Procès Verbal - PV Conseil municipal du 07.06.2022 1

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 07.06.2022 1 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 07.06.2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU MARDI 7 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 7 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune nouvelle de St-Hilaire-du-Harcouët, dûment convoqués le 1er juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur BOUVET Jacky.

Etaient présents : M. BOUVET, Mme SEGUIN, M. GARNIER, Mmes BODIN, MICHEL, GUILLOTIN, M. ROULAND, Mme ANFRAY, M. LESENECHAL, Mmes ROCHEFORT, BOEDA, DUCHEMIN, FRANCOISE, MM. BARBEDETTE, LEROY, SUHARD, Mmes LEFEBVRE, BEUZIT, MM. CAPELLE, GOUDAL, Mme PREAUX.

Avaient délégué leur pouvoir : M. SANSON à Mme GUILLOTIN, M. JOUBIN à M. GARNIER, Mme LARDEUR à M. BOUVET, M. ERACLAS à M. GARNIER, M. GRASSET à M. BOUVET, Mme MASSE à Mme SEGUIN, M. PIRON à M. CAPELLE, M. FOUCHER à Mme SEGUIN, Mme LECOURT à Mme PREAUX.

Etaient absents : MM. RALLU, LAISNE, Mme GONFROY.

Mme PREAUX désignée conformément à l'article L 121-14 du Code des Communes, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

_________________________________________________________________________________________________

Désignation d’un secrétaire de séance assisté d’un auxiliaire

Après en avoir délibéré, 30 voix favorables, le Conseil Municipal désigne Madame Alexandra PREAUX, secrétaire de séance et Monsieur Eric SLIWKA, Directeur Général des Services, auxiliaire du secrétaire de séance.

Informations données par M. le Maire

Monsieur le Maire accueille les membres du conseil municipal des jeunes de Saint-Hilaire venus assister à la séance du conseil municipal.

C’est un conseil municipal avec peu de points (7) à l’ordre du jour, avec un impératif de date pour la mise en place du Comité Social Territorial ; date butoir au 8 juin (CCAS demain).

Dates réunions municipales

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 28 juin à 20H30, précédé à 19H00 du bilan de restitution du dossier addictologie présenté par le cabinet SOET aux conseillers municipaux.

Une réunion toutes commissions est programmée le 15 juin à 20H30 pour évoquer différents sujets et notamment celui de la démographie médicale (exemple des urgences de Cherbourg/Rennes).

Élections législatives

Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin.2

Situation internationale

Elle est préoccupante et a pour conséquence une inflation importante, avec des enjeux pour les mois à venir que nous ne maîtrisons pas.

Travaux place Delaporte

Les travaux d’aménagements de la place Delaporte, des rues adjacentes et la construction de la halle se déroulent conformément au planning avec une fin de chantier programmée début juillet.

Inauguration des panneaux photovoltaïques salle de sport Beauséjour

Le mercredi 1er juin, nous avons inauguré les panneaux photovoltaïques à la salle de sport Beauséjour en présence du conseil municipal des jeunes et des séniors, de Monsieur Jean-Claude BRAUD, président du SDEM.

Les championnats de France de l’avenir

Ils sont en cours de préparation avec une équipe motivée.

Hommages

Drame du 30 avril avec le décès tragique de Jean-Marie Gontier dans le centre-ville de St Hilaire, la solidarité a permis de lui rendre hommage d’une part le vendredi 6 mai lors des obsèques puis le dimanche 8 mai par une marche blanche en sa mémoire.

En ce début juin, il est de tradition d’honorer la libération de la France en souvenir des alliés qui ont débarqué le 6 juin 1944 en Normandie pour libérer la France.

Hommage à M. Victor CHEVAL, dont les obsèques ont eu lieu ce mardi 7 juin après-midi. Victor Cheval est né le 6 octobre 1918 à Milly. A l’âge de 20 ans, il est appelé sous les drapeaux en novembre 1938. En septembre 1939, il est dirigé sur les frontières allemandes pendant toute la période hivernale avec des conditions climatiques très rigoureuses (froid et neige). En mai 1940, Victor Cheval participe à la grande bataille de Belgique.

Treize médailles en lien avec son parcours lui ont été décernées, dont la Croix de Guerre. Dès 1946, M. Cheval entre à la section de l’Union Nationale des Combattants 1939/1945, dont il sera le porte-drapeau pendant 55 ans pour faire vivre le devoir de mémoire.

Je tenais à rendre cet hommage pour vous signifier que la paix reste un élément fragile et que le parcours historique que je viens de vous restituer n’est pas si lointain.

Dans un monde où tout va vite avec les usages numériques, dans une période où l’on a tendance à passer très rapidement d’un sujet à un autre, le décès de Victor Cheval à l’aube de ses 104 ans, nous rappelle que cette période n’est pas si lointaine.

*****

Adoption du procès-verbal de la séance du mardi 5 avril 2022

Après en avoir délibéré, 30 voix favorables, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 5 avril 2022.3

Délibération n° 1DEL2022_039

Classification : 5/ Institutions et vie politique 5.3.

Désignation de représentants

Fixation du nombre de représentants du personnel au

futur comité social territorial (CST), maintien du

paritarisme et décision du recueil de l’avis des

représentants de la collectivité

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,

VU les articles : L. 5211-3 et L. 2131-1 du CGCT, qui stipulent qu’une délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département,

VU les dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu’une délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,

VU l’arrêté préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 2015, de la préfecture de la Manche, portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët au 1er janvier 2016,

CONSIDERANT que le futur comité social territorial (CST) remplacera le comité technique (CT) et le comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT) à compter du 1er janvier 2023,

CONSIDERANT qu’il faut fixer au plus tard le 8 juin 2022, le nombre de représentants du personnel au futur comité social territorial (CST), de décider du maintien du paritarisme et du recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 regroupant la commune et le CCAS et servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 87 agents.

CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le jeudi 19 mai 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin des élections professionnelles fixées au 8 décembre 2022,

CONSIDERANT que les actuels CT et CHSCT que le CST doit remplacer au 1er janvier 2023, sont communs à la ville et au CCAS et ce dernier doit donc délibérer également sur le sujet.

*

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le futur comité social territorial (CST) remplacera le comité technique (CT) et le comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT) à compter du 1er janvier 2023.

Il faut pour cela fixer au plus tard le 8 juin 2022, le nombre de représentants du personnel au futur comité social territorial (CST), de décider du maintien du paritarisme et du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.4

L’effectif apprécié au 1er janvier 2022 regroupant la commune et le CCAS et servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 87 agents.

La consultation des organisations syndicales est intervenue le jeudi 19 mai 2022, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin des élections professionnelles fixées au 8 décembre 2022.

Pour rappel, les actuels CT et CHSCT que le CST doit remplacer au 1er janvier 2023, sont communs à la ville et au CCAS et ce dernier doit donc délibérer également sur le sujet.

Il est donc proposé au conseil municipal de :

1. FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à CINQ (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), soit le maximum autorisé par rapport à notre strate.

2. DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

3. DECIDER le recueil, par le comité social territorial (CST), de l’avis des représentants de la collectivité.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à CINQ (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), soit le maximum autorisé par rapport à notre strate,

- de décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- de décider le recueil, par le comité social territorial (CST), de l’avis des représentants de la collectivité.

Après en avoir délibéré, 30 voix favorables, le Conseil Municipal :

- fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à CINQ (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), soit le maximum autorisé par rapport à notre strate,

- décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- décide le recueil, par le comité social territorial (CST), de l’avis des représentants de la collectivité.

Délibération n° 1DEL2022_040

Classification : 3/ Domaine et patrimoine

3.2. Aliénations

Vente de la petite maison des Maîtres sur la mairie

déléguée de Saint-Hilaire-du-Harcouët, commune de

Saint-Hilaire-du-Harcouët

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,

VU les articles : L. 5211-3 et L. 2131-1 du CGCT, qui stipulent qu’une délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département,5

VU les dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu’une délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département,

VU l’arrêté préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 2015, de la préfecture de la Manche, portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët au 1er janvier 2016,

VU l’avis de France Domaines,

CONSIDERANT que la petite maison des Maîtres située sur la mairie déléguée de Saint-Hilaire-du- Harcouët ne sert plus à la commune et qu’il serait opportun de la vendre au prix qui nous est proposé, de 98 000 € net vendeur.

*

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la petite maison des Maîtres localisée sur la mairie déléguée de Saint-Hilaire-du-Harcouët au Boulevard de la Sélune et située sur la parcelle cadastrée AM 01p d’environ 800 m², ne sert plus à la commune et qu’il serait opportun de la vendre au prix qui nous est proposé, de 98 000 € net vendeur à Madame Magalie DESLANDES et Monsieur Stéphane DESLANDES, sachant qu’ils constitueront une SCI avant les réitérations par acte authentique.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la vente de la « petite maison des Maîtres » localisée sur la mairie déléguée de Saint- Hilaire-du-Harcouët au Boulevard de la Sélune et située sur la parcelle cadastrée AM 01p d’environ 800 m², au prix de 98 000 € net vendeur, à Madame Magalie DESLANDES et Monsieur Stéphane DESLANDES, sachant qu’ils constitueront une SCI avant les réitérations par acte authentique,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et percevoir le montant de ladite vente,

- de dire que les frais notariés afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur,

- de dire qu’une partie des frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur, l’autre partie étant à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, 30 voix favorables, le Conseil Municipal :

- approuve la vente de la « petite maison des Maîtres » localisée sur la mairie déléguée de Saint-Hilaire- du-Harcouët au Boulevard de la Sélune et située sur la parcelle cadastrée AM 01p d’environ 800 m², au prix de 98 000 € net vendeur, à Madame Magalie DESLANDES et Monsieur Stéphane DESLANDES, sachant qu’ils constitueront une SCI avant les réitérations par acte authentique,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et percevoir le montant de ladite vente,

- dit que les frais notariés afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur,

- dit qu’une partie des frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur, l’autre partie étant à la charge de la commune.6

Délibération n° 1DEL2022_041

Classification : 3/ Domaine et patrimoine

3.6. Autres actes de gestion du domaine privé

Echange de terrains sur la mairie déléguée de Saint-

Martin-de-Landelles, commune de Saint-Hilaire-du-

Harcouët, entre les consorts Bobet et la Ville

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,

VU les articles : L. 5211-3 et L. 2131-1 du CGCT, qui stipulent qu’une délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département,

VU les dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu’une délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département,

VU l’arrêté préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 2015, de la préfecture de la Manche, portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët au 1er janvier 2016,

CONSIDERANT que les Consorts BOBET, propriétaires sur la mairie déléguée de Saint-Martin-de- Landelles des parcelles G 44 et G43 demandent à la commune, propriétaire des parcelles G45 et G46 de procéder à un échange « de couloir » entre la parcelle G43 et G46 et entre la parcelle G44 et G45.

*

Les membres du Conseil Municipal sont informés que les Consorts BOBET, propriétaires sur la mairie déléguée de Saint-Martin-de-Landelles des parcelles G44 et G43 demandent à la commune, propriétaire des parcelles G45 et G46 de procéder à un échange « de couloir » entre la parcelle G43 et G46 et entre la parcelle G44 et G45.

Le couloir entre la parcelle G43 et G46, dans lequel a été installée une chaudière pour la maison appartenant aux consorts BOBET depuis des années, est fermé par une porte de service.

Cependant, dans le couloir entre la parcelle G44 et G45 ont été installés des compteurs qui alimentent les parcelles G45 et G46 appartenant à la commune (plan du cadastre joint en annexe).

Il est donc proposé de céder aux consorts BOBET le couloir jouxtant la parcelle G46 d’une superficie d’environ de 4.50 m². En contrepartie, les consorts BOBET proposent de céder à la commune l’allée qui est située à l’Ouest de la parcelle G44, d’une superficie d’environ 6,20 m².

Il est précisé que cet échange se réalisera sans soulte. Les deux parties ont en effet considéré que cet échange était équilibré.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- de décider de procéder à l’échange de terrains avec les consorts BOBET dans les conditions précisées ci-dessus et sur le plan ci-joint,

- de préciser que cet échange aura lieu sans soulte de part et d’autre,

- de préciser également que les frais de géomètre et l’établissement d’un acte administratif seront à la charge des deux parties par moitié, soit la somme de 540 € TTC chacun,7

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Après en avoir délibéré, 30 voix favorables, le Conseil Municipal :

- décide de procéder à l’échange de terrains avec les consorts BOBET dans les conditions précisées ci- dessus et sur le plan ci-joint,

- précise que cet échange aura lieu sans soulte de part et d’autre,

- précise également que les frais de géomètre et l’établissement d’un acte administratif seront à la charge des deux parties par moitié, soit la somme de 540 € TTC chacun,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Délibération n° 1DEL2022_042

Classification : 7/ Finances locales 7.10. Divers

Modification des règlements intérieurs : cantine

scolaire, garderie périscolaire et accueil de loisirs

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »,

VU les articles : L. 5211-3 et L. 2131-1 du CGCT, qui stipulent qu’une délibération est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département,

VU les dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, qui précisent qu’une délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département,

VU l’arrêté préfectoral n°15- 209 du 15 décembre 2015, de la préfecture de la Manche, portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët au 1er janvier 2016,

VU la commission municipale vie scolaire du 30 mai 2022,

CONSIDERANT que la ville mettra en place pour la prochaine rentrée scolaire et pour toutes ses cantines municipales, l’actuel logiciel utilisé actuellement sur la mairie déléguée de Virey,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier les règlements intérieurs : cantine scolaire, garderie périscolaire et accueil de loisirs.

*

Les membres du Conseil Municipal sont informés que la Ville mettra en place pour la prochaine rentrée scolaire sur l’ensemble de la commune nouvelle, le logiciel utilisé actuellement sur la mairie déléguée de Virey.

Ce logiciel, utilisé également par l’accueil de loisirs, permettra aux familles de s’inscrire en une seule fois, simultanément à la restauration scolaire et à l’accueil de loisirs périscolaire.

Cela servira également aux familles de planifier leurs choix à l’année et nous permettre de mieux adapter nos quantités, lors des commandes de denrées.

Il est donc nécessaire de modifier les règlements intérieurs joints en annexe : cantine scolaire, garderie périscolaire et accueil de loisirs, à compter de la prochaine rentrée scolaire. Ces modifications ont été présentées à la commission municipale « vie scolaire », du 30 mai 2022.8

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les règlements intérieurs joints en annexe : cantine scolaire, garderie périscolaire et accueil de loisirs, à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, 30 voix favorables, le Conseil Municipal approuve les règlements intérieurs joints en annexe : cantine scolaire, garderie périscolaire et accueil de loisirs, à compter de la prochaine rentrée scolaire.

M. Goudal : Comment feront les familles qui ne sont pas informatisées ?

Mme Bodin : Si c’est le cas, les familles pourront venir dans les mairies déléguées se faire inscrire. De plus, la version papier sera toujours disponible.

Mme Seguin explique l’intérêt du logiciel INOË et son mode de fonctionnement avec la possibilité de le faire à partir d’un smartphone. Pour accompagner les familles, des agents municipaux seront présents pour les aider si besoin.

*****

Questions diverses

Mme Beuzit : Point sur les deux médecins qui ont visité le cabinet médical municipal. Ont-ils donné suite ?

M. le Maire : Pas de réponses positives, les médecins n’étant pas prêts à franchir le pas.

M. Goudal : Des personnes l’ont interpellé dans la rue et sont très inquiets du départ à la retraite d’actuels médecins de Saint-Hilaire.

M. le Maire : C’est un vrai problème qui touche également d’autres communes du département.

L’ancienne équipe municipale, bien consciente du problème, souhaitait la réalisation d’une maison médicale subventionnée. Pour cela, il fallait que les médecins rédigent un PLSA mais ils n’ont jamais voulu. Aussi, la commune a construit le cabinet médical sans aucune subvention. Une fois ce local médical terminé, il s’est avéré problématique de faire venir des médecins malgré tous les efforts des élus.

Point également sur le recrutement de médecins par des cabinets, faire appel à des médecins étrangers… mais ces médecins arrivent et repartent parfois aussi rapidement et on ne les tient pas.

Mme Seguin ajoute que pour un jeune médecin, il est difficile de travailler seul ; leur souhait étant de travailler en réseau.

M. Goudal : On pouvait auparavant aller chez un médecin hors commune mais c’est actuellement plus difficile.

M. le Maire : Si les élus ont dans leurs réseaux des médecins ou des pistes, ne pas hésiter à les activer.

Mme Lefebvre : Avons-nous des informations sur des installations de nouvelles enseignes sur la zone Saint- Hil’Park, comme une boulangerie ?

M. le Maire : 2 permis de construire (900 m² et 300 m²) sont actuellement affichés en mairie. Pas d’enseignes à indiquer. Ces 2 permis sont sur le terrain appartenant à la société REDEIM, en face de Saint- Hil’Park. L’actuel PLU permet la construction de locaux commerciaux alors que le PLUi, annulé par la Préfecture, ne l’autorisait pas.9

Mme Lefebvre : Comptage des camions entre Virey et Saint-Hilaire. Où cela en est-il ? Mme Bodin : Le comptage a été fait mais aussi la vitesse. Pas encore de décisions de prises. Cela sera vu lors d’une prochaine commission municipale.

Mme Michel : Dates des repas des Aînés à Saint-Hilaire, le samedi 1er octobre, à Saint-Martin-de-Landelles, le dimanche 2 octobre et à Virey, le dimanche 16 octobre.

M. Garnier donne des informations relatives au domaine de la culture, dont la brochure sur les festivités de la commune nouvelle.

M. Goudal fait part de 2 remarques :

- Résidence de la Lathrée : des mauvaises herbes poussent sur les terrains non encore vendus et les graines volent dans les résidences voisines.

- Pas d’information donnée aux riverains concernant les travaux du 7 au 9 juin rue de Paris et cela est gênant. Il faudrait prévoir à communiquer en amont sur ce genre de travaux.

Fin de la séance du conseil municipal à 19h15.

*****

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Ce présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – BP 250861 – 14050 CAEN Cédex – Téléphone : 02 31 70 72 72 – Télécopie : 02 31 52 42 17 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de10

sa notification, suivant les cas. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.