2018.
Elle
avance
le
principe,
si
à
l’avenir
les
sommes
sont
conséquentes,
de
ne
pas
accepter
la
mise
en
non-valeur
pour
les
années
N-1
et
N-2
pour
que
la Trésorerie
refasse
demande
auprès
des
débiteurs.
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2541-12-9
;
VU
l'exposé
qui
précède
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
d’un
montant
total
de
5 673,54€.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
O
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=
œ
m
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G
Ü
m
9.
Créances
irrécouvrables
2022
admission
en
non-valeur
budget
annexe
assainissement
Le
04
octobre
2022,
Madame
BESSON,
Trésorière
de
la
commune,
a
présenté
un
état
des
créances
irrécouvrables
à admettre
en
non-valeur. Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
réglementaires
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
Il doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et
font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à l’article
"6541
Créances
admises
en
non-valeur"
à l’appui
de
la décision
du
conseil
municipal. L'état
de
ces
valeurs
au
04
octobre
2022
se
constitue
ainsi :
2016 |
R-2-167
CLAVIER
Maxime
44,32 |
Poursuite
sans
effet
2015 |
R-3-154
CLAVIER
Maxime
358,86 |
Poursuite
sans
effet
2016 |
R-2-167
CLAVIER
Maxime
447,11 |
Poursuite
sans
effet
2021
|R-2-175
DURAND
MICHEL
0,6 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2019
|R-1-185
FALCOZ
Loic
Et
Emilie
0,6 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2020 |
R-1-205
FRAGNOL
SERGE
0,01 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2007 | T-900027000407
GORRE
MAURICE
.
60,44 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
8 2014 |
R-3-365
GUYON
MICHEL.
50 |
Poursuite
sans
effet
2015 | R-3-365
GUYON
MICHEL.
51 | Poursuite
sans
effet
2021 |
R-2-283
KAMMACHER
Thierry
0,3 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2021 |
R-2-283
KAMMACHER
Thierry
0,3 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018 |
R-1-509
L'HOTELIER
David
0,01 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2018 |
R-1-277
LA
GRANDE
CHIBLE
.
24,03 |
Poursuite
sans
effet
2018 | R-1-277
LA
GRANDE
CHIBLE.
362,1 | Poursuite
sans
effet
2019 |
R-2-5
LAPARRE
Jean
0,6 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2015 |
R-3-485
MAITRE
Arnaud
Gomez
51 | Poursuite
sans
effet
2020 | R-1-367
PARIS
Yves
0,9 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2020 |
R-1-421
ROCHE
Charles
0,6 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2000 | T-11
SCI
ACT
(TILLY)
4935,28 | Combinaison
infructueuse
d actes
2021
|R-2-487
TETAZ
Pierre
Emmanuel
0,1 | RAR
inférieur
seuil
poursuite
TETAZ
PIERRE
2019 | R-1-472
EMMANUEL
0,9 |
RAR
inférieur
seuil
poursuite
TOTAL
6389,06
Les
crédits
nécessaires
à cette
opération
ont
été
inscrits
lors
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
assainissement.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
doit
être
décidée
par
notre
assemblée
délibérante.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2541-12-9
;
VU
l'exposé
qui
précède
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
d’un
montant
total
de
6
389,06€.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
O
<
H
œ
ui
OU
-
a
u
=
O
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E
>
Ni
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=
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5
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2
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2
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©
un
9
Œ
D
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=
8
2
N
Lu
Q
Ü
m
10.
Durées
d'amortissement
des
immobilisations
du
budget
annexe
remontées
mécaniques
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
relative
à
la
gestion
des
services
publics
industriels
et
commerciaux,
précise
les
obligations
en
matière
d'amortissement
et
prévoit
que
tous
les
biens
d'équipement
doivent
être
amortis,
quelle
que
soit
la taille
de
la
collectivité.
L'amortissement
est
la
constatation
comptable
de
la
dépréciation
de
la
valeur
des
éléments
d'actifs
et
permet
de
dégager
les
ressources
nécessaires
à
leur
renouvellement.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l’actif
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement.
La
commune
a
la
possibilité
de
fixer
librement
les
durées
d'amortissement
de
ses
immobilisations
à
l’intérieur
des
limites
indicatives
précisées
par
l’instruction
M4.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
durées
d'amortissement
suivantes :
Imputations
Catégorie
de
biens
Durées IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
Frais
d'études
non
suivis
de
réalisations
5ans
2032
Frais
de
recherche
et développement
5ans
2033
Frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
5 ans
2051
Concessions
et droit,
logiciels,
licences
2 ans
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
10
ans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2121
Agencement
et
aménagements
de
terrains
nus
60
ans
2125
Agencements
et aménagements
de
terrains
bâtis
50
ans
2128
Agencement
et
aménagements
autres
terrains
60
ans
2134
Bâtiments
60
ans
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
15
ans
constructions
2138
Autres
constructions
50
ans
2151
installations
complexes
spécialisées
30
ans
2153
installations
à caractère
spécifique
30
ans
2154
Matériel
industriel
Sans
2155
Outillage
industriel
5ans
2156
Matériel
de
transport
d'exploitation
30
ans
2157
Agencements
et aménagements
du
matériel
et
outillage
15
ans
industriel
2158
Autres
10
ans
2181
installations
générales,
agencements
et
aménagements
10
ans
divers
2182
Matériel
de
transport
10
ans
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2à5ans
2184
Mobilier
10
à
15
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5ans
Biens
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
ou
égale
à 500€
an
Mme
CHAUMAZ
demande
pourquoi
ces
durées
d'amortissement
n’ont
pas
été
votées
lors
du
Conseil
Municipal
précédent
lors
du
vote
du
« transfert
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
principal
au
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
figurant
dans
l’état
d’actif du
budget
communal
»,
Elle
demande
si ces
durées
d'amortissement
s'appliquent
aux
biens
déjà
propriété
de
la Commune.
Mme
PASQUIER
répond
qu'il
fallait
voter
dans
cet
ordre.
Vu
les
articles
L2321-2
et
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le titre
2 de
l'instruction
codificatrice
M4.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
les
durées
d'amortissements
des
biens
renouvelables
pour
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
telles
qu'indiquées
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relatif
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
x
Contre
0
Abstention
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40 11.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2021
3CMA
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-3,
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçu
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique,
dans
une
note
liminaire
:
— la
nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
ou
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la gestion
directe
de
la commune
concernée
;
— le
prix total
de
l'eau
et ses
différentes
composantes,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
aux
annexes
V
et VI
du
présent
code. — le
prix total
de
la
prévention
et de
la gestion
des
déchets
et ses
différentes
composantes,
et
son
financement,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
à l'annexe
XIII.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
le rapport
de
Monsieur
le Président
en
séance
du
29
septembre
2022.
Le
document
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux,
préalablement
à la
réunion
de
ce jour.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
-
DIT
que
ce
document
demeurera
annexé
à la présente
délibération
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
9
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Z
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12.
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2021
3CMA
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-3,
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique,
dans
une
note
liminaire
:
— la
nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
ou
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la gestion
directe
de
la commune
concernée
;
11 — le prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
aux
annexes
V
et
VI
du
présent
code. — le
prix
total
de
la
prévention
et de
la gestion
des
déchets
et ses
différentes
composantes,
et
son
financement,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
à l'annexe
XIII.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
le rapport
de
Monsieur
le
Président
en
séance
du
29
septembre
2022.
Le
document
a été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux,
préalablement
à la
réunion
de
ce jour.
M.
BONNET
évoque
le fait que
notre
commune
soit
dépourvue
de
WC
publics
et
invite,
par
la même,
la
municipalité
à
mettre
en
place
un
panneau
interdisant
aux
randonneurs
de
consommer
l'eau
s’écoulant
du
ruisseau
nommé
le
Rieux
Gilbert
traversant
le sentier
pédestre
du
tour
du
Rival
Mme
CHAUMAZ
demande
quand
sera
détruite
cette
station
d'épuration.
M.
le
Maire
répond
qu’elle
sera
détruite
en
2024
mais
qu’il
faut
préalablement
vider
les
différents
bacs
qui
sont
encore
plein.
M.
MARTIN
demande
quand
ont
été
mis
en
service
les
pompes
de
relevage
au
Mollard.
Mme
PASQUIER
répond
en
fin
2021.
Elle
indique
que
c’est
à la Commune
de
préciser
quelles
habitations
ne
sont
pas
desservies
par
un
réseau
collectif
et
qui
sont
donc
concernées
par
le SPANC,
objet
de
ce
rapport.
Mme
CHAUMATZ,
à
la lecture
du
rapport,
s'étonne
qu’il
y ait si peu
de
maisons
non
desservies
sur
la Commune.
M.
le
Maire
indique
qu’au
niveau
des
hameaux,
seuls
Le
Collet
et
Le
Frégny
ne
sont
pas
rattachés
à un
réseau
collectif.
M.
GIRARD
indique
que
la station
d'épuration
du
Plan
fonctionne
bien
et
qu’elle
est
adaptée
à l'augmentation
temporaire
de
population. Mme
CHAUMAZ
dit
qu’il
a fallu
y faire
des
travaux
il y a peu
de
temps.
Mme
PASQUIER
répond
que
le montant
s’est
élevé
à
183
000
€ à l’intérieur
de
la station
d'épuration.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
-__
DIT
que
ce
document
demeurera
annexé
à la
présente
délibération
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
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Abstention
0
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13.
Convention
Territoriale
Globale
Les
Caf sont
nées
de
la volonté
d'apporter
une
aide
à toutes
les
familles,
dans
leur
diversité.
Qu'il
prenne
la
forme
de
prestations
monétaires
ou
d’aides
permettant
de
développer
des
services,
l'investissement
des
Caf
témoigne
d’un
engagement
de
la
collectivité,
dans
une
visée
universelle,
pour
accompagner
le développement
de
chaque
personne,
dès
sa
naissance,
par
une
présence
et
un
soutien
dans
son
parcours
de
vie,
accentuant,
s’il
le faut,
son
aide
lorsque
la famille
est
dans
la difficulté.
La
branche
Famille
est
ainsi
présente
auprès
de
chacun
tout
au
long
de
la vie,
auprès
de
chaque
parent,
femme
ou
homme,
en
fonction
de
sa
situation,
en
équité
: conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
lutte
contre
la
pauvreté
sont
les
domaines
prioritaires
de
l'intervention
des
Caf,
qui
prend
la forme
d’une
offre
globale
de
service.
Dédiée
initialement
à la
famille,
la
Branche
s’est
vue
progressivement
confier
des
missions
pour
le compte
de
l’Etat
et
des
départements,
qui
représentent
une
part
importante
de
son
activité.
Les
4 missions
emblématiques
de
la
branche
Famille
sont
fondatrices
de
son
cœur
de
métier
:
- Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
- Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l’enfant
et soutenir
les jeunes
;
- Créer
les
conditions
favorables
à l’autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
- Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
12 Pour
accompagner
le développement
de
celles-ci,
les
Caf
collaborent
depuis
l’origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes
{et
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le champ
des
politiques
familiales
et sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
Les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants,
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la vie
des
familles.
Leurs
attentes
évoluent,
et
la
réponse
à
celles-ci
passent
par
la volonté
des
acteurs
locaux.
A
ce
titre,
la Caf
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné. Dans
ce
cadre,
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le maintien
et
le développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble,
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
La
présente
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
En
complément
du
pré-diagnostic
CAF
joint
en
annexe,
le projet
sera
établi
à partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Elle
a pour
objet
:
- D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la commune
ou
communauté
de
communes
(figurant
en
Annexe
1 de
la
présente
convention); - De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
- De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
(Annexe
2, complétée
par
les
collectivités).
- De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
La
présente
convention
est
conclue
du 4er
janvier
2023
au
31
décembre
2026,
elle
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction. Mme
PASQUIER
indique
que,
désormais,
ce
sera
la 3CMA
qui
touchera
les
aides
de
la
CAF
et
qui
sera
chargée
de
les
redistribuer.
Mme
DUFRENEY
qui
a participé
à la commission
«
Education/Jeunesse/Sport/loisirs/solidarité
» indique
que
la
livraison
de
repas
aux
personnes
âgées
devient
une
obligation
si la demande
est
faite.
Mme
PASQUIER
répond
qu’il
faudra
signer
une
convention
tripartite
entre
la CAF,
la Communauté
de
Communes
et
la
Commune, M.
BONNET
demande
si la Commune
peut
organiser
un
recensement
des
personnes
âgées
intéressées.
Le
Maire
invite
le conseif
municipal
à délibérer
pour
l'AUTORISER
à signer
cette
convention
et
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la délibération
par
la suite.
Le
conseit
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
AUTORISE
M,
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
{CTG)
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
et la Commune,
ci-annexée
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
des
conseillers
Pour
10
x
X
X
X
X
X
X
X
x
X
Contre
Abstention
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a.
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13 14.
Demande
d’achat
terrain
ZH
572
de
la
part
de
l’indivision
CONSTANTIN-BERTIN
Monsieur
le Maire
explique
que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
Madame
Bourille.
Elle
est
propriétaire
indivisaire
majoritaire
de
la
parcelle
ZH
572,
dans
cette
parcelle
de
162
m?
la
mairie
est
indivisaire
pour
1/3
soit
162/3
= 54m?.
Conformément
à la
convention
signée
lors
de
l’expropriation
pour
la construction
du
Pôle
Enfance,
elle
nous
propose
la somme
40€
x 54
= 2 160€.
Le
terrain
a fait
l’objet
d’une
expertise
par
le cabinet
Berthier
et
a été
évalué
à 30€
le m2.
Un
accord
a
été
signé
chez
Maître
Bani
pour
la
licitation
à son
nom
pour
cette
parcelle.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
demander
à
Mme
Bourille
tous
les
documents
afférents
à sa
propriété
et
l'accord
de
ses
indivisaires
pour
l’achat
en
son
nom.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
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[a
|5
mn
15.
Tarifs
transport
sanitaire
de
personne
Afin
d'assurer
l’acheminement
des
blessés
du
bas
des
pistes
vers
une
structure
médicale
adaptée,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
les
conventions
de
partenariat
pour
la saison
2022/2023
avec
les
sociétés
suivantes
:
-
Roux
« Ambulances
de
Maurienne
» au
tarif de
217€
-
Rémy
Rol
et
Fils
au
tarif de
203€
-
SDIS
au
tarif
de
211€
pour
le bas
de
piste
vers
cabinet
médical
et
330€
bas
de
piste
vers
centre
hospitalier
jusqu’au
31/12/2022.
Nous
n'avons
pas
encore
les
nouveaux
tarifs
pour
2023.
M.
BONNET
signale
que
de
nombreux
skieurs
traversent
la route
au
Col
du
Mollard
pour
rejoindre
le domaine
skiable
du
Mollard.
Il demande
qui
est
responsable
si un
skieur
se
fait
renverser.
M.
GIRARD
répond
qu’il
existe
une
navette
en
bas
de
la
piste
de
la Vernette
et
que
les
personnes
doivent
l’'emprunter
; la
Commune
n’est
pas
responsable
si un
accident
arrive
et
c’est
l’assurance
des
personnes
qui
sera
sollicitée.
M.
MARTIN
demande
également
si un
skieur
empruntant
la
navette
Vernette-Grand
Loup
se
blesse
dans
où
hors
de
la
navette.
M.
GIRARD
répond
que
c’est
l'assurance
des
personnes
également
qui
sera
sollicitée.
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
des
conventions
de
partenariat
pour
la saison
2022/2023
avec
ces
sociétés.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
Abstention
Oo
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U
-
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#
[9
|
a
14 16.
Questions
diverses
M.
le Maire
indique
qu’il
a des
questions
diverses
à soumettre
au
Conseil,
répondant
en
partie
aux
retours
demandés
sur
les
points
du
Conseil
Municipal
précédent
restés
en
suspens
:
À.
TERRAIN
AFFERANT
A
LA
CONSTRUCTION
DU
RESERVOIR
D'EAU
Ilindique
que
la propriétaire
a décidé
de
ne
plus
vendre
son
terrain
et
que
la délibération
précédemment
prise
par
deux
fois
n’a
plus
lieu
d’être.
Il demande
aux
Conseillers
de
l’opposition
s’ils
ont
un
terrain
à proposer,
tout
en
précisant
qu’il
faut
impérativement
que
les
deux
réservoirs
(l’ancien
et
l’éventuel
nouveau)
soient
au
même
niveau.
M.
MOLLARET
regrette
le temps
passé
sur
le dossier,
qui
n’a
servi
à rien
et
qu’il
est
déçu.
M.
MARTIN
indique
que
la compétence
de
l’eau
est
du
domaine
de
la
3CMA
et
qu’il
lui appartient
de
décider
si elle
souhaite
ou
pas
exproprier
la
propriétaire.
M.
GIRARD
dit
que
l'avantage
de
ce
terrain
était
qu'il
était
accessible.
M.
MARTIN
dit à
M.
le Maire
que,
dans
sa
réponse
au
recours
posé
par
la
Préfecture
à la
délibération
au
printemps
2022,
il
justifie
la
construction
de
ce
réservoir
par
de
nouveaux
besoins,
or,
pour
l'heure,
il n’y
a pas
de
nouveaux
besoins.
(Situation
actuelle
79%
des
capacités
du
réservoir,
horizon
2022
- 105%,
horizon
2025
- 117%)
M.
CHAUMAZ
explique
que,
lors
de
la
réunion
publique
sur
«
la réflexion
du
passage
de
la gestion
de
l’eau
à SUEZ
»,
il a
bien
été
redit
que
ce
réservoir
n’avait
aucun
lien
avec
les
nouvelles
constructions
et
qu’il
servirait
à prolonger
l'alimentation
en
eau
d’une
journée
en
cas
de
pénurie
d’eau
lors
de
la
période
d’étiage.
La
construction
de
150
lits a été
acceptés
par
la 3CMA
sans
aucun
lien
avec
ce
nouveau
réservoir.
Au-delà,
il va
falloir
chercher
et
trouver
une
nouvelle
ressource
en
eau.
M.
le
Maire
reproche
aux
Conseillers
de
l’opposition
d’avoir
œuvrer
pour
que
la délibération
ne
soit
pas
validée.
Mme
CHAUMAZ
répond
que,
par
deux
fois
lors
des
deux
délibérations,
il s’agit
bien
d’un
recours
de
la
Préfecture
et
non
des
Conseillers
de
l'opposition.
B.
VENTE
DU
BUS
COMMUNAL
M.
le Maire
nous
fait
part
d’une
offre
pour
l’achat
du
bus
communal
par
la société
TRANS-ALPES
pour
la somme
de
15
000
€.
M.
MARTIN
confirme
que
c’est
le prix
qu’il
a pu
trouver
également,
entre
15
000
et
20
000
€
Mme
CHAUMAZ
indique
qu'il
s’agit
d’une
question
diverse
et
que
ce
point,
pour
qu’il
soit
voté,
doit
être
remis
à l’ordre
du
jour.
C.
FOUR
A
PAIN
DU
PLAN
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
interdit,
désormais,
de
faire
réparer
le four
par
des
bénévoles
car
cela
pose
des
problèmes
d'assurances.
Il a contacté
l’entreprise
ayant
réparé
le mur
du
cimetière
qui
lui
a fourni
un
devis
pour
5 533
€.
M.
MARTIN
dit
que
M.
le Maire
avait
précisé
lors
du
Conseil
Municipal
précédent
qu'il
avait
demandé
aux
artisans
du
village
des
devis
mais
qu’il
n’avait
pas
eu
de
réponse.
M.
MARTIN
donne
les
devis
qu’il
a pu
obtenir
auprès
des
artisans,
dont
une
(toiture)
qui
devait
déjà
être
en
mairie,
d’après
l'artisan.
Devis
1 — M
Simon
Magnet
>
Mise
hors
d’eau
pour
l'hiver
150€ TTC
Devis
2 - M
Simon
Magnet
> rénovation
de
la
maçonnerie
au
printemps
2023
: 2250€TTC
Devis
3 —
M
Éric
Mollaret
>
Charpente
et couverture
par-dessus
la dalle
béton
: 5939,80€TTC
M.
BONNET
dit
qu’il
faudra
rendre
le four
inaccessible
durant
l'hiver
pour
des
raisons
de
sécurité.
M.
le Maire
en
convient
M.
MARTIN
précise
que
les
travaux
étant
possibles
au
printemps
prochain,
la
mairie
à
la possibilité
d’initier
dès
cet
automne
des
demandes
de
subventions
auprès
de
la fondation
du
patrimoine
et
au
fond
d'équipement
des
communes
(département
- FDEC)
Cette
question
diverse
devra
également
figurer
à l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
D.
RETOURNEMENT
DE
LA
NAVETTE
INTER-HAMEAUX
CET
HIVER
M.
le Maire
explique
qu’il
a pris
contact
avec
M.
Serge
CONSTANTIN
pour
la
location
hivernale
de
son
terrain
en
face
du
téléski
du
Grand
Loup
(anciennement
emplacement
de
la
Faim
de
Loup)
afin
que
la
navette
puisse
faire
demi-tour.
M.
CONSTANTIN
demande
la somme
de
1 000
€.
M.
le Maire
souhaite
savoir
si
les
Conseillers
sont
d'accord
pour
pouvoir
donner
réponse.
M
MARTIN,
demande
si la
location
impliquera
des
travaux
pour
éviter
l’embourbement
du
bus
M
le
Maire
confirme
la
nécessité
d'aménager
l’aire
de
retournement,
et
précise
qu’il
va
proposer
de
négocier
le prix.
Cette
question
diverse
devra
également
figurer
à l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
15 E.
TOILETTES
PUBLIQUES
SUR
LA
PLACE
OPINEL
M.
le
Maire
indique
qu’il
a trouvé
une
subvention
de
la
Région
pour
35
000
€ qui
permettrait
de
construire
des
toilettes
publiques
sur
la
place
du
Plan,
à l’angle
nord,
au
plus
près
des
réseaux
d’eau.
Mme
PASQUIER
dit
qu’il
y a
la possibilité
de
faire
une
demande
auprès
de
la
préfecture
pour
la
DETR.
Elle
précise
que
pour
toute
subvention,
La
partie
subventionnée
serait
de
80
%
avec
un
auto-financement
de
20
%.
M.
BONNET
demande
pour
quand
cela
est-il
prévu
et dit
qu’il
va
falloir
remplir
des
dossiers.
M.
le
Maire
répond
que
cela
se
ferait
en
2023.
Sont
évoqués
les
points
suivants
avant
les
questions
diverses
des
élus
de
l'opposition
:
M.
BONNET
se
félicite
de
l’avancée
de
certains
travaux
qu’il
avait
signalé
à faire
: le cimetière
est
nettoyé,
le trou
sur
la
place
est
rebouché
et
le poteau
à Gevoudaz
a été
remis
en
place.
M.
le Maire
précise
que
ces
travaux
étaient
prévues
déjà
depuis
un
certain
temps
mais
n’ont
pu
être
réalisés
faute
de
temps.
M.
GIRARD
et
Mme
PASQUIER
indiquent
que
les
choses
se
mettent
en
place
avec
l'embauche
de
M.
CHENE.
Mme
CHAUMAZ
aurait
aimé
que
cette
personne
soit
présentée
au
conseil.
M.
le
Maire
indique
qu’il
va
mettre
en
place
une
commission
« fleurissement
» en
lien
avec
Le
Bocage.
Mme
CHAUMAZ
demande
si l'enquête
gratuite
évoquée
au
dernier
Conseil
Municipal
est
en
route.
M.
le
Maire
répond
par
la
positive.
Les
élus
de
l’opposition
abordent
les questions
diverses
en
partie
issues
de
leur
permanence
du
samedi
22
octobre
dernier.
Mme
CHAUMAZ
demande
si un
courrier
sera
fait
à la
3CMA
pour
leur
signaler
le fait
que
la Commune
ne
quittera
pas
la gestion
intercommunale
puisqu’une
demande
écrite
avait
été
faite
pour
mener
la
«
réflexion
».
M.
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
F._
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
D'AVOCAT
POUR
LE
HAMEAU
DES
AIGUILLES
M.
MARGUERON
avait
évoqué
en
réunion
du
23.09.2022
la demande
de
la 3CMA
concernant
la
participation
financière
de
la
Commune
d’Albiez-Montrond
aux
frais
d'avocat.
Pour
rappel,
la somme
d’environ
180
000
€ devrait
être
récupérée
pour
moitié
eau,
pour
moitié
assainissement.
Mme
CHAUMAZ
demande
si cela
est
acté
par
la
mairie
tout
en
sachant
que
la 3CMA
n’a
pas
encore
reçu
les
honoraires
de
l'avocat. M.
le Maire
répond
par
l’affirmative.
G.
CURAGE
DU
MERDEREL
M.
BONNET
demande
qui
a
payé
cette
opération.
Mme
PASQUIER
répond
que
SSDS
a réglé.
H.
TRAVAUX
SUR
LE
CRET
DE
L'ANE
ET
LA
DIRECTISSIME
M.
BONNET
demande
qui
a rémunéré
ces
travaux.
M.
le
Maire
répond
que
cela
est
compris
dans
la
Délégation
de
Service
Public,
il s’agit
de
travaux
d'entretien.
1.
LOGEMENT
DES
SAISONNIERS
SUR
LE
VILLAGE
Des
personnes
cherchent
à se
loger
pour
la saison
prochaine
et
ne
trouvent
rien.
Mme
DUFRENEY
indique
qu’une
partie
des
saisonniers
des
remontées
mécaniques
seront
logés
à l’ancien
hôtel
de
La
Rua.
Mme
CHAUMAZ
demande
si la Commune
a
prévu
quelque
chose
à destination
de
ce
public.
M.
le
Maire
dit
que
la Commune
aurait
pu
construire
un
bâtiment
mais
que
cela
ne
s’est
pas
fait
et
parle
des
dégradations
parfois
constatées
lorsque
les
privés
louent.
Mme
PASQUIER
signale
qu’il
y a
le gîte
de
Montrond
qui
est
à disposition
et que
donc
que
la Commune
propose
quelque
chose
mais
que,
souvent,
les saisonniers
trouvent
que
c’est
trop
éloigné.
Mme
CHAUMAZ
propose
une
réflexion
sur
ce
problème
récurrent,
la Commune
pourrait
peut-être
faire
un
sondage
auprès
des
privés
et
mettre
en
relation
les saisonniers
et
les
loueurs.
M
MARTIN,
fait
remarquer
que
la
commune
aurait
pu
faire
d’autres
choix
à ce
sujet
en
ne
vendant
pas
le gite
de
la Villette
et
la
cure
du
Chef-lieu.
16 J.
CROIX
DU
COL
DU
MOLLARD
Des
travaux
sont
en
cours
pour
déplacer
la
croix
du
Col
du
Mollard.
Des
précisions
sont
demandées.
M.
GIRARD
confirme
que
cela
date
de
longtemps
: M.
DURAND
et
son
association
souhaitaient
illuminer
la
croix.
Une
délibération
avait
été
prise.
M.
le Maire
indique
que
la Commune
fait
le massif
qui
recevra
la croix.
K.
ADRESSAGE
Des
précisions
sont
demandées
pour
savoir
où
on
en
est.
Mme
PASQUIER
indique
que
tout
est
terminé
et
M.
le
Maire
dit
que
tous
les
habitants
vont
recevoir
un
courrier.
M.
MARTIN
réagit
en
disant
que
le plan
des
rues
associé
aux
changements
de
nom
n’a
toujours
pas
été
rendu
public,
et
les
rues
historiques
(rue
d’en
haut
et
rue
d’en
bas,
présentes
sur
les
maps
du
XIXième
) ont
été
débaptisées
sans
l’aval
ni
la consultation
des
habitants.
Une
réunion
publique
aurait
été
la
bienvenue,
voire
une
enquête
publique.
Au-delà
du
grand
changement,
notamment
pour
les
personnes
âgées,
qui
les
aidera
dans
leur
changement
administratif
d'adresse
?
Il ajoute
qu’il
y a une
perte
d'identité. Mme
PASQUIER
dit
que
tout
un
chacun
peut
venir
en
mairie
pour
se
faire
aider.
Quant
à une
réunion
publique,
elle
dit
que
la
Poste
lui
a déconseillé
car
il n’y
aurait
pas
eu
consensus.
C’est
le Conseil
Municipal
qui
a décidé
de
ne
pas
faire
d'enquête
publique.
Elle
explique
qu'il
est
envisagé
de
laisser
les
2 noms
de
rue
sur
les
panneaux.
Mme
CHAUMAZ
signale
que
c’est
bien
la méthode
qui
n’est
pas
bonne
et
que
les
habitants
vont
encore
une
fois
être
mis
devant
le fait
accompli. L.
DEMANDE
DE
RAJOUTS
DE
RALENTISSEURS
Des
personnes
ont
demandé
à ce
que
soient
remis
le ralentisseur
face
à l’ancien
hôtel
de
La
Rua
et
qu’un
second
soit
mis
vers
la
salle
des
fêtes.
M.
le
Maire
précise
qu’à
la place
des
ralentisseurs,
des
chicanes
seront
misent
en
place
pendent
et
enlever
pour
la
période
hivernale
afin
de
faciliter
le déneigement.
M.
PARKING
EN
FACE
DE
L'EDEN
Des
personnes
signalent
la dangerosité
lorsque
les gens
descendent
de
la
navette
en
hiver
car
une
plaque
de
glace
se
forme
du
fait
de
l’écart
entre
le
revêtement
de
la route
et
le sol
du
parking.
Il serait
souhaité
une
remise
au
même
niveau
pour
éviter
la
formation
de
glace.
M.
le Maire
signale
qu'il
s’agit
peut-être
d’un
parking
privé,
à vérifier
auprès
de
nos
services.
N.
DENEIGEMENT
CET
HIVER
Il'est
demandé
comment
va
s'organiser
le déneigement
de
cet
hiver
et
s’il sera
fait
appel
à des
entreprises
extérieures
comme
les
années
précédentes.
M.
le
Maire
dit
qu’il
n’y
aura
pas
de
sous-traitants.
Ce
sera
la Commune
qui
l’assurera
dans
son
ensemble.
Un
plan
de
déneigement
est
à l’étude.
Pour
Montrond,
une
convention a
été
signée
avec
le Département
l’an
dernier.
M.
le Maire
estime
que
cela
fonctionne
bien
et que
s’il y a trop
de
glace,
le Département
vient
saler.
Mme
CHAUMAZ
demande
si les
habitants
du
Chalmieu
sont
satisfaits.
M.
le Maire
répond
par
l’affirmative.
O.
REMISE
DES
FILETS
SUR
LES
TERRAINS
DE
JEU
AUX
BEAUX
JOURS
M.
GIRARD
dit
que
cela
est
effectué.
P.
ETAT
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Des
personnes
nous
ont
interpellé
quant
à l’état
de
la voirie
communale
avec
une
demande
de
remise
en
état
(Route
de
La
Praz,
Route
intérieure
à La
Villette,
route
du
relais
de
Montrond...).
Le
curage
des
cunettes
dans
la
partie
goudronnée
de
la
montée
du
Col
est
demandé
afin
d'éviter
de
la transformer
en
torrent
à chaque
grosse
pluie.
Une
proposition
est
faite
de
mettre
l’argent
de
la
bagagerie
à la
réfection
des
routes.
M.
GIRARD
répond
que
les travaux
se
font.
La
route
du
Frégny
et
du
Porlet
sont
terminés.
Sur
la
route
de
La
Praz,
ce
ne
sont
que
des
nids
de
poules.
17 M.
le MAIRE
signale
que
la
route
du
Collet
d’en
Haut
va
être
refaite
grâce
à une
subvention.
M.
BONNET
revient
sur
le cimetière
de
voiture
du
Collet
d’en
haut.
M.
le
MAIRE
dit
qu’il
s’agit
d’un
problème
de
cartes
grises.
Mme
PASQUIER
confirme
que
la gendarmerie
doit
lancer
une
enquête
et
que
c’est
en
cours.
Q.
CIRCULATION
DE
4X4
AU
COL
DU
MOLLARD
Une
demande
d'interdire
la circulation
des
4X4,
quads,
motos
entre
le tunnel
de
la Vernette
et
le Col
(partie
non
goudronnée).
En
haut
les
rochers
ont
été
remis
en
place
mais
les 4X4
ont
refait
une
nouvelle
trace
sur
le talus
pour
rejoindre
la route.
Un
panneau
sens
interdit
avait
été
mis
il y a quelques
années
maïs
il a
disparu.
Des
rochers
mis
au
début
de
la partie
boisée
seraient
plus
efficaces.
M.
le Maire
indique
que
le panneau
« sens
interdit
» a été
remis
et
que
des
cailloux
plus
gros
seront
mis.
Mme
PASQUIER
suggère
de
faire
monter
la gendarmerie.
M.
BONNET
dit
que
le croisement
l’hiver
avec
la
piste
de
ski
est
dangereux.
M.
GIRARD
précise
que
les
services
des
pistes
installent
des
filets
et
que
des
tas
de
neige
sont
mis.
M.
BONNET
en
profite
pour
demander
quand
le téléski
sera
en
service.
Mme
PASQUIER
répond
que
le dossier
est
en
cours.
R.
SIGNALETIQUE
DES
SENTIERS
Mme
Dufreney
demande
où
en
est
la pose
de
la signalétique
des
sentiers
conformément
aux
couleurs
des
circuits
indiqués
sur
le
panneau
du
Col.
M.
MOLLARET
précise
qu’il
a une
vingtaine
de
panneaux
à installer.
Le
SIVAV
a
la compétence
des
sentiers
mais
ce
seront
les
employés
municipaux
et
lui-même
qui
iront
les
planter.
S.
DEPOT
AU
COL
Ilest
demandé
si les
rabotés
d’enrober
vont
rester
tout
l'hiver.
M.
le
Maire
indique
que
cela
va
être
enlevé,
il s’agit
d’un
stockage
provisoire.
T.
POUBELLES
DANS
LE
VILLAGE
Il'est
demandé
pourquoi
il n’y
a pas
de
poubelles
dans
le village.
Mme
PASQUIER
dit
qu’il
va
falloir
en
installer.
Mme
CHAUMAZ
précise
qu’il
faudra
aussi
les vider.
U.
ECLAIRAGE
Eclairage
l'hiver
entre
le village
et
la
route
du
Mollard
: la nuit
tombe
très
vite
l'hiver,
et
en
dehors
des
problématiques
actuelles
de
réduire
l'éclairage
public,
la
route
entre
le village,
le cinéma
voire
même
le col,
n'est
pas
assez
éclairé
pour
permettre
aux
piétons
mais
aussi
aux
voitures
de
circuler
en
toute
sécurité.
En
pleine
saison,
lors
des
animations
à la salle
des
fêtes,
les
séances
de
cinéma
ou
les
personnes
qui
redescendent
d'Albiez
c'est
Show,
beaucoup
de
personnes
sont
sur
les
bas-côtés
de
la
Route
du
Mollard
et
l'éclairage
nous
paraît
insuffisant
- il est
possible
de
passer
par
le
petit
raccourci
du
cinéma
/ centre
technique
mais
il
est
souvent
glacé
et donc
peu
praticable..Peut-on
donc
améliorer
ce
point
? Aménager
cette
partie
pour
la
rendre
plus
sécurisée
pour
les
piétons
?
M.
MARTIN
suggère
d'installer
dans
le petit
raccourci
une
rampe
main
courante
avec
une
corde
(ou
autre
technique)
pour
pouvoir
se
tenir.
Mme
PASQUIER
indique,
en
ce
qui
concerne
l'éclairage
de
la
montée
du
Col,
une
étude
pour
un
espace
piétons
(société
Profil-
étude).
Ce
ne
sera
pas
avant
l’an
prochain.
Séance
levée
à 23h30
MonsieurLe
Maire,
DIDIER
Seuchkunns
ole
secnce
A
Monsieur le Maire
)
DIDIER Jean
OC.
Chan
mes
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